Il y en a qui ne manque pas d’air…
Heureusement, la Cour de cassation veille. Mais ça
vaut le détour dans le cadre de « la vie des bêtes »…
Mme Batut (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et
Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AU NOM DU
PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
l’arrêt suivant :
Sur le premier moyen, pris en sa première branche :
Vu les articles 270 et 271 du code civil ;
Attendu que les juges du fond n’ont pas à tenir compte
de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les ressources et les
besoins des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a
prononcé le divorce de M. C... et de Mme Y... ;
Attendu que, pour allouer une prestation compensatoire
d’un certain montant à Mme Y..., l’arrêt retient que si le mariage n’a duré que
deux ans jusqu’à la date de séparation, il résulte du dossier que la vie
commune a duré environ six ans et ajoute que Mme Y... a assisté son mari dans
son activité professionnelle ;
Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les
textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur
les autres griefs :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il condamne
M. C... à payer à Mme Y... la somme de 12.000 euros à titre de prestation
compensatoire, l’arrêt rendu le 19 octobre 2016, entre les parties, par la cour
d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; remet, en conséquence, sur ce point, la
cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et,
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de La
Réunion, autrement composée ;
Condamne Mme Y... aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette
les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près
la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en
marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq
décembre deux mille dix-huit.
Au-delà de la décision qui vise à fixer le montant d’une
prestation compensatoire (dont je rappelle qu’elle est exonérée d’IR si elle est versée en moins de 12 mois, mais n'est pas, dans cette hypothèse, déductible chez le débiteur comme une pension) due à l’épouse en ne tenant pas compte de la vie
commune d’avant le mariage détruit et qui n’aura tenu que deux ans alors que
les ex-futurs-époux concubinaient depuis 6 ans, il faut lire les motifs qui te
nous raconte une belle histoires « des îles ».
Les « ex » crée une microentreprise « A’PIC »
dont Madame est gérante et qui plombe ses comptes en 2008. Sieur C… (Erwann
Jean Charles) en créée une autre en 2014, mais elle n’a jamais fonctionné, donc
il n’en retire aucun revenu.
Il paraît qu’il est SDF, sans revenu – même pas le RSA-îlien
–, mais possède 4 immeubles et une maison à travers une SCI alors que le
logement des ex-époux a été vendu, le prix ayant été consigné entre les mains
du notaire qui a réalisé la transaction, en vue du paiement de « l’indemnité
compensatoire ».
Madame Y… (Sylvie B… Andrée) a créé depuis une société
SBICS qui a été radiée en 2008. Des doués du business-local…
Depuis, elle ne perçoit que l’APL et le RSA, soit 668,65
€/mois, elle est hébergée par sa fille et supporte la charge de son fils de 19
ans, né des échanges féconds de précédents coïts, peut-on supposer.
Bref, elle n’a pas de formation, mais manifestement
elle a acquis du « savoir-faire ».
Et pas seulement : Te la voilà draguant un
micheton qui « a du bien ». Elle te le mitonne à petit feu comme elle
a appris à le faire et ils se lancent tous les deux « dans les affaires ».
Pas idiote, c’est elle qui drive le « bidule »
qu’elle est tellement douée qu’elle est incapable de sortir un salaire (avec
cotisation de retraite attachée), voire seulement un dividende et pousse son « associé
de patron » à la marier.
Lui, il se laisse bêtement faire, glissant doucement
vers la faillite personnelle, ses biens-propres ne rapportant pas de quoi
survivre qu’il en vend sa maison, domicile du couple.
Coup de Jarnac, elle te lui colle une procédure de
divorce sur le dos, une liquidation de la communauté (dont le domicile
conjugal) et, à défaut de pension (rien n’est dit à ce sujet, de toute façon Erwann
Jean Charles est insolvable et il n’y a pas d’enfant commun à entretenir), elle
exige le versement d’un capital, la prestation compensatoire…
La prestation compensatoire concerne celui des ex-époux
qui a des revenus « bien inférieurs »
à ceux de son conjoint pendant le mariage : L’idée du législateur (dans sa
très grande sagesse) est de compenser la perte de son niveau de vie suite au
divorce. C’est l’exemple typique d’une femme qui s’arrête de travailler pour
s’occuper de ses enfants pendant le mariage et qui se retrouve sans revenus
après le divorce.
Je n’ai pas encore vu le cas de l’époux qui sacrifie
sa carrière pour s’occuper de ses gamins et obtient « compensation »
de son épouse fortunée, mais ça doit aussi exister.
Et il faut qu’il y ait de fortes disparités
financières entre les époux, ce qui n’est pas le cas dans le litige rapporté
ci-dessus (même si…)
Le juge sollicité observe alors plusieurs critères, comme
les revenus de chaque époux, la durée du mariage, l’âge des époux, leurs droits
respectifs à une pension de retraite, etc.
Et les disparités dans les conditions de vie sont
observées au jour du divorce et non de la séparation de fait.
J’ai déjà vu le cas du mek qui touche un gain au loto
avant le prononcé de son jugement de divorce qui traînait depuis plusieurs
années… Ce kon cherchait à établir la faute de son épouse qui le cocufiait
depuis toujours : Il n’avait qu’à pas la marier, elle aurait trouvé un
autre pigeon !
Voilà qui rappelle « Jeff Bezos » (le petit
libraire qui a réussi) et va perdre son rang de « première fortune
mondiale ») : Règle absolue et incontournable ne jamais marier une
collaboratrice (secrétaire, supérieure hiérarchique, associée, ou n’importe
quelle autre dinde) !
Ça finit toujours à la ruine (du ménage et des
affaires).
Plus généralement, tu ne touches pas aux « pouliches »
que te croises autrement qu’avec les yeux, ou alors, si c’est avec l’un des 21
doigts dont t’a doté la nature, seulement
après lui avoir fait signé la « CONVENTION
DE LIBRE COÏTAGE ».
Flûte, ce n’est pas pour rien qu’elle a été façonnée
par mes bons soins !
Alors il faut en user et en abuser.
Bonne fin de week-end à toutes et tous !
I3
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