Réponses – II

Ne faisons pas la « fine-bouche ».

 

« Jupiter » pose des questions. C’est qu’il ne sait même plus comment il s’appelle et encore moins ce qu’il a à faire…

Mais rendons ce service quémandé au pays (celui qui est aussi le mien, que j’aime tant et qui me le rend si mal…)

Questions suivantes :

 

« Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques ».

 

– Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Naturellement que oui !

J’ai en face de moi, citoyen isolé, une machinerie étatique nationale, régionale, départementale, cantonale, communale et de communauté de communes avec des prérogatives et compétences à géométrie variable…

Et le tout est cornaqué, contrôlé par une administration centrale (et décentralisée) qui prend des décisions, parfois illégales (que ça se traite devant les tribunaux de l’ordre administratif) parfois en « excès de pouvoir » après des années de procédures !

Attend, on est où sinon chez Kafka ?

On se calme, on simplifie le « mille-feuille » on clarifie les compétences, on débat « avant », on décide « après » et on met à exécution une fois purgées toutes les voies de recours imposées par la loi commune.

Et moins ils seront nombreux à décider de tout et de rien, et tout le monde se portera mieux.

 

Toutefois, il n’y a pas de « bon niveau » dois-je reconnaître : Il y a simplement des citoyens qui se réunissent et décident de se payer une boîte à ordure collective ou non ET, décident de payer pour ça, ou non.

Et c’est valable pour le jardinier qui entretient le rond-point, pour la puéricultrice qui fera « garde-de-bébé » ou non, pour l’éclairage publique, la porte du stade ou l’octroi d’un permis de construire (qui implique une viabilisation et des réseaux qu’il n’y a aucune raison qu’elle soit mise à la charge de tous sans accord majoritaire).

À l’autorité publique centrale d’organiser tout ça en conformité avec les lois en vigueur : Elle existe et payée pour cette raison !

 

En notant que l’idée de fusion de région était bonne, mais à condition de ne pas faire un découpage à la « Tagada-à-la-fraise-des-bois » (l’autiste) mais en se cantonnant à des données géographiques simples : Les bassins hydrographiques et les barrières de relief (qui forment les bassins d’emploi et de résidence) seront déjà amplement suffisants…

On peut déjà en compter 5, peut-être 6 avec la vallée du Rhin bordée par les massifs des Vosges et du Jura, guère plus (hors « ultra-marin »).

Quant aux communautés de communautés (municipales, cantonales ou autres), c’est très bien, mais ça existait déjà sous forme de syndicat de communes (et autres).

Pas la peine d’en rajouter pour rajouter des élus et des administratifs…

 

– Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ?

Non pas « décentraliser », mais déconcentrer les pôles de décision pour les rendre plus proches des besoins des résidents et de ceux qui vont en supporter la charge financière, à n’en pas douter.

Et la nuance n’est pas que dans les mots.

Notez au passage que « Jupiter » ne résonne jamais qu’en énârque : Il existe d’autres centres de décision qui ne sont pas représentés par des élus et des électeurs : Je pense aux réseaux des entreprises, leurs syndicats professionnels et de bassins d’emploi. Ils restent actifs et de plus en plus, les décisions « fortes » ne se prennent plus à l’échelon local, ni même national, mais ailleurs, aux USA quand ce n’est pas les chinois où les indiens qui rachètent des pans entiers de l’activité laborieuse du pays…

Alors, un jour ou l’autre, il faudra bien s’adapter et pas seulement en faisant les « gros-yeux » quand un industriel ferme un site, ou d’interdire la cession d’un autre qui perd de l’argent tous les jours : C’est de la matière imposable qu’il ne sert à rien de subventionner, car elle est déjà perdue.

 

– À quels niveaux et pour quels services ?

Encore une question d’autiste-trisomique…

S’il cause seulement de la gestion et de l’administration de la « chose commune », c’est au niveau local, du bassin d’emploi, du bassin fluvial et géographique, bien sûr.

S’il cause de politique industrielle et de géostratégie des besoins futurs, c’est à l’État d’organiser les concertations indispensables entre les partenaires de terrain.

Organiser, décider, arbitrer, contrôler et mettre en œuvre…

Je lui reconnais cette compétence qui relève de l’aménagement du territoire… national : Il s’agit d’être cohérent pour être efficace.

Ce qui implique des coûts.

Et de vous à moâ, si j’étais résident fiscal Gauloisien, je n’en aurai rien à faire que de sauver une usine de crevards dans telle région pour faire plaisir à l’élu du coin (qui redoute de voir partir en kouille ses équipements collectifs) ou à l’énârque qui n’a pas vu venir les problèmes : Ce n’est pas mon souci sauf quand c’est moâ qui paye !

C’est simple : On va dire que je n’ai pas les moyens et que personne n’est venu me subventionner (j’ai même abandonné des crédits d’impôt dans ma fuite et exil, pour le bien de ma Patrie) quand j’en aurai eu besoin.

Alors je réclame la réciproque intégrale… au nom du principe d’égalité !

 

– Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?

L’action, on l’a vu : Il a deux grandes missions. D’un côté son pouvoir régalien et il doit être le même pour tout le monde (toujours le principe d’égalité). Il est en devoir d’imposer ses décisions régulièrement votée (pas les autres, notez bien et sûrement pas les intérêts particulier de tel ou tel, même archi justifié : J’enrage quand j’ai entendu « Jupiter » expliquer à un maire que la ministre va venir le voir pour étudier son dossier ! On est où, là ? Dans une République bananière ou un État de droit ?)

De l’autre sa compétence d’accompagnement, de soutien logistique, de cohérence d’ensemble, il doit se faire en concertation avec les acteurs « terrains » concernés.

Là encore, ça tombe sous le sens (même si ce n’est pas à la ministre de le faire mais à ses agents fonctionnarisés pour ça).

Et son rôle doit être également fort dans ce domaine, didactique afin d’obtenir un consensus compris comme le plus grand dénominateur commun des intérêts en place (et futur).

Ce n’est pas à lui de décider « depuis Paris », mais seulement d’entériner de son autorité la décision des acteurs-terrains.

 

– Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

Ce n’est pas seulement le « fonctionnement de l’administration » qu’il faudrait revoir.

D’une façon générale, elle fonctionne plutôt bien, servie par des agents compétents et animés de la volonté de bien faire dans le respect des textes légaux et de l’intérêt général.

Elle pourrait seulement être « plus rapide », plus pro-active.

Il n’est pas normal de poireauter 6 mois ou plus pour obtenir un avis éclairé de spécialiste sur un point de droit (y compris fiscal) qui pourrait être remis en cause par un juge ou valoir droit dans le plus pur exercice de la « potestas » aveugle (autiste et incohérent).

Et encore, ce rôle-là sera tôt ou tard du ressort et de la compétence des « système-experts » dit d’intelligence artificielle : De la pure mécanique.

Le rôle de l’administration, ce n’est pas seulement de sanctionner ou d’interdire, c’est d’accompagner et de trouver des solutions à des situations, parfois nouvelles mais la plupart du temps connues par d’autres, que les béotiens ont du mal à imaginer.

Idéalement, il ne devrait plus y avoir d’avocat (hors le droit pénal).

Admettez qu’on en est très loin…

 

En revanche, ce qu’on peut notablement améliorer, c’est le statut du fonctionnaire lui-même.

Je comprends bien qu’un fonctionnaire « hors cadre » ait des responsabilités vis-à-vis de la Nation telles qu’il doit être impérativement préservé des tentations d’argent et de corruption, de collusion, d’arbitraire et de concussion.

Pour cela, il faut lui aménager un « statut hors normes » qui abrite sa rémunération et sa progression « normale » de carrière : C’est un apostolat, une vocation qu’il faut protéger et même encourager…

En revanche, un carde B ou C qui fait tous les jours de sa vie de labeur les mêmes tâches, remplit les mêmes formulaires, fait les mêmes rapports, ça me paraît totalement abrutissant et « esclavagiste » : Ils l’auront jusqu’au trognon et la dernière gouttelette de sève !

Et lui, comme les mauvais conducteurs, il prendra de mauvaises habitudes : C’est humain On ne peut même pas lui en vouloir en toute équité digérée.

 

Non : Il faut enrichir les talents, les motiver à s’améliorer toujours et encore et pour ça, je propose des contrats à durée déterminée de 5 ans maximum.

Idéalement, c’est trois ans : Une année pour se « former à 100 % » à sa fonction nouvelle ; une année (mais pourquoi pas jusqu’à trois ?) à « rendre le jus » ; et une année pour former son successeur désigné.

Et il passe à autre chose, soit par le tour extérieur, soit ailleurs, sur concours ou embauche directe.

Au bout de 5 à 6 tours, il sera tellement bon, qu’il enseignera aux novices, pépère, qui seront ainsi mieux formés…

Une façon de transmettre au plus grand nombre les « vécus » au contact avec les « administrés ».

 

– Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

De faire un inventaire desdites « difficultés » et d’y répondre par des « schémas recommandés » tout préparés !

Le devoir de conseil des experts de l’administration (payés par vos impôts)…

Il faut que ça serve à quelque chose, tout de même et pas seulement à vous matraquer.

Pour le reste, c’est aussi une question de cohérence des « politiques de bassins ».

Emplois, équipements, infrastructures, démographie.

Si une région, un territoire a besoin de « muscler » son réseau de distribution commerciale, il a aussi besoin de s’ouvrir à ses voisins, d’être « attractif » pour ne pas s’éroder : Ce sont les mutations à accompagner et anticiper.

Rappelez-vous comment on fait des « déserts » : Je ne prends qu’un exemple, celui de l’Ardèche, pays de basse-montagne, exsangue, se vidant de ses habitants, jusqu’à ce qu’on y implante la culture mûrier et des vers à soie. Elle est devenue – et restée durant plusieurs siècles – la seconde région industrielle du pays…

Et il y a de beaux restes.

Avec la révolution industrielle et plus particulièrement la première-guerre mondiale, elle aura perdu ce rang pour… quelques siècles, la faute à n’avoir pas su anticiper sa reconversion.

Manque de lucidité de toute la chaîne décisionnelle !

 

« La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir ».

Je ne suis pas bien sûr, mais admettons : Je reste un grand tolérant devant l’Éternel…

 

– Comment finance-t-on la transition écologique : Par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?

Premièrement, c’est une décision qui ne me concerne pas vraiment : Moâ, Gauloisien de pure-souche depuis la bataille de Ponte-Nuovo, je ne représente qu’à peine 0,8 % de la population mondiale avec l’ensemble de tous mes compatriotes !

Même si j’avais pu réduire à néant toutes émissions nationales de « nocivités » pour la planète, ce ne serait même pas significatif à l’échelle mondiale : Un pet sur une toile cirée aurait le même effet et pas plus !

C’est juste une décision « purement politique » qui n’aura jamais aucun effet.

Et bien sûr, je m’interroge sur son financement « à l’arraché ».

 

Deuxièmement : Même si je m’organise pour ne plus rien polluer et que je fasse école dans le monde entier (admiratif), j’ai aussi des comportements aberrants.

Si la dépollution de mes activités consiste à exporter mes difficultés de l’autre côté de mes frontières politiques (et fiscales), je ne fais que déplacer les problèmes de la planète sans les résoudre (bien au contraire) en important mes marchandises finies venues d’ailleurs (ce qui aggrave les même problèmes par ailleurs).

 

Troisièmement : J’ai bien une solution incontournable dans ma besace de fiscaliste-diplômé, mais personne n’en veut alors que la solution règle plusieurs problèmes « en même temps ».

C’est tout bête, d’autant que les outils existent déjà et qu’il suffirait d’appuyer sur le bouton.

Comment réduire les délocalisations d’industrie et de services (voire même engendrer des « relocalisations »), créer de nouveaux emplois et rétablir l’équilibre des comptes sociaux et de la puissance publique, favoriser les exportations, augmenter le pouvoir d’achat des résidents (et in fine) réduire le poids des prélèvements obligatoires, sans que cela n’apparaisse comme un droit de douane (pour l’heure prohibé) et relativement inefficace (à la « Trompe » et demain l’UK ou encore ailleurs) ?

 

C’est tout bête : Dans mes exportations, j’exporte ma fiscalité locale et, partiellement ma fiscalité nationale, mais aussi la totalité du financement de mes régimes sociaux. En important mes produits manufacturés (mais aussi mes matières premières) j’importe la fiscalité et les charges sociales des pays auprès desquels j’approvisionne mes magasins (et entreprises).

Forcément, j’ai comme un handicap insurmontable…

 

« Moâ », j’y réponds non pas par une taxe carbone (il y en a déjà assez et ce sont des produits importés soumis aux aléas politiques de nations lointaines et aux cours des marchés mondiaux sur lesquels je ne pèse rien), mais par une « cotisation sociale » !

Comme la CSG (la CRDS et autres), qui ne concerne que les résidents…

Le principe c’est d’avoir de la « recette nouvelle » qui viendrait en réduction future des cotisations sociales sur les revenus, pour en laisser plus auxdits résidents.

Ce n’est pas de la TVA-sociale, qui retire aux uns que pour redonner aux mêmes (ou à peu près), neutre d’un point de vue général (d’autant que la TVA n’est pas exportée, mais les charges sociales, si… au moins pour partie, sur une proportion d’environ 20 à 25 % du PIB, pas plus).

Mais ma cotisation sociale concerne toutes les entreprises (plus facile à collecter) qui la répercute dans leurs prix (comme d’habitude et jusque dans « votre gamelle ») et suit la règle des anciennes Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) qui ont été remplacées par la TVA et sa « déduction en amont » (de la TVA acquittée par le redevable… professionnel, pas le consommateur final, bien entendu quise la prend « pleine-tronche »).

Et plus le taux est élevé, plus l’impact est fort…

Sauf que…

 

Sauf que tous les produits qui sont « manufacturés », usinés, finis sur le territoire en sont exonérés, ainsi que toutes les entreprises qui détiennent le label « OGF ».

Tu y échappes si tu ne travailles que des produits (et services) bruts (y compris agricoles et autres minéraux et matières premières au sens de la nomenclature du Code des douanes) ET, si la moitié de ta valeur ajoutée est le fait d’un établissement sis en « Gauloisie-avancée » (avec emplois et impôts & taxes locales) : Le label « OGF » !

Avec ça, même plus besoin de taxer les GAFAM, d’imaginer des taxes carbones, des quotas de droit à polluer : Le consommateur final fera très vite la part des choses, mieux qu’une police économique et beaucoup plus rapidement, croyez-moi…

Et pour les entreprises « transnationales », il n’y aura plus qu’à s’installer au pays, même s’il s’agit seulement d’une « petite-filiale » insignifiante, si elles veulent persister à faire du business et du profit au pays.

D’où les créations d’emplois, d’où des assiettes de prélèvements plus grosses, d’où des réductions de taux à espérer, etc.

Simple, je vous ai dit.

Peut-être trop pour les « trisomiques-autistes » qui vous gouvernent…

 

D’où aussi la réplique identique à prévoir de nos partenaires économiques et une réduction du commerce international « non-dématérialisé » : Pour vendre des airbus en Chine, il nous suffira d’y monter des usines d’assemblage de pièces « brutes » importées d’ailleurs (ou directement de leurs aciéries).

Je crois d’ailleurs que c’est déjà le cas… par anticipation !

Bon, pour nos produits de luxe, ce ne sera pas du luxe : Le prix importe peu, plus c’est cher, plus ça se vend…

Et au passage, les pollutions des transports seront réduits, mais il faut aussi prévoir qu’une fois toutes les manufactures relocalisées, la « CSPM » verra ses recettes se réduire.

Bé écoutez, si c’est le cas, c’est que ce sera une réussite totale et toute le monde sera heureux : J’aurai au moins réussi ça dans ma vie !

 

Qu’il digère déjà ça avec ses « trisomiques » et on verra la suite ultérieurement.