Alors la vie va mieux en 2018 ?

Déjà un demi-mois

Avez-vous eu le temps de vous en rendre compte ?

De nombreux changements sont pourtant intervenus dès le lundi 1^er janvier, notamment dans votre quotidien, pensés rien que pour votre bonheur.

SANTÉ : 11 vaccins obligatoires. L’annonce avait fait grand bruit l’été dernier : Onze vaccins, contre trois, sont désormais obligatoires pour les enfants nés à partir du 1^er janvier. S’ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront de toute façon indispensables en collectivité (crèche, école…).

Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santés pour ceux qui en disposent. Pour les séjours en psychiatrie, il passe à 15 euros au lieu de 13,50 € jusqu’à présent.

Les personnes séropositives peuvent désormais bénéficier après leur décès de soins funéraires, ce qui leurs étaient interdits depuis 1986. Pourtant, les soins de conservation du corps restent interdits dans le cas de personnes qui seraient décédées de la maladie de Creutzfeld-Jakob, et de tout « état septique grave », de la rage, du choléra ou de la peste…

Les conférenciers et les participants au congrès médicaux en « Gauloisie-sanitaire » et en Europe ne peuvent désormais plus bénéficier du soutien financier direct des laboratoires. Une décision prise dans le cadre du nouveau code d’éthique professionnelle de MedTech Europe, l’association professionnelle représentant les industries de la technologie médicale, du diagnostic à la guérison.

Obésité infantile : Exit les pubs, accusées de favoriser l’obésité infantile, elles sont désormais interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les seules chaînes du service public.

Les autres… on s’en fout !

TRANSPORTS : Un gros chèque pour délaisser sa vieille guimbarde. Le gouvernement propose 1.000 à 2.000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les Diesel) pour en acheter une récente. Cette « prime à la conversion » montera à 2.500 euros pour l’achat d’un modèle électrique. Objectif : Sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018 (et de soutenir l’industrie automobile) : Retour de la prime « à la casse » (Balladurette et autre Juppette).

Stationnement : Ça flambe ! Les infractions au stationnement sont désormais dépénalisées. Les villes vont fixer elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du « forfait post-stationnement » remplaçant l’amende. Elles peuvent aussi en confier le contrôle et la gestion à des entreprises privées. À « Paris-sur-la-Seine », le contrôle est confié à deux sociétés privées et se fera par lecture automatisée des plaques (en fait par des scooters qui tournent déjà) et, en cas de non-paiement, il en coûtera 50 euros du 1^er au 9^ème arrondissement, et 35 euros dans les autres.

Bé oui, la machine qui délivre les tickets vous demande déjà le numéro de votre « tas-de-boue-à-roulettes » : Il suffit de recouper les fichiers en mode « ablatif »…

Salariés : Tous à vélo ! Les entreprises de plus de 100 personnes vont devoir présenter un « plan de mobilité » concernant leurs salariés. Objectif : Favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

Les premières « Ruptures Conventionnelles Collectives » ont été déposés : Pas certain que toute iront jusqu’au bout…

Velib’ aura fait peau neuve (si vous en trouvez). À « Paris-sur-la-plage » et dans 68 communes franciliennes, le nouveau Velib’ de Smovengo entre en service. L’abonnement classique (pour un an, avec 30 minutes gratuites par an) augmente de 30 % à 37,20 euros. Parmi les nouveautés, un tiers du parc est électrique et des contrats seront passés avec les entreprises.

VTC : Avec l’entrée en vigueur de la loi Grand-Guignol » au 1^er janvier, il devient impossible de transporter des personnes dans les villes de plus de 100.000 habitants sans être taxi ou VTC et avoir donc passé les certifications adéquates. Jusqu’ici, de nombreux chauffeurs détournaient le statut LOTI, plus aisé à obtenir mais conçu pour le transport collectif, ce qui a profondément déséquilibré le secteur ces dernières années. Ceux qui ont déposé un dossier pour devenir VTC avant la fin de l’année auront un délai de trois mois pour exercer début 2018, le temps que leur dossier soit inscrit.

Également à noter moins d’attente à la douane dans les aéroports : Dorénavant, dans les aéroports, le temps d’attente à la police des frontières doit être réduit à 30 minutes pour les ressortissants européens et à 45 minutes pour les non Européens, selon les engagements pris par le gouvernement en juillet dernier.

C’est que du bon. Sauf quand les avions débarquent leurs passagers tout-mélangés aux mêmes heures…

Tour de vis pour les écoles de conduite ! Désormais, elles doivent répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation pour pouvoir être agréées et proposer des formations financées par le compte personnel d’activité.

LES TARIFS RÉGLEMENTÉS : Le tarif du gaz va bondir en ce début d’année. En plus de la révision mensuelle du prix hors taxe, qui sera de 2,3 % en janvier, la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel va faire au final monter la facture de 6,9 % !

Les prix à la pompe augmentent de 7,60 centimes par litre pour le gazole contre seulement 3,84 centimes pour l’essence.

Le 2 janvier, les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes à la suite d’ajustements des fabricants… en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

Le timbre vert passe de 73 à 80 centimes, et le timbre rouge de 85 à 95 centimes, soit une hausse de 11,8 %. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 4,7 %.

REVENU ET FISCALITÉ : Le Smic horaire est revalorisé de 1,24 %, à 9,88 euros brut par heure (soit 1.498 euros bruts mensuels pour 35 heures). Grosso modo, un salarié au Smic touchera 20 euros de plus fin janvier.

La CSG en hausse et les cotisations sociales (part salariale) sont en baisse. Le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) passe de 7,5 % à 9,2 %, soit une augmentation de 1,7 point (sur tous les revenus). Ceci doit compenser la baisse des cotisations sociales salariales de 2,2 points (sur les seuls salaires), soit environ 2/3 de la baisse promise pendant la campagne par « Jupiter ».

Qui peut le moins ne peut le plus…

Taxe d’habitation : Le montant de la taxe d’habitation sera réduit d’un tiers cette année pour les célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égale à 30.000 euros, les couples sans enfant jusqu’à 43.000 euros, et les couples avec enfants jusqu’à 43.000 euros auxquels il faut ajouter 6.000 euros par enfant à charge.

Faites des gosses, qu’ils disent ! C’est du « durable »…

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % est mis en place sur les revenus de capitaux mobiliers. Tous les revenus de l’épargne sont concernés (assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, mais aussi dividendes et plus-values sur les investissements financiers) à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

L’ISF est mort, vive l’IFI ! L’impôt sur la fortune devient l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d’entrée reste le même, à savoir 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.

Le bulletin de paie deviendrait lisible pour tous. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés, le bulletin de paie simplifié est désormais généralisé à toutes les entreprises.

Les intérêts entre l’État, les ménages et les entreprises baissent. Les intérêts de retard que le contribuable doit verser à l’État sont divisés par 2 (ils passent de 4,8 % à 2,4 %). Idem pour les intérêts moratoires de l’État aux ménages ou entreprises en cas de trop-perçus d’impôts (ils passent également à 2,4 %).

Enfin une parité bienvenue.

AIDES : Les plafonds de ressources revalorisés. Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés d’un magnifique + 0,2 %.

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont remplacés par un « chèque énergie ». Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. Le plafond d’éligibilité retenu est un revenu fiscal de référence de 7.700 euros par an et par personne habitant le même foyer. D’un montant moyen de 150 euros en moyenne en 2018 (48 euros au minimum, 227 euros au maximum), il sera versé au printemps (une fois les « grands-froids » dépassés), quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, (électricité, gaz naturel, fioul, Gaz de Pétrole, Liquéfié, réseaux de chaleur, bois).

LOGEMENT : Tous les propriétaires vont désormais devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l’état des installations électriques et de gaz.

Encore deux factures non récupérables sur le locataire…

Si vous faites des travaux, sachez que de nouvelles normes de performance énergétique entrent en vigueur pour le remplacement de certains équipements (fenêtres, isolants, chauffage, etc…) dans un bâtiment existant. Par ailleurs, dans le neuf, la norme de consommation maximale de 50 kmwh par an et par mètre carré, en vigueur depuis 2012 pour les logements individuels, entre en vigueur pour le logement collectif.

Emprunts : Une banque ne peut désormais plus obliger un client effectuant un emprunt immobilier à lui confier son principal compte bancaire pendant plus de dix ans (moins, si !). Jusque-là, les banques pouvaient assortir leurs prêts d’une obligation de domiciliation du compte bancaire principal pendant parfois toute la durée du prêt, ce qui rendait le changement de banque compliqué…

POLITIQUE : Le CSA change les règles du jeu des temps de parole. Jusqu’ici, hors période électorale, le temps d’intervention de l’opposition à la télé et à la radio ne pouvait être inférieur à celui de la majorité et du chef de l’État. Ce système obsolète est remplacé par un nouveau, qui fait fi des concepts de majorité et d’opposition : désormais, l’exécutif a un tiers du temps de parole et les autres interventions sont réparties équitablement aux différentes formations en fonction de leur représentativité (résultats électoraux, taille des groupes parlementaires, sondages)…

L’Assemblée change de régime de retraite. Celui très « spécial » des députés prend fin et leur allocation de fin de mandat est alignée sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

L’indemnité représentative de frais de mandat est désormais contrôlée, et la majorité des dépenses couvertes nécessitent des justificatifs.

Exit le papier chez vos députés. Les amendements imprimés sur papier sont remplacés par des tablettes numériques lors de l’examen de textes législatifs dans l’hémicycle.

FONCTION PUBLIQUE : Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

Les hauts fonctionnaires issus des écoles d’application de l’École polytechnique, des ENS, de l’ENÂ, de Mines ParisTech et des Conservatoires du patrimoine, qui doivent 10 ans à l’État en contrepartie du financement de leurs études, pourront prendre une disponibilité de quatre ans maximum, contre dix actuellement. Ce qui signifie que ceux prévoyant de quitter définitivement la fonction publique devront rembourser l’État… six ans plus tôt.

Rassurez-vous, ce n’est pas rétroactif : « Jupiter » est passé entre les gouttes et … ferme la porte derrière lui aux générations suivantes.

TERRITOIRES : Mayotte passe aux 35 heures ! Le code du Travail sur l’île s’aligne sur celui de la métropole… Les Mahorais passent donc aux 35 heures, au lieu de 39. Les entreprises de moins de 20 salariés auront cependant encore un an pour s’y préparer. Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité.

La « Corsica-Bella-Tchi-Tchi » est enfin réunifiée. Le 2 janvier, les conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse fusionnent en une collectivité unique comptant 63 élus. La coalition des « cousins » nationalistes, de l’autonomiste Gilles Simeoni et de l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni, y est provisoirement très nettement majoritaire.

« En Marche » pour une indépendance ?

Probablement pas mais une autonomie accrue dans les domaines « non régaliens », oui.

TOURISME ET LOISIRS : Airbnb sera bridé à « Paris-sur-la-plage » en vue des JO (et autre expo-universelle, plus quelques coupes du monde des « musculeux »). Sur la plate-forme Airbnb les locations de meublés touristiques dans le centre de la ville (1^er au 4^ème arrondissement) sont limitées à 120 jours par an.

Notez que ce sont justement les arrondissements qui ont perdu le plus d’habitants (on ne peut pas se garer et il y a plein de sens-interdits) sur les 30.000 qui se sont évaporés, exilés ou décédés.

Par ailleurs, la taxe de séjour augmente de cinq centimes sur certaines catégories d’hôtels, de meublés touristiques et de campings.

De plus, ceux qui déposent des annonces sur les plateformes de location en ligne (Airbnb, Abritel-HomeAway…) sont désormais obligés d’annoncer leur « qualité », qu’ils soient professionnels ou non.

En échange, l’ouverture dans la capitale de « clubs » est de nouveau autorisée à titre expérimental pour une durée de 3 ans, à la place des « cercles de jeux » fermés pour leur réglementation trop laxiste.

ENVIRONNEMENT : Terminés les microbilles et cotons tiges en plastiques. Il est désormais interdit de commercialiser les microbilles de plastique, ajoutées à certains dentifrices, gels douche, masques ou gommages pour leurs propriétés fluidifiantes et exfoliantes. Il est également interdit de commercialiser les cotons tiges en plastique pour cause de pollution des océans et de danger pour la faune (c’est vrai quoi, aller se curer les trompe d’Eustache en bord de mer, c’est infernal !).

Seuls les bâtonnets ouatés biodégradables et compostables sont autorisés.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Le régime social des indépendants, qui va être progressivement intégré au régime général, entre en période transitoire pour deux ans. Les indépendants vont bénéficier de deux baisses de cotisations (– 2,15 points sur les cotisations famille et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).

Les plateformes numériques de mise en relation par voie électronique, de type Uber, ont désormais une responsabilité sociale sur les travailleurs indépendants qui y ont réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5.165,16 euros annuel en 2018). Elles pourront donc être amenées à rembourser aux travailleurs leur assurance en cas d’accident du travail, où à participer à leur formation.

ENTREPRISES : Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) fournissant le secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) doivent passer à la facturation électronique. C’était déjà le cas pour les entreprises de plus de 5.000 salariés, ce sera le cas l’an prochain pour les PME et TPE.

Taxe sur les dividendes : C’est (vraiment) fini. La taxe sur les dividendes mise en place fin 2012 est définitivement supprimée, suite à son invalidation par les Sages. Les litiges découlant de cette taxe ont coûté 10 milliards d’euros, selon le gouvernement qui a mis en place une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour combler une partie du manque à gagner.

Le Fonds de l’État de 10 milliards d’euros pour l’innovation devient opérationnel. Alimenté en cash par le produit des récentes cessions de participations dans ENGIE et Renault, puis par les dividendes d’autres participations publiques, il devra produire un rendement annuel de plus de 200 millions d’euros, selon « Ed. Fil-Lip ».

Vigilance accrue dans les grandes entreprises : Les sociétés employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5.000 salariés en « Gauloisie-du-labeur » ou au moins 10.000 salariés dans le monde-globalisé doivent désormais publier un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, tout au long de la chaine d’approvisionnement.

Les abattoirs ont désormais l’obligation d’installer des caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

Y’en a qui vont se rincer l’œil…

Chaque entreprise a désormais l’obligation d’indiquer les procédures de contrôle mises en place pour assurer la fiabilité des commentaires postés sur son site internet.

Les commerçants doivent désormais être équipés d’un logiciel de caisse sécurisé, ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Une amende de 7.500 € est appliquée aux professionnels qui ne sont pas aux normes.

C’est moins que le coût d’une remise-à-niveau…

Les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et l’administration sont désormais dans l’obligation de mettre en place des procédures de recueil des alertes, en application de la loi Sapin 2.

Voilà-voilà : Vous vous sentez mieux de vivre dans ce pays formidable (qui est le mien et que j’aime tant mais qui me le rend si mal…) avec des dirigeants (épaulés d’une armée de fonctionnaires attentifs qui vous coûtent un bras et une jambe) qui ne sont nés que pour votre bonheur ?

Bé écoutez : C’est tellement « attractif » qu’ils auront été 100.000 à venir s’y réfugier l’année dernière (un septième de toutes les naissances de petiots-gauloisiens), dont plus de 1.500 britanniques !

Alors ne râlez pas et dites leur donc « MERCI » !