On
commence l’année par une cotisation-sociale,
… Qui a la particularité d’être passée inaperçue en 2017, mais qui
s’applique pour la première fois avec une nouvelle vigueur en 2018.
Rassurez-vous, elle ne vise pas « les plus riches », mais les plus
pôvres. Tout-à-fait « jupitérienne », finalement.
C’est un « pote-alternatif » qui m’a alerté la semaine dernière,
que je ne savais pas de quoi il causait…
Or, c’est pourtant très simple.
Voilà-voilà : Les meks dont les revenus tirés « d’activités
professionnelles » (soit les revenus de salaires, commerçants, professions
libérales, artisans et retraites, etc.…) sont inférieurs à 10 % du plafond
annuel de la Sécurité sociale (soit 39.852 € x 10 % = 398,52
€/mois en 2018) ET dont les « autres revenus » sont supérieurs à 25 % de ce
même plafond (soit 9.963 €/an en 2018 ou 830,25 €/mois…) se verront « taxer »
d’une « cotisation subsidiaire maladie » dont le taux, certes
dégressif, commence à 8 %…
En conséquence de quoi, le type qui pour une raison ou une autre gagne à
peine plus qu’un smic net imposable du fait de ses efforts d’épargne passés
pour se constituer quelques rentes et les ayant « optimisées » au
mieux sur le plan fiscal, n’ayant droit à rien de la « solidarité-nationale »
du « vivre-ensemble », même s’il est finalement malade de s’être
ruiné la santé à « bosser-fort » toute une vie, à en être resté
handicapé durablement en situation d’incapacité d’avoir respiré des poussière d’amiante
ou empoisonné par des cochonneries radioactives dans une centrale nucléaire, il
paye sur sa maigre ruine 8 % et se contente de vivre avec 92 % de 830 € (736,60
€, soit 24,63 euros par jour durant les 7 mois de 31 jours que compte l’année-civile…).
Bon, soyons raisonnables : Vous me direz que 93,65 €/mois pour des
rentiers hors régime général, ce n’est certes pas la mer à boire. De toute
façon, ce n’est même pas le prix d’une bouteille de champagne potable, alors
quoi ?
Bé, par « autres revenus », figurez-vous que ça ratisse large ! Il s’agit
des « des revenus fonciers, de capitaux
mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de
toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non-professionnels et
des bénéfices des professions non-commerciales non-professionnels ».
Les autres ouvrent déjà le droit à l’accès des régimes généraux et/ou
spéciaux : Ils en sont donc exonérés.
Mais encore et de plus : « Servent
également au calcul de l’assiette de la cotisation, lorsqu’ils ne sont pas pris
en compte en application du IV de l’article 1417 du code général des impôts,
l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie, notamment
les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et
immobiliers, dont le bénéficiaire (…)
a disposé, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l’étranger, et à quelque
titre que ce soit. »
Mais si…
On ne peut guère être plus clair : C’est tout y compris la
valorisation (certes arbitraire mais forfaitaire) de tout ce qui n’est pas
monétarisé dont a pu, directement et/ou indirectement bénéficier ledit
contribuable, ce qui fait lourd au bout du bout.
Si tu te demandais s’il fallait fuir ou non le « paradis-fiscal-Gauloisien »
de « Jupiter », la question ne se pose même plus de savoir si « t’es
riche » ou si « t’es pas-riche » : Dans les deux cas,
dégage avant qu’il ne soit trop tard !
C’est quoi cette ânerie d’autiste, me suis-je demandé (comme vous
espère-je) ?
Bé c’est seulement une « cotisation subsidiaire maladie » apparue en fin
d’année dernière, via une circulaire.
Pas vraiment eu l’envie de vérifier si c’était un HOAX. En fait j’avais vu
passer le « bidule » en novembre dernier sur un
de mes nombreux sites de veille juridique, sans vraiment en mesurer
totalement la portée sur le moment, tout à la préparation de ma mission en « apnée-profonde »
du mois suivant.
Il s’agit d’une simple circulaire
interministérielle de la DSS, n° 2017-322 du 15 novembre 2017 rétroactivement
en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (l’époque bénie de « Tagada-à-la-fraise-des-bois »)
qui n’a pas été rapportée depuis.
Pour comprendre les changements en cours, il faut remonter à l’année 1999
et l’instauration de la Couverture Maladie Universelle (CMU) avec pour objectif
d’assurer une couverture santé minimale à l’ensemble de la population résidant
en « Gauloisie-généreuse ». Aujourd’hui, quelques 2 millions de
personnes revenues « hors de tout »…
En 2015, il s’agit « d’améliorer » le dispositif. Avec 2 objectifs :
– Le premier, officiel, est de faciliter les démarches grâce à la « la disparition des démarches spécifiques
relatives à l’affiliation au titre de la CMU-b ».
Autrement dit, plus besoin chaque année de remplir un formulaire tellement
compliqué (avec moult pièces justificatives) que l’assurance-maladie invitait
les personnes éventuellement bénéficiaires à consulter une « assistante sociale
» !
Quand elles pigeaient le « comment de quoi que ça marche »…
De même, la CMU était toutefois soumise à des démarches régulières de la
part de l’assuré. Il devait en effet justifier de sa situation et de son
éligibilité chaque année, voire plus régulièrement encore. Le traitement du
dossier pour un nouveau bénéficiaire (un étudiant en fin de cursus, un jeune
divorcé, un chômeur dont l’ancienne mutuelle d’entreprise arrive à expiration…)
prenait de plus un certain temps, ce qui pouvait se traduire par une rupture
temporaire des remboursements : Fallait pas tomber malade durant cette
période.
Au contraire, la PUMA offre une couverture permanente tout au long de la
période pendant laquelle le dossier d’un individu effectue sa migration d’une
caisse à une autre.
Aujourd’hui grâce au nouveau dispositif (dorénavant appelé « Protection
Universelle Maladie » ou « PUMA »), aucune démarche n’est nécessaire à partir
du moment où vous résidez en « Gauloisie-sociale ». Plus besoin de
faire de demande, vous accédez à la « sécu » de manière automatique.
La protection universelle maladie pourrait également entraîner une
amélioration du traitement des dossiers de certains ex-travailleurs
indépendants au chômage, notamment lorsqu’ils arrivent à l’expiration du
maintien de leurs anciens droits. Ils devaient alors changer de caisse (sortir
de leur RSI ou RSA) et s’affilier au régime général afin d’y solliciter la CMU
de base. Plus aucune démarche de ce type ne sera, en théorie, désormais requise
et l’ancien travailleur indépendant pourra bénéficier de la PUMA sans démarche
particulière. Ce qui est très bien…
Pour les personnes sans aucune activité professionnelle, la suppression de
toute référence obligatoire à une activité professionnelle va également
représenter une source de simplicité au quotidien, ce qui est un net progrès.
Le second objectif, nettement plus pervers, et dont la circulaire ne parle
bien évidemment pas, est de permettre à l’URSSAF de récupérer la cotisation CMU
qu’elle avait, semble-t-il, du mal à collecter auparavant. Au-delà d’un certain
revenu, en effet, les bénéficiaires de la CMU étaient redevables d’une «
cotisation CMU » spécifique à payer. « Redevable » signifie que chaque personne
devait déclarer de sa propre initiative sa situation de « redevable » auprès de
l’URSSAF et payer ainsi la douloureuse !
Autant dire que le succès n’était pas au rendez-vous et que l’URSSAF
l’avait mauvaise, coincée en travers du goître. D’autant plus qu’elle n’avait
pas accès à la déclaration de revenus des contribuables, même si les CAF savent
parfaitement et en quasi-temps réel les revenus de chacun, puisque ce sont
elles qui gèrent la « solidarité-nationale ».
Mais les CAF versent et c’est l’URSSAF qui collecte : Pas le même
immeuble…
Ces problèmes d’intendance sont maintenant et désormais résolus avec
l’instauration de cette « cotisation subsidiaire maladie ».
Cette « cotisation sociale » a été appelée pour la première fois
en cette fin d’année 2017 (pour les revenus 2016), mais elle apparaît comme une
nouvelle taxe. Alors même que, pour être précis, elle n’est pas véritablement
nouvelle dans la mesure où elle remplace l’ancienne « cotisation CMU ».
Mais, en raison de son nouveau mode de recouvrement, automatique au lieu
d’être déclaratif précédemment, cela est bien perçu comme une nouvelle taxe.
Au passage, signalons que les décrets d’application ont permis à l’URSSAF,
pour la bonne mise en œuvre de cette réforme, d’avoir accès à la déclaration
fiscale de l’ensemble des contribuables via le transfert de données automatique
!
On ne sait jamais : Autant faire les choses en toute cohérence et
comme ça chacun aura accès à tous pour mieux se faire zouker.
Le nombre de personnes concernées devant être relativement faibles (on estime
à quelques milliers ou centaines de milliers de personne) ce qui semblent justifier
l’omerta des médias ! Il s’agit de ne pas faire d’ombre à « Jupiter »
et au gouvernement de « Ed.Fil-Lippe ».
De toute façon, « ma pote » qui fait député « La-REM-même-pas-en-rêve »
n’a même pas répondu à mon texto « C’est
quoi ça ? », manifestement dépassée par le problème même pas
identifié par ses « potes-godillots »…
On les tient dans l’ignorance de tout, finalement.
Ça me fait marrer, figurez-vous, parce que le cas du « riche-pôvre »,
celui qui vit de son « capital d’usage » (après avoir payé impôts,
taxes, droits et cotisations-sociales sur son épargne passée) et quelques
rentes pour sa subsistance, parce qu’il ne veut être à la charge de personne et
surtout pas d’une puissance publique-autiste au sort du « bas-peuple »
et aux mains de « trisomiques-de-sachants », non seulement il paye de
la CSG sur les faibles revenus de son patrimoine (sans compter les taxes locales
et autres droits) qui n’a pas besoin d’être assuré contre la maladie ou le
chômage et la dépendance, mais en plus, on le racket d’office et désormais de 8
% de plus sans qu’il ne demande rien à personne !
Quelle générosité, quelle abnégation… forcée !
C’est admirable.
Et je ne suis pas bien sûr de jamais prendre ma retraite et de vivre de
mes « futurs coups-de-bourse », ou alors, pas en « Gauloisie-jupitérienne ».
Faut que je retourne en « Corsica-Bella-Tchi-Tchi » rapidement,
retrouver mon maquis-Corsu et ses invraisemblables fragrances et couleurs
changeantes, pour les pousser, militer à les faire devenir « indépendants » :
Je ne vois que ça pour échapper à cet immonde « mise-en-pièce ». Au
moins, « non-résident » en « Gauloisie-des-voleurs », j’échapperai
à ce massacre en règle, sauf si Monaco s’en tient à son régime actuel.
Mais ça, c’est moins certain…
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