Vraiment très drôle…
À l’issue d’une semaine vraiment très chaotique, l’Assemblée
nationale a enfin voté dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi de
moralisation : Ils ont réussi à ne pas tous aller dormir. Quasiment 50
heures de débat, 800 amendements, ils ont quand même été 4 à voter contre et 37
à ne pas suivre le projet de loi organique qui va avec.
Désormais, sont interdits des emplois familiaux de
collaborateurs pour les conjoints, partenaire de Pacs, concubin, parents et
enfants ainsi que leurs propres partenaire de Pacs ou concubin, pour les
ministres, les parlementaires et les élus des exécutifs locaux, sous peine de
trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, avec restitution des sommes
versées…
Kon, ça !
Notez que la majorité des collaborateurs des députés « REM-même-pas-en-rêve »,
parachutés là par le sort des urnes, ont été « choisis » par les caciques
auto-désignés du parti jupitérien : Les élus n’ont pas eu matériellement le
temps de se constituer une « garde rapprochée » à leur botte, tiens
donc.
Celle-ci leur a d’ailleurs été imposée ex-nihilo : Pas de souci !
Pour l’emploi de toute autre personne ayant « un
lien familial » (membre ou ancien membre de la famille), une obligation de
déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
est prévue pour les membres du gouvernement et exécutifs locaux, et auprès de l’organe
de déontologie de leur assemblée pour les parlementaires. Même obligation
déclarative en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un
autre élu ou ministre).
Ah, là, c’est sûr, les choses vont pouvoir être mieux « contrôlées »…
J’admire : Ce n’est pas interdit, mais les « réseaux »
vont pouvoir ainsi s’autocontrôler !
Plus de réserve parlementaire dont disposent encore députés
et sénateurs pour attribuer des subventions (147 millions d’euros en 2017),
afin d'éviter « les dérives clientélistes ».
Mais là encore, comme pour le gouvernement, c’est « pas
tout de suite ».
Seulement de façon progressive et jusqu’en 2024.
Hein, comme c’est beau les plans sur la comète !
Idem pour la « réserve ministérielle ».
Eh, tiens donc, le « clientélisme » a
parfois du bon, surtout dans la perspective des élections de 2022.
Et puis entre-temps, il va y avoir d’autres échéances
à prévoir, notamment les municipales, régionales, territoriales…
L’affaire des « frais de mandat »
parlementaire ? Prise en charge directe, remboursement sur présentation de
justificatifs ou versement d’une avance deviendront la règle.
Le mek qui veut inviter ses potes au Mac-Do… ce sera avec
le ticket de caisse.
Le bureau de chaque assemblée devra arrêter la liste
des frais autorisés, définir un système de contrôle et en assurer la publicité.
Là, je demande à voir.
Notez que jusque-là, c’était déjà le sort de tous les
mandataires sociaux. L’affaire des « remboursements forfaitaires », seulement
pour de simples salariés étaient depuis des lustres contrôlés par les URSSAF et
le fisc, l’un pour éventuellement prélever les cotisations dès qu’il y a « avantages
en nature » (c’est dans le code de la SS qui considère qu’ils sont un
complément de rémunération issu du contrat de travail, avec lien de
subordination), l’autre pour vérifier qu’ils ne remboursaient pas des frais « déductibles »
au titre du 10 % forfaitaire d’abattement … pour frais.
Jusqu'alors, les députés percevaient une indemnité
représentative de frais de mandat de 5.373 euros net mensuels, les sénateurs de
6.110 euros.
Finie la vache-à-lait légale mélangeant allègrement statut
de « salariés-aux-ordres » et mandataire « libéré ».
On encadre aussi d’un régime répressif – à déterminer
dans le règlement de chaque assemblée – pour mettre fin aux compléments de
rémunération dont bénéficient certains parlementaires parce que siégeant en
cette qualité au sein de certains organismes publics ou parapublics.
On les cerne toujours plus !
À suivre…
Pour les seuls candidats à l’élection présidentielle
(c’est en 2022, pas avant, donc ça ne mange pas de pain), ils devront fournir
une déclaration d’intérêts et d’activités, en plus de l’actuelle déclaration de
patrimoine.
Vont avoir intérêt à être clairs. Mais bon, comme il n’y
a pas de sanction, ni d’inéligibilité accrochée au dispositif… ça ne changera
donc pas grand-chose à la situation actuelle.
On aura aussi droit à un avis autorisé de la Haute
autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la variation de la
situation patrimoniale du président de la République en fin de mandat.
C’est vrai que le konnard de citoyen électeur, il est réputé
ne pas savoir compter.
On se souvient de « Bling-bling » qui n’avait
assumé aucunes dépenses personnelles dès que, et nous n’avons pas été nombreux,
on faisait la soustraction…
Le texte prévoit aussi des peines complémentaires,
obligatoires, d’inéligibilité « en cas de crimes »… ou de manquements
à la probité applicable à l’ensemble des élections. Une notion floue ?
Pas du tout : Parmi les infractions concernées, on
comptera les faits de discrimination, d’injure ou diffamation publique (en
privé, c’est toujours permis), provocation à la haine raciale, sexiste ou à
raison de l’orientation sexuelle.
Religieuse, tout le monde s’en fout dans la République
laïque…
On ne pourra plus s’interroger sur les « deux-alliances »
de « Mak-Rond », les bars qu’il fréquentait, ses déplacements et ses « visiteurs »
du soir…
Notez toutefois que la juridiction saisie pourra, par
une décision spécialement motivée (comme si elle ne l’était jamais…), décider
de ne pas prononcer cette peine.
Et puis bien entendu, on procédera à la vérification
de la situation fiscale des parlementaires (eurodéputés compris) en début de
mandat. En cas de manquement, il est prévu une démission d’office et une
inéligibilité, et par conséquent la tenue d'une élection partielle pour
remplacer le démissionnaire.
Mais comme rien ne pourra l’obliger à démissionner « d’office »…
Et qu’en plus il n’est pas prévu de levée d’immunité
parlementaire automatique…
Ils ont pensé aussi à encadrer les activités de
conseil des seuls parlementaires. Les autres, élus territoriaux, ministres :
Non !
Ils ne pourront pas se lancer dans ce type d’activité
en cours de mandat, mais pourront poursuivre une telle activité si elle a
débuté plus d’un an avant leur entrée en fonction… Bé oui, les cotisations de
retraite en cas de « reclassement »…
De plus, il sera interdit de conseiller des sociétés
impliquées dans des marchés publics (et leur périmètre risque de s’accroître
avec les nationalisations rampantes ou la fourniture des stylos et d’écritoires,
sans même parler de l’électricité éolienne pour se chauffer) ou d’exercer des
fonctions de représentant d’intérêts (lobbyiste).
La loi crée aussi des « registres publics »
de « déports » pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts
sur des textes ou des votes, et estimant devoir se mettre en retrait.
Là encore, à chacun sa conscience…
En revanche, les collaborateurs parlementaires
devraient enfin bénéficier d’un vrai statut, jusqu’alors quasi inexistant.
Pour être complet, ils sont quelques 2.000 à être
concernés mais font déjà l’objet « d’accords de branche » (il y en a
deux), évidemment « non-étendue », parce que la loi « El-Konnerie »
prévoyait que devaient disparaître tous les accords couvrant moins de 5.000
salariés.
Le problème de « logique juridique » sera
réglé par les ordonnances de « Mumu-Pénis-Chaud », la encore ministre du
travail des laborieux, puisque les accords d’entreprises passeront avant les
accords de branche : Plus de problème et vous avez compris tout d’un coup
l’intérêt de la réforme estivale à venir !…
En commençant par la cessation de mandat constituant
un motif spécifique de licenciement, déjà prévu par l’accord de septembre 2016
(couvrant les élus nationaux)…
J’adore, comme si ce n’était déjà pas un « motif
réel et sérieux » de droit commun auparavant…
Évidemment, il y a désormais une interdiction pour les
lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Pendant. Avant ou après, on ne veut pas savoir !
L’amendement « soce » aurait finalement été
repoussé.
Bien, mais qu’un lobby rémunère un membre de la
famille, ça ne gêne personne…
Moi, je me souviens encore de « Peine-et-Loppe »
qui était rémunérée comme une directrice de revue où elle n’aurait jamais foutu
les pieds, en disent les mauvaises-langues…
Ce n’est pas tout : Le gouvernement sera habilité
à créer par ordonnance une « Banque de la démocratie » dont le rôle
reste un peu incertain, plus un « médiateur du crédit » pour
faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis, des fois que les
banquiers refusent désormais de financer les campagnes électorales remboursées
par vos impôts-et-taxes, au moins en partie, à la suite de l’affaire « Pig-maillon »…
Les partis devront par ailleurs publier de façon détaillée
leurs comptes annuels au Journal officiel.
Il est prévu également une interdiction de prêts par
des personnes morales autres que des banques européennes ou des partis
politiques (tant pis pour le « F.haine » qui se faisait financer par
les banques d’État Russe), ainsi que l’interdiction de tout prêt ou aide d’une
personne morale étrangère (tant pis pour les fonds secrets de la CIA…).
Naturellement, il s’agira aussi de renforcer le
contrôle des prêts consentis par des personnes physiques (vous vous souvenez ?
« Peu-Las », « Béret-Go-Voit » et compagnie…).
Et là, toute infraction sera passible de trois ans de
prison et 45.000 euros d’amende…
Tout cela sera-t-il suffisant à ne pas transformer nos
élus et leurs partis en simcards de la vie politique ?
Probablement pas, car ce n’est pas l’objectif.
Manifestement, la loi cherche à resserrer seulement l’emprise des « autorités »
sur ceux-là, des fois qu’ils aient des velléités d’autonomie.
En bref, on les met un peu plus sous tutelle financière.
Ceci dit, ma « pote » qui fait désormais
députée « Rem-même-pas-en-rêve » dans le civil (il y a encore un an,
elle ne se voyait pas du tout élue et il y a six mois, elle était allée « à
la bataille », juste comme « d’un jeu » où il n’y a pas de
perdant), m’a quand même demandé comment « tourner » le problème.
« Très
simple chérie. Tu as deux gosses, tous les deux mariés, et toi-même, tu as au
moins un mari et plusieurs amants… »
Rhôôôô : Je suis censé ne pas être au courant,
mais je connais le numéro !
« Et je ne
compte pas tes nombreux « amis-sûrs », tes ex-réseaux professionnels.
Quand même pas compliqué de préparer l’avenir à tout ton petit-monde. Tu as
cinq ans pour ça, alors ne perd pas ton temps et constitue ton réseau « d’obligés ».
Parce que ça, ce n’est pas interdit. »
D’ailleurs, je pourrai reprendre contact avec elle à
la rentrée, parce que c’est flou dans sa tête : Mon « Boss-à-moi-même »
reste preneur d’informations confidentielles pour alimenter sa « Lettre
des rumeurs » et justement, « Miss » est au cœur de deux
systèmes malgré elle, l’Assemblée où on fabrique la loi et le parti,
particulièrement « opaque », où se préparent les choses pendant
encore presque 5 ans.
Une aubaine qui peut très bien se rémunérer au Luxembourg
ou ailleurs encore, de façon plus que discrète, s’il peut monnayer la « revente »
du « jus-mak-ronnien ».
Finalement, tout ce qu’on leur demande, c’est d’afficher
une « rigueur de façade » avec l’usage du dernier public, tant qu’ils
sont élus.
Et de se faire tout-petits, discrets, armés d’une
obéissance aveugle. Point-barre.
Après, une fois que le mandat d’élu n’est pas
renouvelé, ma foi, quel est le risque ?
En conclusion, une bonne loi… « écran-de-fumée »,
une fois de plus.
J’adore.
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