Impôts
locaux : La
réforme de la taxe d’habitation
Craché juré, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt !
D’ailleurs, on commence par une réduction « massive » de la taxe
d’habitation, même si c'est « pas pour tout de suite » !
Bon, d’accord, il faudra compenser parce que le gouvernement se retrouve face
à un problème de taille : Le déficit public qui doit être sous les 3 % fin 2017 et par la suite
si l’Hexagone ne veut pas subir la colère de Bruxelles.
Et, accessoirement, une amende de 4 milliards d’euros.
D’autant que le dernier gouvernement de « Tagada-à-la-fraise-des-bois »
avec à sa tête l’apparenté « Rem-même-pas-en-rêve » de « Menuet-Valse »
aura lancé des réformes sans les budgéter, ce qui a fait déraper la dépense
publique et le déficit.
Du coup, d’après la Cour des comptes, on vous l'a déjà diton serait sur une pente de 3,2 %/3,5 %,
alors qu’était visé le taux de 2,8 %.
Grand écart de 4 à 5 milliards et quelques, neuf pour retrouver le taux
initial…
Si rien n’est encore décidé puisque ça change tous les jours, le gouvernement attendait justement le
résultat de l’audit de la Cour des Comptes et la promesse de ne pas augmenter
les impôts des « Gauloisiens » devrait être maintenue. Le porte-la-parole
l’a promis : Il « n’y aura pas de
loi de finance rectificative ».
Je ne sais pas comment ils vont faire : Peut-être que ça s’appellera
autrement, après tout.
En théorie, donc, le gouvernement écarte encore toute augmentation
d’impôts malgré le risque de voir ce déficit déraper. Promesses de campagne
présidentielle, on aura de grosses baisses d’impôts afin de rendre un peu de
pouvoir d’achat aux Gauloisiens.
La solution semble toute faite : Des coupes budgétaires au niveau des
ministères, privatisations forcées des branches-pourries et de quelques pépites
stratégiques (au bénéfice du « Das groβ kapital »…) ? « Nous corrigerons le tir dans la gestion
ministère par ministère » a déclaré le porte-la-parole. Ce sera au ministre
de l’Économie, et à celui de l’Action et des Comptes Publics, de se charger de
« faire des propositions ».
Une option, simple, s’offre au gouvernement : Augmenter les taxes sur le
Diesel et le tabac. La fiscalité du Diesel, avantageuse par rapport à celle de l’essence,
doit augmenter pour que les deux soient au même niveau. Une augmentation prévue
à court terme par « Ségololo » mais qui pourrait être accélérée pour
débloquer des fonds et assainir les comptes publics. Quant aux tabacs, c’est tout de suite très bientôt.
Ce qui reviendrait, en fait, à une augmentation des taxes pour les seuls
gauloisiens piégés pour rouler au Diesel. Mais une augmentation allègrement justifiée
par le fait que le problème du Diesel est un problème « de santé publique ».
J’adore…
Dire que c’est le moteur le moins vorace en termes de rendement mécanique…
Ceci dit, la fin de la taxe d’habitation pour 80 % de la population,
promise par le « Président-olympien », pour l’heure pas financée et reportée, induit
aussi des transferts géographiques massifs.
Elle bénéficierait en grande partie aux classes moyennes.
Comment exonérer 80 % des ménages de taxe d'habitation sans inciter les
communes à être plus dépensières ?
La promesse de campagne donne beaucoup de fil à retordre aux services de
Bercy. En attendant de connaître les contours précis de la réforme, les
économistes de l’OFCE ont chiffré ses effets redistributifs.
Et ils s’avèrent massifs.
« En ayant pour objectif de
redistribuer du pouvoir d'achat aux ménages par la réduction de la taxe
d'habitation, cette mesure s’inscrit dans la même logique que celle de Lionel
Jospin en 2000 mais avec une envergure bien supérieure », note ce « think-tank »,
plutôt classé à gôche. La réforme de 2000 revenait à alléger l’impôt de 900
millions d’euros, en plus d’une refonte des dispositifs de plafonnement. Cette
fois, c’est d’un allégement de 10 milliards d’euros, étalé progressivement sur
trois ans, dont il est question.
Et hop : Adieu la réforme des assiettes…
Conformément aux annonces, cette mesure devrait bien bénéficier aux
classes moyennes. L’OFCE calcule que, sur les 16,6 millions de ménages ciblés
par la réforme, 70 % ont un niveau de vie compris entre le troisième et le
septième décile (entre 14.820 et 23.840 euros annuels par unité de
consommation).
Les ménages les plus modestes paient plus rarement la taxe d’habitation,
alors que ceux situés dans les niveaux de vie les plus élevés devraient a priori se situer au-dessus du seuil d’exonération
annoncé par « Mak-Rond » (20.000 euros par part fiscale).
Petite astuce de « mon pape-à-moi », feu l’éminent fiscaliste
Maurice Cozian : « Pour payer
moins d’impôt, il faut gagner moins d’argent » (imposable).
Conséquence,
plus on deviendra tous pôvres, plus l’État sera en faillite !
Et plus il vous en piquera pour éviter « le défaut », vous
appauvrissant encore et toujours plus…
Mais là, c’est aussi pour les classes moyennes que le gain moyen serait le
plus élevé. La simulation montre que ces ménages gagneraient en moyenne 500
euros par an, soit… 0,3 % de leur niveau de vie.
Le panard, là dites donc !
Un petit coup de TVA et une « louchette » de CSG là-dessus
(prévu à hauteur de + 1,7 % et au moins pour 60 % de gauloisiens – hors les hauts-revenus
et les inactifs…), et il n’y en apparaîtra plus rien !
J’adore, si, si !
L’autre enseignement de cette étude porte sur les transferts géographiques
induits par cette exonération, sachant que l’État devrait compenser la perte
fiscale pour les collectivités locales concernées. Il se trouve que la taxe d’habitation
présente de grandes disparités selon les régions. Cela tient à la fois à l’hétérogénéité
des taux selon les communes mais aussi des valeurs locatives cadastrales.
L’OFCE note ainsi que, pour 20 % des communes, la taxe d’habitation est
supérieure à 3,6 % du revenu médian des ménages de la commune. Pour 20 % d’entre
elles, la taxe est inférieure à 2,2 % du revenu médian.
D'où le fait que la mesure profitera davantage aux régions comptant le
plus de ménages situés dans les classes moyennes, éligibles à l’exonération.
Il y a déjà tout un pan de la population qui ne paye pas la taxe
d’habitation : Les ménages les plus pôvres. En effet, en dessous d’un certain
seuil de revenus annuels le ménage est exonéré de cette taxe.
Ce ne sont donc pas les ménages les plus en difficulté qui seront les
bénéficiaires de cette réforme à venir.
Et plus précisément on peut montrer que les régions Pays de la Loire,
Centre ou encore Bourgogne-Franche-Comté comptent le plus de bénéficiaires. « Certains départements, bien que n'ayant pas
une part élevée de bénéficiaires, devraient connaître une augmentation
significative du pouvoir d’achat des ménages », nuance l’étude.
Cela concerne en priorité les départements où la taxe d’habitation par
habitant est élevée (pourtour méditerranéen et Ile-de-France hors « Paris-sur-la-plage »).
Car la Ville de « Paris-sur-la-plage » est clairement perdante :
Non seulement, la taxe d’habitation y est en général plutôt faible, mais la
ville compte beaucoup de ménages aux revenus élevés.
Certaines régions rurales, comme le Limousin, profiteront assez peu de la
réforme, malgré une part de bénéficiaires relativement élevée : C’est parce que
la taxe d’habitation y est en moyenne relativement faible (inférieure à 416
euros par ménage).
Dans l’Ouest, les gains seront importants, du fait d’un nombre de
bénéficiaires et d’une taxe d’habitation élevée.
Reste à savoir maintenant quel sera le calendrier précis de mise en œuvre
et comment la réforme sera financée. Selon la logique du programme de « l’olympien »,
elle devrait être financée par une baisse de la dépense publique.
Il reste aussi à détailler la compensation pour les communes.
Il est prévu que l’État rembourse selon le niveau des taux de 2018, mais ce
point reste encore à arbitrer. Ce qui pourrait inciter les collectivités à
augmenter rapidement les taux ainsi que, plus tard, les autres impôts locaux,
comme la taxe foncière, pour continuer de financer de nouveaux services
publics.
En bref, l’idée en soi aurait pu être assez géniale, notamment si on était
allé vers une réforme globale de la fiscalité locale (taxe foncière, sur le
bâti et le non-bâti, la CET, la CSVA payées toutes les deux par les entreprises
et que vous retrouvez dans votre assiette, tout en étant un « barrage-psychologique »
entrepreneurial, et bien sûr la taxe d’habitation).
Sans compter les taxes annexes comme celle sur les surfaces
imperméabilisées, les locaux vacants, les bureaux, les parkings, les surfaces de ventes, les
droits sur les mutations, etc. etc.
Mais non : On ne touche qu’un bout et il faut déjà trouver 10
milliards.
Pas de chance pour un « grand soir » fiscal…
Personnellement, j’avais proposé, dans un grand ensemble de
simplification, d’inclure toutes ces taxes dans une large « flat-tax »
comprenant aussi l’IR (la CGS, et les revenus distribués des sociétés) et même l’ISF
(a-t-on idée de ne taxer, comme il est prévu, que le foncier, alors qu’on
manque de logement partout au pays, mais pas les œuvres d’art, les antiquités,
vachement productives de valeur ajoutée pour les « prolos », tout en exonérant
les « investissements » financiers ?)
Et de doter de 1.100 € par habitant chaque commune (et/ou communauté de
communes), soit environ le budget que ça représente déjà.
Au moins la lecture aurait été plus simple, plus « neutre » sans
même parler de son recouvrement, surtout si une partie était prélevée par voie
de retenue à la source.
On n’en prend pas le chemin : La retenue à la source est repoussée,
les flat-tax (TVA, CSG) augmenteront sans aucune compensation en termes de
simplification et on détricote un seul petit-bout (0,3 % du pouvoir d’achat…) de
la fiscalité locale !
Pas banal…
Naturellement et pour être cohérent – voire équitable – tout cet ensemble
devrait faire l’objet d’un « bouclier-fiscal », style, tu totalises
tout ce que tu payes (en en justifiant sur chaque facture), la TVA et y compris la taxe
sur les assurances et celles sur les huiles alimentaires, la farine, les
carcasses, etc. et on te rembourse tout ce qui dépasse 50 % de tes revenus
nets-encaissés.
Avec deux systèmes d’imposition : L’actuel, complexe, avec « ses
niches », ses « astuces », ses « trappes » et le
simplifié (flat-tax + bouclier).
Et à force de baisser le taux du bouclier (45 %, 40 %, 35 %), évidemment
que le système actuel dépérirait au fil du temps.
Ce qui aurait fait faire des économies monstrueuses aux services chargés d’encaisser,
de contrôler et de vérifier et au bout du bout, aurait peut-être pu réconcilier
le « Gauloisiens » avec ses « polyvalents ».
Et puis pour l’urgence des 4 milliards à trouver, ce n’est pas si
compliqué que ça. Soit on fait des économies de bouts de chandelle en
repoussant des dépenses budgétées, soit on crée une « suspension »
des effets des « niches-fiscales » et, pourquoi pas seulement celles des plus riches, en les transformant tout
simplement en créance à valoir sur le Trésor… liquidable à terme (quand ça ira
mieux) ou à l’ouverture d’une succession : Le grand avantage de l’impôt, c’est
que l’État qui le recouvre est réputé à juste titre « éternel », pas
ses citoyens qui restent des « mortels »…
Bref, « jupitérien » peut-être, mais encore une occasion en or de
perdue : Dommage !
C’est ça d’enfumer tout le monde : À force, on ne sait même plus où
on est !
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