L’impôt en « Corsica-Bella-Tchi-tchi »

Un gag ?

Oui et non… Il n’empêche, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport que certaines jugent assez décapant.

En fait, rien de nouveau sous le soleil, mais un outil de plus pour que les « politiques » tentent d’aligner la fiscalité îlienne sur la continentale (alors qu’ils devraient envisager de faire l’inverse), après les reports successifs de la loi « Tonton Yoyo » visant à abroger définitivement les arrêtés Miot, en amont des discutions relatives au futur statut administratif et politique de l’Île qui s’annoncent « compliquées » avec les élus « natios ».

Le régime fiscal îlien, n’a rien à envier à celui des « ultra-marins » (hors l’octroi) et Miot n’est qu’un « détail » historique (un vrai) ; le général éponyme envoyé par Napoléon pour remettre dans le droit chemin de la légalité impériale les « cucini Corsi », n’ayant rien trouvé de mieux que d’exonérer de délai, de délai uniquement, les déclarations successorales.

Faut dire que les notaires n’étaient pas très nombreux, les chemins entre pièves pas très pratiques et le cadastre reste toujours régulièrement « incendié » quand ce ne sont pas « les bornes » qui se déplacent la nuit arrivée.

Or, c’est la déclaration qui génèrent le paiement des droits attachés… reporté sine die de génération en génération : On en est toujours à la reconstitution de titre de propriété par usucapion (prescription acquisitive trentenaire), ce qui fait la fortune de la presse locale, sur bien des territoires…

Et bloque, par indivision, au moins autant que les « nuits-bleues », la bétonisation de l’Île, coincée entre « loi-montagne » et « loi-littorale » ou « zone-humide ».

Logique : La « Corsica-Bella-Tchi-tchi », c’est une montagne (magnifique) posée dans de l’eau de mer, allura !

Mais s’il n’y avait que ça…

Bé oui, dans mes jeunes années de fiscaliste-diplômé, tout juste sorti de chez le neuvième des « big eight », après un court passage chez le dixième (depuis tous avalés par les « fat fours »), je me suis tâté à m’installer à Aiacciu (ou à Bastia, avec éventuellement un poste de prof à l’Università di Corti, qui n’existait pas encore, de la matière voire du droit d’une façon générale, ou de l’expertise-comptable) pour assurer mon train de vie.

Heureusement, mes « cousins » m’avaient prévenu.

La « cuntabili », là-bas, ça se règle à la façon de Dumè qui se fait contrôler par les gendarmes : « Ouvrez votre coffre s’il vous plait ! C’est quoi ce fusil-mitrailleur ? »

Réponse de l’intéressé : « Je suis expert-comptable et c’est avec ça que je règle mes comptes ! »

Réaction de la maréchaussée : « C’est bon, vous pouvez passer ! »

Quant aux « tassi », bé ça existe bien, mais il faut être fonctionnaire (et ils sont nombreux), devoir de l’argent à un banquier (et ils sont nombreux) ou demander le bénéfice d’un des nombreux crédit-d’impôt existants dans l’île, notamment celui de l’article 244 quater E du CGI, ou des quirats, pour justifier de faire des déclarations.

Et encore, pas toutes : Celles relatives à la TVA sont un vrai gag : Il faut connaître pour apprécier la gymnastique !

Pour ce qui est des huissiers du Trésor, c’est un métier-mort : Le dernier qui a essayé de faire rentrer une amende-routière, il a toujours des colosses qui l’empêchent de sortir de chez lui, qu’il est obligé de se faire porter ses repas et traitements médicamenteux (contre le stress) par les services sociaux municipaux, l’administration refusant toutes ses demandes de mutation…

De toute façon, il ne reçoit plus ses courriers.

L’avant-dernier a eu plus de chance : Il a été muté en Guadeloupe et depuis, il ne sort plus de chez lui, « empêché » nuit-et-jour par des vahinés-locales, à ce qu’on en rapporte…

Ainsi va la vie des « autochtones ».

La Cour des comptes n’a donc rien à nous apprendre et en oublie. Mais l’institution, toute dans son ignorance insiste et y dépeint, sans langue de bois, une situation catastrophique dans le rapport à l'impôt : « L'État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d'égalité devant l'impôt. »

Le rapport dénonce à l’occasion toute une série de manquements : Ainsi, la Corse se baserait sur un décret impérial du... 24 avril 1811 pour exonérer les alcools et les métaux de taxes indirectes.

Ce qui est vrai !

Tout autant que pour les tabacs (mais ultérieurement à l’occasion de la III^ème République : J’ai le dossier d’archive quelle que part puisque l’action a été portée par un élu de ma famille).

Un décret qui aurait « perdu toute raison d'être » tranche la Cour des comptes, même si elle rappelle que la Cour de Cassation, en 1956 puis 1992 a jugé que « ces dispositions conservaient force légale et demeuraient applicables aussi longtemps qu'un texte législatif n'y mettait pas fin ». Autrement dit, seule une nouvelle loi permettrait de mettre un terme à ce régime d'exception, il n’y a pas d’autres moyens constitutionnels.

Et comme la représentation nationale et vos gouvernements tardent pour avoir bien d’autres chats (et terroristes) à fouetter, tout reste donc parfaitement au « carré ».

Autre pratique difficilement compréhensible pour eux : La TVA sur les vins produits et consommés en Corse n'est pas appliquée. Pourquoi ? La Cour explique que l'île de Beauté se base sur… « un simple propos tenu par le ministre de l'Économie et des Finances » en 1967, une déclaration qui « n'a jamais été confirmée par aucun texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique ».

Je lui rétorquerai qu’aucun ministre n’a depuis rapporté cette « doctrine administrative » jusque-là parfaitement valable, comme tout propos ministériel en matière fiscale, article L 80 B du LPF oblige : Ce n’est que la loi, rien de plus.

Et elle s’applique à tous les gaulois, y compris « îliens » de métropole et d’ailleurs (hors les TAAF et TOM qui disposent d’une large autonomie fiscale accordée généreusement par les institutions)…

En revanche, si je veux bien comprendre que le pinard consommé localement soit dispensé de « capsule-congé » qui représente le droit de circulation, je ne comprends pas que les douanes ne m’en réclame pas le paiement quand j’embarque des bombonnes entières pour la « Ritalie ».

Faut dire que les douaniers sont souvent … « démobilisés » à défaut d’être embastillés dans leurs locaux ou navires…

Le rapport note aussi que les camions de plus de 12 tonnes immatriculés en Corse et circulant exclusivement sur l'île ne payent pas la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Là, il faut se rendre sur place pour comprendre que ces camions-là ont le plus grand mal à circuler : La traversée de Venaco est ainsi particulièrement « sportive », voire carrément impossible.

L’axe « Bastia/Aiacciu » est impraticable sans dépoter la marchandise sur la chaussée de la nationale…

Devraient peut-être sortir de chez eux ou aller questionner le sous-préfet local pour se rendre compte que la modernisation du réseau routier entamé il y a deux décennies, va en demander encore le double pour contourner les villages.

Pensez, à Boccugnagnu il a fallu plusieurs maires pour parvenir à faire la déviation, idem à Isola-Rossa, seulement à mettre un sens-interdit au carrefour central et aménager le contournement du pâté de maison.

Ceci dit, au total, toutes ces « dérogations » représentent un manque à gagner de 78 millions d'euros pour l'État, souligne la Cour.

Dur : Un peu plus cher que le prix d’une coupe de cheveux-présidentiels…

Mais le réquisitoire n'est pas fini.

Les magistrats notent également des « défaillances » pour ce qui concerne justement le contrôle fiscal.

Ainsi le taux de recouvrement de l'impôt des particuliers s'élevait à 96,8 % en Corse-du-Sud et 96,5 % pour la Haute-Corse (moyenne 2010-2014), un taux inférieur à celui enregistré en métropole (98,7 %).

Là, ils « comptent faux » : Ils ont omis tous ceux qui ne se déclarent jamais, pas possible autrement.

Cela proviendrait du fait que les fichiers des contribuables sont peu fiables, mais aussi, en disent-ils, que les obligations déclaratives sont moins bien respectées qu'ailleurs.

C’est ce que je visais justement.

La Cour des Comptes formule in fine six recommandations à appliquer dès 2017 pour aligner la fiscalité corse sur celle du continent :

– Appliquer la TVA sur les vins produits et consommés en Corse conformément à la loi et la réglementation européenne dès 2017 (mais pas sur les carburants ni le reste : recette de 49,5 M€ pour le budget de l’État) ;

– Aligner, au plus tard au 1^er janvier 2017, les droits d’accise sur les tabacs sur ceux appliqués en gauloisie-continentale, conformément aux dispositions de la directive européenne du 16 février 2010 (recette évaluée à 27 M€) ;

– Appliquer en Corse la taxe spéciale sur certains véhicules routiers dès 2017 (recette de 0,6 M€) ;

– Mettre en œuvre en « Corsica-Bella-Tchi-tchi », dès 2017, l’ensemble de la réglementation fiscale sur les alcools et les métaux précieux applicable sur le continent (non-chiffré) ;

– Appliquer strictement aux particuliers et professionnels les pénalités pour non-respect de leurs obligations déclaratives et en cas de retard de paiement des dettes fiscales (non-chiffré) ;

– Engager les actions nécessaires pour parvenir à l’horizon de trois années à un taux de contrôle fiscal externe en Corse équivalent à celui atteint dans le reste de la « Gauloisie-fiscale » (non-chiffré).

« Tu sais quoi », comme en disait ma Grand-mère, « les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! »

Il ne faudrait pas dékonner non plus trop fort. Un jugement, paraît-il sévère, atterri sur le bureau de « Michou-Pas-Sain » le 21 juin dernier, sous forme d'un référé.

Mais il n'a été rendu public que lundi dernier, tellement il sent déjà la poudre chaude, la réponse du ministre de l'Économie et des Finances n'étant arrivée que le 6 septembre.

Cette dernière, cosignée par « Cri-cri-Écarte », s'attache à répondre à toutes les problématiques soulevées par le rapport… hormis la non-perception de la TVA sur les ventes de vins produits et consommés en Corse et on se demande bien pour quelle raison puisque de toute façon les excédents de production ne pèsent rien pour disparaître en distillation depuis des générations.

Signe que la Cour a touché juste en dit-on un peu rapidement et qu’on n’ose pas toucher à ce qui pourrait bouleverser le relief îlien inopinément si on le secoue trop fort !

Oui et non, une fois de plus.

Bercy persiste et signe, par exemple sur le régime de la TSVR, sans expliquer le but de cette dérogation (que je vous expose ci-dessus).

Concernant le recouvrement de l'impôt, les deux membres du gouvernement rappellent, en reprenant les arguments de la Cour des comptes, que « l'insularité et la faiblesse des revenus déclarés, qui, en moyenne, sont parmi les plus bas de France » constituent « un contexte exigeant pour l'exercice des missions fiscales ».

C’est vrai qu’ils sont légion à « plafonner » au régime de la « microentreprise » (BIC, BNC, BA, Revenus Fonciers), quitte à oublier d’avoir une caisse enregistreuse : On appelle ça la « caisse-voleuse » dont même les hypermarchés continentaux font un large usage…

De toute façon, ils ont droit à 2 % du CA en « démarque-inconnue » et jusqu’à 3 % pour la « part des anges » en ce qui concerne les alcools…

Les deux ministres affirment que l'amélioration des fichiers des contribuables « constitue d'ores et déjà un des objectifs prioritaires ».

Voui, voui, c’est sûr ! On sait depuis qu’ils sont 9 fichés « S » dont au moins un « natio » (mais aucun ne paye d’impôt).

En ce qui concerne le taux de recouvrement de l'impôt des particuliers, le ministère veut voir le verre à moitié plein : « le civisme déclaratif (…) est en augmentation depuis 2012 » affirme Bercy (sans qu’il n’y ait rien à faire : Justement, sur place, ils ne font rien…).

Enfin, en ce qui concerne les contrôles fiscaux des entreprises, le ministère reconnait certes qu'ils sont moins nombreux que sur le continent mais assure qu'ils ont « une meilleure efficience ».

Faut dire qu’il faut peser à chaque fois finement la balance « risque (pour les locaux et personnels)/résultat à espérer » et que de toute façon, il en reste, surtout les bonnes années touristiques ou climatiques, comme partout ailleurs : Sans ça, ce serait insupportable !

Bercy note par ailleurs que quatre inspecteurs ont été recrutés en 2016 pour renforcer les effectifs de contrôleurs fiscaux locaux.

Les pôvres…

Évidemment, Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse a réagi en répondant à l'AFP.

L’idée selon laquelle l'île « bénéficierait de privilèges fiscaux indus (…) est totalement infondée », affirmant au passage que « des lois coloniales ont contribué à anéantir le tissu économique » qui a bien du mal à s’améliorer.

La preuve, même moi je n’envisage toujours pas d’y ouvrir un cabinet de fiscaliste.

Enfin bref, ça leur passera, une fois de plus : Juste un épiphénomène saisonnier.

La « Corsica-Bella-Tchi-tchi » reste encore quelques temps un « petit-paradis » fiscal dans l'enfer de la « Gauloisie-métropolitaine ».

Rassurez-vous, il y en a plein d’autres en « Gauloisie-continentale » pour compenser, mais qui ne sont heureusement pas accessibles à tous…