Baisse subliminale de la pression fiscale…
À 8 mois de repasser le flambeau de l’Élysée à son
successeur, le « capitaine-de-pédalo-à-la-fraise-des-bois » se
transforme en « Père-Noël » après avoir joué durant plus de 4 ans le
rôle qui lui va si bien de « Père-fouettard » fiscal.
Eh oui, à force de dire que « ça va mieux »,
il se devait enfin de passer des paroles aux actes…
Et qui en fait les frais ? Les impôts directs (au
profit des indirects, la TVA et autres) !
Ils vont finir par disparaître (IR et IS) tel que le
subtil équilibre (ou déséquilibre selon le point de vue) entre les deux notions
(l’une taxant des flux en parfaite neutralité, l’autre des situations
personnelles en fonction des « capacités contributives » de chacun,
la référence incontournable de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen) est en train de disparaître, mais sans en mesurer toutes les
conséquences, sauf celles léguées à sa succession à qui la planche est
copieusement savonnée.
Notez au passage, que la fiscalité monégasque des
personnes physiques est exclusivement « indirecte », ce qui n’empêche
pas le « Trésor princier » d’avoir des excédents conséquents sans
rien sacrifier ni au « social » ni à l’investissement public…
Restera peut-être, en « Gauloisie-fiscale »,
les « impôts locaux » qui poursuivent leur croissance, dont taux et
assiette augmentent perpétuellement, et l’ISF, l’exception unique en Europe,
dont l’assiette persiste également à faiblement augmenter.
Faut dire qu’avec 1,3 M€, on n’a désormais plus rien
que son logement « centre-ville » parfaitement
« non-liquide ».
Je rappelle à l’occasion que plus de la moitié des
foyers fiscaux de « Gauloisie-immobilière » est propriétaire de son
logement à s’y accrocher à vie, pas vraiment près à larguer les amarres…
Passons : Une armée de « soumis », juste
bons à tondre…
Un petit point s’impose : On compte environ 37
millions de foyers fiscaux au pays.
20 millions (54 %) ne payent pas l’IR (mais la TVA, la
TIPPE, les cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires, le
gel des retraites depuis trois ans et demi accompagné d’un petit rehaussement
des cotisations, la montée inexorable de la fiscalité locale pour cause de
« transferts de charges » non-financés, la fiscalisation de la part
employeur des complémentaires santé, la fin d’avantage fiscal pour certains
parents isolés… et toutes les taxes « Nutella » et « écolo-logiques »
du monde, etc.).
Et ils sont nombreux à considérer que le poids fiscal
du pays a augmenté en 4 ans : 64 % des électeurs jugent que leurs impôts
ont grimpé depuis les scrutins de 2012, et surtout, 85 % d'entre eux estiment
nécessaire une baisse d'impôt sur le revenu.
J’étais le seul à espérer qu’on aurait enfin et
peut-être une réforme générale de la fiscalité, comme d’une promesse électorale
qui aurait été la bienvenue, tellement le système est devenu
« illisible » et surtout imprévisible : J’en reste pour ma part
marri quant à la fiscalité des plus-values des « pigeons » qui a
changé trois fois en un an et qu’on en reste me devoir 33 K€ (12 viennent de
m’être remboursés) sur mes opérations d’exil…
J’en reste à une déception intégrale.
Tenez, rien que la « retenue à la source »,
qui est le B.A. BA d’un système fiscal rénové, moderne, moins coûteux et plus performant,
va être une foirade de première classe.
Normalement, c’est l’occasion d’introduire une
« flat-tax » libératoire, similaire à la CSG et la CRDS nettement
plus rentables que l’IR à taux progressif, en vue de la fusion des deux natures
de prélèvement, afin de garantir une « lisibilité » indispensable et
même immédiate chez le contribuable.
Dans les entreprises, on sait tous les mois anticiper
l’IS (une quasi-flat-tax) en fonction des marges nettes réalisées, puisque le
taux est connu, ce qui permet d’anticiper le « cash-flow » et donc de
budgéter les programmes d’investissement et autres suppléments de dépenses
(masse salariale, notamment)…
La « retenue à la source » est de plus le
mécanisme idéal pour faire émerger « l’impôt négatif », comme d’une
extension du mécanisme du « crédit d’impôt » remboursable (même pour
les « non-imposés ») venant suppléer le foutoir des allocations
sociales en tous genres (dont on attend encore la fusion et un peu plus
d’universalité, voire justement jusqu’au « revenu-universel ») appelé
à disparaître tôt ou tard (redondance des doublons d’administratifs).
Pas mûr : On préfère encore prélever ici pour
« redistribuer » par ailleurs.
Ubu, tu n’es donc pas encore mort ?
Parce que la « RS », ça ne sera pas une
« flat-tax » mais un bordel de taux variables, qui met une partie du
boulot à la charge des entreprises et autres caisses de retraite et
d’assurances (banquiers, notaires et autres payeurs) sans absolument rien
retirer aux agents du fisc…
Qui plus est, sublime planche savonnée évoquée
ci-dessus, l’année 2017 sera une « année-blanche » en matière d’IR,
nous annonce-t-on.
Avec sa kyrielle de « contre-mesures » pour
les « opportunistes » qui va aller vous chipoter les pouillièmes de
pourcentage derrière la virgule durant tout 2018 et les années non-prescrites.
Pour une simplification… c’est magnifiquement
loupé !
Pire que ça, les payes sont calculées le 25 du mois en
vue de leur paiement le 30.
L’IR nouveau façon « RS » aussi.
Résultat des courses, au lieu de payer le 15 du mois
suivant pour les prélevés mensuels, en fin de trimestre pour ceux qui sont
restés aux « tiers provisionnels », avec un remboursement mi-septembre des
trop-perçus ou une louchée supplémentaire pour les premiers en décembre (avec
le 13ème mois), eh bien la « trésorerie » que cela
représente ira directement dans les caisses de l’État tous les mois : Exit
de votre porte-monnaie, pas vu mais bien pris, et d’autorité en plus !
Et vous voulez, après ce traitement, vous payer de la
croissance par la demande (qui dégage des assiettes de prélèvements agrandies
et génère un peu de solvabilité supplémentaire pour les entreprises) ?
Laissez-moi rigoler, SVP : Les meks font tout à
l’envers et ils en sont fiers…
Ceci dit le « choc fiscal » que vous avez subi,
dans un premier temps, entre 2012 et 2014, puis les seuls 10 % des ménages les
plus aisés après cette date, ça donne quoi ?
De la réduction des déficits publics, un peu, mais
pour un solde de 35 milliards d'euros d'impôts en plus (45 en dit l’OFCE, mais
en comptant un bout du quinquennat de « Bling-bling »).
Parce que bon, les dépenses ont continué de croître,
en valeur absolue (et actualisée) plus que l’inflation et même que le PIB :
C’est un constat incontestable et de pur fait.
Un grand ratage !
Et la croissance a du coup fait du surplace alors que
partout ailleurs elle a accéléré, pour un résultat qui se traduit, malgré un petit
recul au cours des derniers trimestres, mi-2017, par la croissance du nombre de
chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) à un niveau supérieur
de 100.000 de ce qu’il était au deuxième trimestre 2012, tel qu’on en compte
près de 6 millions, toutes catégories confondues…
Alors un milliard (ou deux) de ristourne, c’est comme
une piqûre dans une jambe de bois face à ce désastre social et économique, non ?
D’autant que le cadeau du « Père-Noël » est
une fois de plus ciblé sur quelques 5 millions de foyers (sur 17 : Il y en
a encore 12 qui ne verrons rien, soit à peu près 24 millions d’électeurs convoqués
en avril prochain, sur 44 millions et 5 à 6 d’abstentionnistes récurrents).
D’emblée, c’est encore un mauvais calcul électoral…
Dans le détail, on vise désormais « les classes
moyennes » (puisque les plus pôvres ont disparu durablement des radars
fiscaux à force d’en fabriquer par rames de RER entières tous les mois).
Un milliard d'euros pour tous les couples gagnant
moins 4.100 euros (plafond pouvant atteindre 5.100 € en fonction du nombre
d'enfants, 1.700 € net par mois pour les célibataires, divorcés et veufs).
Si ça va leur faire du bien comme un peu de pommade sur
la blessure du gel du barème, le coup de rabot sur le quotient familial et
quelques autres mesures de plafonnement des réductions sous condition, il est
anticipé par le Service, pour les 29 % de ménages visés « une réduction d'impôt de 20 % »,
soit un gain moyen … « de près de
200 euros » !
Vous payiez 1.000, vous paierez 800, un demi-treizième
mois de salaire pour les moins bien rémunérés…
Second volet, une petite attention pour les personnes
âgées : Les retraités non-imposables bénéficieront à leur tour du crédit
d'impôt pour les services à domicile, ce qui représente un autre milliard à
financer.
L'extension de crédit d'impôt pour les services à
domicile va donc enfin s’appliquer à « tous
les ménages », actifs et inactifs. Bercy prévoit que cette mesure, qui
créera à terme, à terme seulement et seulement « peut-être », 30.000
emplois supplémentaires en équivalent temps plein, bénéficiera à 1,3 million de
ménages.
Faites le calcul : 769 euros par foyer pour ces
« salauds de pôvres-retraités », qui font bosser des plus-jeunes à
salaire au rabais, pas tous remboursés d’ailleurs, ça va créer du boulot par
dizaines de milliers…
J’en rigole autant !
Troisième volet pour les entreprises, à travers une
baisse de l'impôt sur les sociétés à 28 % pour les PME en 2017 et 2018 – soit
le taux moyen constaté en Europe, hors l’Irlande et la GB-post-Brexit – mais
seulement pour les petites et moyennes entreprises, puis « pour toutes les entreprises » d'ici
à 2020, quand le « Père-fouettard » sera à la retraite.
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
sera aussi porté en 2017 de 6 % à 7 % pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois
le Smic, a rappelé le ministre. Selon Bercy, cela représente un « allègement supplémentaire pour les entreprises
de 3,3 milliards d'euros » déjà programmé.
Au total, les mesures prises via le CICE et le Pacte
de responsabilité et de solidarité représenteront 32 milliards d'euros cette
année.
Et voilà que les organisations patronales se sont
dites réservées sur la baisse de l'IS programmée sur plusieurs années. « Il ne faut pas prendre ces promesses pour
argent comptant. Le gouvernement qui les mettra en œuvre ne sera peut-être
pas le même que celui qui les a annoncées », a réagi le président de la
CGPME.
Les PME ont pourtant été les grandes gagnantes de cet
arbitrage, avec notamment le vote d'une hausse de CICE plutôt que la
suppression de la C3S.
Mais la CGPME estime que ces interventions arrivent
trop tard. « La mesure porte sur l'IS
versé en 2018. Et le taux sera encore très supérieur à la moyenne européenne
».
Eh oui, encore une planche savonnée pour la
succession annoncée !
Et puis de son côté, l'Unapl (professions libérales)
appelle le gouvernement à « étendre cette
mesure de baisse de la fiscalité à toutes les entreprises libérales », une
fois de plus, les grandes oubliées.
Elle souligne que « le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés ne reflète pas la totalité
du tissu des entreprises françaises et, en particulier, des entreprises
libérales qui sont pour l'essentiel des TPE et relèvent majoritairement du
régime des bénéfices non commerciaux (BNC) » relevant de l’IR et non de
l’IS.
Enfin, pour la petite histoire, « le
compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour
encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place »,
a indiqué le ministre, mais là, sans plus de détails : Du vent…
Bon an mal an, au fil des annonces gouvernementales ou
présidentielles, on s'achemine sans doute vers une dizaine de milliards de
recettes en moins ou de « dépenses-fiscales » supplémentaires dont
héritera le futur président à peine entamé son quinquennat à lui.
À croire qu’à l'instar de beaucoup de gaulois le
Président en exercice doute du fait qu'il puisse être celui qui aura à gérer ce
casse-tête pour les finances publiques dès 2017.
D’autant qu’on vient de le dire : 2017 sera une
« année-blanche » en matière de fiscalité directe des personnes
physiques !
Alors quels effets en attendent-ils réellement ?
Mystère !
Tout juste, ça permet au ministre des finances
d’affirmer sans broncher, droit dans ses mocassins, qu’en 2017, il aura porté
les « baisses » à « six
milliards d'euros le montant total des baisses d'impôt sur le revenu depuis
2014 ».
Un mouvement effectivement démarré dès 2014, puis poursuivi
en 2015 avec la suppression de la première tranche du barème.
C’est sûr que quand on ne compte danser que sur une
seule jambe, il peut être fier de son effort…
Autiste, trisomique, mais en plus amnésique : Il
oublie totalement les 45 milliards de hausse comptée par l’OFCE depuis 2012
(avec un bout, environ un quart) voulu par « Bling-bling » dans sa
tête, vous rappelle-je…
Sur le plan économique, tout cela arrive bien trop
tard.
70 % des catégories sociales dites supérieures sont
celles qui disent le plus ressentir ces hausses d'impôts, mais nombre d’ouvriers
partagent ce sentiment : 59 % !
Et leur perception correspond à la réalité. Car si le
gouvernement avait, au nom de la « justice sociale », visé les classes aisées
pour ses hausses de 2012 et 2013 – nouvelle tranche supérieure à 45 %, mise au
barème des revenus du capital, coup de rabot sur le quotient familial… tentative
de la mise en place d’une ultime tranche confiscatoire à 75 % –, d’autres ont
eu un impact bien plus large, touchant aussi les classes moyennes – gel du
barème de l'impôt sur le revenu, fiscalisation des heures supplémentaires,
fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé, fin de l’avantage
fiscal pour certains parents isolés… on l’a déjà dit.
À l’inverse, selon la même logique de « justice
sociale », les baisses, depuis 2014, ont bien, elles, été ciblées sur les
imposés les plus modestes, bénéficiant en tout à 8 millions de ménages (dont 1
million qui est sorti de l’impôt ou a évité d’y entrer), mais pas aux autres
redevables de l’IR plus besogneux, soit 10 millions de ménages pour qui la note
n’a cessé d’être plus salée.
Le plus drôle, c’est que ça n’empêche pas le premier
secrétaire des « kamarades-soces » d’estimer que le bilan est « globalement positif », paraphrasant
Georges Marchais du PCF sur le bilan de l'URSS !
Vous vous souvenez ce qu’il est advenu des 15 % de ce
corps électoral-là, de son époque à lui…
Pour un bon tiers ils sont partis chez
« Marinella-tchi-tchi » !
Alors là, je ne sais toujours pas s’ils cherchent à me
faire rire en rejouant la pièce avec ce qui reste de
« soces-de-gôche » ou si vraiment ce ne sont que des
« tristes-sirs »…
En attendant, ma conclusion très personnelle reste que
le « socialisme-gaulois », même quand il joue au
« père-Noël », ça reste dans les faits un « mythe-errant »
et ce, quelles que soient les générations.
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