Encore un délire : Le loyer fictif…

Aucun mécanisme de loyers fictifs n’est à l’étude
 
Tiens donc !!! Mon œil, woui : Si tout d’un coup on en parle comme d’un sujet de société clivant (après avoir pu faire passer la constitutionnalisation de l’IVG sans drame et avant d’aborder le coup de feu sur nos Mirages qui font hippodrome au-dessus des pays Baltes), c’est que certains y pensent…
 
Plus que ça d’ailleurs : « Lyne-Sait-Tout-de-vous » en aura fait une étude détaillée il y a encore peu.
Le titre, évocateur, aura tout d’un coup mis en vrille le neurone de quelques-uns : « La non-imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? Une estimation dans le cas de la France » !
C’est que tout d’un coût un électorat de 18 millions de « Gauloisiens-olympiques », propriétaires de leur résidence principale, se sont retrouvés directement dans le viseur des « sachants » et autres trisomiques !
Et ne me dites pas qu’il s’agit juste d’une erreur de calendrier. C’était bien un test !
Pour voir si les esprits sont mûrs ou non…
D’ailleurs, dès le titre, le ton était donné : Le « petit-propriétaire » y est dépeint comme un vieil aigri et radin qu’il faut taxer aux fins de partage de la richesse…
Plus « gôchisant » que ça, il faut aller chercher chez Lénine et Marx (Karl, pas Groucho).
 
En réalité, c’est le travail de « deux jeunes chercheurs » (qui persistent à penser qu’ils ont trouvé) au sein d’un labo de Sciences Pô (le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques où ils œuvrent), dont les thèses de doctorat ont été respectivement soutenues en 2022 et 2017 – et n’engagent qu’eux-mêmes et non les institutions auxquelles ils appartiennent, ni a fortiori « Lyne-sait » qui en fait pourtant la publication, nous fait-on immédiatement savoir, reculant avec précipitation sur de solides « positions arrières préparées à l’avance »…
Il n’empêche, c’est publié au-delà de la bibliothèque de l’ékole de la rue Saint-Guillaume et ça a forcément une signification, au moins celle d’un « test ».
Mais ce ne sont que quelques feuillets : 26 pages seulement.
Cher le feuillet puisque c’est publié dans une revue financée par des fonds publics, tout comme ses auteurs en tant que « Re-chercheurs enseignants », pas forcément « trouveurs ».
 
Moâ, ça me fait naturellement rire : Car normalement, le fisc a tendance à taxer tout ce qui bouge. Quand une somme d’argent change de poche, la puissance publique y jette son œil et, pour ses bons et loyaux services, prélève sa dîme.
C’est une constante depuis l’antiquité et ça se traduit dans notre système fiscal moderne par la fiscalité indirecte, TCA, TVA, Accises, droits de mutation et d’enregistrement & Cie plus les droits de douane (reportés aux frontières de l’UE).
Et on appelle ça « indirect » parce que celui qui paye le droit ou la taxe, ce n’est pas celui qui la supporte, mais l’acquéreur qui décaisse le prix, la somme d’argent qu’il sort de sa poche.
Du coup, pour valider la transaction, c’est le vendeur qui se fait « agent collecteur » du fisc…
 
Mais il faut que ça bouge et de plus il faut aussi que ça ait un prix. Sans prix, sans valeur marchande, il n’y a plus de droit ni de taxe à payer.
C’est tout l’intérêt des sociétés d’échange Libre (les SEL) et les activités bénévoles : Ça n’a pas de prix, donc ça ne vaut rien (parfois et exceptionnellement, juste un forfait) et ça ne génère pas de taxe (hors les « actes innomés », tellement bien nommés qu’on ne sait pas le faire, sauf quand on veut leur donner une date certaine).
 
Seulement voilà, comme ça n’a rapidement pas suffit pour des États toujours plus gourmands, parallèlement on a commencé à taxer ce qui ne se déplace pas : Facile ! D’autant que si ça ne bouge pas, ça ne peut pas « s’évader » et que pour bien faire, on en fait l’inventaire au fil du temps (cadastre, registres d’immatriculation, etc…) auxquels sont attachés des contributions diverses (et variées : vignette, capsule, timbre, taxe locale, droit d’usage, péage, octroi, etc.).
En bref, quand tu possèdes « un truc fiché » quelle que part, tu payes en l’acquérant, avec des revenus (qui reviennent), par ailleurs eux-mêmes déjà taxés, prélevés, retenus ; tu payeras en le recédant, mais tu payes également quand tu le détiens sans rien en faire (Impôt sur la fortune, sur le foncier, etc. quand il s’agit d’un immeuble immobile) ou sur les frais qu’on t’oblige à faire (taxe sur les assurances de ta voiture, de ton appartement, ta maison, plus sur l’eau, l’électricité, le gaz, les ordures ménagères, les déchets, etc. etc.)
C’est drôlement bien fait : Rien que pour l’assurance (et ses taxes), un local dans une copropriété est assuré trois fois de façon obligatoire ! Le proprio, le locataire et la copropriété.
Pareil pour l’impôt local jusqu’à il y a peu…
 
De là à se dire qu’on pouvait en rajouter une couche pour tous les mauvais coucheurs qui ne payent rien à dormir chez eux (même s’ils ont payé en amont un gros paquet, plus les taxes sur les assurances du prêt bancaire nécessaire à l’acquisition du bien, les frais d’acte, où les droits de succession ou de donation, sur des biens déjà taxés en amont comme il est dit et à chaque génération qui passe) alors qu’ils pourraient donner en location leur habitation et louer un local à un autre propriétaire, ce qui doublerait les assiettes des recettes fiscales sur le foncier (et ferait tourner le stock de monnaie plus vite), il n’y avait pas loin…
D’ailleurs, c’est une excellente solution pour entretenir un bien immobilier, puisqu’il y a de la recette qui finance des dépenses d’entretien et qui s’imputent sur l’assiette fiscale nette…
Voire pour en construire de nouveaux puisqu’on en manque cruellement.
 
J’ai ainsi une difficulté avec mes autres copropriétaires : Quand ceux-là qui travaillent dans un local commercial veulent faire des travaux sur les parties communes, c’est déductible de leurs résultats professionnels et parfois de leur assiette de charges sociales.
Double économie donc et en plus ça valorise leur bien…
En revanche moâ je paye lesdits travaux avec de l’argent déjà taxé et qui a supporté le poids des charge sociales : Double prélèvement…
Celui qui loue son lot est dans une situation intermédiaire : Il a de la recette qui paye les charges, peut en déduire une partie sur lesdites recettes et ne paye que la CSG & la CRDS sur le brut…
D’autant qu’il pourra peut-être refacturer une partie à son locataire et en tout cas louer plus cher à son successeur, ce qui valorise également son bien en cas de revente…
 
Mais revenons à l’idée saugrenue des jeunes milléniums qui n’ont rien appris dedans leurs livres : Taxer un « loyer fictif », ça aura déjà existé et jusqu’en 1965.
Celui qui se réservait la jouissance de son logement était en effet taxé sur la base d’un revenu fictif.
Et on aura mis fin au régime afin de favoriser l’accession à la propriété alors même que la rentabilité de la taxation était surtout « non significative » puisque l’imposition du loyer économisé par le propriétaire impliquait en contrepartie une déduction de toutes les charges afférentes au logement !!!
Bé oui : On en reste à imposer les revenus nets… Il n’y a que la CSG & la CRDS, vous ai-je dit, qui s’appliquent sur des revenus « bruts » (ou décotés à la marge).
(Et les taxes qui sont assises sur des valeurs brutes quant il s’agit d’une dépense : Principe du réalisme bien compris du droit fiscal[1])…
 
Ainsi les auteurs soutiennent que des pays de l’OCDE comme l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suisse traitent encore les loyers fictifs comme un revenu du capital, mais sans préciser, dans leur mauvaise foi dogmatique, qu’en « Gauloisie-olympique » la taxation du patrimoine, dépasse déjà celle des pays cités (« Batavie » exclue) et surtout qu’une étude comparative de la fiscalité doit s’effectuer sur l’ensemble des prélèvements et non sur des morceaux choisis.
À ce titre, rappelons que mon pays est champion du monde (mais pas encore olympique) des prélèvements obligatoires qui grimpent régulièrement à hauteur de 46 % et parfois au-delà du PIB.
 
« Nous défendons l’idée que la non-imposition des loyers imputés devrait être traitée comme une subvention », expliquent les auteurs, en évaluant la recette fiscale perdue « entre 9 et 11 milliards d’euros par an (…) soit 25 % du total des subventions consacrées au logement dans les comptes nationaux de 2010 ».
Ah bé tant mieux : C’est autant de moins à fournir en plus via l’impôt ou la taxe pour maintenir tant bien que mal l’état, parfois piteux, du patrimoine foncier du pays…
De plus, si le taux calculé sur des chiffres remontant à plus d’une décennie inquiète, il est reconnu que le montant correspond aux recettes générées par la taxe foncière payée actuellement par les propriétaires occupants.
Si la fictivité devait remplacer la foncière (tout autant assise sur un revenu fictif « déconnecté »), il n’y aurait même pas de gain : On dépouillerait seulement la fiscalité locale au profit de la fiscalité nationale…
Ou si non, on doublerait ni plus ni moins cette taxe locale (parmi d’autres)…
 
Alors pourquoi tout bouleverser pour des gains équivalents ?
Parce que dans le détail, ce sont les seniors et les plus aisés qui sont ciblés de façon que l’opération se solde par un petit bénéfice.
Mauvaise affaire pour les élus : Ils sont ou vont devenir les plus nombreux.
En plus ceux-là votent, pas les d’jeunes…
 
Vu que la proportion de propriétaires occupants augmente avec l’âge, l’absence d’imposition des loyers fictifs constitue « un transfert important des jeunes vers les plus âgés » peut-on lire.
Les auteurs de l’étude évaluent la « subvention », c’est-à-dire l’économie d’impôt faite par les propriétaires de 60-74 ans à 600 €/an, alors qu’elle ne serait que de 20 € pour les 18-29 ans.
Je ne sais pas comment ils font ce calcul… Un 3 pièces-cuisine, ça reste un 3 pièces-cuisine…
Et puis, attend, le jour où les vieux kons comme moâ seront en concurrence pour payer un loyer « libre », voire encadré ou même réglementé, les « d’jeunes », ils resteront à la rue : Je sais, j’ai été « d’jeun » moâ aussi et je me souviens très bien de ce monde fait pour les quinquas en activité…
 
Par ailleurs, c’est dommage, il n’est pas considéré que les aînés disposent de revenus réduits une fois à la retraite, ni qu’ils aient travaillé toute leur vie durant pour justement s’offrir la paisibilité d’un toit déjà payé, une fois devenus inactifs (et povs’).
C’est que ça gagne moins bien sa vie… Et puis on n’y peut plus grand-chose, la santé déclinante.
Alors, le dogme oblige à faire appel au poncif éculé selon lequel la non-imposition des loyers fictifs « profite principalement aux foyers fiscaux les plus riches ».
La démonstration des auteurs est ici trop simple : Plus le logement est grand et bien situé, plus le loyer fictif grimpe. Ce dernier se surajoutant aux ressources déclarées (pour se le payer et l’entertenir) pour le calcul de l’impôt sur le revenu, lequel est progressif, un effet boule de neige se produit automatiquement.
Magique…
 
L’étude conclut donc que le remplacement de la taxe foncière, calculée sur les valeurs locatives obsolètes datant de 1970, au profit d’une taxation des loyers fictifs aboutirait à une recette supplémentaire de 4 milliards d’euros sortis du chapeau de la gamine.
C’est là où on en rit très : Ramené aux recettes fiscales nettes du pays, le gain ne représente que de… 0,7 %.
 
Sachant que les recettes fiscales de mon pays (celui que j’aime tant et qui commence seulement à me le rendre correctement) ont naturellement grimpé de 8 % entre 2021 et 2022, une augmentation de 0,7 % vaut-elle la peine de braquer plus d’un quart de la population, qui plus est, en la caricaturant ?
Pour nos deux auteurs, le fait de ne pas imposer les loyers fictifs revient à faire « un cadeau à Harpagon », autrement dit, à rajouter à la richesse aux nantis propriétaires, avares et aigris qui cachent leur cassette d’écus d’or pour ne pas avoir à partager.
L’image est tellement ridicule qu’elle en est risible.
 
Baser la fiscalité sur de la fictivité est d’une absurdité sans nom puisque contraire à tout ce qui a été fait depuis la plus haute antiquité en la matière.
Selon ce nouveau principe, le propriétaire d’une voiture serait imposé à hauteur du prix de location de son véhicule pour environ 200 € par mois, auxquels s’ajouteraient les loyers fictifs de son ordinateur pour 40 €, de son mobile pour 30 €, de son électroménager pour de 200 €, sans omettre la valeur de location de ses vêtements, de ses bijoux etc.
C’est le plan supposé du « great-reset » : Vous ne posséderez rien et vous vivrez heureux !
Non seulement tu loues tout ce que tu utilises (l’usus des romains), mais tu payes une deuxième fois via l’impôt et les locations fictives, le tout avec de l’argent déjà taxé…
Moâ, j’adore les inepties disruptives…
Euh, ok pour les chameaux, mais pour les femmes et les gamins ?
 
Sauf qu’il convient de se rappeler que juste avant son élection présidentielle de 2017, « Jupiter » Macron s’était engagé à ne pas taxer les loyers fictifs.
La présente étude remettant l’idée au goût du jour, le sénateur de l’Yonne, a tout récemment demandé au gouvernement de « confirmer qu’aucun mécanisme de loyers fictifs n’est à l'étude ni ne sera mis en place ».
« Gaby-le-magnifique » lui aura fait répondre…
Mais on ne sait pas ce que décideront les successeurs à ces deux-là…
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

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[1] Ce n’est pas tout-à-fait ça, mais ça y participe…