Moâ, je pensais que…
C’était une énième loi « alimentaire ». Pas
du tout !
Même pas une loi sur les pailles en plastique, les
cabas-jetables, les billets d’avion, les pesticides, les sodas, les marges de
la distribution alimentaire, les crottes de chiens, ou les critères de l’agriculture
et de l’élevage renouvelable durable, voire je ne sais quoi encore :
Toutes les semaines, quand ce n’est pas tous les jours, ils vous inventent des
sujets « de société » pour mieux vous expliquer que vous êtes des
affreux, moches et kons qui méritent tout juste de vivre pour payer encore et
encore l’air que vous respirez…
Ça vous apprendra à vivre.
Mais non, il ne s’agit même pas de ça…
C’est seulement la révision de la loi de Bioéthique,
organisée tous les sept ans. Côté timing, la commission spéciale bioéthique de
72 membres, installée à l’Assemblée, a débuté ses auditions le 26 août.
Les articles sont ensuite étudiés à partir du 9
septembre, puis examinés à l’Assemblée nationale à compter du 24 septembre.
Donc, vous n’avez pas fini d’en entendre parler, pour
mieux faire passer la pilule du budget 2020.
Le « fric », c’est avec ça qu’on fait avancer
le monde : C’est donc « domaine réservé »…
Et L’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et
aux femmes seules occupe (déjà) une grande place dans l’espace public et
médiatique (le sexe, c’est aussi ce qui fait « avancer » le monde),
et que la question de la fin de vie ne fera pas partie de cette révision, constatons
que d’autres dossiers brûlants attendent les députés et le gouvernement.
Aujourd’hui, seules les femmes touchées par une
maladie grave mettant en péril leur fertilité ou celles qui souhaitent donner
un ou plusieurs ovocytes peuvent conserver certains de leurs gamètes pour une
grossesse future. Le texte de loi « ouvre la possibilité d’une
autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes ». En
revanche, cette possibilité sera encadrée : Un décret devrait définir une
limite d’âge, la ministre de la Santé s’étant prononcée pour une ouverture à
partir de 30 ou 32 ans, et cette congélation d’ovocytes et de sperme sera
exclusivement organisée dans des centres publics et privés à but non lucratif.
En bref, on « réglemente » et « limite »
déjà par voie de décret les situations marginales…
Est-ce que cette autoconservation sera remboursée ?
En partie seulement : Seuls les actes de recueil et de
prélèvement de gamètes (stimulation hormonale, ponction d’ovocytes) seront pris
en charge, mais pas ceux de conservation, laquelle reste à la charge des
bénéficiaires.
Autre changement, cet article 2 du projet de loi met
fin au recueil du consentement du conjoint lors d’un don de gamètes.
De toute façon, s’il n’est pas d’accord, on en change,
n’est-ce pas…
Autres difficultés : Les dons de sperme sont aujourd’hui
anonymes. Mais avec le développement des tests ADN sur Internet, qui restent
illégaux en « Gauloisie-discrète », la « notion » est mise
à mal.
La loi, si elle est votée en l’état, permettrait aux
enfants nés d’une PMA avec don de gamète, uniquement à leur majorité et sans
condition, d’accéder soit à des informations non identifiantes du donneur (âge,
caractéristiques physiques…), soit à l’identité de ce dernier.
Ce qui veut dire que, pour donner son sperme, un homme
devra obligatoirement accepter que son identité puisse être révélée dans le
futur.
Tu parles d’une trouvaille : Une fois identifié,
tu vas voir ton géniteur et tu lui demandes pourquoi il préférait se faire « turlutute »
dans un petit flacon il y a 20 ans de ça, plutôt que de faire un gosse à madame…
J’imagine les surprises.
En revanche, on ne pourra toujours pas choisir son
donneur, et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne : C’est
l’Agence de la biomédecine qui gérera à l’avenir un centre de données des
donneurs, dons et enfants nés de dons.
Quand on sait qu’un des responsables (ailleurs que
sous nos cieux) a réussi à se « reproduire » une quarantaine de fois…
on se pose parfois des questions sur ce typé d’agence-là.
Mais en cas d’accouchement sous X, pour la première
fois, l’enfant pourrait obtenir des informations médicales, sans lever
l’anonymat de la mère. En effet, le texte prévoit d’« organiser – sans
aucune rupture de l’anonymat – la transmission d’une information médicale de
nature génétique du parent de naissance à la personne née dans le secret, et
inversement, en cas de diagnostic, chez l’un ou chez l’autre, d’une anomalie
génétique pouvant être responsable d’une affection grave justifiant de mesures
de prévention ou de soins. »
D’accord, mais est-ce que ça vaut pour les adeptes de
la « PMS » (Pompe Manuelle de Sécurité) de donneurs de sperme ?
Cela dit, hors motifs médicaux, les tests génétiques resteront
interdits. Et même quand ils sont permis, ils sont très encadrés. Actuellement,
quand un médecin procède au test d’un patient, il ne peut le faire que dans un
but défini à l’avance (par exemple, identifier une mucoviscidose ou un cancer).
Autrement dit, s’il découvre autre chose, il ne peut pas en informer son
patient, même s’il s’agit de trisomie-appliquée (c’est probablement la raison
pour laquelle on en a tant dans les « hautes-fonctions »).
Tu avais l’air malin après avoir diagnostiqué un
potentiel parkisonnien élevé que tu ne peux pas traiter.
Désormais, il le pourra.
En revanche, le libre recours aux tests génétiques
resterait interdit : Il suffira de franchir une frontière…
Pour ce qui est de la recherche sur les
cellules-souches embryonnaires qui sont interdites sauf via une dérogation
jusqu’en 2013, les recherches sur l’embryon et les cellules-souches issues d’un
embryon humain sont strictement encadrées.
Le texte fait évoluer ce cadre. Le but affiché : « supprimer
les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines
cellules ».
En clair, parce que ça ne l’est pas vraiment, le texte
part du principe que la recherche sur les cellules-souches embryonnaires pose
des questions éthiques moins lourdes que celle sur l’embryon lui-même.
Ah…
Le projet de loi sépare donc les régimes juridiques
qui régissent ces deux types de recherche, afin de faciliter celle sur les
cellules-souches embryonnaires humaines, mais pas celle sur l’embryon.
Sachant que ces cellules-souches embryonnaires sont
particulièrement précieuses pour la recherche, car elles peuvent se multiplier
à l’infini et donner naissance à tous les types de cellules de l’organisme,
selon l'Inserm, c’est un progrès.
Et puis au bout, ça peut quand même faire des embryons, de ce que j’en dis.
Et puis au bout, ça peut quand même faire des embryons, de ce que j’en dis.
Mais là encore, un chercheur franchissait une
frontière, et il était libre de faire comme il veut, jusqu’à même créer des « chimère »
en Asie…
On avait l’IVG, mais on a aussi l’IMG… En cas
d’interruption médicale de grossesse (IMG), qui peut s’effectuer jusqu’au terme
de la grossesse si la santé de la mère est en danger ou si l’embryon ou fœtus a
une maladie grave ou incurable, il était jusqu’ici proposé au couple concerné,
à chaque fois, une semaine de réflexion.
Un délai qui serait supprimé par ce texte de loi :
Sentence médicale à exécution immédiate !
De plus, l’obligation de prévenir ses parents pour une
femme mineure serait supprimée en cas d’IMG.
Reste le « blanc-majeur » quant à la GPA,
vous savez la « Gestation Pour Autrui » où un utérus est « loué »
par la future « mère-légale ».
Comme s’est encore interdit en « Gauloisie-procréatrice »,
les gamines qui ont peur des grandes douleurs de l’accouchement file à l’étranger
et reviennent avec leurs enfants nés de GPA à l’étranger.
La GPA sème déjà la pagaille dans le débat sur la
bioéthique alors que le sujet n’est pas abordé par le texte.
L’information selon laquelle la Chancellerie préparait
une circulaire pour reconnaître « automatiquement » à l’état civil la filiation
des enfants conçus par mère porteuse à l’étranger a enflammé les esprits.
Le ministère de la Justice a démenti toute volonté de
reconnaissance « automatique » de cette filiation : « Une
reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d’une mère porteuse
reviendrait à admettre largement les effets produits par une GPA pratiquée à
l’étranger et fragiliserait l’interdiction de cette pratique en France »,
explique un juriste spécialiste de la bioéthique.
Cependant, une circulaire est bien en préparation. Ce
document interministériel « sera diffusé dans les consulats et aux
officiers d’état civil afin de faciliter la bonne application du droit »
selon le ministère. Il devrait confirmer la position du gouvernement, soit
l’inscription à l’état civil national du père biologique de l’enfant et
l’adoption de ce dernier pour le « parent d’intention » (soit le conjoint du
père dans les couples homosexuels ou sa conjointe dans les couples
hétérosexuels).
Cette adoption passe par un jugement et n’équivaut
donc pas à une reconnaissance « automatique ».
La Chancellerie devrait publier cette circulaire fin
septembre ou début octobre : Elle attend un arrêt de la Cour de cassation (qui
va s’aligner…).
Interrogée par la haute juridiction sur ce point de
droit, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé que la « Gauloisie-magnifique »
pouvait utiliser ce mécanisme de filiation.
Sauf que les opposants à la PMA considèrent, comme d’un
« cheval de Troie », la légalisation de la GPA. Ils redoutent que les
couples homosexuels, ou hétérosexuels où la femme ne peut pas porter d’enfant,
réclament l’autorisation de la GPA dans la foulée de ce nouveau droit, par
mesure d’égalité.
Logique… Le droit au « bonheur pour tous »
est insécable…
Et la « garde des sots » et sa collègue de
la santé ont uni leurs forces pour désamorcer cette critique : « Une
loi de bioéthique n’est pas une loi d’égalité. Il ne s’agit pas de comparer
l’égalité de tous nos citoyens à l’égard de telle ou telle pratique ».
« Nous sommes toujours arc-boutés sur les questions
de non-marchandisation du corps humain. Nous avons des principes fondamentaux
qui l’emportent sur cet éventuel glissement ».
« Il s’agit pour le gouvernement d’une ligne rouge
infranchissable. Le gouvernement n’entend, par ailleurs, nullement modifier la
situation juridique des enfants nés de GPA. »
« Le président de la République a retenu les leçons
du mariage pour tous. Son gouvernement fait tout ce qu’il peut pour banaliser
et minimiser cette réforme. Cette loi est présentée sous un angle technique et
médical et non comme une grande avancée sociétale ou un marqueur politique afin
de ne pas donner de carburant aux opposants », décrypte le directeur du
département « opinion » de l’Ifop.
Face à ce tir de barrage à la volonté du gouvernement
de déconnecter le sujet polémique de la GPA de la loi de bioéthique, plusieurs
amendements ont été déposés sur ce texte pour faciliter la reconnaissance des
enfants nés de GPA à l’étranger dans l’établissement de leur état civil.
La circulaire à venir « n’aura pas la même
force qu’un amendement qui viendrait modifier la loi. Elle pourra être attaquée
devant le Conseil d’État et risque d’être insuffisante pour faire reconnaître
la filiation de ces enfants », note une avocate spécialisée dans la défense
des droits des familles homoparentales.
« Pourquoi la faire maintenant ? Cette cacophonie
montre bien que le gouvernement n’est pas à l’aise sur ces sujets »,
estime pour sa part la présidente de la « Manif pour tous ».
Il faut dire que certain prétendent que la PMA pour
toutes et la GPA sont fondées sur les mêmes principes de filiation sociale,
fondée sur le désir des adultes et le détournement de la médecine. « Cet
engrenage apparaît aujourd’hui de manière plus claire malgré le déni du
gouvernement. »
Et le mouvement « Marchons enfants ! » a appelé à se
mobiliser le 6 octobre dans la rue contre ce texte….
« L’ouverture de l’assistance médicale à la
procréation (AMP, nom officiel de la PMA) est absolument sans incidence sur l’interdiction
de la gestation pour autrui, qui est antinomique des grands principes
bioéthiques auxquels nous sommes attachés », a pourtant assuré la
ministre de la Santé.
Le gouvernement veut clarifier « l’état du droit »
pour les enfants réputés Gauloisien nés à l'étranger grâce à cette technique.
Reste que si les FIV et les IVG ne posent plus de
problème, il en est d’autres comme la PMA post-mortem.
Dans la mesure où la PMA sera ouverte aux femmes
célibataires, certains députés jugeraient logique de permettre la PMA post-mortem.
Une femme dont le conjoint est mort après avoir fait
congeler son sperme pourrait utiliser ce sperme pour concevoir un enfant par
PMA, ou se faire implanter un embryon conçu avec les gamètes du couple puis
congelé avant le décès de du géniteur.
Eh !
Et si c’est madame qui décède avant d’enfanter, est-ce
que Monsieur pourra utiliser un embryon congelé dans un Utérus-Artificiel (ou
naturel) ?
Selon la ministre compétente, le « poids du deuil »
crée une situation « évidemment » différente de celle d’une femme
célibataire désireuse de faire une PMA grâce au sperme d’un donneur anonyme.
Dans le cas d’une PMA post-mortem, « il
pourrait y avoir une forme de transfert de l’image paternelle vers l’enfant ».
Et si on lui offrait un OTA (Objet Transitionnel
Affectif) remboursé par la Sécu ?
Pis encore : Le DPI, pour diagnostic
préimplantatoire. Ça consiste à rechercher une anomalie génétique grave chez un
embryon avant de l’implanter dans l'utérus d’une femme ayant recours à une PMA.
Il est aujourd’hui autorisé pour des familles où une
maladie génétique grave bien précise est déjà présente. Or, des députés et des
médecins souhaitent que toutes les femmes faisant une PMA puissent bénéficier d’un
DPI, pour rechercher plusieurs anomalies génétiques.
« C’est une dérive eugénique claire »,
a dénoncé la Ministre, selon laquelle cela aboutirait à « une société
qui triera les embryons ».
Pour généraliser le DPI, il faudrait déterminer « quelles
sont les maladies qu'on ne souhaite plus voir vivre », a-t-elle
souligné.
Et de s’interroger : « Qui décide ? Les
médecins, des chercheurs, les familles ? » ou la complémentaire santé ?
« Si on autorise cela (…), tous les
couples qui font des enfants par voie naturelle se diront ‘‘moi aussi j’ai
droit à un enfant sain’’ et s'engageront dans une démarche de PMA de façon à
disposer de tests génétiques à la recherche d’anomalies », a-t-elle
craint.
Marrant comme sujet, n’est-ce pas…
Par ailleurs, des amendements avaient été déposés pour
que l’euthanasie et la fin de vie soient incluses dans le projet de loi de
bioéthique, mais le débat ne sera même pas ouvert : Ils ont été déclarés
irrecevables car sans rapport avec le projet de loi !
La fin de vie « ne relève pas de la bioéthique »
car elle pose des questions « d’éthique pure qui font toujours l’objet
de lois à part », avait fait savoir la ministre.
En l’occurrence, la fin de vie relève de la loi
Claeys-Leonetti de 2016. Ce texte interdit l’euthanasie et le suicide assisté
mais autorise l’arrêt des traitements d’un patient en cas « d’obstination
déraisonnable » : Vincent Lambert peut en témoigner…
« La loi Claeys-Leonetti répond en très grande
partie à des inquiétudes des Français quant à leur capacité d’avoir une fin de
vie apaisée ».
Quand je vois ma « Môman » tourmentée par
ses douleurs « épouvantables » nuits et jours, jour après jour et
nuit après nuit, je sais déjà que c’est encore une chimère médicale de plus…
Comment fait-elle pour s’inquiéter encore pour la
santé de son chat dans la jungle de ses embarras infernaux et désormais permanents
?
En bref, une loi de plus qui focalisera votre
attention, ne réglera pas les problèmes et qui est destinée à attirer la
lumière pour que d’autres textes passent dans l’ombre…
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