Le retour de « Bling-bling »

Est-il vraiment sérieux ?

Non bien sûr !

Coincé entre deux canaux vénitiens, je ne reçois la presse Gauloise qu’avec retard. L’italienne, je ne maîtrise pas encore assez le langage pour déjà m’en inspirer…

En revanche, quand je repasse de temps en temps « au siège » monégasque, je récupère ce qui est entassé des divers abonnements patronaux avant de filer en Italie…

Et quelle n’a pas été ma surprise d’y lire une longue interview de notre « ex-Ô-combien vénéré Président » dans les colonnes des « Échos du matin » de la semaine dernière !

Déjà en campagne, lui aussi ?

 

Ce gars-là, il « décoiffe » par son autisme quand il s’y met, c’est vraiment hallucinant : Il propose une refondation « du modèle social ». Tout y passe : la durée légale du travail, la définition du licenciement économique, le rôle des syndicats, le fonctionnement de l'assurance chômage, les seuils sociaux, l'Unedic, etc.

Son problème de « has-been » qu’il est devenu rapidement, c’est qu’il est lui aussi « hors-sol ».

Car beaucoup de ses préconisations sont en fait déjà en vigueur, alors que d'autres semblent complètement inadaptées à la situation actuelle du pays.

Voire qu’il est quand même dommage que, de plus, il ait pu perdre 5 ans à ne pas les mettre en vigueur quand il se la pétait à l’Élysée, pour les autres, et qu’il renie au moins partiellement pour certaines !

 

La « refondation sociale », c'est ce concept lancé par le Medef à la fin des années 1990, du temps où « le Chi » parlait déjà de réduction de la « fracture sociale », qui deviendra son axe de campagne ultérieur, et que « Bling-bling » a décidé de reprendre à son compte.

Le président du parti « Les Républicains-démocrates » veut tout revoir : Il milite pour un grand chambardement afin de relancer l'économie et créer des emplois.

Quelle ambition illusoire !

 

« Bling-bling » : « Le dialogue social ne fonctionne plus en France. La négociation sociale doit désormais se dérouler d'abord dans l'entreprise, plutôt qu'au niveau de la branche ou du confédéral (…). Quand un accord dans l'entreprise n'est pas possible entre les partenaires sociaux, ce sont les salariés de cette même entreprise qui doivent pouvoir trancher par referendum à la majorité simple. »

 

Il propose de donner la priorité à la négociation d'entreprise au détriment de l'accord de branche. En affirmant cela, il ne fait que surfer sur le débat sur la place à accorder aux différentes normes (loi, accord de branche, accord d'entreprise).

Le kon : C'est tout l'objet du fameux rapport Combrexelle remis récemment à « Menuet-Valse » et à la « ministre du chômage » et qui va donner lieu à un projet de loi.

L'ex semble oublier que 98 % des entreprises ont moins de cinquante salariés, il y a donc une impossibilité de négocier et de signer un accord. En outre, il n'y a que l'accord de branche qui puisse assurer un minimum de règles communes afin de ne pas fausser la concurrence, ce que le rapport Combrexelle appelle « l'ordre public professionnel ». C'est pour ces raisons que les organisations patronales CGPME et UPA (artisans employeurs) ne défendent pas le « tout accord d'entreprise ».

 

Quant à l'idée de développer le referendum direct auprès des salariés en cas d'impossibilité des partenaires sociaux (syndicat et patronat) de parvenir à un accord, on retrouve là le côté bonapartiste de « Bling-bling », favorable à une démocratie directe et faisant l'impasse sur les corps intermédiaires.

Un rejet des corps intermédiaires qui ont lui beaucoup failli, il est vrai, et on l'avait beaucoup entendu dans la bouche de l'ancien président durant la campagne de… 2012 !

Actuellement, quand il y a des syndicats présents dans l'entreprise, le referendum est déjà  possible mais il n'est que consultatif, son résultat ne s'impose pas.

Et rien n'empêche les syndicats de l'organiser eux-mêmes.

En revanche, un referendum organisé directement par un employeur pour contourner un blocage syndical serait potentiellement dangereux, s'il est destiné discréditer les syndicats.

Sans parler du possible chantage à l'emploi.

 

Notez que ça existe déjà et fonctionne en revanche plutôt bien depuis plus de 30 ans quant aux « périphériques de rémunération », (intéressement, participation, Plan d’épargne d’entreprise, Comptes épargne-temps, etc.) mais ça ne fait pas de bruit.

Pas sûr que ce soit pour autant la solution qui « débloquerait tout »…

 

« Bling-bling » : « Les délégués syndicaux doivent cesser d'être nommés par les syndicats. Ils doivent pouvoir être élus par les salariés (…) il faut autoriser la liberté de candidature dès le premier tour ».

 

Le kon !

C'est en 1968, lorsque le Général de Gaulle était à l'Élysée que la section syndicale d'entreprise a été instaurée avec la possibilité pour les syndicats représentatifs de nommer un délégué syndical.

En fait, « Bling-bling » fait preuve de son ignorance et fait une confusion entre délégué syndical et/ou élu du comité d'entreprise (CE) et délégué du personnel (DP).

Le délégué syndical n'a pas à être élu puisqu'il est le représentant de son syndicat.

Il devrait peut-être retourner à sa « fac de merde » (« Nan-terre ») pour y réviser quelques fondamentaux.

Après seulement, il deviendrait peut-être crédible, au moins comme avocat, sans jamais avoir pu l’être comme Président.

C’est simple, nous avions noté durant son quinquennat, qu’il ne « réformait » que les dispositifs dont il ne comprenait pas le fonctionnement.

À quelques exceptions près.

Le propos confirme qu’il n’a pas beaucoup évolué depuis ses « années-fac ».

 

Rappelons que s'agissant des élections professionnelles pour élire CE et DP, il y a actuellement un monopole des syndicats représentatifs au premier tour.

Au premier tour seulement…

D’autant que depuis une loi de 2008 – la sienne – réformant la représentativité syndicale des entreprises, il n'y a plus de « présomption irréfragable de représentativité », c'est-à-dire qu'un syndicat appartenant à une « grande confédération » (CFDT, CGT, FO, et autres ayant fait de la résistance entre 1939 et 1945) ne peut plus se présenter automatiquement au premier tour des élections dans une entreprise.

Elle doit d'abord faire la preuve de sa représentativité au sein de l’entreprise, via différents critères : Nombre d'adhérents, activité réelle, audience aux élections précédentes, etc.

 

Et que, selon les données du ministère du Travail, les listes syndicales raflent environ 65 % des voix des salariés. Ce qui prouve tout de même, contrairement à une idée répandue, une « certaine » représentativité.

De plus, « Bling-bling » peut être rassuré : Si les salariés veulent rejeter « le fait syndical » à ces élections, ils n'ont qu'à s'abstenir au premier tour.

Le quorum n'étant pas rempli, il y aura alors un second tour où n'importe quelle candidature, y compris de listes non syndiquées, est recevable.

 

Alors certes, seuls environ 7 % des salariés gaulois sont syndiqués. Mais il n'y a aucun intérêt à se syndiquer, à la différence d'autres pays où avoir sa carte est nécessaire pour bénéficier des avantages tirés d'un accord collectif.

Et notons que les organisations syndicales, avec pour FO, la CFDT et la CGT des centaines de milliers d'adhérents, restent les plus grosses organisations de masse du pays, loin devant les… partis politiques.

Bref, « à la masse » !

 

« Bling-bling » : « Je propose de supprimer le seuil des dix salariés pour les délégués du personnel et de fusionner l'ensemble des instances de représentation au-delà de 50 salariés (…) »

 

Là encore, il est à la masse !

Tout ce qu'il préconise est déjà entré dans les faits. Récemment certes.

Depuis la loi « Red-s’amène » sur le dialogue social, votée à l'été 2015, toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ont la possibilité, par simple décision unilatérale de l'employeur, de fusionner dans une instance unique le comité d'entreprise, les délégués du personnel et même le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Quant au seuil de 10 salariés, obligeant à élire des délégués du personnel, il est gelé pour trois ans.

Il pourrait au moins lire la presse, me semble-t-il.

 

« Bling-bling » : « Le licenciement économique doit être rendu possible, y compris pour réorganiser l'entreprise quand il est encore temps (…). Aujourd'hui, il est autorisé uniquement quand elle va très mal ».

 

Rappelons que l’opportunité de la décision de procéder à un licenciement économique est laissée à l'appréciation du juge.

Il n’y a rien d’automatique.

Par exemple, la Cour de cassation admet qu'une réorganisation peut être mise en œuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir si elles sont « prévisibles ».

Mais l'employeur est tenu d'établir la source de ces difficultés futures. Il ne peut pas simplement évoquer le besoin de rechercher une meilleure compétitivité, il doit étayer ses propos.

En outre, il existe des mesures alternatives aux licenciements économiques, surtout depuis le vote de la loi « Mac-rond », tels les accords de maintien de l'emploi qui permettent de diminuer et/ou d'augmenter le temps de travail durant une période maximale de cinq ans, ce qui n’est pas une mauvaise idée et fait suite aux premiers accords de « RTT-défensif » mis en place par « Deux-Rôts-bien » sur le mode « volontaire », avant l’arrivée de « Titine-eau-Brie » qui a elle-même repris le dispositif, mais sur le mode « obligatoire ».

 

« Bling-bling » : « Si une entreprise veut sortir des 35 heures, elle doit pouvoir le faire. Je pose une condition : personne ne doit travailler plus et gagner moins. Les 36 heures devront donc être payées 36, les 37 heures 37, etc. (…). La loi prévoira deux cas : soit l'accord d'entreprise fixera un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, soit l'entreprise restera aux 35 heures ».

 

Là encore, toujours à la masse !

Dans ses propos, il semble confondre durée légale et durée effective du travail.

Actuellement, l'employeur est libre de fixer la durée effective du travail dans son entreprise, les 35 heures ne sont absolument pas un obstacle.

D'ailleurs, en moyenne, la durée effective du travail dépasse les 39 heures hebdomadaires d'après l'OCDE.

La seule borne est fixée par une directive européenne et est retranscrite dans le Code du travail : La durée du travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures ! En théorie, un employeur peut donc fixer la durée du travail à… 48 heures, dès lors qu'il verse un bonus salarial sur les heures effectuées au-delà de 35 heures. Sauf accord d'entreprise prévoyant un taux moindre (sans aller sous la barre des 10 %), les huit premières « heures sup » sont ainsi majorées de 25 %.

 

Et, par accord d'entreprise, l'employeur peut même déroger au contingent annuel d'heures supplémentaires (fixé légalement à 220 heures, soit l'équivalent de plus de six semaines de travail supplémentaires ou de 4,68 heures par semaine de travail sur un an).

Toujours par accord, il peut même organiser l'année en cycles de travail qui permettent d'éviter le paiement des heures supplémentaires, si, in fine, la durée légale du travail est respectée. Par exemple, une entreprise peut travailler durant un semestre 39 heures par semaine et l'autre semestre 31 heures.

Plus fréquemment jusqu’à 48 heures en haute saison et moins de 30 heures en basse saison. 

 

De plus, actuellement, un salarié qui travaille 37 heures perçoit plus grâce aux heures supplémentaires ou aux jours de RTT rémunérés (ce qui permet aussi parfois de « faire les moissons » ou les vendages).

Ce système serait donc remis en cause. 

 

« Bling-bling » : « Au-delà de 35 heures (…) les allègements de cotisations sociales patronales seraient accrus jusqu'à 39 heures »

 

En 2007, dans le cadre de la loi dite « TEPA », pour contourner les 35 heures légales, il avait institué des allégements de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires. En outre, celle-ci étaient fiscalement exonérées pour leurs bénéficiaires. Tout ce mécanisme a été supprimé avec hargne et constance à l'arrivée de « Gras-nul-laid » à l'Élysée en 2012.

Et là, en 2015, « l’ex-Ô-combien-vénéré-Président » n'évoque plus que des allègements de cotisations patronales supplémentaires entre 35 et 39 heures.

Il n'y a plus aucune d'incitation prévue pour les salariés.

 

Il faut dire que selon l'Institut Montaigne, le coût des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions d'euros pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros.

Au total, la mesure Tepa « coûtait » à l'État (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine…

Tout plein « d’économies » réalisées par « l’amiral de pédalo à la fraise des bois ».

Naturellement, vue la loi des vases communicants, c’est de l’argent qui ne rentre plus dans la poches des acteurs économiques – salariés/employeurs – donc qu’ils n’ont plus à sortir de la poche des mêmes, pris comme contributeurs…

 

Il envisage aussi de nationaliser temporairement l'Unedic – l'organisme paritaire (patronat/syndicats) gestionnaire de l'assurance chômage – pour redresser ses comptes et instaurer une dégressivité des allocations après douze mois de chômage.

Une mesure qui peut peut-être se justifier en cas de cycle économique haut, quand le marché du travail se tend, mais qui aura des effets très limités tant que le chômage de masse perdurera…

Sauf à forcer un ex-salarié de l’hôtellerie-restauration au chômage à aller travailler dans le BTP ou inversement !

 

En bref, il en oublie que nous ne sommes plus en 2007 ni en 2012.

Plusieurs de ses préconisations s'appliquent en fait déjà, notamment depuis les récentes lois « Red-s’amène » sur le dialogue social et « Mac-Rond » sur la croissance.

Et nombre de ses suggestions ne résistent pas à la réalité du terrain, notamment sur la place des syndicats. En réalité, on a l'impression que les propos de l'ex s'adressent davantage aux futurs électeurs de la primaire du « centre-démocratouille » et de de la « droâte-démocrate » de 2016, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017, se livrant à une sorte de course à l'échalote avec ses concurrents directs.
C'est à qui sera le plus « réformateur » et on verra d'ailleurs la contribution de « Juppette »  lundi prochain.

Mais, globalement, il va devoir revoir son logiciel personnel.

Certaines de ses préconisations s'appliquent déjà ou sont dans les tuyaux. D'autres, notamment celles sur la durée du travail, ne sont pas adaptées car elles mettent à mal son fameux slogan de 2007 « travailler plus pour gagner plus »... Maintenant, c'est plutôt « travailler plus pour gagner moins ».

 

Pas bien sûr qu’il aille très loin avec ça…

En revanche, il va persister à nous casser les oreilles pendant des mois et des mois.

Jusqu’à l’écœurement, alors qu’il ferait mieux de réviser ses cours de droit du travail de la fac !