Le rapport « Barto-love »

Réforme constitutionnelle 

 

On l’aura un peu oublié, entre les délires de miss « Mort-ânon », l’interview de « Bling-bling » sur les questions économiques de 2017 (il n’y a rien, on laisse passer : Une pincée de bonnes intentions, un doigt de relance, rien sur les économies à faire, du vent quoi !) et diverses fatuités bien senties autour des investitures, plus quelques sondages qui confirment mon pronostic d’il y a quelques semaines : Les frontistes sont désormais en tête sur deux régions revues-&-corrigées par les « sachants » de « l’amiral de pédalo à la fraise des bois » !

 

Mais « Barto-love », le encore pédégé de l’Assemblée nationale de la « Gauloisie-prospère », qui bat la campagne avec les moyens du perchoir avant que d’aller se faire battre par « Valy-Paic-Graisse », sa concurrente à qui il est interdit de « tracter » sur les trottoirs devant la gare Saint-Lazare (elle est bien belle la démocratie-démocratique-appliquée !) en a fini avec ses devoirs de vacances relatifs à la prochaine réforme de la constitution du pays.

Bé oui, non seulement c’est une promesse de campagne (2012) qui ne veut pas aboutir, alors que ça aurait plus facile que le « mariage pour tous » ou l’inversion des courbes du chômage, mais il faut tous qu’ils impriment leur marque sur le texte de 1958, hors « Pompon-Pidou »…

Un exercice incontournable avec des réussites plus ou moins heureuses.

Moi, j’aspirerai à élire un type (ou une femme) qui me dira qu’il gagne avec une règle du jeu qu’il n’a pas à tripatouiller pour se faire réélire…

Marre de tous ces types qui « pose leur marque » comme un chien pisse sur un réverbère.

Enfin passons : Je ne compte plus prendre d’assaut la « cave-Jupiter », j’ai le foie assez enflé comme ça !

Plus gros que mon cerveau, dites-donc !

 

Et pépère, après études et consultations, il fait une série de propositions où il y a à boire et à manger, qui iront rejoindre toutes les autres, en classement vertical :

 

Proposition n° 1 – Imposer le non-cumul des mandats dans le temps – Limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs.

Deux d’affilée et même de nature suffisante est ce que je propose. Puis un tiers-temps égal à la moitié du cumul des deux précédents mandats, sans aucun mandat, évitera de voir tant de « sachants » « faire carrière » sur les fonds publics en « représentation » : Place aux jeunes, SVP !

 

Proposition n° 2 – Mettre en place un véritable statut de l’élu. Ils en ont déjà, mais il n’est pas « unique », est-il vrai.

Aucun intérêt, sauf à se prémunir des effets néfastes du vote démocratique, je suppose.

 

Proposition n° 3 – Introduire une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale.

Erreur funeste et retour au « régime des chambres » dont on sait déjà toute la capacité à l’échec, à chercher « la chambre introuvable » qui a tant fait de mal à mon pays (celui qui est aussi le mien et que j’aime tant…) par le passé.

Pourquoi vouloir se vautrer dans les solutions qui « ne marchent pas » ?

Un scrutin de liste, par circonscription, uninominal et à un seul tour, c’est la seule solution valable expérimentée depuis des siècles par les pays anglo-saxons (hors l’Irlande, mais ils ne sont que 6 millions et mettent 8 jours à dépouiller les bulletins) et ça ne leur pose pas de problème.

 

Proposition n° 4 – Revoir les procédures d’inscription sur les listes électorales. Ah ? Encore une konnerie de tripatouillage, mais pourquoi pas.

 

Proposition n° 5 – Élargir le champ du référendum et instaurer un véritable référendum d’initiative populaire.

Autrement dit élargir le champ du référendum prévu au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution à l’ensemble des matières énumérées à l’article 34 de la Constitution, toutes les lois et créer un véritable référendum d’initiative populaire encadré par un contrôle juridictionnel et assorti d’un quorum.

Alors, à quoi sert le Parlement si c’est le peuple qui vote la loi ?

Et pourquoi « encadrer » par un contrôle juridictionnel une liberté nouvelle, SVP ? Ont-ils si peur ?

 

Proposition n° 6 – Redéfinir le rôle du Président de la République. Maintenir l’élection au suffrage universel direct, mais moderniser le rôle d’arbitre du Président de la République en réorientant son action vers les enjeux de long terme.

Parce que là, il ne sait pas faire ?

Curieux…

 

Proposition n° 7 – Réinventer le septennat. Mais si ? Pourquoi avoir alors imposé le quinquennat, SVP ?

Un mandat de sept ans non-renouvelable ! Là, je ne vois pas l’intérêt : Si le gars est bon, pourquoi le jeter ? Pour l’empêcher de devenir démagogue à la fin de son mandat ?

Alors pourquoi élire des démagogues, SVP ?

En cas de non-rétablissement du septennat, procéder, a minima, à l’inversion du calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu avant l’élection présidentielle.

Rigolo, n’est-ce pas… Le gars qui vient d’être élu, il s’interdirait de dissoudre un parlement « pas à sa botte » ?

Il est où le verdict des urnes ?

 

Proposition n° 8 – Renforcer la responsabilité de l’exécutif et mieux le contrôler sur les questions européennes : Rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau Gouvernement.

Notez que c’est déjà le cas avec la motion de censure à l’issue de la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement…

Instaurer un débat à l’Assemblée nationale, avec le Président de la République, en amont des Conseils européens.

Erreur : Depuis Napoléon (je ne sais plus lequel) et avant lui les Consuls Romains, le Président ne peut pas aller dans seulement deux endroits en « Gauloisie-républicaine » : L’Assemblée nationale et le Sénat.

Le Congrès, déjà, c’est limite et personne ne l’a encore fait.

Il y a des raisons pour ça. 

 

Proposition n° 9 : Réduire le nombre de députés (à 400) et de sénateurs (à 200) afin de renforcer leur poids dans les institutions : Tout-à-fait d’accord ! Moins ils seront nombreux, moins ils coûteront et moins ils perdront du temps en « débats ».

 

Proposition n° 10 : Rénover le bicamérisme.

- Fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en créant éventuellement une assemblée parlementaire à deux collèges, pour mieux représenter les forces actives du pays : Pourquoi pas ? Mais le CESE ne sert à rien que de recaser les copains, on pourrait s’en passer.

- Le Sénat conserverait une compétence législative, mais son action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle. Plus étroitement assisté par la Cour des comptes, il deviendrait un véritable « pôle de contrôle parlementaire ».

Voilà une bonne idée, mais je refuse que ces prérogatives-là soient retirées aux députés, qui eux peuvent censurer le gouvernement.

- Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle serait retiré au Sénat. Et pourquoi donc ? Je veux dire au nom de quel principe démocratique, SVP ?

- L’échelon d’élection des sénateurs serait régionalisé. Les sénateurs devraient être tirés au sort sur les listes électorales au lieu de se satisfaire d’être élus par de « grands électeurs » qui n’ont rien de grand…

- À défaut, limiter les compétences du Sénat aux questions relatives aux collectivités territoriales et faire du CESE la chambre du débat participatif.

Là, c’est n’importe quoi… Un texte de loi a besoin de la lecture de deux assemblées différentes pour éviter de faire des konneries.

Déjà qu’à elle deux, elles en font tellement…

 

Proposition n° 11 : Libérer le Parlement de ses carcans.

- Supprimer la limitation du nombre de commissions. À 400, ils ne vont plus avoir une seule minute pour eux : Débile !

- Libérer le droit d’amendement dans le domaine financier en abrogeant l’article 40 de la Constitution : Tout-à-fait d’accord !

- Interdire au Gouvernement d’amender ses projets de loi ou, a minima, soumettre ses amendements à un délai de dépôt. Là encore, ça ne sert à rien : Quand un texte est mauvais, n’importe qui doit pouvoir l’amender pour l’améliorer avant que d’être définitivement voté…

 

Proposition n° 12 : Améliorer la fabrique de la loi : Justement, j’en causais !

- Limiter la procédure accélérée dans sa forme actuelle à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle forme de procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Pourquoi pas ? 

- Respecter une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et prévoir une procédure pour écarter des lois les dispositions non normatives. D’accord également.

- Rénover la procédure de discussion des textes. Pourquoi pas, mais dans quel sens ?

- Rénover la procédure d’examen des amendements. Idem.

 

Proposition n° 13 : Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition.

- Supprimer la semaine de contrôle pour en faire une semaine réservée aux travaux des commissions. Pas d’accord : C’est un point clé du travail parlementaire garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, même s’il est mal et pas assez appliqué.

- Instituer un contre-rapporteur de l’opposition : Très bien !

- Instaurer un « droit de réplique », dont pourrait user l’auteur d’une question au Gouvernement. Idem ! Notez que justement, aujourd’hui, ce droit de réplique passe par le dépôt d’une nouvelle question au gouvernement…

- Renforcer le contrôle sur les nominations envisagées par le Président de la République en substituant au système actuel une majorité positive des 3/5ème.

Oui, pourquoi pas !

- Obliger le Gouvernement à justifier devant les commissions parlementaires compétentes la non-publication des décrets d’application à l’expiration d’un délai de six mois : Ok à 100 % ! Trois mois serait même plus adéquat.

 

Proposition n° 14 : Faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes. La bonne idée qui se traduit par :

- Développer les ateliers législatifs citoyens…

- Expérimenter le dépôt d’amendements citoyens…

À quoi servent les députés et sénateurs sinon de relayer les demandes des citoyens ? Combien de textes ai-je ainsi pu proposer à mes députés-sénateurs ?

Ils n’en ont pas toujours fait le meilleur usage, même pas d’usage du tout, pourtant c’était chiadé…

- Faire entrer plus largement l’Europe au sein du Parlement en créant une commission des affaires européennes de plein exercice et en consacrant aux affaires européennes une séance mensuelle de questions au Gouvernement : Là encore, pourquoi pas ?

 

Proposition n° 15 : Renforcer l’indépendance de la justice.

- Consacrer dans le titre VIII de la Constitution l’existence non d’une « autorité » judiciaire, mais d’un « pouvoir » judiciaire : Tout le poids des mots, n’est-ce pas !

- Consacrer l’indépendance et l’impartialité de la justice dans le titre VIII de la Constitution en faisant du Conseil supérieur de la magistrature le garant de cette indépendance en lieu et place du Président de la République : Pas d’accord !

Ce serait tôt ou tard la « République des coquins » jusqu’au sein de la magistrature.

Et puis on vient de dire que le Président devrait avoir un rôle d’arbitre accru : Il se mord le fion, là, le « Barte-love »

- Accroître l’indépendance du parquet en rompant le lien de subordination hiérarchique qui le soumet au garde des Sceaux et en conditionnant les nominations qu’il propose à un avis conforme et non plus simple du Conseil supérieur de la magistrature. D’accord pour l’avis conforme, mais il faut que l’administration judiciaire soit pilotée par un « politique » intègre, c’est tout, qui ait autorité, sans ça, ça va être le boxon rapidement.

- Réviser la composition du Conseil supérieur de la magistrature afin qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées : C’est quoi une personne « qualifiée » ?

Comme « Tonton Yoyo » futur président du Conseil constitutionnel à moins que ce soit « Taupe-ira » ou « Fafa l’empoisonneur » : Ils ont eu où leur « qualification juridique », ceux-là ?

- Réviser le mode de désignation du Conseil supérieur de la magistrature en conditionnant la nomination des personnalités qualifiées à l’obtention d’une majorité positive des 3/5 dans les commissions compétentes de chacune des deux assemblées : Ça ne va pas être facile tous les jours. On le voit bien avec le CSA…

- Étendre les pouvoirs de nomination du Conseil supérieur de la magistrature à l’ensemble des magistrats du siège et lui confier des pouvoirs d’inspection.

À condition que ceux-là soient « sous lien de subordination » du ministre, comme tout autre fonctionnaire.

Pas la peine d’avoir une « caste » de plus hors de tout contrôle, on en sue déjà assez de ces « citoyens au-dessus » de tous les autres. 

- Permettre la publication, au sein du Conseil supérieur de la magistrature, des opinions dissidentes : OK, évidemment.

 

Proposition n° 16 : Étudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales.

Arf !

Les TASS ou les Prud’hommes ? Ou les deux ?

 

Proposition n° 17 : Moderniser le Conseil constitutionnel : On y vient.

- Conditionner la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’obtention d’une majorité positive des 3/5^ème dans chacune des commissions parlementaires compétentes. Même remarque que pour le conseil de la magistrature.

- Prendre acte de l’évolution du rôle du Conseil constitutionnel en modifiant sa dénomination et en consacrant ainsi l’existence, en France, d’une véritable « Cour constitutionnelle ». Pas sûr que ce soit sa seule fonction…

Et puis quid du rôle de « cassation » de la cour du même nom, du Conseil d’État, voire du Tribunal des conflits ? Il disparaît ?

- Permettre la publication d’opinions dissidentes dans le cadre des travaux du Conseil constitutionnel : Ok ! Mais y’a pas grand-chose à se mettre sous la dent, unité du droit et de la loi oblige.

- Mettre un terme à la présence de droit, au sein du Conseil constitutionnel, des anciens Présidents de la République : Flûte ! Le « boulot de dans deux ans » de « Flanby à la fraise des bois » qui saute : Sûr que ce rapport va être vite fait enterré !

D’ailleurs, à peine remis, vous n’en avez plus entendu parler…  

 

C’est d’ailleurs grand silence dans les rangs, depuis.

Par exemple, sur l’idée de la proportionnelle, le « capitaine de pédalo Flanby le troisième », dit aussi « gras-nul-laid », c’est déjà un renoncement à cause du FN.

Qu’il soit en position d'arbitrer entre la gauche et la droite, il n’en est pas question. Le niveau du FN est tellement haut qu'avec un tel mode de scrutin aucun des trois grands pôles politiques – FN, LR, PS – n'aura à lui seul de majorité.

Alors il en revient à son engagement de campagne : L'instauration d'un système majoritaire avec « une dose de proportionnelle ». « Pourquoi pas ? » a-t-il lâché sans y croire.

 

Deuxième sujet important : Quid du Sénat et de sa fusion avec le Cese (Conseil économique social et environnemental) ? « Gars-nul-laid » a mis en garde la commission « Barto-love » : « Attention à ne pas mélanger dans un même organe des membres élus et des membres nommés. »

La démocratie n'y retrouverait pas ses petits… 

 

Le chef de l'État s'est dit, en revanche, très favorable à tout ce qui pourra accélérer la procédure législative pour les textes à portée économique et sociale à l'instar de ce qui existe aujourd'hui pour la loi de finances enserrée dans un délai de soixante-dix jours. « François III » est bien conscient que son virage de l'hiver 2014 vers le pacte de responsabilité a été beaucoup trop long à mettre en œuvre. Il faudrait pouvoir, là aussi, enfermer l'adoption des textes économiques (comme la loi Mac-Rond) dans un délai prédéterminé de cinquante jours, par exemple…

 

Enfin, le chef de l'État s'est dit opposé à l'introduction d'un « spoils system » à la Gauloise. La proposition ne figure d'ailleurs pas parmi les 17 préconisations de la commission.

Ce « système des dépouilles » en vigueur aux États-Unis aboutirait à ce que tout nouveau pouvoir puisse disposer à sa guise de tous les postes de la haute fonction publique. Les nominations à la tête des administrations centrales seraient donc uniquement politiques.

C'est ce que propose « Bling-bling », une administration politisée, donc obéissante et coopérative avec le nouveau pouvoir en place, serait plus efficace pour réformer le pays dans le délai d'un mandat d’après lui.

« Gras-nul-laid » y voit un inconvénient majeur : La nomination politique récompense la loyauté, mais pas forcément la compétence. Or, la haute fonction publique a déjà été fragilisée par le départ vers le privé de quelques-uns de ses meilleurs éléments…

Si, en plus, les nomination de hauts fonctionnaires sont le fait du prince, qu'adviendra-t-il du bon fonctionnement des services publics, estime le chef de l'État ?

Bé on fera comme aujourd’hui, on y met les « seconds couteaux, pas encore débauchés par le privé et sans doute pour de bonnes raisons, non ?

 

Il n’empêche que « Bling-bling » avait su débaucher des « Couche-nerfs », le Président de la cour des comptes et autres, jusque dans les effectifs politiques.

Pas une grande réussite, mais fallait oser.

Et surtout « récompenser » ses adversaires permet de les faire se tenir tranquilles (sauf les écololos).

 

En bref, un rapport pour rien ou pas grand-chose, qui ne tranche pas et ne fait qu’évoquer quelques pistes sans apporter de solutions nouvelles.

Mais il me fallait en dire un mot, tellement un lourd silence s’est abattu sur ces promesses électorales là, de celles qui n’engagent que ceux qui s’y font prendre.

Une fois de plus…