Quid de l’efficacité de la fiscalité dite « comportementale » (5)…

Les taxes « teutonnes » sur les alcools et taxe sur le gras…

 
En « Teutonnie de l’Oktoberfest », on relève exactement l’inverse de la Finlande : De faibles taxes et une consommation en baisse !
En effet, le pays est classé comme un des « États le moins moralisateur » de l’Union européenne. Il réussit à être à la fin de la liste sur tous les secteurs.
Et en ce qui concerne l’alcool, elle est avant-dernière du classement, devant la République tchèque.
On remarquera que la « Teutonnie » est un des pays qui présente le score le moins élevé – 4 sur 40 – pour les taxes, à égalité avec l’Ibérie. Seul le Duché du Luxembourg fait mieux avec un score de 2. Là où pour mémoire, la Finlande obtient le résultat record de 40 points…
Ce classement confirme ce qui a été précédemment observé, à savoir que la « Teutonnie » est un des pays qui taxe le moins les boissons alcoolisées quelle que soit leur catégorie.
Selon l’Office Helvéte de la santé publique (OFSP), seuls le Luxembourg et l’Helvétie » ont, en Europe, des taxes moins élevées que la « Teutonnie » sur la bière.
C’est également le cas pour le vin, tandis que pour les spiritueux, cinq pays (Luxembourg, « Ritalie », « Ibérie », Suède et « Österreich ») sont moins gourmands en taxes que le fisc teuton.
Sur le plan de la consommation, c’est un des pays où la consommation par personne est la plus élevée au monde : Avec 13,4 litres d’alcool par personne en 2016, les teutons boivent en moyenne plus que les Finnois (10,7 litres) et que les « Gauloisiens-assoiffés » (12,6 litres). Le pays est ainsi proche des plus gros consommateurs que sont la « Tchéquie », la Lituanie et la Moldavie avec environ 15 litres par personne et par an (ce qui correspond à environ deux bouteilles de vin par personne et par semaine) !
 
En revanche, le mode de consommation diffère totalement entre Berlin et Helsinki.
Car si les Finlandais boivent globalement moins que les Allemands, ils sont beaucoup plus nombreux à pratiquer le « binge drinking » que les habitants d’Outre-Rhin : 53,7 % des Finlandais consommant de l’alcool ont eu au moins un épisode de consommation excessive d’alcool, contre seulement 15,6 % des « Teutons ».
Surtout, il convient de prendre en compte l’évolution de la consommation de boissons alcoolisées par tête. La consommation finnoise progresse depuis le début des années 1960. À l’inverse, elle baisse de façon régulière et continue en « Teutonnie » depuis les années 1970.
Pour la bière, par exemple, les chiffres récents publiés par Destatis, l’office fédéral des statistiques, font état d’une baisse des ventes de — 1,9 % en 2019.
De fait, nos amis d’outre-Rhin boivent aussi de moins en moins de bière puisque les ventes annuelles ont chuté de — 28 % entre 1993 et 2019, passant de 105,2 millions d’hectolitres à 76,1 millions.
Et ce alors que la population du pays a continué à croître entre ces deux dates.
Des chiffres qui confirment donc la baisse de — 20 % de la consommation d’alcool entre 1992 et 2012 indiquée précédemment d’après les données de l’OCDE.
 
Le seul changement notable qui soit intervenu dans la taxation des boissons alcoolisées en « Teutonnie » ces dernières années a consisté, en 2004, à mettre en place une taxe sur les « alcopops » (ou premix).
Et elle s’applique aux boissons sucrées contenant de l’alcool – en plus de la taxe sur l’alcool – en vue de dissuader les jeunes d’en faire l’achat.
Les « alcopops » sont arrivés sur leur marché à la fin des années 1990. Très rapidement, sous l’effet de la publicité attirant les jeunes, les ventes se sont envolées. Par exemple, elles ont progressé de + 341 % entre 2001 et 2002.
Or, la nouvelle réglementation « Teutonne » de 2004, outre une taxe de 83 centimes d’euros sur une bouteille de 275 ml, prévoit de mentionner sur les bouteilles que la vente aux mineurs est interdite.
Les effets de la taxe sur la consommation des « alcopops » ont été immédiats, les jeunes étant très sensibles aux prix des produits.
Selon une enquête, 63 % des jeunes « Teutons » ont réduit ou arrêté leurs achats « d’alcopops » l’ont fait parce que ces derniers étaient devenus trop chers.
Mais d’autres raisons sont également intervenues dans la baisse de la consommation : Une meilleure information sur les effets de ces boissons sur la santé
(40 %) et le fait que les vendeurs vérifient l’âge de l’acheteur (27 %).
Vous noterez que les jeunes en « Teutonnie » ont aussi reporté leur consommation de boissons alcoolisées sur d’autres produits, principalement la bière (37 % des jeunes en consommaient en 2007 contre 30 % en 2005), mais aussi les spiritueux (21 % en consommaient en 2007 contre 16 % en 2005).
 
En conclusion, finalement, vis-à-vis de l’alcool et de sa consommation, les taxes semblent n’y être pour rien. C’est plutôt une question de culture et d’habitude alimentaire.
D’ailleurs on peut se demander si c’est aussi le cas sur d’autres matières.
Et pour aborder cet autre aspect de notre sujet de la fiscalité « comportementaliste », il est intéressant d’examiner aussi les taxes sur le gras…
 
Car ce n’est pas un secret : Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le nombre de cas d’obésité a presque triplé depuis 1975. En 2016, près de deux milliards d’adultes (soit 39 % de la population) étaient en surpoids, et 650 millions (13 %) étaient obèses. Un phénomène qui touche aussi les enfants, puisque, toujours d’après l’OMS, 41 millions d’enfants de moins de 5 ans étaient en surpoids ou obèse en 2016 et plus 340 millions de jeunes âgés de 5 à 19 ans.
Pour l’OMS, le surpoids et l'obésité sont définis comme une accumulation anormale ou excessive de graisse qui présente un risque pour la santé.
Une mesure brute de l'obésité dans la population est l’indice de masse corporelle (IMC), le poids d’une personne (en kilogrammes) divisé par le carré de sa taille (en mètres). Une personne ayant un IMC de 30 ou plus est généralement considérée comme obèse. Une personne ayant un IMC égal ou supérieur à 25 est considérée comme en surpoids.
L’organisation internationale affirme même que la plus grande part de la population mondiale vit dans des pays où le surpoids et l’obésité font davantage de morts que l’insuffisance pondérale.
Pour l’OMS, la première cause de l’obésité et du surpoids est un déséquilibre énergétique entre les calories consommées et dépensées. Il est question principalement d’une augmentation de la consommation d’aliments très caloriques riches en lipides, conjuguée à un manque d’activité physique.
 
Pour moâ, ce n’est qu’à moitié vrai : Si c’est la graisse stockée qui fait surpoids, il faut voir que ce sont les sucres consommés en excès qui sont métabolisés en graisse qui font surpoids.
Mais dans tous les cas, il est vrai que la hausse de l’indice de masse corporelle (IMC) peut entraîner un risque accru de maladies cardio-vasculaires, de cancers et de troubles musculosquelettiques.
Ça ce sont les médecins qui le constatent…
Et du coup, l’organisation mondiale de la santé s’attache particulièrement à combattre les acides gras trans produits industriellement.
Elle souhaite même les éliminer de l’alimentation car elle considère que ceux-ci entraînent, chaque année, plus de 500.000 décès par maladie cardiovasculaire.
Je sais, j’ai failli y passer et probablement j’en serai une « lourde » victime.
Et c’est sans doute sous l’influence de l’OMS que des pays se sont mis à taxer les aliments considérés comme malsains à compter des années 1980.
Mais les premières taxes avaient des taux faibles et une application souvent étroite.
Les législateurs, en effet, considéraient le plus souvent les taxes « comme des mesures visant à augmenter les recettes et non comme des tentatives sérieuses de décourager la consommation de produits nocifs pour la santé »
 
Les effets de ces taxes sur les comportements étant, eux aussi, faibles, des gouvernements ont renforcé la fiscalité et élargi son assiette à partir de la fin des années 2000 et du début des années 2010.
Ainsi, deux exemples significatifs avec le Danemark et le Japon.
 
Le Danemark aura été le premier pays à mettre en place une taxe sur les graisses le 1^er octobre 2011. Les jours précédents la date fatidique, les Danois ont littéralement dévalisé les magasins, faisant des provisions de beurre, margarine, fromage, huiles, charcuterie, pizzas, chips, etc.
Le gouvernement danois, qui entend lutter contre la consommation excessive de graisses et la progression de l’obésité, a ainsi mis en place une taxe de 16 couronnes (soit environ 2,15 € à l’époque) par kilogramme de graisse saturée pour les produits en contenant plus de 2,3 %.
Dès sa mise en place, la taxe fût critiquée, comme le rapporte les médias. La « porte-la-parole » de la confédération danoise des industries (DI), Gitte Hestehave avait déclaré à l’AFP : « Je doute que cela aura un impact positif sur la santé, c’est simplement une taxe supplémentaire ».
Et elle ajoutait que cette taxe sera payée de toute façon par les consommateurs.
C’est ce qu’il était facile de montrer en donnant l’exemple d’une plaquette de beurre de 250 grammes contenant 63 % d’acides gras saturés dont le prix allait augmenter de trois couronnes (soit environ 40 centimes d’euros) avec la nouvelle taxe.
Quant un responsable d’un supermarché affirmait de son côté : « En fait, je ne pense pas que cela changera quoi que ce soit : les gens qui voudront acheter un gâteau l’achèteront ».
Enfin, un juriste local soulignait combien cette taxe pouvait être nocive pour les produits danois qui allaient être taxés deux fois, puisqu’ils étaient également taxés sur les graisses utilisées dans la fabrication « par exemple pour les frire ». Cela ne pouvait que les désavantager par rapport aux produits importés qui, eux, n’étaient taxés qu’au moment de leur commercialisation au Danemark.
 
Un an plus tard, en novembre 2012, les mêmes journaux titraient cette fois : « Le Danemark abolit la taxe sur les graisses ». Pourquoi un tel revirement, et si rapidement ?
La « sinistre de l’agriculture et de la pêche », du moment a tout simplement avoué que « La fat-tax est l’un des impôts les plus nuisibles que nous ayons mis en place depuis très longtemps ». Car l’effet de la taxe fût triple : Elle imputa sérieusement le budget des ménages (le beurre et l’huile augmentèrent de 9 %), elle fragilisa les entreprises danoises pénalisées par les coûts administratifs liés à la taxe qui virent ainsi leurs marges se réduire, alors même que les consommateurs se tournèrent vers les produits bas de gamme les moins chers ou allèrent s’approvisionner à l’étranger, enfin, l’obésité ne fût aucunement réduite !
 
En effet, on remarqua une augmentation des achats réalisés par les Danois dans les pays frontaliers. Les estimations officielles font état d’un doublement des achats transfrontaliers de graisses, huiles, fromage et viande entre 2010 et 2011. Mais les achats n’ont pas seulement concerné les produits taxés.
En effet, les consommateurs qui ont acheté des produits gras à l’étranger en ont aussi profité pour acheter d’autres marchandises et rentabiliser ainsi leur déplacement. « La fat tax a in fine généré un grand gaspillage de ressources. Les consommateurs ont été poussés à acheter des produits nationaux à l’étranger et donc à gaspiller du temps, de l’essence et leur voiture qui auraient sinon été employés à meilleur escient. Les entreprises ont été poussées à expédier leurs produits à l’étranger plutôt qu’à les vendre sur place, engendrant toutes sortes de coûts supplémentaires inutiles »…
Il n’y a pas que chez nous qu’Ubu fait des émules…
 
Car à ces effets pervers, on peut également ajouter l’impact négatif sur l’emploi dans les commerces frontaliers et dans les industries visées par la taxe.
C’est pourquoi, alors que le Danemark était touché par la crise économique, le « sinistre de la fiscalité » local fût on ne peut plus clair en déclarant que le pays n’avait pas besoin de cette taxe.
Et une recherche menée par les universités de Copenhague et d’Oxford a montré que la taxe a entraîné une réduction de 4 % de l’apport en graisses saturées, et une augmentation de la consommation de légumes pour la plupart des individus, à l’exception des jeunes femmes.
Cette étude concluait tout de même que si la taxe sur les graisses saturées avait apporté une contribution positive à la santé publique au Danemark, elle était mineure.
L’un des auteurs de l’étude, de l’université de Copenhague, explique que l’un des effets de la taxe fût l’augmentation de la consommation de sel : « Quand le prix de certains produits augmente, les gens trouvent des alternatives. Les graisses, le sucre et le sel ajoutent du goût, donc quand la nourriture est moins grasse, on peut avoir tendance à augmenter le volume de sel ».
Il fallait donc préconiser un moyen de contrôler la consommation de sel si le gouvernement introduisait de nouveau une taxe sur les produits gras.
Si la taxe a été abandonnée, ce n’est pas parce qu’elle n’a pas eu de résultats, mais parce que ses adversaires étaient plus efficaces que ses partisans.
C’est du moins la thèse qui rappelle que la taxe sur les graisses a été introduite principalement pour augmenter les recettes publiques et qu’elle s’inscrivait dans le cadre dans ensemble plus large de réformes économiques.
Proposée par deux comités d’experts, la taxe a tout de suite eu ses opposants – industriels de l’agro-alimentaire, mais aussi des chercheurs en nutrition – qui n’ont eu de cesse d’affirmer qu’elle portait préjudice à l’économie et qu’elle n’exerçait aucune influence positive sur la santé.
Finalement, avec peu de partisans solides et des acteurs politiques mitigés, la taxe finira par tomber sous le coup d’adversaires influents et déterminés.
Pourtant, pour le directeur à l’Institute of Economics Affairs (IEA) et spécialiste du sujet, il s’agit là, ni plus ni moins, qu’une réécriture de l’histoire. Il reconnaît que les préoccupations économiques ont joué un rôle essentiel dans l’abrogation de la taxe. « Oui l’industrie alimentaire a fait pression contre la taxe lorsqu’elle était en vigueur, mais elle avait fait pression contre elle pendant plusieurs années avant son introduction – sans succès. La taxe n’a pas été abolie parce que l’industrie alimentaire est soudainement devenue plus puissante, mais parce que les Danois pouvaient la voir échouer sous leurs yeux ».
Et de préciser : « Il est tout simplement faux de supposer que la taxe sur les matières grasses a été introduite pour des raisons financières. La taxe danoise sur les matières grasses était inhabituelle en ce sens qu’elle était, dès le départ, explicitement neutre sur le plan des recettes. Elle a été soigneusement calibrée pour rapporter juste assez d’argent pour compenser la baisse de l’impôt sur le revenu qui a eu lieu au même moment. En fin de compte, elle a rapporté plus de recettes que prévu parce qu'elle n’a pas réduit la consommation de gras saturés autant que les modèles informatiques l’avaient prévu, mais elle n’a jamais eu pour but d’augmenter le fardeau fiscal global. C’était vraiment une politique de santé, d’abord et avant tout, mais même s’il s'agissait d’un programme lucratif, cela n’expliquerait pas pourquoi il a été abandonné. Il a très bien réussi à faire entrer de l’argent ».
 
On peut également contester le fait que la consommation de graisses a diminué après l’entrée en vigueur de la taxe. Ceux qui prétendent cela s’appuient sur une étude portant sur les ventes de beurre, de margarine et d’huiles de cuisson au cours des trois premiers mois d'existence de la taxe. Or, on peut constater une baisse significative des ventes, de l’ordre de — 10 à — 15 %. Mais cette baisse n’a été que temporaire. En fait, les Danois ont acheté massivement des produits gras avant l’instauration de la taxe. Les ventes ont donc baissé pendant quelques mois, mais, à Noël 2011, elles retrouvaient leur précédent étiage
Une autre étude, parue en août 2015, portant sur toute la durée d’existence de la taxe, fait état d’une baisse des ventes de produits contenant des graisses saturées de 0,9 % seulement.
Quant à l’impact sur la santé, l’étude rapporte que le risque de maladie cardiaque aurait augmenté, sur la période, de + 0,2 % ou diminué de — 0,3 % selon les sources.
 
On peut aussi donner une autre explication à l’échec de taxe danoise : Les Danois avaient déjà réduit leur consommation de graisses. Le chercheur précise, en effet qu’en 2009, « la consommation par habitant de beurre, de margarine, de graisses et de viande de porc – les produits le plus durement frappés par la fat tax – était inférieure à leur consommation au début des années 1990, respectivement de — 67 %, — 48 %, — 20 % et — 44 %. Une étude récente sur la consommation de gras au Danemark au XX^ème siècle a même conclue que « la part des graisses mono et poly‐saturées (dans les produits contenant du gras en 1999) est largement plus importante qu’elle ne l’a été au début ou au milieu du XX^ème siècle, la consommation totale de matières grasses ayant en réalité baissé de — 43 % entre son plus haut en 1958 et 1999 ».
La consommation de gras n’avait nullement augmenté au Danemark au cours des dernières année, bien au contraire. On peut ainsi se demander s’il était vraiment raisonnable de demander des efforts supplémentaires aux Danois en la matière. D’ailleurs, un sondage commandé par Danish Food & Agriculture dévoile qu’environ 80 % des sondés n’ont pas changé leur consommation suite à la taxation.
Certains, au contraire, se sont même tournés vers des produits moins chers, donc de moins bonne qualité et potentiellement plus dangereux pour leur santé.
On met également le doigt sur le coût de la mesure pour les entreprises, notamment les PME qui ont vu leur compétitivité mise à mal du fait des formalités administratives. L’exemple d’une PME de 200 collaborateurs fabricant de la margarine qui a estimé les coûts administratifs de la taxe sur les graisses à plus de 200.000 euros en 2012. Pour les commerces de gros et de détail, la chambre de commerce danoise évalue les coûts administratifs de la fat tax à 200 millions de couronnes, soit presque 27 millions d’euros pour l’année 2012.
 
Le bilan de la taxe sur les graisses saturées n’est donc guère flatteur : « En réalité, la taxe n’a eu que peu ou pas d’effet sur les habitudes alimentaires, l’obésité et la santé. Elle n’a pas fait ce qu’elle était censée faire et les Danois s’en sont donc raisonnablement débarrassés ».
Il faut également considérer que l’expérimentation aura été trop courte pour avoir des effets mesurables sur la santé des Danois.
Et puis comme pour l’alcool chez les Finlandais, la proximité de pays voisins facilement accessibles ne dupliquant pas les mêmes mesures faussent la portée de ce genre de « fiscalité comportementale ».
Aussi, nous verrons une prochaine fois (je ne sais pas quand), un autre exemple annoncé : Le cas des Nippons (ni mauvais…)
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)