Origine de la fiscalité comportementale.
Je suppose que vous êtes surpris que j’aborde ces questions (laissées en
suspens dans l’éther depuis quelques années), alors même que le monde flambe
soudainement des feux d’un ordre qui ne veut pas mourir et d’autres qui veulent
déjà le remplacer…
C’est que je coure à travers la planète durant quelques jours et, parce que je ne suis pas sûr de pouvoir avoir un accès à Internet facilement – ni en avoir nécessairement le temps pour commenter l’actualité qui se présente –, je vous laisse donc quelques « posts » préalablement préparés et qui n’avaient pas trouvé encore l’opportunité d’être mis en ligne…
(Ou que j’avais oublié…)
Alors, on va y aller par petites doses…
Et tout d’abord, on peut se demander si la finalité de l’impôt et des
taxes est bien d’aboutir à un changement de comportements chez les citoyens
comme le laisse supposer quelques « sachants » (qui n’y connaissent
rien) et qui auront reçu les « lumières fiscales » par l’onction de
leur élection à un mandat populaire.
Plus largement, on peut se demander si les comportements individuels doivent nécessairement être l’affaire de l’État, au risque de le voir s’immiscer dans tous les recoins de notre vie privée.
À quoi sert l’impôt ? On en sait l’origine : Il s’agissait de
financer des « gens d’armes » capable de protéger récoltes et
troupeaux des pillages et des barbares. Accessoirement, protéger les femmes et
enfants, main-d’œuvre qui se reproduit toute seule.
Et au fil des siècles, c’est devenu de plus en plus complexe à gérer et administrer, tel qu’il aura fallu des organisations politiques importantes qui assurent la prospérité des gens de la cité, les citoyens…
Dès lors, la justification des impôts et taxes et devenue un vaste sujet. L’impôt sert depuis à permettre le fonctionnement de l’administration et à financer la protection de la population et puis s’est emparé d’autres sujets, comme l’éducation, la santé publique, etc.
Au demeurant, pendant longtemps, l’impôt est essentiellement perçu pour payer la guerre, et le train de vie de l’État.
Mais cette acception a vécu.
Certes, les impôts et taxes de toutes sortes continuent à financer, en partie seulement si l’on considère les dettes et déficits publics, les dépenses de l’État. Mais au XXème siècle de nouvelles justifications de l’impôt sont apparues.
C’est ainsi, qu’en 1920, la Chambre « Bleu horizon » augmente le taux
marginal de l’impôt général sur le revenu (IGR) pour le faire passer de 2 % (en
1915) à 50 %. Il sera même monté jusqu’à 90 % en 1924 !
C’était une époque de notre Histoire où l’État avait de considérables besoins d’argent, au sortir de la Grande Guerre, et il est apparu au gouvernement et au législateur qu’on ne pouvait demander plus d’efforts fiscaux aux citoyens sans faire contribuer davantage les riches.
L’impôt redistributif était né à ce moment-là, même si certains en
trouvent déjà, à tort d’ailleurs car à l’époque le terme « à raison » voulait
dire « en proportion », les germes dans l’article 13 de la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui indique que : « Pour l'entretien
de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution
commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés. »
Et l’arrivée du Front populaire au pouvoir en 1936 instaure définitivement
l’idée que l’impôt doit réduire les inégalités et donc être un instrument de
redistribution.
Et il doit également financer de nouveaux services.
Cette conception de l’impôt – celle de l’État-providence – prévaut encore et toujours aujourd’hui dans le débat public.
Mais à l’État-providence est venu se substituer, ou se rajouter, l’État-nounou qui, lui, conçoit la fiscalité comme l’instrument de la « bonne conduite ».
L’impôt devient ainsi le moyen de façonner les comportements et même de « dire le bien et le mal »
Cette évolution de la fiscalité n’est pas une spécificité locale : À des degrés divers, les impôts et taxes ont suivi les mêmes axes de développement dans les autres pays occidentaux.
Peut-on cependant déterminer à quel moment est apparue la première taxe
comportementale ?
C’est donc pour financer des dépenses accrues que l’impôt aura été réinventé et coïncida avec la recherche de la base taxable la plus large possible, et par conséquent la plus efficace en termes de rendement.
Par exemple en « Gauloisie-fiscale », la gabelle, taxe sur le sel qui existait déjà à l’époque romaine mais qui fût surtout étendue à partir du Moyen-Âge, n’avait pas pour objet de réduire la consommation de sel. Il s’agissait d’une taxe assise sur une base très large – le sel était indispensable pour la conservation des aliments et utilisé par tous –, et facilement contrôlable, pour pourvoir aux dépenses du pouvoir royal.
Une ordonnance du 28 décembre 1355 indique d’ailleurs clairement que cette gabelle doit soutenir les frais de l’armée.
En « Gauloisie-dépensière », il avait ainsi été recensé jusqu’à 28
droits ou taxes sur le vin pour l’année 1324 ! Il s’agissait de taxer la
production, le transport et la vente à travers tout le royaume d’une boisson
largement consommée.
En Angleterre, l’impôt indirect sur des produits de consommation (excise en anglais, ou droits d’accises en francilien-natif) apparut dans les années 1640.
Là encore, il s’agissait de profiter d’une base imposable large et, donc d’un bon rendement, pour financer l’armée et les guerres.
La bière, boisson populaire déjà à cette époque, fût notamment choisie car son recouvrement s’en trouva facilité par une taxation sur le lieu de production – la brasserie – et non sur le lieu de vente ou de consommation.
Il en est de même aux États-Unis où, en 1791, Alexander Hamilton proposa la première taxe sur le whisky pour rembourser les dettes de la Guerre d’Indépendance.
Cette taxe fût supprimée suite à la rébellion du whisky en 1794 en Pennsylvanie.
Mais « aux élections de 1800, des droits d’accise similaires sur le tabac à priser, le sucre, les voitures hippomobiles, les ventes aux enchères et le sel avaient été imposés. Le gouvernement avait trouvé, avec un peu de persuasion, une source nouvelle et constante de revenus […]. En 1807, cependant, le Congrès a abrogé tous les droits d’accise, comme Thomas Jefferson l’avait promis lors de sa campagne présidentielle »
L’histoire se répétera à plusieurs reprises aux États-Unis d’Amérique où
des droits d’accises furent instaurés pour financer la guerre ou la
reconstruction d’après-guerre, et à chaque fois ils furent ensuite abrogés.
À chaque fois jusqu’à la Guerre de Sécession : En effet, alors que le Congrès a augmenté considérablement la taxe sur le whisky en 1865, il la maintiendra à l’issue de la guerre civile.
Et en 1913, la taxe sur l’alcool était la principale source de recettes de l’État fédéral « ricain ».
Mais c’est au même moment que fût instauré l’impôt fédéral sur le revenu qui, très vite, remplaça la taxe sur l’alcool comme principal moyen de financer l’État.
En 1915, DePippo nous rapporte que « l’impôt sur le revenu ne représentait que 16 % des recettes fédérales. En 1918, c’était 79 % ».
D’ailleurs, dès 1851, l’état du Maine avait limité les ventes de boissons alcoolisées.
En 1855, treize états – les « dry states » – prenaient des mesures de prohibition. La mesure put ainsi s’étendre à l’ensemble des États-Unis, sous l’influence des théories hygiénistes et les mouvements de tempérance, apparus au XIXème siècle.
Mais, en réalité, on n’avait plus besoin de taxer l’alcool pour remplir les caisses du budget fédéral.
On raconte généralement que la prohibition fût abolie car ses résultats
étaient médiocres. Non seulement, elle n’avait pas vraiment permis de réduire
la consommation d’alcool, mais elle avait fait aussi croître le crime organisé,
la corruption et le nombre de victimes de produits frelatés !
On peut aussi considérer que la prohibition est une victime directe de la Grande Dépression : En effet, quand celle-ci survint, les recettes fédérales se tarirent. L’impôt sur le revenu ne rapportait plus, en 1932, que la moitié de ce qu’il produisait en 1930…
L’idée de taxer à nouveau l’alcool réapparut. Mais l’alcool n’était plus disponible.
Abolir la prohibition aurait permis de le taxer à nouveau. C’est sans doute en partie pourquoi Franklin D. Roosevelt s’est fait élire en 1932 en promettant l’abolition de la prohibition.
Et les taxes sur l’alcool, firent leur réapparition en 1933. Cette année-là, elles représentaient 2 % des recettes fédérales américaines.
En 1936, cette part était de 13 % !
Une belle opération…
Alors, s’il fallait vraiment trouver l’origine de la première « taxe
comportementale », on pourrait peut-être le faire avec la « bataille du
gin » en Angleterre, à la fin du XVIIème siècle.
À cette époque, les soldats anglais, partis guerroyer en Hollande, revinrent avec une boisson nouvelle, « l’eau de genièvre » qui devient genever puis gin.
Si le gin est d’abord importé de Hollande, il fût très rapidement produit en Angleterre même. Sa production permettait en effet d’écouler la surproduction de grains (essentiellement du seigle et du blé), évitant ainsi d’engorger le marché et de faire chuter les prix.
La distillation offrait également des débouchés au blé de médiocre qualité, assurant ainsi les propriétaires terriens d’écouler leurs récoltes. C’est donc pour encourager la distillation d’un alcool anglais, à base de grain anglais, que le Parlement, en 1694, augmente la taxe sur la bière !
(Faite, elle, à partir d’orge).
Aucune considération de santé publique dans l’augmentation de la taxe sur la bière – au contraire même, puisqu’il consiste à faire en sorte que le consommateur consomme une boisson plus forte en alcool –, mais plutôt un acte résultant manifestement de la pression d’un lobby.
Cependant, là il s’agit bien d’inciter les consommateurs à se détourner de
la bière au profit du gin, et donc à les faire changer de comportement. Et, en
augmentant la taxe sur la bière, le pouvoir y trouve son avantage.
En fait, les États, quels qu’ils soient, cherchent constamment de nouvelles recettes et inventent, pour cela, de nouveaux impôts et taxes : Il y a même chez nous une ékole spéciale de fonctionnaire où ils apprennent ça. L’ENÂ qui ne s’appelle plus comme ça d’ailleurs. Vous en plantez un à la tête d’un service qui n’existait pas jusque-là avec pour mission de défendre ou soutenir la vente des peaux de vache ou le ruissellement naturel, il vous en inventera une taxe nouvelle !
C’est ce que confirmaient les sénateurs Daudigny et Deroche dans leur rapport de 2014 : « L’analyse historique permet en effet de constater que les princes et les législateurs se sont moins préoccupés de la nature des objets qu’il convenait de taxer que de la facilité avec laquelle ceux-ci pouvaient l’être dans l’intérêt de leurs finances ou de celui du royaume.
Ce n’est souvent donc qu’après coup quand ce n’est pas un prétexte pour
faire passer la pilule, que les gouvernants tentent de trouver une
justification à la fiscalité.
Au début, ce fût la guerre, puis la réduction des inégalités, aujourd’hui c’est la santé et la protection de l’environnement.
Un autre écrit : « Cet engouement assez récent pour la fiscalité comportementale est lié à l’élévation générale du niveau des prélèvements obligatoires : la fiscalité, pour être encore acceptée, doit sans doute se parer de nouvelles vertus »
À cet égard, la taxe intérieure pétrolière (la TIP) est un bon exemple.
Instaurée en 1928, la TIP (son ancêtre) avait pour objectif de financer
l’industrie du raffinage (le bon prétexte…). Il n’était alors aucunement
question d’inciter à moins consommer de carburant. Bien au contraire…
Au fil du temps, elle est devenue taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) puis taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICE). Cette dernière intègre désormais une composante carbone dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.
Et c’est devenu au fil du temps un part non négligeable du budget de l’État, facile à recouvrer sur un produit devenu incontournable qui n’a fait qu’augmenter au fil des années tel que dans le prix final, il y a bien désormais plus de taxes que de pétrole dans un litre d’essence…
Alors que les taxes sur l’énergie électrique aux bornes mises à votre disposition est sensiblement ridicule pour rester attractif et s’alourdira quand il n’y aura plus de moteur thermique !
Toutes ces taxes comportementales trouvent-elles au moins leur justification dans une ou des théories économiques ?
Pour mémoire (n’en
déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE
PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE »,
REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)
C’est que je coure à travers la planète durant quelques jours et, parce que je ne suis pas sûr de pouvoir avoir un accès à Internet facilement – ni en avoir nécessairement le temps pour commenter l’actualité qui se présente –, je vous laisse donc quelques « posts » préalablement préparés et qui n’avaient pas trouvé encore l’opportunité d’être mis en ligne…
(Ou que j’avais oublié…)
Alors, on va y aller par petites doses…
Plus largement, on peut se demander si les comportements individuels doivent nécessairement être l’affaire de l’État, au risque de le voir s’immiscer dans tous les recoins de notre vie privée.
Et au fil des siècles, c’est devenu de plus en plus complexe à gérer et administrer, tel qu’il aura fallu des organisations politiques importantes qui assurent la prospérité des gens de la cité, les citoyens…
Dès lors, la justification des impôts et taxes et devenue un vaste sujet. L’impôt sert depuis à permettre le fonctionnement de l’administration et à financer la protection de la population et puis s’est emparé d’autres sujets, comme l’éducation, la santé publique, etc.
Au demeurant, pendant longtemps, l’impôt est essentiellement perçu pour payer la guerre, et le train de vie de l’État.
Mais cette acception a vécu.
Certes, les impôts et taxes de toutes sortes continuent à financer, en partie seulement si l’on considère les dettes et déficits publics, les dépenses de l’État. Mais au XXème siècle de nouvelles justifications de l’impôt sont apparues.
C’était une époque de notre Histoire où l’État avait de considérables besoins d’argent, au sortir de la Grande Guerre, et il est apparu au gouvernement et au législateur qu’on ne pouvait demander plus d’efforts fiscaux aux citoyens sans faire contribuer davantage les riches.
Et il doit également financer de nouveaux services.
Cette conception de l’impôt – celle de l’État-providence – prévaut encore et toujours aujourd’hui dans le débat public.
Mais à l’État-providence est venu se substituer, ou se rajouter, l’État-nounou qui, lui, conçoit la fiscalité comme l’instrument de la « bonne conduite ».
L’impôt devient ainsi le moyen de façonner les comportements et même de « dire le bien et le mal »
Cette évolution de la fiscalité n’est pas une spécificité locale : À des degrés divers, les impôts et taxes ont suivi les mêmes axes de développement dans les autres pays occidentaux.
C’est donc pour financer des dépenses accrues que l’impôt aura été réinventé et coïncida avec la recherche de la base taxable la plus large possible, et par conséquent la plus efficace en termes de rendement.
Par exemple en « Gauloisie-fiscale », la gabelle, taxe sur le sel qui existait déjà à l’époque romaine mais qui fût surtout étendue à partir du Moyen-Âge, n’avait pas pour objet de réduire la consommation de sel. Il s’agissait d’une taxe assise sur une base très large – le sel était indispensable pour la conservation des aliments et utilisé par tous –, et facilement contrôlable, pour pourvoir aux dépenses du pouvoir royal.
Une ordonnance du 28 décembre 1355 indique d’ailleurs clairement que cette gabelle doit soutenir les frais de l’armée.
En Angleterre, l’impôt indirect sur des produits de consommation (excise en anglais, ou droits d’accises en francilien-natif) apparut dans les années 1640.
Là encore, il s’agissait de profiter d’une base imposable large et, donc d’un bon rendement, pour financer l’armée et les guerres.
La bière, boisson populaire déjà à cette époque, fût notamment choisie car son recouvrement s’en trouva facilité par une taxation sur le lieu de production – la brasserie – et non sur le lieu de vente ou de consommation.
Il en est de même aux États-Unis où, en 1791, Alexander Hamilton proposa la première taxe sur le whisky pour rembourser les dettes de la Guerre d’Indépendance.
Cette taxe fût supprimée suite à la rébellion du whisky en 1794 en Pennsylvanie.
Mais « aux élections de 1800, des droits d’accise similaires sur le tabac à priser, le sucre, les voitures hippomobiles, les ventes aux enchères et le sel avaient été imposés. Le gouvernement avait trouvé, avec un peu de persuasion, une source nouvelle et constante de revenus […]. En 1807, cependant, le Congrès a abrogé tous les droits d’accise, comme Thomas Jefferson l’avait promis lors de sa campagne présidentielle »
À chaque fois jusqu’à la Guerre de Sécession : En effet, alors que le Congrès a augmenté considérablement la taxe sur le whisky en 1865, il la maintiendra à l’issue de la guerre civile.
Et en 1913, la taxe sur l’alcool était la principale source de recettes de l’État fédéral « ricain ».
Mais c’est au même moment que fût instauré l’impôt fédéral sur le revenu qui, très vite, remplaça la taxe sur l’alcool comme principal moyen de financer l’État.
En 1915, DePippo nous rapporte que « l’impôt sur le revenu ne représentait que 16 % des recettes fédérales. En 1918, c’était 79 % ».
D’ailleurs, dès 1851, l’état du Maine avait limité les ventes de boissons alcoolisées.
En 1855, treize états – les « dry states » – prenaient des mesures de prohibition. La mesure put ainsi s’étendre à l’ensemble des États-Unis, sous l’influence des théories hygiénistes et les mouvements de tempérance, apparus au XIXème siècle.
Mais, en réalité, on n’avait plus besoin de taxer l’alcool pour remplir les caisses du budget fédéral.
On peut aussi considérer que la prohibition est une victime directe de la Grande Dépression : En effet, quand celle-ci survint, les recettes fédérales se tarirent. L’impôt sur le revenu ne rapportait plus, en 1932, que la moitié de ce qu’il produisait en 1930…
L’idée de taxer à nouveau l’alcool réapparut. Mais l’alcool n’était plus disponible.
Abolir la prohibition aurait permis de le taxer à nouveau. C’est sans doute en partie pourquoi Franklin D. Roosevelt s’est fait élire en 1932 en promettant l’abolition de la prohibition.
Et les taxes sur l’alcool, firent leur réapparition en 1933. Cette année-là, elles représentaient 2 % des recettes fédérales américaines.
En 1936, cette part était de 13 % !
Une belle opération…
À cette époque, les soldats anglais, partis guerroyer en Hollande, revinrent avec une boisson nouvelle, « l’eau de genièvre » qui devient genever puis gin.
Si le gin est d’abord importé de Hollande, il fût très rapidement produit en Angleterre même. Sa production permettait en effet d’écouler la surproduction de grains (essentiellement du seigle et du blé), évitant ainsi d’engorger le marché et de faire chuter les prix.
La distillation offrait également des débouchés au blé de médiocre qualité, assurant ainsi les propriétaires terriens d’écouler leurs récoltes. C’est donc pour encourager la distillation d’un alcool anglais, à base de grain anglais, que le Parlement, en 1694, augmente la taxe sur la bière !
(Faite, elle, à partir d’orge).
Aucune considération de santé publique dans l’augmentation de la taxe sur la bière – au contraire même, puisqu’il consiste à faire en sorte que le consommateur consomme une boisson plus forte en alcool –, mais plutôt un acte résultant manifestement de la pression d’un lobby.
En fait, les États, quels qu’ils soient, cherchent constamment de nouvelles recettes et inventent, pour cela, de nouveaux impôts et taxes : Il y a même chez nous une ékole spéciale de fonctionnaire où ils apprennent ça. L’ENÂ qui ne s’appelle plus comme ça d’ailleurs. Vous en plantez un à la tête d’un service qui n’existait pas jusque-là avec pour mission de défendre ou soutenir la vente des peaux de vache ou le ruissellement naturel, il vous en inventera une taxe nouvelle !
C’est ce que confirmaient les sénateurs Daudigny et Deroche dans leur rapport de 2014 : « L’analyse historique permet en effet de constater que les princes et les législateurs se sont moins préoccupés de la nature des objets qu’il convenait de taxer que de la facilité avec laquelle ceux-ci pouvaient l’être dans l’intérêt de leurs finances ou de celui du royaume.
Au début, ce fût la guerre, puis la réduction des inégalités, aujourd’hui c’est la santé et la protection de l’environnement.
Un autre écrit : « Cet engouement assez récent pour la fiscalité comportementale est lié à l’élévation générale du niveau des prélèvements obligatoires : la fiscalité, pour être encore acceptée, doit sans doute se parer de nouvelles vertus »
Au fil du temps, elle est devenue taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) puis taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICE). Cette dernière intègre désormais une composante carbone dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.
Et c’est devenu au fil du temps un part non négligeable du budget de l’État, facile à recouvrer sur un produit devenu incontournable qui n’a fait qu’augmenter au fil des années tel que dans le prix final, il y a bien désormais plus de taxes que de pétrole dans un litre d’essence…
Alors que les taxes sur l’énergie électrique aux bornes mises à votre disposition est sensiblement ridicule pour rester attractif et s’alourdira quand il n’y aura plus de moteur thermique !
Toutes ces taxes comportementales trouvent-elles au moins leur justification dans une ou des théories économiques ?
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)
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