La démocrature en marche (2)

Et elle avance !
 
Ce n’est pas croyable ! Mardi, vous aviez un billet en ligne (I-Cube (l'exilé): La démocrature en marche (flibustier20260.blogspot.com)) que j’avais posté jeudi précédent après l’avoir remâché sur mon clavier depuis plusieurs jours…
Un post de « politique-fiction »…
 
Sitôt en ligne, je reçois en commentaire un lien d’un de mes correspondants qui me renvoie au texte du projet de loi n° 940, actuellement en discussion en commission des lois de l’Assemblée Nationale, qui que cause de la réforme constitutionnelle à venir.
 

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2023.
 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 
pour un article 49 respectueux de la représentation nationale,
 
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
 
présentée par Mesdames et Messieurs
 
Jérémie IORDANOFF, Cyrielle CHATELAIN, Mathilde PANOT, André CHASSAIGNE, Jean‑Félix ACQUAVIVA, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Farida AMRANI, Christine ARRIGHI, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Louis BOYARD, Florian CHAUCHE, Jean‑François COULOMME, Arthur DELAPORTE, Pierre DHARRÉVILLE, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Charles FOURNIER, Marie-Charlotte GARIN, Raquel GARRIDO, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Hubert JULIEN‑LAFERRIERE, Andy KERBRAT, Julie LAERNOES, Maxime LAISNEY, Arnaud LE GALL, Charlotte LEDUC, Murielle LEPVRAUD, Benjamin LUCAS, Élisa MARTIN, Damien MAUDET, Paul MOLAC, Francesca PASQUINI, Stéphane PEU, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Thomas PORTES, Dominique POTIER, Jean‑Hugues RATENON, Jean‑Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Michel SALA, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Aurélien TACHE, Sophie TAILLE‑POLIAN, Matthias TAVEL, Nicolas THIERRY, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Léo WALTER, Jiovanny WILLIAM,
 
député-e-s.
 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 
Mesdames, Messieurs,
 
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs, à rétablir l’Assemblée nationale dans sa fonction et ses prérogatives, en réaffirmant l’obligation pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale (réécriture de l’article 49 alinéa premier) et en retirant à l’exécutif la possibilité de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif (suppression de l’article 49 alinéa 3).
 
Si la Constitution de la V^ème République dessine sur le papier un régime parlementaire, il résulte de l’extrême méfiance à l’endroit du parlement qui a présidé à sa conception, une nette prépondérance de l’exécutif qui, en dépit de maigres aménagements, reste problématique.
 
Redoutant l’absence de majorité solide à l’Assemblée nationale, après des décennies d’instabilité chronique sous les III et IV^ème Républiques, les constituants de 1958 ont excessivement encadré les prérogatives du Parlement et l’ont relégué au troisième rang des pouvoirs constitués, derrière le Président de la République et le Gouvernement.
 
Couplée au parlementarisme majoritaire qui permet au gouvernement, sauf accident, d’être assuré d’une majorité fidèle – pour ne pas dire aux ordres – cette rationalisation abusive de l’activité parlementaire crée un déséquilibre flagrant au détriment de l’unique institution représentative et délibérative de la V^ème République : le Parlement. L’exécutif en France est structurellement organisé pour décider seul.
 
Or, un régime démocratique ne peut considérer la légitimité de l’exécutif comme acquise. Au contraire, tout doit être mis en œuvre pour que le gouvernement ne devienne pas une instance de domination.
 
Sans préjudice d’une réécriture plus large de la Constitution, quelques ajustements de notre texte fondamental pourraient déjà contribuer significativement à une reparlementarisation du régime. C’est pourquoi nous proposons d’en finir avec deux anomalies juridiques propres à la V^ème République : le principe de la confiance présumée et le mécanisme de la législation forcée.
 
Aux termes d’une interprétation audacieuse de notre texte constitutionnel, notre Assemblée nationale s’est, en effet, vu retirer la puissance politique dont sont investies toutes les autres assemblées dans les régimes parlementaires contemporains, à savoir sa « fonction élective » (Walter Bagehot). Alors qu’il était clair, selon le premier alinéa de l’article 49 de la constitution, que le Premier ministre devait engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme, une interprétation contra legem s’est imposée dans nos mœurs politiques pour n’en faire qu’une prérogative laissée à la discrétion du Chef du gouvernement. C’est d’ailleurs la pratique des démocraties voisines, où les assemblées ont une influence directe sur la formation des gouvernements (vote de confiance au Royaume‑Uni, élection directe du Chancelier par le Bundestag en Allemagne). En toute logique, un gouvernement parlementaire ne saurait déterminer et conduire la politique de la Nation sans détenir expressément, dès sa formation, la confiance du Parlement. Et la confiance ne se présume pas.
 
Il faut ensuite en finir avec le mécanisme de la législation forcée. Le débat fonde notre démocratie. Or, aux premières difficultés rencontrées, le 49 alinéa 3 permet à l’exécutif de liquider la délibération parlementaire. Sans que le Parlement ne puisse se prononcer, le texte est réputé adopté, sauf à ce qu’une motion de censure ne soit déposée et votée dans les conditions impossibles de l’alinéa 2. Marque d’un exercice vertical du pouvoir, ce dispositif dégrade notre démocratie et ce d’autant plus qu’il a récemment changé de nature. Initialement, sa vocation était, à titre exceptionnel, de mettre un terme à des dissensions au sein d’une majorité jugée indisciplinée. Mais, en dépit de la révision de 2008, son usage est devenu, sous le Gouvernement Borne, l’arme expéditive d’un gouvernement ne disposant pas d’une majorité absolue. Or, lors des travaux préparatoires à l’élaboration de la Constitution, répondant à des objections de Paul Reynaud sur cet alinéa, le garde des Sceaux, Michel Debré, avait déclaré reconnaître « que l’application de ce paragraphe 3, répétée chaque mois et plusieurs années serait la destruction non seulement du système mais de l’autorité gouvernementale ». De fait, l’article 49 alinéa 3 sera toujours le choix de la brutalité à l’encontre de la représentation nationale et par là une forme de mépris envers le peuple français. Il est d’ailleurs perçu comme tel et contribue à faire douter nos concitoyens du pouvoir effectif de leurs représentants. Il est temps de changer de paradigme : l’exécutif doit « faire avec » le législateur. Si un gouvernement n’a plus de majorité pour mettre en œuvre sa politique, il convient de changer le gouvernement. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 
Article 1^er
 
Le premier alinéa de l’article 49 de la Constitution est ainsi modifié :
 
1° Le mot : « engage » est remplacé par les mots : « doit engager » ;
 
2° Après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , et dans les meilleurs délais, ».

Article 2
 
L’avant‑dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé.
 
C’est la riposte des « rancis » de l’opposition à l’usage inconsidéré de l’article 49.3 par « Lili-Bête-Borgne »…
Le problème, c’est que quand on est « minoritaire », à l’AN, on ne peut rien faire d’utile.
Et l’opposition enrageait d’être encore plus minoritaire que les minoritaires et de n’avoir rien pu faire pour empêcher les réformes qui se sont enchaînées dans la précipitation d’un gouvernement qui de toute façon ne faisait que passer !
 
Avouez que c’est extraordinaire : Ces élus du peuple, cette élite qui pense plus haut et plus fort que ses électeurs (le mythe, la mythologie de l'élu, quoi), croit qu’en changeant un mot, « engage » en « doit engager » (la responsabilité du gouvernement) ils auraient pu changer l’Histoire de ce début de second quinquennat de « Jupiter »…
C’est une konnerie sans nom, parce qu’ils ont déposé autant de motion de censure engageant la responsabilité ministérielle, qu’il « doit » ou non l’engager, qu’ils ont voulu et ça n’a rien donné de plus qu’un vent de mépris d’une majorité gouvernementale relative…
Ce n’est pas moâ qui l’invente, mais c’est dire que ceux-là se moquent de leurs électeurs…
Passons, il n’y en a aucun « des miens ».
 
En revanche, le député de la huitième circonscription du Finistère, le dénommé Erwan Balanant, membre du « Mc-MoDem » nous en aura fait une bien bonne :
Il est l’auteur de l’amendement n° CL27 à la même loi…
Il le dit lui-même : « Cet amendement d’appel vise à ouvrir un débat sur la forte présidentialisation de la V^ème République et ses conséquences ! »
Ce n’est donc juste qu’un ballon d’essai, pour voir, pour ouvrir un débat futur à trois ans des présidentielles futures…
 
« Les qualités et talents reconnus du Président de la République aujourd’hui (flagorneur… Il est en service commandé, ce n’est pas possible autrement !) n’empêche pas cette tendance, qui créée un déséquilibre dans nos pouvoirs, notamment s’agissant des pouvoir exécutifs et législatifs. Cette présidentialisation est accentuée par deux points : le mode de scrutin au suffrage universel direct et la durée du mandat, trop courte pour donner le temps de présider. »
J’avoue que c’est fort drôle quand on sait qu’un régime présidentiel fort, style USA, laisse 4 ans et non pas 5 pour un président de présider…
 
« C’est la raison pour laquelle, pour retrouver cet équilibre, cet amendement propose que le Président de la République soit élu pour 7 ans par un collège d’électeur. Ce collège serait composé de membres du Parlement, de conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux comme c’était le cas en 1958, mais aussi de représentants du Conseil économique, social et environnemental, des représentants des forces syndicales et de représentants de la société civile. La composition de ce collège électoral sera déterminée par la loi organique à laquelle renvoie l’article 6 de la constitution. »
Je n’invente rien :
(Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (no 940) Amendement n°CL27 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr))
 
En bref, on en revient à la première version de la V^ème République, au moins sur la désignation du PDG du pays.
Sauf que, pour l’heure, l’amendement est rejeté au motif qu’on ne peut pas adopter une telle réforme en commission, sans débat.
Effectivement, le suffrage universel aura été adopté par voie de référendum, pas en commission restreinte…
 
Cette information est soi assez délirante puisqu’il supprime d’un trait de plume et en six mots un des pivots de la vie politique de mon pays :
 

ARTICLE ADDITIONNEL

 
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :
 
« Après le mot : « pour », la fin du premier alinéa de l’article 6 de la constitution est ainsi rédigée : « sept ans par un collège électoral ».
 
Tout le monde aura compris que cette proposition était téléguidée par « Jupiter » et ses caciques.
Pour les uns, c’est pour mieux se maintenir au pouvoir selon le stratagème, « moi ou la chienlit » qui lui a si bien réussi jusqu’ici.
Sauf qu’il ne peut pas se représenter…
Mais on n’est pas non plus à l’abri d’une modification de la constitution sur ce sujet.
 
Naturellement, les contempteurs, les calomnieurs, les détracteurs, les dénigreurs de la vie politique de mon pays, s’en donnent à cœur-joie depuis quelques jours : « C’est de pire en pire, les parjures se multiplient, les manipulations des chiffres également, les magouilles sont de plus en plus nombreuses et l’incompétence des élites dirigeantes de plus en plus visible pour tous, la France est en train de sombrer dans une dictature encore plus humiliante que les toutes les républiques bananières réunies ! »
Non pas une dictature, mais une démocrature…
« C’est ce qui arrive lorsque le pouvoir est détenu par un bankster et que la dépravation sexuelle et la consommation de drogues sont généralisées… »
Mais non, c’est en « Teutonnie » que les drogues sont autorisées « pour le plaisir »…
(même si je ne sais toujours pas si c’est ou non un poisson d’avril : Peu importe, on a bien vacciné plein de gens consentant de force, qui ont été jusqu’à rester 55 jours en garde-à-vue domiciliaire sans avoir violé la moindre loi pénale !!!)
 
Personnellement j’y vois une grosse manipulation de l’opinion qui va durer plusieurs années : Là, il s’agit juste d’un essai.

Si personne ne réagit, prochainement on va voir fleurir des articles de fond autour de la nécessité, ou non, du suffrage universel pour tout et rien en mettant en avant le taux d’abstention, les biais dudit suffrage, le désamour des d’jeunes pour ce sport combatif, le désintérêt pour la chose publique, l’évocation que de toute façon ça ne sert à rien…
Puis, plus tard, les analyses plus pointues qui feront le tour des scrutins « universels » qui ont quasiment tous rejeté l’adoption des « nécessités du moment » (la constitution européenne, le regrettable Brexit, la montée des islamistes jusqu’en Turquie, etc, etc.)

Le peuple, c’est dangereux, on le voit bien avec l’arrivée des « nationaux-populistes » à travers toute l’Europe (On en parlait encore mardi dernier… jusqu’ici !)
 
En une phrase : « La conduite des affaires publiques est une chose trop sérieuse pour être confiée au public », forcément ignorant des enjeux et conséquences de ses choix !
Demain, la désignation du Président, ça se passera entre gens « responsables » du même monde : Exit, « Marinella-tchi-tchi », « Marions-Marre-et-chiale », « Zézé-Amour » et dans le même geste « Mes-luches » et même les écololos anti-barbecue (qui ont sacrifié, par pure konnerie dogmatique la filière d’avenir dans le nucléaire que représentait le surgénérateur au profit des industriels « ricains »… qui ont du mal sur le sujet ! C'est vous dire s’ils en tiennent une couche…).

Est-ce la panacée recherchée ?
 
Je ne sais pas s’il s’agit de s’en réjouir ou non, mais vous verrez que ça va s’accélérer d’ici 2026/27…
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)