L’autre gros-gag !

L’IFI…

On le doit (le gag) à un sophisme de Nicolas Schimel, dirigeant de société, mais aussi membre du mouvement politique « En marche, même pas en rêve ».

Franchement j’adore : « Le remplacement de l’ISF par l’IFI est en réalité un changement qui ne présente que des avantages pour les propriétaires. »

Mais oui, « ça, c’est bin vrai, ça » nous en aurait dit la « mère Denis » !

Et d’expliquer que l’assiette imposable diminuera pour tout le monde : « Tous les détenteurs français d’immobilier sans exception sont gagnants dans la réforme de l’ISF telle qu’elle est envisagée. Pourquoi ? L’impôt ne change pas dans sa structure (mêmes seuils, barèmes et taux). »

Là, ça reste à voir pour ne pas avoir été précisé jusque-là…

Et vu que le gouvernement cherche du pognon, à mon avis les barèmes et taux seront « ajuster » pour rendre l’ensemble « équitable ».

Autrement il s’avance un peu, le « trisomique ».

« L’immobilier sera demain moins taxé qu’hier. Illustrons cette conséquence mathématique du premier point par deux exemples. Un ménage parisien (les « A ») possède un patrimoine de 2,5 millions d’euros dont 1,5 million d’immobilier en résidence principale (valorisée donc à 1,05 million d’euros).

Il paye 7.750 euros d’ISF soit un taux d’imposition de son patrimoine de 0,31 %. Avec la réforme, sa base passant en dessous du seuil de taxation, il ne paye plus d’impôt. Il a donc gagné 0,31 % d’imposition … sur sa fortune immobilière.

Leurs cousins de Nice (le couple « B »), sont eux à la tête de 5 millions d’euros dont 2 millions pour la villa qu’ils habitent et 500.000 euros pour un pied à terre à Paris. Avant réforme : Ils payent un ISF de 29.870 euros soit un taux de 0,59 %.

Après la réforme l’impôt passe à 6.700 euros  ce qui représente un taux de 0,26 % si on le rapporte au seul immobilier. Ce ménage a donc gagné 0,33 % d’impôt… sur son immobilier.

Certes les « B » ont moins gagné sur leur patrimoine immobilier que sur leur patrimoine mobilier. Ils sont aussi  « moins bien traités » que leur voisin qui aurait eu le même patrimoine en actions et que leur cousins « A » qui sont maintenant exonérés. »

Hein, c’est beau comme un camion neuf !

Et il persiste : « L’immobilier sera enfin taxé de la même manière pour les résidents et les non-résidents fiscaux (étrangers ou expatriés), puisque la base taxable se concentrera sur les richesses immobilières qui ne peuvent pas « échapper » au fisc.

Dernier avantage de ce changement, cela supprimera un avantage qui était en pratique donné à ceux qui avaient décidé de quitter la France mais pouvaient acquérir et conserver les biens immobiliers à moindre coût poussant au passage les prix (et le sentiment d’injustice fiscale) vers le haut. »

Il semble ne pas être au courant que les biens situés en « Gauloisie-fiscale » entre dans le champs d’application de l’ISF, qu’on soit ou non résident et quelle que soit la nationalité de son propriétaire.

Encore que, dans la réalité, ceux-là, quand ils ne sont pas investisseurs, ils passent souvent sous les seuils d’imposition. Voire, quand ils sont investisseurs, ils « titrisent » le foncier à travers des supports de droit gauloisiens prévus à cet effet.

Passons, ce n’est pas un élu…

En revanche, alors qu’on manque encore (et toujours) de logements décents au pays (qui est le mien et que j’aime tant mais me le rend si mal…), ce gars-là fait complètement l’impasse sur les carences du système fiscal « immobilier » dudit pays.

Globalement, même s’il ne s’agit pas d’en mettre « plein la tronche aux riches » (ce qui reste très « politiquement correct »), mais seulement d’orienter l’épargne vers l’investissement « productif », avec la future exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation, l’IFI visent tout de même spécifiquement et in fine à taxer que les propriétaires fonciers.

Il doit être rappelé que ces derniers sont déjà, hélas, les plus taxés d’Europe !

Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la « Gauloisie-impérieuse » est déjà championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété foncière et immobilière (« recurrent taxes on immovable property »). Le montant total des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 Md€, ce qui représente 3,2 % du PIB de la même année.

À titre de comparaison, l’Allemagne est seulement 19^ème avec 13,3 Md€ d’impôts prélevés, ce qui représente 0,4 % de son PIB.

Parmi les pays qui taxent le moins la propriété foncière et immobilière, on trouve également l’Autriche (25^ème position) et le Luxembourg (26^ème position), dont lesdits impôts représentent respectivement 0,2 % et 0,1 % de leur PIB.

On ne manquera pas non plus de préciser que les impôts récurrents sur la propriété foncière et immobilière ont considérablement augmenté en « Gauloisie-du-bâtiment » au début du quinquennat de « Tagada-à-la-fraise-des-bois » puisqu’ils sont passés de 48,4 Md€, soit 2,4 % du PIB, en 2012 à 68,1 Md€, soit 3,2 % du PIB, en 2014, autrement dit une hausse de 40 %, rien de moins !

Si bien que mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend toujours si mal…) a ravi au Royaume-Uni sa place de champion en la matière.

Par ailleurs et pour mémoire, un autre rapport sur « La fiscalité immobilière en Europe » du cabinet FIDAL en date de 2014 avait déjà mis en évidence que les propriétaires gauloisiens étaient les plus taxés d’Europe. En effet, en prenant pour exemple la détention pendant 10 ans d’un appartement locatif acquis au prix de 200.000 €, le rapport indiquait que les propriétaires hexagonaux s’acquittaient en moyenne, durant cette période, d’impôts correspondant à 56 % du prix d’acquisition de l’appartement contre seulement 26 % en Allemagne, 20 % en Belgique ou aux Pays-Bas, 19 % en Espagne, 18 % en Italie…

Car il faut compter aussi avec la CSG sur les revenus locatifs (et tout autre type de revenu du capital, y compris les éventuelles plus-values), mais on n’a toujours pas pensé à lever l’exonération sur les œuvres-d’art et objets d’antiquité (la niche vachement utile pour les peuples et les emplois des « super-riches » avec les monuments classés ou inscrits à l’inventaire qui génèrent des déficits : Or, l’ISF, et demain l’IFI, reste plafonné en fonction des revenus nets, déficits inclus… : La somme de l’IR, de la CSG et de l’ISF ne pouvant dépasser 75 % des revenus du contribuable.)

Rappelez-vous, « pour ne pas payer d’impôt, il faut ne pas avoir de revenus imposables », dixit mon Pape-à-moi, feu Maurice Cozian, fiscaliste 10^ème dan !

Il va sans dire que pour beaucoup, un tel montant d’imposition sur les propriétaires que sont « monsieur et madame tout-le-monde » s’avère consternant et préoccupant. D’autant que, selon notre nouveau Président, les impôts sur la « rente immobilière » ne sont pas prêts de diminuer.

Et de rappeler que la fonction première de tout impôt est de contribuer au financement de la dépense publique. À cet égard, avec 5,5 milliards d’euros, l’ISF, sans être marginal, ne constitue pas un enjeu budgétaire majeur.

« Et en même temps », nombre d'impôts revêtent une dimension d’orientation du comportement des contribuables. À cet égard l’ISF, et demain l’IFI, s’avère particulièrement contre-productif. Avec le temps, le premier comportement induit est l’exil pour une raison simple à appréhender : Son caractère, de plus en plus, confiscatoire.

La démonstration en est aisée et exempte de tout jugement politique : En 1982, le taux marginal de l’ISF s’élevait à 1,5 %. Ce taux correspondait à moins de 10 % du rendement d’un placement (dit) sans risque : Le taux de l’OAT à 10 ans dépassant alors les 15 %.

Aujourd’hui, contre tout bon sens, le taux marginal de l’ISF est toujours de 1,5 %, alors même que l’OAT à 10 ans est désormais émise aux alentours de 0,75 %...

Ainsi l'épargnant de 1982 se voyait-il exiger – au titre de la seule imposition du capital – 10 % du rendement de son placement.

Quant à l’épargnant de 2017, il subit, au même titre, un prélèvement de 200 % de son revenu (sans plus considérer l’impôt sur le revenu et autres contributions sociales) !

Aussi à force de cumuler les impositions annuelles – en sus de la taxe foncière ou, périodiquement, des droits de donation ou de succession – la démarche apparaît-elle de plus en plus comme une folie avec des taux revêtant un caractère confiscatoire.

L’inconvénient des actifs immobiliers, c’est qu’ils ne peuvent pas s’enfuir hors des frontières : C’est donc de la matière « facile » à taxer.

Confirmation avec « Manu-Mak-Rond » qui prend les propriétaires de logements mis à la location entre le marteau et l’enclume : IFI, taxe foncière, mais encadrement des loyers, difficultés parfois insensées à bâtir, raréfaction des fonciers disponibles, donc des coûts de construction toujours en folle augmentation, ou comment réduire les rendements, surtout quand les municipalités se mettent à préempter à valeur dite par « les Domaines ».

Et après on s’étonne que la puissance publique s’oblige à intervenir avec « encore plus de dépenses » du denier public pour créer des « cages-à-lapin » où loger quelques mal-logés dans des « zones » parfois de « non-droit ».

Bref, on n’a pas fini de marcher sur la tête. Ça tombe bien, ça devrait éliminer de façon naturelle les autistes qui nous ont gouvernés jusque-là à moins qu’ils aient la tête plus dure que les réalités comme chez les trisomiques.

En attendant, j’ai encore bien rigolé et ne regrette toujours pas d’avoir déjà tout refourgué à mes successeurs que je plains bien, les pôvres !