Moi, non…
D’ailleurs, ça fait plusieurs jours que je suis « en
vacances » (vous vous n’êtes rendu compte de rien, n’est-ce pas ?) à « flotter »
probablement par « temps passable » (de ce qu’en prévoyait la météo
marine, qui reste quand même une des plus sûre avec celle des tours de contrôle
aérienne).
Du coup, je profite de ce break pour reprendre un
vieux post (du 16 septembre 2008) auquel je fais parfois allusion sur ce
blog-ci : L’arbitrage « Tapis » !
On a les rancunes que l’on peut.
Les 45
millions d'euros qui me sont restés en travers de la gorge...
La réforme à 29,5 milliards
Si « Nanar » devait vivre centenaire (ce que je lui
souhaite, naturellement, pour mieux le voir vieillir et devenir sénile), il
aurait reçu 1.232 euros tous les jours de sa vie pour le prix de son « honneur
», de son « préjudice moral ».
8.081 ex-francs Pinay par jour. 1.000 balles et
quelques par heure ouvrée, depuis sa naissance !
L’homme qui valait 29,5 milliards (d’anciens francs) !
Payés sur fonds publics, par l’impôt…
Presque 10 fois plus fort que la série télévisuelle
débile de « l’homme bionique », celle qui annonçait déjà il y a quelques
décennies les « AGM » (Athlètes Génétiquement Modifiés) qu’on nous promet pour
les olympiades de Londres dans 4 ans !
Vous connaissez déjà mes propositions de réformes de l’Institution
judiciaire de mon pays, le jour où j’en serai le Président.
Il ne s’agit pas que de réformer une fois de plus le
Code pénal, ni celui de la procédure pénale. Je n’y vois a priori aucun inconvénient, sauf que j’estime qu’un rythme de 5
ans par réforme, c’est beaucoup pour un « droit naturel » pluriséculaire qu’est
celui de protéger la sureté des personnes, en marge de la protection de la
première des libertés publiques, celle de vivre sans être agressé.
Tout juste, sur le plan pénal, si c’était possible
(mais je ne sais pas encore comment), un délinquant, un criminel, reconnu
coupable des faits délictueux ou criminels qui lui sont reprochés, il a à
purger sa peine derrière les barreaux, jusqu’au bout et sans remise, sauf
exception… exceptionnelle (et non pas comme d’une habitude devenue…
habituelle), puis il va se faire pendre ailleurs à la première récidive (et
après peine re-purgée).
C'est valable pour tout le monde, mais seulement pour
les adultes (car foutre en taule des gamins tueurs de bébé du haut des remparts
de Bonifacio, c’est du ridicule le plus torride, d’autant que même dans le
centre de rétention ouvert de Belgodère, ils n’ont pas reçu, dans un premier
temps, le droit de rencontrer leurs parents : On ne punit sûrement pas l’imbécilité
mortelle, même sur les routes, par le ridicule…).
Vous savez déjà, lecteurs assidus, que le pilier des
réformes que j’engagerai est de fusionner les deux ordres de justice, l’ordre
judiciaire et l’ordre administratif, en un seul.
Cette dichotomie ancestrale, si elle pouvait – à peine
– se justifier il y a deux siècles, n’a plus lieu d’être, que s’en est devenue
une de ces « exceptions culturelles » que le monde entier nous envie… pas du
tout !
Mais je m’attacherai aussi à rendre indépendant le
pouvoir régalien de justice : On élit bien nos députés, indirectement notre
gouvernement qui en est issu et nos sénateurs qui font les lois, que le pouvoir
exécutif s’attèle à appliquer (sinon à télécommander), comme dans tout régime «
présidentiel » et encore plus dans un régime « présidentialiste » tel qu’on le
vit actuellement.
Il en va autant pour nos maires, nos conseillers
généraux et régionaux, tout autant que nos représentants au Parlement Européen,
tous ces gens chargés de gérer la chose commune avec le pognon piqué à chacun.
Et de nos représentants du personnel !
Pourquoi ne pas élire les patrons de nos juridictions
?
Entourés de conseillers élus eux aussi ?
Oh, non pas pour rendre des décisions de justice,
naturellement : il faut un certain « professionnalisme » particulièrement bienvenu
pour se faire correctement.
Mais pour garantir l’indépendance des juges qui y
bossent, tout simplement.
Parmi les décisions « techniques », il sera une loi,
qui n’aura pas de numéro mais un nom, comme pour mieux passer dans l’Histoire
avec un « grand H », l’infamie de la « République des coquins » : La loi «
Tapie ».
Tous les articles du Code civil, du Code douanier, du
Code des impôts, du Code de la Sécurité social, du Code rural et forestier, du
Code de commerce, du Code du travail et des divers codes de procédures, s’ils
restent z’ouverts aux procédures « d’amiable composition », d’arbitrage et
autres « clauses compromissoires », ou transactionnelles exigeront que les
décisions de « médiation », d’arbitrage, de compromission, de transactions
devront désormais être validés par un juge pour avoir une quelconque valeur
juridique exécutable obligeant les parties, quelles qu’elles soient, quel que
soit leur objet, leur nature.
Un peu comme si le Code civil ne reconnaît jamais les
dettes de jeu…
Ce qui ne gêne personne, jusque-là, même pas les
fifrelins !
Exactement comme dans une procédure de divorce
amiable, dans celle d’un licenciement, dans la fixation d’un loyer, d’une
pension, etc.
C'est ce qui a manqué dans l’affaire « Tapie ».
Je ne conteste pas une décision de justice passée en
force de chose jugée (il ne me viendrait même pas à l’esprit de le faire) même
si pour certain il s’agit d’une décision de « justice privée », car s’en est
une « vraie », par assimilation légale ;
Je ne conteste même pas la quotité d’un préjudice
matériel (je n’ai pas le dossier en main, et cette décision en vaut une autre)
;
Je ne conteste même pas le principe de l’indemnisation
des « larmes et des pleurs » : On indemnise, certes nettement plus faiblement,
la perte d’un être cher pour cause d’accident ou de crime (j’ai dû recevoir 5
francs, même pas un euro, d'indemnisation « morale » suite à l’assassinat de l’auteur
de mes jours : Je les ai refilés aux œuvres de la police au guichet de mon
commissariat local, un peu surpris !
La vie de mon père ne valait évidemment pas l'aumône
que la République lui faisait ainsi à titre posthume !).
À raison de 150 K€ le préjudice causé par la perte d’un
être cher (genre les victimes d’attentat télécommandé depuis la Libye), le seul
« Honneur de Nanar » vaut le prix de 300 personnes déchiquetées en plein vol !
Je n’adhère pas (c’est ma liberté de citoyen) à la
décision d’enterrer le dossier « Tapie/CDR » au motif suranné des coûts d’avocats
et de procédure à assumer par la phynance publique, par défaut de motivation
surannée.
Décision éminemment « hors du bon sens », décision de
coquins !
Mais cette contestation personnelle, voire collective,
ne peut pas être reçu devant l’Ordre administratif. Elle l’aurait été devant la
Cour de Cassation, soit à travers la constitution d’une association de citoyens
pour la défense des intérêts de la République, soit à travers la « Class Action
» toute neuve.
Après tout, tout cet argent m’appartient (quoique je
ne paye plus grand-chose et j’ai bien raison), au moins autant qu’à vous (qui
continuez de « payer » l’homme qui valait « 30 milliards ») !
Avec ma proposition, un juge sera forcément requis
pour valider la décision du tribunal arbitral. Sa décision pourra être prise
aux vues des éléments de procédure et de fait qui justifie du bien-fondé de la
décision arbitrale et de plus, pourra être contestée par appel et cassation
éventuelle.
Les associations de citoyens pourront, en tout cas
dans le cas d’espèce puisque ça concerne avant tout l’impôt de tous, émettre un
avis sollicité.
« Loi Tapie » !
Ce sera son nom, le nom de l’infamie, le nom de la «
République des coquins » : elle aura déjà coûté près de 300 milliards !
Pourvu qu’elle ne coûte pas plus…
Un post qui n’aura pas trop vieilli : Pas tout-à-fait
dix ans après, la justice de mon pays aura pu décider de faire « rendre
gorge » à l’impudent, par un biais procédural qui était alors inimaginable…
Quand on refera les livres d’Histoire, il y aura
tellement à dire sur tout ce qui vous aura été occulté.
Allez, bonne « manif’-unitaire » à toutes et
tous : Il y aura d’autres « reprises » plus tard.
I3
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