Déjà, établir un bon diagnostic…
Je vais être un peu long et finalement rester très incomplet,
car il n’y a pas de secret : Augmenter les recettes et contenir les dépenses
publiques, tout le monde s’y est essayé avec le peu de succès qui nous saute aux
yeux et pourtant c’est encore ce qu’on nous propose avec le plus grand sérieux
des jours de deuil.
Ce n’est pas bien compliqué, une des causes qu’on ne
vous dira nulle part, ça reste l’épisode absurde de la dissolution surprise de
juin 2024.
Certes, il fallait faire cette dissolution après l’électrochoc des européennes (et le désastreux mais prévisible résultat d’un scrutin « à la proportionnelle » chez nous) et le pays aura échappé de peu à l’arrivée triomphale du « Air-haine » dans les murs et sous les ors des ministères.
Quand je pense que déjà ils se distribuaient les portefeuilles et annonçaient les mesures d’urgence qu’ils comptaient bien prendre pour une piqûre dont le pays ne se serait pas remis, on peut dire qu’on est passé à côté, pas très loin, de la catastrophe.
Mais c’était pour mieux plomber la situation…
« Jupiter », le « maître des horloges »,
notre Président, aura pris son temps pour nommer un chef de gouvernement et
celui-ci pour nommer un gouvernement en charge de passer la fin de l’année avec
une loi de finances « à peu près correcte » pour assurer la « continuité
de l’État »…
Une faute présidentielle !
Parce que les « sinistres » maintenus pour gérer les affaires courantes (dans un monde en pleines turbulences tempétueuses) aura laissé pourrir la situation financière du pays sans réagir : Il n’en avait plus la légitimité, mais en plus, personne n’aura tiré le signal d’alarme des glissements budgétaires qu’il y aura eu durant les JO et par la suite, en été, alors qu’il aurait fallu serrer les boulons de la dépense publique au plus vite.
Au contraire même, il aura fallu sortir du bourbier de
cette « gôche » constituée d’incapables, incapables de faire ce que
le « Air-haine » aura fait sans même avoir gagné, à savoir se
répartir les ministères et fixer une feuille de route.
Et ça aura duré de début juillet à fin septembre.
Alors, alors seulement, ce n’est que quand « Barre-niée », à défaut de quelqu’un d’autre, aura repris les rênes du pays que les sortants ont commencé à expliquer que la situation des finances était catastrophique…
On remerciera à jamais « Pruneau-le-Mère » qui aura ainsi bien enfumé tout son monde !
J’espère qu’il finira par demander l’asile politique à Saint-Hélène…
C’est la Cour de comptes qui va poser un vrai
diagnostic et les quelques commissions d’enquêtes parlementaires lancées dans l’urgence
qui enterreront le sujet : On dépense trop, on ne contrôle pas assez, nos
recettes sont insuffisantes et leurs assiettes se détériorent, pas le peine d’avoir
fait « l’ENÂ » pour savoir déjà tout ça.
Et on va accuser un modèle social bien trop généreux pour justifier de retirer le pain de la bouche à tous les laissés-pour-compte du pays, régime de retraite, assurances chômage et maladie qui en ont besoin pour ne serait-ce que survivre.
Ça m’amuse : Une assurance, c’est un contrat (qu’on aura rendu obligatoire pour mieux dissimuler que ceux-là sont gérés comme une pyramide de Ponzi, ce qui est illégal, deuxième année de droit…) à des conditions fermes et définitives, cotisations et prestations.
Si tu as mal calculé ton risque, soit tu le réassures, soit tu mets la clé sur la porte, mais tu ne changes pas les règles d’indemnisation unilatéralement comme ça t’arrange : Il n’y a que la puissance publique qui peut faire ça, et comme elle est mauvaise gestionnaire, elle ne se gêne pas pour changer les règles à sa guise…
Une escroquerie, finalement…
On va par ailleurs accuser l’État de péter plus haut
que son kul.
Il l’a toujours fait, parce qu’il est puissance publique et indéfiniment solvable à travers ses citoyens dont il émane.
Tant qu’il reste interdit de faire la grève de l’impôt, autrement dit faire grève contre soi-même, il fonctionnera et chacun en a besoin.
La preuve, quand le pouvoir central se met « en attente » entre juin et octobre, chez les Belges ça peut durer 18 mois, chez nous, « Fiers Gauloisiens-olympiques », les réveils deviennent douloureux au bout de 4 mois…
On a dit aussi que les collectivités territoriales
devront participer à l’effort de réduction du déficit public et de la dette du
pays. Ah bé oui, c’est vrai, on leur en a donné tant à faire sans vraiment
contrôler ce qu’elles étaient capables d’assumer (financièrement) qu’elles
aussi dépensent sans compter … du pognon (pas à elles) qui n’est même pas encore
entrés dans les caisses et creusent d’autant les déficits publics.
« Barre-niée » a rapidement évoqué le sujet lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre dernier, suivi du dernier rapport de la Cour des comptes qui estime qu’il est possible de réduire de 5 % les effectifs des collectivités, soit 100.000 emplois pour une économie de 4,1 milliards d’euros d’ici 2030.
Et pourtant de nombreuses voix s’étonnent encore de cette demande et pointent du doigt que les collectivités ont, à l’inverse de l’État, l’obligation de voter des budgets à l’équilibre.
Ce qui est vrai, sauf que les collectivités s’endettent
bien et peuvent être déficitaires en comptabilité nationale.
Premier point pour expliquer ce paradoxe : Il est exact que la « section de fonctionnement » des budgets principaux des collectivités locales doit être légalement à l’équilibre et même en excédent afin de pouvoir contribuer au financement de la « section d’investissement ».
Cette « règle d'or » (ou d’équilibre réel) existe depuis 1996 et a été complété par une règle prudentielle sous la forme d’ODEDEL, objectif d’évolution des dépenses locales, en 2014 puis modifié en 2018.
Cependant ces règles ne préjugent pas de l’équilibre des comptes de ces mêmes collectivités locales en comptabilité nationale.
En effet, les collectivités complètent le financement
de leurs « investissements » par endettement.
Suivant l’usage de l’excédent de l’année en trésorerie, la comptabilité nationale y découvre, ou non, un déficit global et ça malgré une section de fonctionnement excédentaire.
L’important étant que les deux sections soient à l’équilibre sur le plan de la comptabilité nationale mais ce n’est pas toujours le cas.
À cela s’ajoute la consolidation des budgets annexes.
Ces derniers peuvent être déficitaires, déficit qui serait alors consolidé avec le solde comptable (en comptabilité nationale) des budgets principaux de ces mêmes collectivités.
Or, les budgets annexes sont parfois classés dans les ODAL (organismes divers d’administration locales) qui viennent s’agréger aux collectivités pour former les APUL (administrations publiques locales).
Et parmi les ODAL on trouve par exemple la « Société du Grand Paris » (qui se finance par endettement, dispose d’un solde structurellement déficitaire qui devrait être amorti sur 40 ans), mais aussi les agences de l’eau, les SDIS (services d’incendies et de secours), les CCAS/CIAS (action sociale), divers syndicats d’exploitation, les caisses des écoles, les organismes consulaires etc.).
Et ce segment peut lui aussi présenter un solde déficitaire global en comptabilité nationale.
Mais si : C’est légal !
Voilà ce qui explique pourquoi les collectivités
peuvent être déficitaires en comptabilité nationale… malgré un apparent
équilibre de leurs budgets principaux.
Un tour de passe-passe qui ne facilite pas la compréhension du citoyen et qui explique aussi pourquoi les collectivités doivent absolument participer au redressement des comptes publics comme les autres niveaux d’administration.
En la matière, seule la comptabilité nationale fait foi.
Et c’est probablement là que ça aura dérapé sans le dire : Quand on ne compte pas tout, forcément, on va droit aux « surprises inattendues » et … surprenantes, n’est-ce pas !
Fin 2022, la dette des collectivités et de leurs
groupements montait à 159,3 milliards d’euros et, en moyenne, depuis 2016, ces
dernières ont créé environ 13 milliards d’euros de dette nouvelle par an sans
les budgéter (puisque c’est interdit).
À cette même date, le taux d’endettement (le « stock » de dette rapporté aux recettes de fonctionnement) des collectivités était en moyenne de 73,6 % dans les communes, 79,7 % pour les intercommunalités, 43,1 % pour les départements, et 116,1 % pour les régions. Des moyennes…
Et quand on cumule le tout avec les administrations hospitalières, les déficits des assurances sociales et le paquet « étatique » on arrive à compter plus de 200 %, ce qui fait bien un peu plus 110/120 % rapporté au PIB, qui lui fluctue à la baisse quand les prélèvements obligatoires sont à la baisse (c’est autant de moins qui n’existe pas)…
C’est que l’absence d’encadrement des dépenses des
collectivités a produit tous les effets attendus sur les finances publiques
justifiant l’appréciation du HCFP dans son avis publié un an plus tard sur le
Programme de stabilité 2024-2027 : « En l’absence de mécanisme contraignant,
le ralentissement des dépenses de fonctionnement est loin d’être acquis. »
Tirant les conclusions de cette conclusion de bon sens, la Cour propose de procéder au ralentissement de l’évolution des recettes des collectivités territoriales.
Les propositions sont multiples :
— Supprimer l’indexation automatique des valeurs locatives cadastrales qui a prévalu depuis 2018 en utilisant un coefficient forfaitaire tenant compte de l’IPCH publié par l’INSEE au mois de novembre précédant la taxation.
Cette indexation automatique « favorise la hausse des recettes immédiatement employables par les collectivités. » Or comme le relevait dernièrement un récent rapport « les recettes sont le principal facteur explicatif des dépenses des communes et des intercommunalités, c’est-à-dire que plus une collectivité dispose de moyens financiers, plus elle a tendance à les dépenser. »
Jamais à les restituer à leurs véritables propriétaires, le kon-tribuable assommé.
— Réduire le FCTVA : Le FCTVA stimule en effet l’investissement local de manière indiscriminé et notamment des investissements « bruns » qui ne sont pas écologiquement prioritaires.
Par ailleurs le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) ne tient pas compte de la richesse relative des collectivités et ne suit pas les besoins de financement des collectivités (puisqu’il est versé à raison des dépenses effectuées en n – 2).
Le taux de retour du FCTVA (16,666 %) pourrait être minoré pour les investissements non verts.
Par ailleurs les dotations à l’investissement se cumulent avec le FCTVA.
Mais les dotations et subventions à l’investissement ne sont pas pleinement efficaces : Entre 20 % et 30 % ne se répercuteraient pas dans les dépenses d’investissement mais contribueraient à réduire l’autofinancement ou l’endettement des collectivités.
De plus, l’investissement induit des charges de fonctionnement externes et de personnel conséquents.
— Élargir le champ de la norme d’évolution des transferts de l’État : Les transferts de l’État représentent aujourd’hui notamment à la suite de la suppression de certains impôts locaux (ou fractions) près de 53,5 % des recettes des collectivités territoriales (en 2023). Une modération de leur évolution pourrait également constituer un frein efficace des dépenses locales. À cette fin la fixation d’un objectif pluriannuel d’évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales couvrant la totalité de leurs montants permettrait de s’assurer du ralentissement des dépenses locales souhaitées : En majorant les réductions des « variables d’ajustement » ; en procédant à l’écrêtement d’une partie de la dynamique de la fiscalité transférée notamment via la TVA et la TSCA (dont le produit écrêté reviendrait alors à l’État et contribuerait à due concurrence à la baisse de son propre déficit).
— Consacrer la dynamique de la fiscalité transférée au renforcement des dispositifs collectifs de résilience : Cette approche alternative ou cumulative aux mécanismes d’écrêtement de la fiscalité transférée, affecter une partie du produit de la dynamique des recettes fiscales à des fonds de résilience financière par catégorie de collectivité.
Comme vous le voyez, il y a encore de nombreuses
marges de manœuvre à mettre en œuvre à travers les « ajustements proposés ».
Pourtant les arbitrages du Gouvernement dans le cadre du PLF 2025 des économies
visent 6,5 milliards d’euros d’économie. L’exécutif ayant largement puisé dans
la panoplie des mesures proposées par la Cour des comptes pour dégager des
mesures d’économies indirectes en 2025 au niveau des collectivités
territoriales. L’effort global serait alors de l’ordre de 5 milliards d’euros :
— Tout d’abord avec la mise en place d’un mécanisme d’auto-assurance ou de « précaution », permettant de générer une économie indirecte de 2,8 milliards d’euros. Il s’agirait d’effectuer un prélèvement dans la limite de 2 % des RRF sur le montant des impositions versées aux collectivités dont les DRF des BP (budgets principaux) en 2023 étaient supérieure à 40 millions d’euros, ce qui concernerait environ 450 collectivités, eu égard à l’exclusion de celles les plus en difficultés (dont une trentaine de départements). On l’impose bien à toutes les copropriétés du pays…
Ce prélèvement de 2 % maximum serait mis en place uniquement lorsque serait constaté le dépassement d’un solde de référence. Ce produit abondera un fonds dont la provision sera ensuite ventilée en 2026 dans les systèmes de péréquation horizontaux existants par niveaux de collectivités (FPIC pour le bloc communal, FNP DMTO pour les départements et FSR pour les régions).
— Ensuite, le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA, ce qui permettrait à l’État de récupérer pour 1,2 milliard d’euros de dynamique de recettes (et symétriquement contraindre les dépenses locales d’un même montant pour les collectivités cibles) ;
— De plus un ajustement à la baisse de 2 points du FCTVA (le fonds de compensation de la TVA) qui passerait ainsi de 16,6 % à 14,85 % à compter de 2025, avec exclusion de l’assiette de toutes dépenses de fonctionnement.
Des économies sont attendues à hauteur de 0,8 milliard d’euros.
— Ces dispositions sont par ailleurs accompagnées de mesures complémentaires telles que : Le gel de la DGF et sollicitation des collectivités territoriales éligibles au titre des variables d’ajustement à hauteur de 487 millions d’euros.
En sens contraire cependant, la DSU et la DSR
(composantes de péréquation internes à la DGF, dotations de solidarités urbaine
et rurale) seraient revalorisées en 2025 pour respectivement 290 millions et de
150 millions d’euros, tandis que la suppression de la CVAE est suspendue et
reportée de 3 ans, soit un effet de maintien de sa recette (hors effet base)
1,1 milliard d’euros à la charges des entreprises (et par conséquent sur le dos
de leurs clients… et après on s’étonnera de nouvelles délocalisation !)
On peut en penser que l’actuel gouvernement aura su
capitaliser sur l’échec de la 2ème vague de contractualisation avec
les collectivités pour s’assurer d’une participation plus active des
collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cependant,
le dispositif innovant imaginé, semble encore perfectible sur plusieurs points
:
— Tout d’abord les pouvoirs publics n’ont pas fait droit à un correctif au coefficient de revalorisation des bases des impôts fonciers. Or comme a pu encore très récemment le montrer le rapport de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI, il existe souvent un écart significatif entre l’IPCH de novembre et l’IPC de l’année. En conséquence, le fonds de résilience mis en place pourrait également comporter un compartiment individuel de lissage permettant de corriger le coefficient retenu ex post.
Le « manque à gagner » lorsqu’il serait constaté en cas de révision à la baisse de l’indexation pourrait être compensé aux communes participantes via la partie individualisée de ce fonds.
— Ensuite, un discours souvent entendu est celui de la non prise en compte dans ces mécanismes de correction de la trajectoire propre de chaque collectivité et du caractère « vertueux » de sa gestion. Bref, de parvenir à « individualiser » la logique du rabot.
Une telle approche ne serait possible que si l’on définissait une comptabilité analytique locale harmonisée et obligatoire, permettant en vraie comparabilité des politiques publiques. Une telle démarche a été réalisée par la « Ritalie » avec la diffusion d’une approche dite des « coûts standards » (fabbisogni standard), débouchant sur la mise en place du portail Opencivitas.it.
Cette démarche pourtant étudiée par notre Sénat, n’a cependant pas encore été développée dans notre pays à l’heure actuelle. Or il n’y aura jamais d’individualisation sans comparabilité, une démarche qui supposerait de dépasser le dogme de la « neutralité du mode de gestion » cher à certains élus locaux qui permet de dissimuler leurs « écarts »…
Pour y parvenir il faudrait que les collectivités puissent déjà s’inscrire dans une démarche de certification obligatoire de leurs comptes – démarche qui au-delà de l’expérimentation récente réalisée par la Cour des comptes, est pour l’instant restée sans lendemain.
Par ailleurs, la mise sous tension des finances
locales, ne constitue pas un tremplin pour favoriser les fusions de communes et
leur rapprochement avec les EPCI existant via le dispositif de
communes-communautés. Or, permettre aux communes concernées de pouvoir déroger
à toute ou partie du dispositif contre l’engagement de s’investir dans une
telle démarche aurait pu constituer un vecteur de simplification du
mille-feuille local appréciable. Il n’a pas encore été activé.
Enfin on peut analyser la mise en place du fonds de résilience comme une montée en puissance de la péréquation horizontale, autorisant une rétractation progressive de la péréquation verticale. Il ne s’agit donc pas véritable d’un fonds local de mise en réserve pour faire face à la conjoncture…
Or, c’est probablement de cela qu’un vrai fonds de résilience aurait besoin.
Dit autrement, la Loi de finances 2025 n’est sûrement
pas une réforme profonde de la fiscalité et du financement de l’action publique
dont notre pays a un impératif besoin pour retrouver sa bonne santé.
C’est une fois de plus un empilement d’emplâtres, de cautères sur une jambe de bois, qui n’aura effectivement pas les effets attendus : Le gouvernement ne fait qu’ajuster au plus proche et au mieux, dans l’urgence, de quoi ne pas paralyser le pays tout en assurant, a minima, la « continuité de l’État ».
Je suis désolé mais pour le « grand-soir », il faudra attendre et donner, probablement en juin 2025, une majorité de gouvernement dotée d’un programme solide et innovant en la matière : Pour l’heure, ils en sont à se chamailler sur des items qui frisent l’indécence…
Finalement, le député LFI qui s’est fait chopé à
acheter de la cam a raison : Il faut au moins se piquer sévère pour
oublier dans quelle m… (étron, caguasse) il s’est fourré !
Une leçon de clairvoyance ?
Pour mémoire (n’en
déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE
PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE »,
REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)
Certes, il fallait faire cette dissolution après l’électrochoc des européennes (et le désastreux mais prévisible résultat d’un scrutin « à la proportionnelle » chez nous) et le pays aura échappé de peu à l’arrivée triomphale du « Air-haine » dans les murs et sous les ors des ministères.
Quand je pense que déjà ils se distribuaient les portefeuilles et annonçaient les mesures d’urgence qu’ils comptaient bien prendre pour une piqûre dont le pays ne se serait pas remis, on peut dire qu’on est passé à côté, pas très loin, de la catastrophe.
Mais c’était pour mieux plomber la situation…
Une faute présidentielle !
Parce que les « sinistres » maintenus pour gérer les affaires courantes (dans un monde en pleines turbulences tempétueuses) aura laissé pourrir la situation financière du pays sans réagir : Il n’en avait plus la légitimité, mais en plus, personne n’aura tiré le signal d’alarme des glissements budgétaires qu’il y aura eu durant les JO et par la suite, en été, alors qu’il aurait fallu serrer les boulons de la dépense publique au plus vite.
Et ça aura duré de début juillet à fin septembre.
Alors, alors seulement, ce n’est que quand « Barre-niée », à défaut de quelqu’un d’autre, aura repris les rênes du pays que les sortants ont commencé à expliquer que la situation des finances était catastrophique…
On remerciera à jamais « Pruneau-le-Mère » qui aura ainsi bien enfumé tout son monde !
J’espère qu’il finira par demander l’asile politique à Saint-Hélène…
Et on va accuser un modèle social bien trop généreux pour justifier de retirer le pain de la bouche à tous les laissés-pour-compte du pays, régime de retraite, assurances chômage et maladie qui en ont besoin pour ne serait-ce que survivre.
Ça m’amuse : Une assurance, c’est un contrat (qu’on aura rendu obligatoire pour mieux dissimuler que ceux-là sont gérés comme une pyramide de Ponzi, ce qui est illégal, deuxième année de droit…) à des conditions fermes et définitives, cotisations et prestations.
Si tu as mal calculé ton risque, soit tu le réassures, soit tu mets la clé sur la porte, mais tu ne changes pas les règles d’indemnisation unilatéralement comme ça t’arrange : Il n’y a que la puissance publique qui peut faire ça, et comme elle est mauvaise gestionnaire, elle ne se gêne pas pour changer les règles à sa guise…
Une escroquerie, finalement…
Il l’a toujours fait, parce qu’il est puissance publique et indéfiniment solvable à travers ses citoyens dont il émane.
Tant qu’il reste interdit de faire la grève de l’impôt, autrement dit faire grève contre soi-même, il fonctionnera et chacun en a besoin.
La preuve, quand le pouvoir central se met « en attente » entre juin et octobre, chez les Belges ça peut durer 18 mois, chez nous, « Fiers Gauloisiens-olympiques », les réveils deviennent douloureux au bout de 4 mois…
« Barre-niée » a rapidement évoqué le sujet lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre dernier, suivi du dernier rapport de la Cour des comptes qui estime qu’il est possible de réduire de 5 % les effectifs des collectivités, soit 100.000 emplois pour une économie de 4,1 milliards d’euros d’ici 2030.
Et pourtant de nombreuses voix s’étonnent encore de cette demande et pointent du doigt que les collectivités ont, à l’inverse de l’État, l’obligation de voter des budgets à l’équilibre.
Premier point pour expliquer ce paradoxe : Il est exact que la « section de fonctionnement » des budgets principaux des collectivités locales doit être légalement à l’équilibre et même en excédent afin de pouvoir contribuer au financement de la « section d’investissement ».
Cette « règle d'or » (ou d’équilibre réel) existe depuis 1996 et a été complété par une règle prudentielle sous la forme d’ODEDEL, objectif d’évolution des dépenses locales, en 2014 puis modifié en 2018.
Cependant ces règles ne préjugent pas de l’équilibre des comptes de ces mêmes collectivités locales en comptabilité nationale.
Suivant l’usage de l’excédent de l’année en trésorerie, la comptabilité nationale y découvre, ou non, un déficit global et ça malgré une section de fonctionnement excédentaire.
L’important étant que les deux sections soient à l’équilibre sur le plan de la comptabilité nationale mais ce n’est pas toujours le cas.
Ces derniers peuvent être déficitaires, déficit qui serait alors consolidé avec le solde comptable (en comptabilité nationale) des budgets principaux de ces mêmes collectivités.
Or, les budgets annexes sont parfois classés dans les ODAL (organismes divers d’administration locales) qui viennent s’agréger aux collectivités pour former les APUL (administrations publiques locales).
Et parmi les ODAL on trouve par exemple la « Société du Grand Paris » (qui se finance par endettement, dispose d’un solde structurellement déficitaire qui devrait être amorti sur 40 ans), mais aussi les agences de l’eau, les SDIS (services d’incendies et de secours), les CCAS/CIAS (action sociale), divers syndicats d’exploitation, les caisses des écoles, les organismes consulaires etc.).
Et ce segment peut lui aussi présenter un solde déficitaire global en comptabilité nationale.
Mais si : C’est légal !
Un tour de passe-passe qui ne facilite pas la compréhension du citoyen et qui explique aussi pourquoi les collectivités doivent absolument participer au redressement des comptes publics comme les autres niveaux d’administration.
En la matière, seule la comptabilité nationale fait foi.
Et c’est probablement là que ça aura dérapé sans le dire : Quand on ne compte pas tout, forcément, on va droit aux « surprises inattendues » et … surprenantes, n’est-ce pas !
À cette même date, le taux d’endettement (le « stock » de dette rapporté aux recettes de fonctionnement) des collectivités était en moyenne de 73,6 % dans les communes, 79,7 % pour les intercommunalités, 43,1 % pour les départements, et 116,1 % pour les régions. Des moyennes…
Et quand on cumule le tout avec les administrations hospitalières, les déficits des assurances sociales et le paquet « étatique » on arrive à compter plus de 200 %, ce qui fait bien un peu plus 110/120 % rapporté au PIB, qui lui fluctue à la baisse quand les prélèvements obligatoires sont à la baisse (c’est autant de moins qui n’existe pas)…
Tirant les conclusions de cette conclusion de bon sens, la Cour propose de procéder au ralentissement de l’évolution des recettes des collectivités territoriales.
Les propositions sont multiples :
— Supprimer l’indexation automatique des valeurs locatives cadastrales qui a prévalu depuis 2018 en utilisant un coefficient forfaitaire tenant compte de l’IPCH publié par l’INSEE au mois de novembre précédant la taxation.
Cette indexation automatique « favorise la hausse des recettes immédiatement employables par les collectivités. » Or comme le relevait dernièrement un récent rapport « les recettes sont le principal facteur explicatif des dépenses des communes et des intercommunalités, c’est-à-dire que plus une collectivité dispose de moyens financiers, plus elle a tendance à les dépenser. »
Jamais à les restituer à leurs véritables propriétaires, le kon-tribuable assommé.
— Réduire le FCTVA : Le FCTVA stimule en effet l’investissement local de manière indiscriminé et notamment des investissements « bruns » qui ne sont pas écologiquement prioritaires.
Par ailleurs le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) ne tient pas compte de la richesse relative des collectivités et ne suit pas les besoins de financement des collectivités (puisqu’il est versé à raison des dépenses effectuées en n – 2).
Le taux de retour du FCTVA (16,666 %) pourrait être minoré pour les investissements non verts.
Par ailleurs les dotations à l’investissement se cumulent avec le FCTVA.
Mais les dotations et subventions à l’investissement ne sont pas pleinement efficaces : Entre 20 % et 30 % ne se répercuteraient pas dans les dépenses d’investissement mais contribueraient à réduire l’autofinancement ou l’endettement des collectivités.
De plus, l’investissement induit des charges de fonctionnement externes et de personnel conséquents.
— Élargir le champ de la norme d’évolution des transferts de l’État : Les transferts de l’État représentent aujourd’hui notamment à la suite de la suppression de certains impôts locaux (ou fractions) près de 53,5 % des recettes des collectivités territoriales (en 2023). Une modération de leur évolution pourrait également constituer un frein efficace des dépenses locales. À cette fin la fixation d’un objectif pluriannuel d’évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales couvrant la totalité de leurs montants permettrait de s’assurer du ralentissement des dépenses locales souhaitées : En majorant les réductions des « variables d’ajustement » ; en procédant à l’écrêtement d’une partie de la dynamique de la fiscalité transférée notamment via la TVA et la TSCA (dont le produit écrêté reviendrait alors à l’État et contribuerait à due concurrence à la baisse de son propre déficit).
— Consacrer la dynamique de la fiscalité transférée au renforcement des dispositifs collectifs de résilience : Cette approche alternative ou cumulative aux mécanismes d’écrêtement de la fiscalité transférée, affecter une partie du produit de la dynamique des recettes fiscales à des fonds de résilience financière par catégorie de collectivité.
— Tout d’abord avec la mise en place d’un mécanisme d’auto-assurance ou de « précaution », permettant de générer une économie indirecte de 2,8 milliards d’euros. Il s’agirait d’effectuer un prélèvement dans la limite de 2 % des RRF sur le montant des impositions versées aux collectivités dont les DRF des BP (budgets principaux) en 2023 étaient supérieure à 40 millions d’euros, ce qui concernerait environ 450 collectivités, eu égard à l’exclusion de celles les plus en difficultés (dont une trentaine de départements). On l’impose bien à toutes les copropriétés du pays…
Ce prélèvement de 2 % maximum serait mis en place uniquement lorsque serait constaté le dépassement d’un solde de référence. Ce produit abondera un fonds dont la provision sera ensuite ventilée en 2026 dans les systèmes de péréquation horizontaux existants par niveaux de collectivités (FPIC pour le bloc communal, FNP DMTO pour les départements et FSR pour les régions).
— Ensuite, le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA, ce qui permettrait à l’État de récupérer pour 1,2 milliard d’euros de dynamique de recettes (et symétriquement contraindre les dépenses locales d’un même montant pour les collectivités cibles) ;
— De plus un ajustement à la baisse de 2 points du FCTVA (le fonds de compensation de la TVA) qui passerait ainsi de 16,6 % à 14,85 % à compter de 2025, avec exclusion de l’assiette de toutes dépenses de fonctionnement.
Des économies sont attendues à hauteur de 0,8 milliard d’euros.
— Ces dispositions sont par ailleurs accompagnées de mesures complémentaires telles que : Le gel de la DGF et sollicitation des collectivités territoriales éligibles au titre des variables d’ajustement à hauteur de 487 millions d’euros.
— Tout d’abord les pouvoirs publics n’ont pas fait droit à un correctif au coefficient de revalorisation des bases des impôts fonciers. Or comme a pu encore très récemment le montrer le rapport de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI, il existe souvent un écart significatif entre l’IPCH de novembre et l’IPC de l’année. En conséquence, le fonds de résilience mis en place pourrait également comporter un compartiment individuel de lissage permettant de corriger le coefficient retenu ex post.
Le « manque à gagner » lorsqu’il serait constaté en cas de révision à la baisse de l’indexation pourrait être compensé aux communes participantes via la partie individualisée de ce fonds.
— Ensuite, un discours souvent entendu est celui de la non prise en compte dans ces mécanismes de correction de la trajectoire propre de chaque collectivité et du caractère « vertueux » de sa gestion. Bref, de parvenir à « individualiser » la logique du rabot.
Une telle approche ne serait possible que si l’on définissait une comptabilité analytique locale harmonisée et obligatoire, permettant en vraie comparabilité des politiques publiques. Une telle démarche a été réalisée par la « Ritalie » avec la diffusion d’une approche dite des « coûts standards » (fabbisogni standard), débouchant sur la mise en place du portail Opencivitas.it.
Cette démarche pourtant étudiée par notre Sénat, n’a cependant pas encore été développée dans notre pays à l’heure actuelle. Or il n’y aura jamais d’individualisation sans comparabilité, une démarche qui supposerait de dépasser le dogme de la « neutralité du mode de gestion » cher à certains élus locaux qui permet de dissimuler leurs « écarts »…
Pour y parvenir il faudrait que les collectivités puissent déjà s’inscrire dans une démarche de certification obligatoire de leurs comptes – démarche qui au-delà de l’expérimentation récente réalisée par la Cour des comptes, est pour l’instant restée sans lendemain.
Enfin on peut analyser la mise en place du fonds de résilience comme une montée en puissance de la péréquation horizontale, autorisant une rétractation progressive de la péréquation verticale. Il ne s’agit donc pas véritable d’un fonds local de mise en réserve pour faire face à la conjoncture…
Or, c’est probablement de cela qu’un vrai fonds de résilience aurait besoin.
C’est une fois de plus un empilement d’emplâtres, de cautères sur une jambe de bois, qui n’aura effectivement pas les effets attendus : Le gouvernement ne fait qu’ajuster au plus proche et au mieux, dans l’urgence, de quoi ne pas paralyser le pays tout en assurant, a minima, la « continuité de l’État ».
Je suis désolé mais pour le « grand-soir », il faudra attendre et donner, probablement en juin 2025, une majorité de gouvernement dotée d’un programme solide et innovant en la matière : Pour l’heure, ils en sont à se chamailler sur des items qui frisent l’indécence…
Une leçon de clairvoyance ?
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)
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