Vers une énième révision de la Constitution !
Ils ne peuvent pas s’en empêcher : Tous depuis de Gaulle, dès qu’ils
sont élus à la magistrature suprême, ils veulent tous modifier le texte
fondateur de nos institutions publiques, même « Mes-Luches »… qui n’est
même plus élu de quoique ce soit !
D’ailleurs, souvenez-vous, dès le début du premier mandat de « Jupiter », ce n’est pas si lointain que ça, il n’avait rien trouvé de mieux que d’annoncer une ultime réforme, comme s’il n’y avait aucune autre urgence à traiter à ce moment-là.
Et puis « les loges » (celles des « frangins-trois-points ») l’en auront dissuadé au fil du temps, et heureusement, parce que ça pouvait très bien se transformer en régime bonapartiste en deux coups de cuillère à pot : Il leur aura fait peur !
Son nœud gordien à faire sauter, ça reste toujours la limitation de faire plus de deux mandats. Alors que c’est si confortable : Un avant-goût de la dictature, puisqu’il n’a plus de comptes à rendre à personne !
Mais en 10 ans, au terme du second mandat, « Jupiter » aura vieilli, en aura connu des vertes et des pas mûres totalement inattendues, il n’a peut-être plus envie d’affronter un troisième mandat et on lui fait miroiter une vie « pépère » soit à Bruxelles, soit à Strasbourg, ou mieux, parce que plus calme, une vie de préretraité à remplacer « Fafa-l’empoisonneur » à la tête du Conseil constitutionnel.
La soupe y est bonne et les émoluments gratifiants m’a-t-on assuré…
C’est que les choses se précipitent un peu : Le statut de la
« Corsica-Bella-Tchi-tchi » est en mutation et surtout, la situation
juridique de la Nouvelle-Calédonie entraînera nécessairement une réforme
prochaine de la Constitution.
Tout simplement parce que certaines dispositions de l’Accord de Nouméa ont été conçues pour être transitoires.
Quel que soit le prochain statut du territoire, le Président de la République devra nécessairement réunir le Parlement à Versailles (Assemblée Nationale et Sénat), ou faire un référendum national, afin de modifier la Constitution de la Vème République et ce, avant les futures élections provinciales calédoniennes de 2024.
D’ailleurs, ça bouge : Mes amis, anciens de la division Daguet originaire de l’archipel, seraient sur le point de voire enfin les promesses d’indemnisation de « Mythe-errant » se réaliser !
Ce dernier avait promis plein de primes avec le pognon détourné des indemnités de guerre reçues des Saoudiens et des Koweïtiens qu’ils avaient payés « rubis sur l’ongle » et les félicitations du jury pour écarter les Irakiens de leur éponge à pétrole et s’assurer de pouvoir poursuivre en paix leur juteux business d’or-noir, avant même d’y envoyer la troupe tricolore et surtout beaucoup plus après la fin des opérations militaires.
Mais cette montagne de dollars n’est jamais arrivée dans les caisses du Trésor. En tout cas pas tout de suite. Et puis la « biffe » transformée en armée de barbouzes, ça fait désordre…
Le pognon versé s’est donc d’abord promené en Suisse, accompagné des rapines sur le brevet Ferrayé (celui qui étouffe les feux de puits sans les détruire), qui aura probablement servi ensuite à financer la réunification « Teutonne », puis aura été cantonné partiellement dans la banque « d’@talli » (d’Jack) pour le développement de l’Europe de l’Est, au moins pour partie, avant d’avoir été recyclé dans les trois Plans successifs d’Investissement pour l’Avenir par les 3 présidents qui se sont succédés…
(Cf. Les enquêtes de Charlotte, puisque globalement, c’est le thème fondateur, mais également Amazon.fr - Les milliards disparus de la Division Daguet - Duboc, Jean Charles - Livres, l’ouvrage de feu le Capitaine Haddock qui m’aura fait réagir en écrivant « Opération Juliette-Siéra » qu’il faut que je vous réédite…)
On compte déjà vingt-quatre révisions de la loi Constitution. Et la
Nouvelle-Calédonie y a déjà sa place particulière, puisqu’elle est traitée à
part des autres collectivités, y compris celles d’outre-mer, et a droit à une
partie qui lui est dédiée à elle-seule, en l’occurrence le Titre XIII.
En effet, en 1988 après la signature des Accords de Matignon et Oudinot (la rue du Ministère des DOM-TOM et autre TAAF) emportant la création de quatre provinces, fut ainsi traduite juridiquement dans la loi du 9 novembre 1988.
Ce texte prévoyait surtout que les « populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie » seraient appelées à se prononcer dans un « scrutin d’autodétermination » qui serait organisé entre le 1er mars et le 31 décembre 1998.
En clair, les calédoniens de 1988 devaient voter dix ans plus tard « pour ou contre l’indépendance ».
Pour autant, les règles s’appliquant à la Nouvelle-Calédonie n’étaient pas exceptionnelles et son statut s’insérait dans la catégorie des TOM (avec la Polynésie, Wallis et Futuna…) prévue par l’article 74 de la Constitution tel qu’il s’appliquait à l’époque.
Mais, c’était rester optimiste car en 1998, tout le monde politique locale
(et national) s’accorda sur le fait que cette organisation particulière
fonctionnait bien, et qu’il était trop tôt pour demander aux calédoniens de
trancher s’ils souhaitaient ou non franchir le pas pour l’indépendance.
Le référendum fut repoussé et l’accord de Nouméa fut signé.
Et comme son illustre prédécesseur, les signataires-partenaires laissèrent le soin aux juristes de l’État de traduire ce texte politique en un texte normatif après la signature de l’AdN, par l’ancien 1er ministre « Michou-Roro-Card » (avocat dans le civil, qui avait d’ailleurs apostrophé les experts du dossier, réunis à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, pour leur lancer un espiègle « Et surtout, bonne chance aux juristes ! »).
Car la principale difficulté résidait dans le fait que cet accord comportait des dispositions très particulières qui, si elles semblaient parfaitement acceptables pour les signataires assis autour de la table du Haut-commissaire, l’étaient beaucoup moins par rapport à certains principes juridiques parmi les plus importants de la République.
On pense ainsi par exemple au principe de « l’emploi local » au bénéfice des citoyens calédoniens, à l’opposé du principe d’égal accès aux emplois inscrit à l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Voir même le fameux « corps électoral provincial » restreint à une partie de la population calédonienne justifiant de 10 ans de présence continue dans l’Île, à l’opposé du principe constitutionnel selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret » et que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux « Gauloisiens » majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » (article 3 de la Constitution).
Ces dispositions pour le moins incongrues pour un pays de l’OCDE sont parfois poliment désignées sous le terme de « spécificités » et n’ont été acceptées (sinon tolérées) par nos « juristes-sachants », européens et internationaux que parce qu’elles ne devaient être que transitoires !
À leurs yeux une Calédonie indépendante ferait ce qu’elle voudrait et une Calédonie maintenue dans « l’hexagonie » devrait, à terme, retrouver un cadre législatif républicain comparable à celui des autres démocraties.
Compte tenu de la valeur de ces principes dans la hiérarchie des normes,
seule la Constitution pouvait autoriser ces dérogations au droit commun. Tout
comme elle devait prévoir que la Nouvelle-Calédonie cessait alors d’être un TOM
pour devenir une collectivité de son propre genre, et qu’un (ou plusieurs)
référendum(s) sur l’indépendance serait organisé au bout d’une période de
quinze à vingt ans.
C’est pourquoi l’Accord de Nouméa fut en quelque sorte « ratifié » par les parlementaires nationaux et qu’il trouva sa place particulière dans la loi fondamentale de la République, au sein du titre XIII, dédié uniquement à la Nouvelle-Calédonie grâce à ses dispositions transitoires.
Cependant, pour être tolérables par les plus hautes normes juridiques tant
nationales qu’internationales, et par leurs juridictions, ces dérogations
exceptionnelles devaient le rester des exceptions et pour cela devaient être
limitées dans le temps de l’Accord « dans la mesure strictement nécessaire à
la mise en œuvre de l’accord » comme l’avait jugé le Conseil
constitutionnel dans sa décision du 15 mars 1999 sur le statut de l’Accord de
Nouméa.
C’est ainsi, et en particulier que cette notion de corps électoral restreint aux citoyens justifiant d’une certaine durée de résidence en Nouvelle-Calédonie, que fut validée tant par la plus haute juridiction administrative « Gauloisienne » (Conseil d’État Assemblée, 30 octobre 1998, n° 200286) que par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH PY c. France 11 janvier 2005, n° 66289/01) qui considéra que le statut de l’Accord de Nouméa correspondait à une phase transitoire pouvant justifier des restrictions apportées au droit de vote, avec « les seuils fixés pour les consultations de 1998 et à compter de 2014 » qui n’apparaissaient pas, à l’époque, disproportionnés.
Or, voilà, le temps passant, en 2022, les trois consultations sur l’indépendance prévues par l’Accord de Nouméa ont eu lieu, toutes l’ont repoussée l’indépendance et la période de transition ne va plus pouvoir être invoquée…
Cependant, un paragraphe de l’accord de Nouméa à été ainsi rédigé : « Si
la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour
examiner la situation ainsi créée ».
De plus, l’Accord ne prévoit pas qu’en ce cas, la Nouvelle-Calédonie retrouverait le statut qui était le sien antérieurement, à savoir celui des Accords de Matignon-Oudinot, mais au contraire que « l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière ».
Pour autant, quels que soient les avantages ou les inconvénients qu’il puisse présenter pour les différents partenaires politiques en présence, il est à prévoir que ce statu quo institutionnel ne survivra plus très longtemps à l’épreuve du temps.
En effet, si l’organisation politique de 1998 peut rester en place
semble-t-il indéfiniment (congrès, gouvernement, provinces et leurs compétences
respectives), il n’en va pas de même des dérogations qui ont été apportées aux
principes à valeur constitutionnelle par l’Accord de Nouméa.
Ainsi, s’agissant du corps électoral provincial restreint, on peut imaginer que son application à l’occasion du prochain renouvèlement des assemblées ferait immanquablement l’objet de recours devant les juridictions nationales et européennes, notamment en cas de refus d’inscription sur la liste spéciale.
Or, s’il est un fait que ces recours prendraient nécessairement du temps à être tranchés, on voit mal comment la CEDH pourrait considérer que la privation d’un droit démocratique fondamental comme le droit de vote pour certains résidents calédoniens de longue date ne serait pas disproportionnée maintenant que la période transitoire prévue par l’Accord de Nouméa s’est achevée !
En d’autres termes, les conditions de présence avant 1998 étant loin derrière nous et la perspective de leur terme « à compter de 2014 » étant largement dépassée, la solution retenue par la Cour en 2005 ne vaudrait plus et le corps électoral restreint serait invariablement sanctionné…
« Le droit de participer à de telles élections pour les nationaux est en effet un principe démocratique qui ne peut avoir que des exceptions aux motifs et à la durée limités. »
Or, les délais sont passés et outrepassés…
On peut ainsi imaginer que le juge administratif pourra être saisi de
contestations sur le résultat des futures élections provinciales, en
particulier en province Sud, là où résident le plus d’électeurs exclus du droit
de vote (17 % du corps électoral) par des dispositions devenues illégales voire
inconstitutionnelles.
Il est à noter que ce ne serait pas la première fois que le Conseil d’État annulerait des opérations électorales dans une province calédonienne.
Suivant le même raisonnement, les autres dérogations que sont la citoyenneté calédonienne et la priorité à l’emploi local auraient des difficultés à résister aux critiques de la société civile, sans parler d’éventuels contentieux juridictionnels.
Ainsi, quelle que soit la solution nouvelle qui sera retenue pour prendre la suite de l’Accord de Nouméa, toutes les hypothèses convergent vers la même issue : Si la Nouvelle-Calédonie quitte son statut « sui generis » et réintègre la catégorie des collectivités territoriales, comme sous le statut Matignon-Oudinot : Il faudra modifier la Constitution (article 74 et suivants). Si l’État souhaite organiser un nouveau référendum « pour ou contre l’indépendance » alors que les trois consultations prévues par l’Accord de Nouméa ont toutes eu lieu : Il faudra modifier la Constitution (titre XIII). Si les partenaires s’accordent sur un nouveau statut, comparable à celui de 1998, qui prévoirait à nouveau la possibilité d’organiser une ou plusieurs consultations en vue de l’accès à l’indépendance : Il faudra modifier la Constitution (articles 76 et 77)…
Enfin, si les partenaires s’entendent pour réinstaurer ces dérogations exceptionnelles à des principes constitutionnels dans le cadre d’une autre période transitoire, à supposer que les compteurs arrêtés en 1998 soient remis à zéro à la date du nouvel accord, il faudra également modifier la Constitution (article 76 et 77) !
En toutes hypothèses, « Jupiter » n’y coupe pas !
Il est donc souhaitable « d’anticiper de telles difficultés en
recherchant une solution politique consensuelle de nature à trouver une
traduction juridique avant les élections provinciales de 2024 ». Comprendre,
de signer un nouvel accord (entre Loyalistes/Indépendantistes et l’État) et donc
de modifier la Constitution. Or il est à craindre que l’État ne suive « la loi
de la majorité » ce qui ne peut se faire qu’au détriment des indépendantistes
et peut-être de la paix sociale en Nouvelle-Calédonie…
D’ailleurs, avant sa réélection, « Jupiter » avait annoncé
vouloir « rénover nos institutions » au travers d’une réforme
constitutionnelle. C’était le 17 mars 2022 à Aubervilliers : « Je n’ai pas
changé de conviction à cet égard. Si les Françaises et les Français me font
confiance, je lancerais une commission transpartisane pour rénover nos
institutions, parce que je pense qu’elles en ont besoin ». Le Président
souhaitait ainsi renforcer les moyens de contrôle du parlement et améliorer sa
représentativité (via la proportionnelle… qui est une konnerie, on l’a vu en
1988 puisqu’on en est revenu dare-dare !).
Il avait également évoqué la baisse du nombre de députés, le non-cumul des mandats dans le temps ou encore la suppression de la Cour de Justice de la République.
Mais, à cause de l’échec de son parti aux législatives, il semble essayer d’éviter de convoquer le Parlement, puisque son parti politique y est minoritaire.
Par conséquent il est plus que probable que, comme par le passé, le dossier Calédonien s’invite quand même dans les plans présidentiels et n’oblige le Chef de l’État à réunir les parlementaires.
Ce sur quoi vient également s’inviter le problème du statut de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi ».
Organisées par le « Sinistre de l’Intérieur & des cultes », les récentes discussions entre Paris et les élus corsi à propos de l’avenir institutionnel de l’île ont repris vendredi 24 janvier, avant la visite de « Dard-à-la-main » chez les îliens…
Et la semaine passée, « Jupiter » s’est même invité à la reprise
des discussions avec les élus corses au ministère de l’Intérieur : Il n’avait
que la rue (bunkérisée) à traverser.
À cette occasion il a dit aux élus corses qu’il n’avait « pas de tabou » ni de « solution prédéterminée » sur l’avenir institutionnel de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi », et qu’il était prêt à inscrire d’éventuelles évolutions dans son projet de réforme de la Constitution « après l’été ».
« Jupiter » a ajouté « qu’il n’y avait pas d’objectif préfixé à l’avance, que tout doit être mis sur la table ». Mais selon l’Élysée, le Comité stratégique devra « formuler une proposition qui pourrait s’inscrire dans le projet de réforme constitutionnelle que le président de la République souhaite porter après l’été prochain » pour être discutée en 2023-2024.
Et voilà : C’est parti !
Une clause de « revoyure » avec les « cousins natios » est d’ailleurs déjà fixée « pour avant l’été » afin de « faire le point sur des propositions ».
Lors de cette reprise des discussions, toutes les solutions sont évoquées
par les élus, de l’autonomie à la différenciation, réitérant toutefois ses deux
« lignes rouges », à savoir le maintien de « la Corse dans la
République » et « le refus de créer deux catégories de citoyens »,
a expliqué un conseiller.
Le « sinistre de l’Intérieur & des cultes » a affirmé que le gouvernement attendait les propositions de « la majorité nationaliste » dans l’île.
L’entourage présidentiel a insisté sur la « dimension très forte du symbole » de sa participation surprise à cette réunion et a assuré que cette « annonce importante » avait été « très bien accueillie par les participants ». L’inverse aurait été dommage.
D’après la présidence, « Jupiter » a aussi « rappelé qu’il y avait un destin commun qui était à écrire, à bâtir, à reconstruire avec la Corse ».
Il a aussi estimé que chacun devait faire « un pas l’un vers l’autre » car il n’y aura « jamais un chemin idéal » et que « tout le monde ne sera jamais satisfait à 100 % ».
Et selon lui, le futur institutionnel de l’île « pourrait s’inspirer beaucoup de modèles méditerranéens » en termes de décentralisation ou de différenciation.
Un peu à la mode Sarde, donc, mais pas jusqu’à celui de Malte, État-nation à part entière…
On est loin de la solution alambiquée de nos Calédoniens, qui va de toute façon disparaître, puisqu’ils ne veulent décidément pas de leur indépendance offerte par « Mythe-errant » alors que l’île avait fourni quantité de valeureux soldats en Irak !
C’était un « petit-post » d’information à Vincent, Atama et à
mon « cousin Dumè » ainsi que quelques autres… juste « pour
mémoire ».
D’ailleurs, souvenez-vous, dès le début du premier mandat de « Jupiter », ce n’est pas si lointain que ça, il n’avait rien trouvé de mieux que d’annoncer une ultime réforme, comme s’il n’y avait aucune autre urgence à traiter à ce moment-là.
Et puis « les loges » (celles des « frangins-trois-points ») l’en auront dissuadé au fil du temps, et heureusement, parce que ça pouvait très bien se transformer en régime bonapartiste en deux coups de cuillère à pot : Il leur aura fait peur !
Son nœud gordien à faire sauter, ça reste toujours la limitation de faire plus de deux mandats. Alors que c’est si confortable : Un avant-goût de la dictature, puisqu’il n’a plus de comptes à rendre à personne !
Mais en 10 ans, au terme du second mandat, « Jupiter » aura vieilli, en aura connu des vertes et des pas mûres totalement inattendues, il n’a peut-être plus envie d’affronter un troisième mandat et on lui fait miroiter une vie « pépère » soit à Bruxelles, soit à Strasbourg, ou mieux, parce que plus calme, une vie de préretraité à remplacer « Fafa-l’empoisonneur » à la tête du Conseil constitutionnel.
La soupe y est bonne et les émoluments gratifiants m’a-t-on assuré…
Tout simplement parce que certaines dispositions de l’Accord de Nouméa ont été conçues pour être transitoires.
Quel que soit le prochain statut du territoire, le Président de la République devra nécessairement réunir le Parlement à Versailles (Assemblée Nationale et Sénat), ou faire un référendum national, afin de modifier la Constitution de la Vème République et ce, avant les futures élections provinciales calédoniennes de 2024.
D’ailleurs, ça bouge : Mes amis, anciens de la division Daguet originaire de l’archipel, seraient sur le point de voire enfin les promesses d’indemnisation de « Mythe-errant » se réaliser !
Ce dernier avait promis plein de primes avec le pognon détourné des indemnités de guerre reçues des Saoudiens et des Koweïtiens qu’ils avaient payés « rubis sur l’ongle » et les félicitations du jury pour écarter les Irakiens de leur éponge à pétrole et s’assurer de pouvoir poursuivre en paix leur juteux business d’or-noir, avant même d’y envoyer la troupe tricolore et surtout beaucoup plus après la fin des opérations militaires.
Mais cette montagne de dollars n’est jamais arrivée dans les caisses du Trésor. En tout cas pas tout de suite. Et puis la « biffe » transformée en armée de barbouzes, ça fait désordre…
Le pognon versé s’est donc d’abord promené en Suisse, accompagné des rapines sur le brevet Ferrayé (celui qui étouffe les feux de puits sans les détruire), qui aura probablement servi ensuite à financer la réunification « Teutonne », puis aura été cantonné partiellement dans la banque « d’@talli » (d’Jack) pour le développement de l’Europe de l’Est, au moins pour partie, avant d’avoir été recyclé dans les trois Plans successifs d’Investissement pour l’Avenir par les 3 présidents qui se sont succédés…
(Cf. Les enquêtes de Charlotte, puisque globalement, c’est le thème fondateur, mais également Amazon.fr - Les milliards disparus de la Division Daguet - Duboc, Jean Charles - Livres, l’ouvrage de feu le Capitaine Haddock qui m’aura fait réagir en écrivant « Opération Juliette-Siéra » qu’il faut que je vous réédite…)
En effet, en 1988 après la signature des Accords de Matignon et Oudinot (la rue du Ministère des DOM-TOM et autre TAAF) emportant la création de quatre provinces, fut ainsi traduite juridiquement dans la loi du 9 novembre 1988.
Ce texte prévoyait surtout que les « populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie » seraient appelées à se prononcer dans un « scrutin d’autodétermination » qui serait organisé entre le 1er mars et le 31 décembre 1998.
En clair, les calédoniens de 1988 devaient voter dix ans plus tard « pour ou contre l’indépendance ».
Pour autant, les règles s’appliquant à la Nouvelle-Calédonie n’étaient pas exceptionnelles et son statut s’insérait dans la catégorie des TOM (avec la Polynésie, Wallis et Futuna…) prévue par l’article 74 de la Constitution tel qu’il s’appliquait à l’époque.
Le référendum fut repoussé et l’accord de Nouméa fut signé.
Et comme son illustre prédécesseur, les signataires-partenaires laissèrent le soin aux juristes de l’État de traduire ce texte politique en un texte normatif après la signature de l’AdN, par l’ancien 1er ministre « Michou-Roro-Card » (avocat dans le civil, qui avait d’ailleurs apostrophé les experts du dossier, réunis à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, pour leur lancer un espiègle « Et surtout, bonne chance aux juristes ! »).
Car la principale difficulté résidait dans le fait que cet accord comportait des dispositions très particulières qui, si elles semblaient parfaitement acceptables pour les signataires assis autour de la table du Haut-commissaire, l’étaient beaucoup moins par rapport à certains principes juridiques parmi les plus importants de la République.
On pense ainsi par exemple au principe de « l’emploi local » au bénéfice des citoyens calédoniens, à l’opposé du principe d’égal accès aux emplois inscrit à l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Voir même le fameux « corps électoral provincial » restreint à une partie de la population calédonienne justifiant de 10 ans de présence continue dans l’Île, à l’opposé du principe constitutionnel selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret » et que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux « Gauloisiens » majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » (article 3 de la Constitution).
Ces dispositions pour le moins incongrues pour un pays de l’OCDE sont parfois poliment désignées sous le terme de « spécificités » et n’ont été acceptées (sinon tolérées) par nos « juristes-sachants », européens et internationaux que parce qu’elles ne devaient être que transitoires !
À leurs yeux une Calédonie indépendante ferait ce qu’elle voudrait et une Calédonie maintenue dans « l’hexagonie » devrait, à terme, retrouver un cadre législatif républicain comparable à celui des autres démocraties.
C’est pourquoi l’Accord de Nouméa fut en quelque sorte « ratifié » par les parlementaires nationaux et qu’il trouva sa place particulière dans la loi fondamentale de la République, au sein du titre XIII, dédié uniquement à la Nouvelle-Calédonie grâce à ses dispositions transitoires.
C’est ainsi, et en particulier que cette notion de corps électoral restreint aux citoyens justifiant d’une certaine durée de résidence en Nouvelle-Calédonie, que fut validée tant par la plus haute juridiction administrative « Gauloisienne » (Conseil d’État Assemblée, 30 octobre 1998, n° 200286) que par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH PY c. France 11 janvier 2005, n° 66289/01) qui considéra que le statut de l’Accord de Nouméa correspondait à une phase transitoire pouvant justifier des restrictions apportées au droit de vote, avec « les seuils fixés pour les consultations de 1998 et à compter de 2014 » qui n’apparaissaient pas, à l’époque, disproportionnés.
Or, voilà, le temps passant, en 2022, les trois consultations sur l’indépendance prévues par l’Accord de Nouméa ont eu lieu, toutes l’ont repoussée l’indépendance et la période de transition ne va plus pouvoir être invoquée…
De plus, l’Accord ne prévoit pas qu’en ce cas, la Nouvelle-Calédonie retrouverait le statut qui était le sien antérieurement, à savoir celui des Accords de Matignon-Oudinot, mais au contraire que « l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière ».
Pour autant, quels que soient les avantages ou les inconvénients qu’il puisse présenter pour les différents partenaires politiques en présence, il est à prévoir que ce statu quo institutionnel ne survivra plus très longtemps à l’épreuve du temps.
Ainsi, s’agissant du corps électoral provincial restreint, on peut imaginer que son application à l’occasion du prochain renouvèlement des assemblées ferait immanquablement l’objet de recours devant les juridictions nationales et européennes, notamment en cas de refus d’inscription sur la liste spéciale.
Or, s’il est un fait que ces recours prendraient nécessairement du temps à être tranchés, on voit mal comment la CEDH pourrait considérer que la privation d’un droit démocratique fondamental comme le droit de vote pour certains résidents calédoniens de longue date ne serait pas disproportionnée maintenant que la période transitoire prévue par l’Accord de Nouméa s’est achevée !
En d’autres termes, les conditions de présence avant 1998 étant loin derrière nous et la perspective de leur terme « à compter de 2014 » étant largement dépassée, la solution retenue par la Cour en 2005 ne vaudrait plus et le corps électoral restreint serait invariablement sanctionné…
« Le droit de participer à de telles élections pour les nationaux est en effet un principe démocratique qui ne peut avoir que des exceptions aux motifs et à la durée limités. »
Or, les délais sont passés et outrepassés…
Il est à noter que ce ne serait pas la première fois que le Conseil d’État annulerait des opérations électorales dans une province calédonienne.
Suivant le même raisonnement, les autres dérogations que sont la citoyenneté calédonienne et la priorité à l’emploi local auraient des difficultés à résister aux critiques de la société civile, sans parler d’éventuels contentieux juridictionnels.
Ainsi, quelle que soit la solution nouvelle qui sera retenue pour prendre la suite de l’Accord de Nouméa, toutes les hypothèses convergent vers la même issue : Si la Nouvelle-Calédonie quitte son statut « sui generis » et réintègre la catégorie des collectivités territoriales, comme sous le statut Matignon-Oudinot : Il faudra modifier la Constitution (article 74 et suivants). Si l’État souhaite organiser un nouveau référendum « pour ou contre l’indépendance » alors que les trois consultations prévues par l’Accord de Nouméa ont toutes eu lieu : Il faudra modifier la Constitution (titre XIII). Si les partenaires s’accordent sur un nouveau statut, comparable à celui de 1998, qui prévoirait à nouveau la possibilité d’organiser une ou plusieurs consultations en vue de l’accès à l’indépendance : Il faudra modifier la Constitution (articles 76 et 77)…
Enfin, si les partenaires s’entendent pour réinstaurer ces dérogations exceptionnelles à des principes constitutionnels dans le cadre d’une autre période transitoire, à supposer que les compteurs arrêtés en 1998 soient remis à zéro à la date du nouvel accord, il faudra également modifier la Constitution (article 76 et 77) !
En toutes hypothèses, « Jupiter » n’y coupe pas !
Il avait également évoqué la baisse du nombre de députés, le non-cumul des mandats dans le temps ou encore la suppression de la Cour de Justice de la République.
Mais, à cause de l’échec de son parti aux législatives, il semble essayer d’éviter de convoquer le Parlement, puisque son parti politique y est minoritaire.
Par conséquent il est plus que probable que, comme par le passé, le dossier Calédonien s’invite quand même dans les plans présidentiels et n’oblige le Chef de l’État à réunir les parlementaires.
Ce sur quoi vient également s’inviter le problème du statut de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi ».
Organisées par le « Sinistre de l’Intérieur & des cultes », les récentes discussions entre Paris et les élus corsi à propos de l’avenir institutionnel de l’île ont repris vendredi 24 janvier, avant la visite de « Dard-à-la-main » chez les îliens…
À cette occasion il a dit aux élus corses qu’il n’avait « pas de tabou » ni de « solution prédéterminée » sur l’avenir institutionnel de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi », et qu’il était prêt à inscrire d’éventuelles évolutions dans son projet de réforme de la Constitution « après l’été ».
« Jupiter » a ajouté « qu’il n’y avait pas d’objectif préfixé à l’avance, que tout doit être mis sur la table ». Mais selon l’Élysée, le Comité stratégique devra « formuler une proposition qui pourrait s’inscrire dans le projet de réforme constitutionnelle que le président de la République souhaite porter après l’été prochain » pour être discutée en 2023-2024.
Et voilà : C’est parti !
Une clause de « revoyure » avec les « cousins natios » est d’ailleurs déjà fixée « pour avant l’été » afin de « faire le point sur des propositions ».
Le « sinistre de l’Intérieur & des cultes » a affirmé que le gouvernement attendait les propositions de « la majorité nationaliste » dans l’île.
L’entourage présidentiel a insisté sur la « dimension très forte du symbole » de sa participation surprise à cette réunion et a assuré que cette « annonce importante » avait été « très bien accueillie par les participants ». L’inverse aurait été dommage.
D’après la présidence, « Jupiter » a aussi « rappelé qu’il y avait un destin commun qui était à écrire, à bâtir, à reconstruire avec la Corse ».
Il a aussi estimé que chacun devait faire « un pas l’un vers l’autre » car il n’y aura « jamais un chemin idéal » et que « tout le monde ne sera jamais satisfait à 100 % ».
Et selon lui, le futur institutionnel de l’île « pourrait s’inspirer beaucoup de modèles méditerranéens » en termes de décentralisation ou de différenciation.
Un peu à la mode Sarde, donc, mais pas jusqu’à celui de Malte, État-nation à part entière…
On est loin de la solution alambiquée de nos Calédoniens, qui va de toute façon disparaître, puisqu’ils ne veulent décidément pas de leur indépendance offerte par « Mythe-errant » alors que l’île avait fourni quantité de valeureux soldats en Irak !
Pour mémoire (n’en
déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ
PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON
RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
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