Arrêt n° 674 du 1er juin 2017 (16-13.441)
Une « petite affaire » rigolote comme tout.
Tu prends un quidam quelconque qui fait des gosses à
Madame Y…
La vie passe avec son cortège de douloureuses douleurs
à l’âme, les enfants grandissent et le veuf éploré convole en « justes-noces »
auprès d’une dame Y…, fille de sa mère avec qui il vit déjà « à la colle ».
Hein, pas mal : Au lieu d’épouser la mère, il
épouse la fille !
Bé si…
L’attrait de la chair-fraîche aidé du démon-de-midi ?
Ou une « erreur sur la personne » ?
Bé non font les gamins du premier mariage : Une
simple histoire de « gros sous » à hériter, tiens donc…
Cour de cassation – Première chambre civile.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AU NOM DU
PEUPLE FRANCAIS
Demandeur : Mme Brigitte X...
Défendeur : M. Régis Y..., et autres
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier
2016), que Gilbert Y... et Mme Brigitte X... se sont mariés le 21 décembre 2000
; que, soutenant que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années
avec la mère de son épouse, Mme Geneviève X..., et que ce mariage n’avait été
contracté qu’à des fins successorales, M. Régis Y... et Mme Annick Y..., nés
d’une précédente union de Gilbert Y..., ont, après le décès de celui-ci,
survenu le 13 mars 2011, assigné Mme Brigitte X... en annulation du mariage,
sur le fondement de l’article 146 du code civil ;
Sur le premier moyen :
Attendu que Mme X... fait grief à l’arrêt d’annuler
son mariage avec Gilbert Y... alors, selon le moyen, que précédée d’un contrat
de mariage en date du 30 novembre 2000, la célébration du 21 décembre 2000 a eu
lieu en présence d’un tiers attestant de la volonté de M. Y... d’épouser Mme X...
et a été suivie d’actes révélant une communauté de vie (déclarations fiscales
communes et intervention de Mme X... auprès de l’administration en tant
qu’épouse lors de l’hospitalisation de M. Y... et à la suite du décès), sachant
que l’union a duré onze ans ; que faute d’avoir recherché si la demande en
nullité de mariage ne constituait pas une ingérence injustifiée dans le droit
de Mme X... au respect de sa vie privée et familiale, les juges du fond ont
privé leur décision de base légale au regard de l’article 8 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
ensemble au regard de l’article 9 du code civil ;
Mais attendu qu’un mariage purement fictif ne relève
pas de la sphère protégée par les articles 8 et 12 de la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en l’absence de
toute intention matrimoniale et de toute vie familiale effective ;
Attendu qu’ayant relevé, d’une part, que Gilbert Y...
avait vécu maritalement avec Mme Geneviève X... depuis les années 1990 jusqu’à
son décès et qu’aucun élément n’établissait une autre communauté de vie que
celle qu’il entretenait avec celle-ci, d’autre part, qu’il n’y avait pas eu,
entre Mme Brigitte X... et Gilbert Y..., le 21 décembre 2000, échange de
consentements véritables en vue d’une union matrimoniale mais un mariage de façade
destiné, pour Gilbert Y... et Mme Geneviève X..., à assurer l’avenir de la
fille de celle-ci, la cour d’appel qui n’était pas tenue de procéder à une
recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa
décision ;
Sur le second moyen, ci-après annexé :
Attendu que ce moyen n’est manifestement pas de nature
à entraîner la cassation ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Président : Mme Batut
Rapporteur : Mme Bozzi
Avocat général : M. Bernard de La Gatinais, premier
avocat général
Avocat : SCP Odent et Poulet
Alors là, moi je ne sais pas quoi en penser.
Est-ce que le Sieur Y… faisait « bigame » dans le civil ?
Pôvre ignare d’homme.
Est-ce que la Mère X… « vendait » son corps
pour assurer le confort matériel de sa fille (démunie) ?
Est-ce la Fille X… prenait un malin plaisir à cocufier
sa mère, oui ou non ?
Est-ce que le Sieur Y… était insatiable et payait en
retour sur ce qu’il avait sous la main ?
Bé non, je n’ai rien compris à ce roman-là.
Je résume : Monsieur X… se marie en 2000 avec la
fille de sa compagne. À son décès, soit onze ans plus tard, ses enfants nés
d’une première union demandent l’annulation du mariage pour défaut de
consentement (C. civ. art. 146).
Selon eux, l’union n’a été contractée qu’à des fins
successorales.
La veuve revendique au contraire la réalité du
consentement et reproche aux juges de n’avoir pas recherché si la demande en
nullité était compatible avec le droit au respect de sa vie privée et
familiale.
La Cour de cassation ne la suit pas sur ce plan-là :
Un mariage purement fictif ne relève de la protection ni de la vie privée et
familiale ni du droit au mariage (Conv. EDH art. 8 et 12), en l’absence de
toute intention matrimoniale et de toute vie familiale effective.
Ok : La cour d’appel n’était donc pas tenue de
procéder à la recherche sollicitée dès lors que :
– L’époux a vécu maritalement avec la mère de son
épouse depuis les années 1990 jusqu’à son décès et aucun élément n’établit une
autre communauté de vie, notamment avec la gamine ;
– Lors de la célébration du mariage litigieux, il n’y
a pas eu échange de consentements véritables en vue d’une union matrimoniale
mais un mariage de façade destiné, pour l’époux et la mère de la mariée à assurer
l’avenir de cette dernière.
C’était un « mariage fictif » faute d’avoir été « consommé » assidûment.
Et il est acquis que le défaut d’intention
matrimoniale est sanctionné par la nullité. C’est le cas lorsque les intéressés
se marient en vue d’atteindre un but étranger à l’union matrimoniale tels un
titre de séjour (Cass.
1e civ. 6-7-2000 n° 98-10.462 F-D) ou des avantages patrimoniaux (Cass.
1e civ. 28-10-2003 n° 01-12.574 : Bull. civ. I n° 215 ; Cass.
1e civ. 19-12-2012 n° 09-15.606 : BPAT 1/13 inf. 4).
L’arrêt est de ce point de vue une confirmation. Son
intérêt vient de ce que la Cour de cassation exclut l’application de la
Convention européenne des droits de l’Homme. Le droit au respect de la vie
privée et familiale et le droit au mariage ne trouvent pas à s’appliquer dès
lors qu’il n’y a ni vie familiale, ni intention matrimoniale !
Comme quoi, les secrets d’alcôve ne sauraient résister
à l’intention frauduleuse…
Notez que ce qui m’a « dérouté » c’est que j’ai
croisé à une époque reculée (dans une autre vie, quoi…) la trajectoire d’un
ouvrier de ferme au destin particulier.
Le maître des lieux décède d’une mauvaise chute, laissant
une veuve éplorée, deux orphelines en bas-âge, un élevage complet et une belle
bâtisse en voie de restauration.
Pour s’attacher ses services, la veuve ne fait rien de
mieux que de jouer à la cougar en épousant son ouvrier après l’avoir « testé »
dans la grange.
Avant ou après, je ne sais pas et les gendarmes n’ont
pas pipé mot à l’époque.
Elle-même décède d’un orgasme mal contrôlé (AVC) et
pour ne pas « dépecer » la propriété et l’exploitation, il épouse alors
la fille aînée.
Si !
À son tour, celle-ci décède brutalement : Il
épouse alors la seconde fille et lui fait enfin un gosse, mon « client »
du moment (et ses problèmes de plus-values fiscales…)
C’est qu’entre-temps, la ville avait rattrapé la ferme
et qu’il fallait faire une sortie d’autoroute au milieu de ses champs déjà « coincés »
par le TGV local…
Donc rapidement… prendre des décisions avant que « le
vieux » ne convole à nouveau !
Je vous jure, la vie sexuelle des bêtes…
Bonne fin de journée à toutes et à tous !
I3
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