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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

mardi 24 octobre 2017

Amateurs ou experts ?


Petit post pour grande question.
 
Franchement, la semaine dernière, je me posais bien la question à travers l’actualité juridique qui déboulait sur mon ordinateur qui voulait bien ne pas « planter » (j’ai eu de « gros problèmes » avec mes « machines » : Deux ont scratché, un premier serveur a bogué, le second a subi une attaque virale et j’ai passé une large partie de ma semaine à en déboguer une troisième, une antiquité, pour pouvoir continuer à bosser un peu… C’est réparé depuis ce week-end : J’ai désormais trois machines qui tournent et maintenant je me goure dans les sauvegardes !).
 
Revenons à notre sujet : Imaginez un peu, vos députés « En marche » galopant à voter la loi de finances 2018 et sa flopées de nouvelles mesures.
Pendant ce temps-là – en fait il y a maintenant quelques temps et on y reviendra « en son temps » dans la rubrique idoine – le « Cons’cons » (Conseil Constitutionnel) invalidait la loi sur la sur-taxation de 3 % des dividendes distribués par les sociétés soumises à l’IS.
Techniquement (et politiquement) pourquoi pas ?
 
Une mesure voulue par « Tagada-à-la-fraise-des-bois » (devenu « zigoto » depuis le week-end dernier, c’est « Jupiter » qui le dit) qui consistait à faire payer l’IS auxdites sociétés (bon pourquoi pas aussi ?), voire une surtaxe exceptionnelle en sus (hein tant qu’on y est pourquoi se gêner ?), mais aussi à taxer les dividendes reçus chez les actionnaires (IS ou IR) avec ce qui leur reste de ces saignées et à se servir de 3 % supplémentaires au moment du versement.
Simple : Quand « ils » ont besoin de fric – le vôtre – ils se servent sous couvert de « la » loi…
Un trisomique de « sachant », ça ne sait pas faire autrement.
En vous répétant que de toute façon, ce ne sont jamais les entreprises qui payent, puisque « tout ça », vous le retrouvez finalement dans votre assiette (et votre pouvoir d’achat) : C’est juste une façon de vous empêcher de vous enrichir trop vite.
 
Sauf qu’à l’IS (Impôt sur les Sociétés), il y a globalement deux régimes. Le « normal », tu payes et tu fais ce que tu veux avec ce qui reste (investissement, remboursement de passif, capitalisation, distribution, prime à tes salariés, etc.)
Avec toutefois une dérogation quand celui qui reçoit est également soumis au même IS : Pour éviter de taxer deux fois le même pognon dans un « même groupe » de sociétés « mère-fille » (moi j’aurai dit « fille-mère » parce que le flouze sort de chez la fille pour payer la mère… enfin peu importe), à condition que les deux sociétés soient réellement dépendantes l’une de l’autre, le législateur, dans « sa très grande sagesse » (d’antan) avait prévu un régime fiscal particulier, celui dit des « sociétés-mères ».
Dans le premier régime, les « produits financiers » que représente le dividende reçu par la « mère » est extourné de l’assiette imposable à hauteur de 95 % (les 5 % restant représentant « les charges de gestion »).
Pas terrible, mais on sait « optimiser » pour que les « têtes de groupe » financières ne repayent pas un IS supplémentaire sur leur activité de « direction effective » de leurs filles (qu’elles ont parfois nombreuses…)
 
Reste qu’on peut aussi opter pour un régime encore « plus neutre », qui a pour principal intérêt de ne soumettre que la société-mère à l’IS, mais sur une assiette « consolidée » des résultats de l’ensemble dudit groupe.
Pas de bol, la consolidation comptable, c’est deux méthodes : La « mise en équivalence » ou « l’intégration ».
Pas de souci, on invente alors « l’intégration fiscale » et ça fonctionne assez bien, puisque peu importe les versements de dividendes entre sociétés d’un même groupe, c’est le bénéfice final de la société de tête qui paye l’IS pour toutes ses « gamines ».
Et là, les « mômans » ont besoin de décider de rançonner les « gamines » à leur faire cracher du dividende pour payer l’IS de toute la nichée.
Logique.
Or, la taxe de 3 % s’appuie sur lesdits dividendes versés.
Ah que, pour faire « simple », la loi invente une dérogation spéciale.
 
Bon ok, sauf que les « groupes » ont souvent des filiales « étrangères ». On entend par là que celles-ci sont situées hors du territoire national et que là où elles sont établies, elles payent aussi de l’IS au taux local.
Une intégration fiscale intègre également les règlements européens et les conventions fiscales des pays d’établissement, où, globalement, l’IS local est imputable sur l’IS « Gauloisien ».
En signalant qu’une convention internationale fiscale, ça marche dans les deux sens, autant valable quand la « mère » est « Gauloisienne » que quand elle ne l’est pas (pour être teutonne, helvète, ricaine, népalaise, etc.)
Et là, la taxe sur les dividendes « invente » donc une multiplicité de régimes fiscaux qu’il convient de corriger en « Gauloisie-rigolote » avec des mesures d’exception : On arrive très vite à une « usine à gaz » en fonction des participations croisées, que la Cour Européenne de Justice en décide que la mesure est contraire aux traités.
Bing, dans les gencives !
Tu parles, on parle depuis des lustres d’harmonisation fiscale et on invente des trucs de « sachants-autistes » qui ne comprennent pas grand-chose à ce qu’ils font : Un drame…
 
D’où la décision du « Cons’cons » qui te raconte, à ce moment-là, saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la question, et ne peut donc que juger que le régime est anticonstitutionnel pour ne pas respecter l’égalité entre les citoyens (personne physique mais également « morale ») devant la charge de l’impôt.
Ce ne sont plus les gencives qui sont visées, mais carrément les dents (de rapace crocodile, requin du fisc « Gauloisien ») !
Coût estimé de la doudoune : D’abord 5,7 Mds€, puis 7, puis probablement près de 10 Mds€ à rembourser en comptant les intérêts « du prêt ».
Que le ministre, il s’étouffe : Il n’a pas l’argent.
 
À ce stade-là, on rappelle que « Tagada-à-la-fraise-des-bois » il se fend d’une critique coréenne à l’acide sur son successeur.
Réplique du « porte-la-parole » du gouvernement, le sieur « Castagneur » : Travail d’amateur !
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois : Entre les « comptes-insincères » et déjà le re-toquage – pour le même motif d’inconstitutionnalité par défaut d’égalité devant la charge fiscale – de la « super-taxe » de 75 % sur les plus hauts-revenus (des personnes physiques), l’équipe sortante aurait intérêt à « plus d’humilité ».
Et moi de rajouter le « trou de la sécu » qui aurait disparu comme celui de la couche d’ozone… mais reste encore pesant de plus de 2 Mds€ : Passons z’aussi.
 
Bon ne vous en faites pas trop de souci pour le ministre : Avant que le fisc n’accepte de rendre ce qu’il vous a volé (le prendre sans autorisation préalable et légale), il en passe pas mal sous les ponts.
Il faut faire réclamation, justifiée en droit et en fait. Les Services, vont attendre une instruction (ils n’obéissent qu’à ça, la loi et la jurisprudence, à ce stade, ils s’en foutent) qui va mettre du temps à être rédigée, vérifiée, contrôlée, modifiée, vérifiée, contrôlée.
Puis ils vérifient et cherchent une erreur de votre part qui va vous obliger à recompter « comme il faut » et selon la fameuse instruction (et encore, à condition qu’elle ne soit pas à son tour jugée « illégale »).
Ils vont enfin « instruire » et émettre un avis qui devra être contresigné par un directeur sous contrôle d’un préfet…
Bref, ça demande du temps et entre 6 mois et 30 mois (parfois un peu plus) : Le trou dans la caisse, ce n’est pas pour tout de suite.
 
Là, stupeur : Je ne sais plus où j’ai vu ça, mais un député « Soce » (mais si, il en existe encore quelques-uns…), te me vous raconte qu’on est bien dans une politique de « cadeau aux entreprises » !
Hein que quoi ?
Restituer l’indu devient « un cadeau » ?
Et depuis quand faire rendre gorge de ce qui a été volé serait un cadeau ?
Je te vous le dis, ceux-là, ils sont fabuleux !
On ne s’étonne plus qu’ils finissent par voter des âneries…
 
Mieux que ça et dans la foulée des débats, ils te me nous votent – mais c’en est d’autres – l’IFI et la « transformation » de la taxe d’habitation.
Pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les « Mac-MoDem » proposent un amendement qui a le mérite d’être simple : On sort de l’assiette de l’ISF toutes les valeurs « mobilières », un peu comme on a déjà sorti depuis l’origine les « œuvres d’art » et « antiquités », les « biens professionnels » y compris les titres détenus à ce motif-là.
Mais du coup on garde l’ISF.
Ah que bé-non répond le ministre de la finance (le même à qui il va manquer 10 Mds€), parce que « ce serait anticonstitutionnel ».
Gourgandine : En voilà un juriste pointu, dites-donc…
Anticonstitutionnel en quoi ?
On ne saura pas…
 
Bon, je me dis que les meks, ils sont vachement fins pour des experts : Ils virent l’ISF du panel des impôts stupides et le remplacent par un « truc » qui ne sera jamais appliqué, parce qu’il sera lui-même jugé « anticonstitutionnel ».
Chapeau la manœuvre !
J’explique : Le motif d’orienter l’épargne des épargnants vers des « biens productifs » est d’une konnerie sans nom. Depuis quand un immeuble bâti serait « non-productif » ?
D’abord il faut loger les « prolos » qui sont par définition « productifs » ; ensuite il faut bien les accueillir dans des locaux couverts (et chauffés) pour qu’ils « produisent » ; enfin, selon que lesdits « immeubles » sont détenus en direct/en copropriété ou en titres de structures « fiscalement transparentes » ou fiscalement « opaques » (l’IS qui distribuent des dividendes, des RCM, Revenus de Capitaux Mobiliers) eux-mêmes détenus sur des supports traités différemment du point de vue fiscal, un même bien sera ou ne sera pas taxé à l’IFI !
Joli embrouillamini qui promet de chaudes heures pour le « Cons’cons » quant au « traitement fiscal discriminant » jugé anticonstitutionnel par deux fois maintenant.
Et au final, plus ni IFI, ni ISF… !
Génial non ?
Là, je me dis que ces types-là, ils maîtrisent vraiment leur problème…
Des « experts » en somme, ce que je n’avais pas bien vu d’emblée, je l’admets.
 
Mais ce n’est pas tout : On va plus loin, et ils adoptent l’exonération de la Taxe d’habitation. Bon partielle et « pas tout de suite » mais « en même temps » quand même.
Là, j’y vois deux motifs d’inconstitutionnalité.
D’abord quant au financement des communes : Globalement, on ne sait pas encore comment elles « seront compensées ». Peut-être que ça va venir. Mais déjà clairement, c’est une « mainmise » sur leurs décisions par le truchement de leurs financements : Pas sûr que ça passe.
 
Ce que j’en ai compris, c’est que même si les « compensations » se feront euro pour euro, en revanche personne n’a pensé que les besoins vont forcément évoluer dans l’avenir, mais que le dispositif sera bloqué.
Autrement dit, les communes riches le resteront et les « pôvres »… également !
Or, les besoins seront plus impératifs dans les communes de « pôvres » (Ne vous en faites pas, il y en aura toujours plus : Ils s’en occupent).
Donc les équipements vont se dégrader plus rapidement faute d’entretien. Et comme les missions vont s’élargir, bé certaines pourront faire face et d’autres… plus jamais.
Conséquence : Il vaudra mieux habiter chez « les riches » et fuir « les pôvres ».
Très bon pour les « rentiers de situation » qui sont déjà dotés.
Je trouve ça très drôle, finalement.
Les « meks » sont « à la masse » à vouloir créer des ghettos à travers tous les territoires.
Ou alors, ils ambitionnent aussi de détruire la « démocratie locale » par le pognon : Un des objectifs déjà repéré dans les discours de « Jupiter » : Une souveraineté d’abord et uniquement européenne et une démocratie locale à travers les régions et les « Com’com », communautés de communes.
Une démarche « d’expert » finalement.
 
Le second motif est plus juridique : Demain, un même bien sera taxé différemment à la Taxe d’habitation en fonction du niveau de revenu du quidam qui l’occupe.
Vous noterez que c’est déjà le cas, puisqu’il existe un abattement (forfaitaire) en fonction de la composition du foyer qui l’occupe et une exonération pour les personnes âgées ayant de faible revenu (exceptionnelle).
Si tu voulais faire moins kon – et affamer les communes de pôvres et de vieillards ou de familles nombreuses – il suffisait d’augmenter les seuils de déclenchement et multiplier les causes d’exonération.
Non, en « amateurs », ils inventent une nouvelle « discrimination » relative au revenu du foyer qui paye, alors que le principe, c’est la valeur cadastrale du bien occupé.
Et tu vas te retrouver avec un « Neuilly-sur-la-Seine » (et bien d’autres communes) ou deux voisins de palier (dont l’un « optimise » et pas l’autre) seront traités radicalement différemment, l’un payant à sa commune les équipements et l’autre pas du tout. Rien, nada, ensemble vide…
J’imagine déjà la tête de « Fafa-l’empoisonneur » place du Panthéon (Paris 5ème) ou de « Tonton-Yoyo » rue du Regard (Paris 6ème) dans leurs immeubles « aidés » des beaux quartiers…
L’inconstitutionnalité est donc quasiment assurée.
Sauf que là, ils n’auront rien « tué » puisqu’on en reviendra au statu quo ante actuel.
 
Alors je vous pose la question : Experts ou amateurs ?
Moi, je ne sais même plus : Ça devient « illisible »…

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