Petit post pour grande question.
Franchement, la semaine dernière, je me posais bien la
question à travers l’actualité juridique qui déboulait sur mon ordinateur qui
voulait bien ne pas « planter » (j’ai eu de « gros problèmes »
avec mes « machines » : Deux ont scratché, un premier serveur a
bogué, le second a subi une attaque virale et j’ai passé une large partie de ma
semaine à en déboguer une troisième, une antiquité, pour pouvoir continuer à
bosser un peu… C’est réparé depuis ce week-end : J’ai désormais trois
machines qui tournent et maintenant je me goure dans les sauvegardes !).
Revenons à notre sujet : Imaginez un peu, vos
députés « En marche » galopant à voter la loi de finances 2018 et sa
flopées de nouvelles mesures.
Pendant ce temps-là – en fait il y a maintenant
quelques temps et on y reviendra « en son temps » dans la rubrique
idoine – le « Cons’cons » (Conseil Constitutionnel) invalidait la loi
sur la sur-taxation de 3 % des dividendes distribués par les sociétés soumises
à l’IS.
Techniquement (et politiquement) pourquoi pas ?
Une mesure voulue par
« Tagada-à-la-fraise-des-bois » (devenu « zigoto » depuis
le week-end dernier, c’est « Jupiter » qui le dit) qui consistait à
faire payer l’IS auxdites sociétés (bon pourquoi pas aussi ?), voire une
surtaxe exceptionnelle en sus (hein tant qu’on y est pourquoi se gêner ?),
mais aussi à taxer les dividendes reçus chez les actionnaires (IS ou IR) avec
ce qui leur reste de ces saignées et à se servir de 3 % supplémentaires au
moment du versement.
Simple : Quand « ils » ont besoin de
fric – le vôtre – ils se servent sous couvert de « la » loi…
Un trisomique de « sachant », ça ne sait pas
faire autrement.
En vous répétant que de toute façon, ce ne sont jamais
les entreprises qui payent, puisque « tout ça », vous le retrouvez
finalement dans votre assiette (et votre pouvoir d’achat) : C’est juste
une façon de vous empêcher de vous enrichir trop vite.
Sauf qu’à l’IS (Impôt sur les Sociétés), il y a
globalement deux régimes. Le « normal », tu payes et tu fais ce que
tu veux avec ce qui reste (investissement, remboursement de passif,
capitalisation, distribution, prime à tes salariés, etc.)
Avec toutefois une dérogation quand celui qui reçoit
est également soumis au même IS : Pour éviter de taxer deux fois le même
pognon dans un « même groupe » de sociétés « mère-fille »
(moi j’aurai dit « fille-mère » parce que le flouze sort de chez la
fille pour payer la mère… enfin peu importe), à condition que les deux sociétés
soient réellement dépendantes l’une de l’autre, le législateur, dans « sa
très grande sagesse » (d’antan) avait prévu un régime fiscal particulier,
celui dit des « sociétés-mères ».
Dans le premier régime, les « produits
financiers » que représente le dividende reçu par la « mère »
est extourné de l’assiette imposable à hauteur de 95 % (les 5 % restant
représentant « les charges de gestion »).
Pas terrible, mais on sait « optimiser »
pour que les « têtes de groupe » financières ne repayent pas un IS
supplémentaire sur leur activité de « direction effective » de leurs
filles (qu’elles ont parfois nombreuses…)
Reste qu’on peut aussi opter pour un régime encore
« plus neutre », qui a pour principal intérêt de ne soumettre que la
société-mère à l’IS, mais sur une assiette « consolidée » des
résultats de l’ensemble dudit groupe.
Pas de bol, la consolidation comptable, c’est deux
méthodes : La « mise en équivalence » ou
« l’intégration ».
Pas de souci, on invente alors « l’intégration
fiscale » et ça fonctionne assez bien, puisque peu importe les versements
de dividendes entre sociétés d’un même groupe, c’est le bénéfice final de la
société de tête qui paye l’IS pour toutes ses « gamines ».
Et là, les « mômans » ont besoin de décider
de rançonner les « gamines » à leur faire cracher du dividende pour
payer l’IS de toute la nichée.
Logique.
Or, la taxe de 3 % s’appuie sur lesdits dividendes versés.
Ah que, pour faire « simple », la loi
invente une dérogation spéciale.
Bon ok, sauf que les « groupes » ont souvent
des filiales « étrangères ». On entend par là que celles-ci sont
situées hors du territoire national et que là où elles sont établies, elles
payent aussi de l’IS au taux local.
Une intégration fiscale intègre également les
règlements européens et les conventions fiscales des pays d’établissement, où,
globalement, l’IS local est imputable sur l’IS « Gauloisien ».
En signalant qu’une convention internationale fiscale,
ça marche dans les deux sens, autant valable quand la « mère » est
« Gauloisienne » que quand elle ne l’est pas (pour être teutonne, helvète,
ricaine, népalaise, etc.)
Et là, la taxe sur les dividendes
« invente » donc une multiplicité de régimes fiscaux qu’il convient
de corriger en « Gauloisie-rigolote » avec des mesures
d’exception : On arrive très vite à une « usine à gaz » en
fonction des participations croisées, que la Cour Européenne de Justice en
décide que la mesure est contraire aux traités.
Bing, dans les gencives !
Tu parles, on parle depuis des lustres d’harmonisation
fiscale et on invente des trucs de « sachants-autistes » qui ne
comprennent pas grand-chose à ce qu’ils font : Un drame…
D’où la décision du « Cons’cons » qui te raconte,
à ce moment-là, saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
sur la question, et ne peut donc que juger que le régime est
anticonstitutionnel pour ne pas respecter l’égalité entre les citoyens
(personne physique mais également « morale ») devant la charge de
l’impôt.
Ce ne sont plus les gencives qui sont visées, mais
carrément les dents (de rapace crocodile, requin du fisc
« Gauloisien ») !
Coût estimé de la doudoune : D’abord 5,7 Mds€,
puis 7, puis probablement près de 10 Mds€ à rembourser en comptant les intérêts
« du prêt ».
Que le ministre, il s’étouffe : Il n’a pas
l’argent.
À ce stade-là, on rappelle que
« Tagada-à-la-fraise-des-bois » il se fend d’une critique coréenne à
l’acide sur son successeur.
Réplique du « porte-la-parole » du
gouvernement, le sieur « Castagneur » : Travail d’amateur !
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois : Entre
les « comptes-insincères » et déjà le re-toquage – pour le même motif
d’inconstitutionnalité par défaut d’égalité devant la charge fiscale – de la
« super-taxe » de 75 % sur les plus hauts-revenus (des personnes
physiques), l’équipe sortante aurait intérêt à « plus d’humilité ».
Et moi de rajouter le « trou de la sécu »
qui aurait disparu comme celui de la couche d’ozone… mais reste encore pesant
de plus de 2 Mds€ : Passons z’aussi.
Bon ne vous en faites pas trop de souci pour le
ministre : Avant que le fisc n’accepte de rendre ce qu’il vous a volé (le
prendre sans autorisation préalable et légale), il en passe pas mal sous les
ponts.
Il faut faire réclamation, justifiée en droit et en
fait. Les Services, vont attendre une instruction (ils n’obéissent qu’à ça, la
loi et la jurisprudence, à ce stade, ils s’en foutent) qui va mettre du temps à
être rédigée, vérifiée, contrôlée, modifiée, vérifiée, contrôlée.
Puis ils vérifient et cherchent une erreur de votre
part qui va vous obliger à recompter « comme il faut » et selon la
fameuse instruction (et encore, à condition qu’elle ne soit pas à son tour jugée
« illégale »).
Ils vont enfin « instruire » et émettre un
avis qui devra être contresigné par un directeur sous contrôle d’un préfet…
Bref, ça demande du temps et entre 6 mois et 30
mois (parfois un peu plus) : Le trou dans la caisse, ce n’est pas pour
tout de suite.
Là, stupeur : Je ne sais plus où j’ai vu ça, mais
un député « Soce » (mais si, il en existe encore quelques-uns…), te
me vous raconte qu’on est bien dans une politique de « cadeau aux entreprises » !
Hein que quoi ?
Restituer l’indu devient « un
cadeau » ?
Et depuis quand faire rendre gorge de ce qui a été
volé serait un cadeau ?
Je te vous le dis, ceux-là, ils sont fabuleux !
On ne s’étonne plus qu’ils finissent par voter des
âneries…
Mieux que ça et dans la foulée des débats, ils te me
nous votent – mais c’en est d’autres – l’IFI et la « transformation »
de la taxe d’habitation.
Pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les
« Mac-MoDem » proposent un amendement qui a le mérite d’être
simple : On sort de l’assiette de l’ISF toutes les valeurs
« mobilières », un peu comme on a déjà sorti depuis l’origine les
« œuvres d’art » et « antiquités », les « biens
professionnels » y compris les titres détenus à ce motif-là.
Mais du coup on garde l’ISF.
Ah que bé-non répond le ministre de la finance (le
même à qui il va manquer 10 Mds€), parce que « ce serait anticonstitutionnel ».
Gourgandine : En voilà un juriste pointu, dites-donc…
Anticonstitutionnel en quoi ?
On ne saura pas…
Bon, je me dis que les meks, ils sont vachement fins
pour des experts : Ils virent l’ISF du panel des impôts stupides et le
remplacent par un « truc » qui ne sera jamais appliqué, parce qu’il
sera lui-même jugé « anticonstitutionnel ».
Chapeau la manœuvre !
J’explique : Le motif d’orienter l’épargne des
épargnants vers des « biens productifs » est d’une konnerie sans nom.
Depuis quand un immeuble bâti serait « non-productif » ?
D’abord il faut loger les « prolos » qui
sont par définition « productifs » ; ensuite il faut bien les
accueillir dans des locaux couverts (et chauffés) pour qu’ils
« produisent » ; enfin, selon que lesdits
« immeubles » sont détenus en direct/en copropriété ou en titres de
structures « fiscalement transparentes » ou fiscalement
« opaques » (l’IS qui distribuent des dividendes, des RCM, Revenus de
Capitaux Mobiliers) eux-mêmes détenus sur des supports traités différemment du
point de vue fiscal, un même bien sera ou ne sera pas taxé à l’IFI !
Joli embrouillamini qui promet de chaudes heures pour
le « Cons’cons » quant au « traitement fiscal
discriminant » jugé anticonstitutionnel par deux fois maintenant.
Et au final, plus ni IFI, ni ISF… !
Génial non ?
Là, je me dis que ces types-là, ils maîtrisent
vraiment leur problème…
Des « experts » en somme, ce que je n’avais
pas bien vu d’emblée, je l’admets.
Mais ce n’est pas tout : On va plus loin, et ils
adoptent l’exonération de la Taxe d’habitation. Bon partielle et « pas
tout de suite » mais « en même temps » quand même.
Là, j’y vois deux motifs d’inconstitutionnalité.
D’abord quant au financement des communes :
Globalement, on ne sait pas encore comment elles « seront
compensées ». Peut-être que ça va venir. Mais déjà clairement, c’est une
« mainmise » sur leurs décisions par le truchement de leurs
financements : Pas sûr que ça passe.
Ce que j’en ai compris, c’est que même si les
« compensations » se feront euro pour euro, en revanche personne n’a
pensé que les besoins vont forcément évoluer dans l’avenir, mais que le
dispositif sera bloqué.
Autrement dit, les communes riches le resteront et les
« pôvres »… également !
Or, les besoins seront plus impératifs dans les
communes de « pôvres » (Ne vous en faites pas, il y en aura toujours
plus : Ils s’en occupent).
Donc les équipements vont se dégrader plus rapidement
faute d’entretien. Et comme les missions vont s’élargir, bé certaines pourront
faire face et d’autres… plus jamais.
Conséquence : Il vaudra mieux habiter chez
« les riches » et fuir « les pôvres ».
Très bon pour les « rentiers de situation »
qui sont déjà dotés.
Je trouve ça très drôle, finalement.
Les « meks » sont « à la masse » à
vouloir créer des ghettos à travers tous les territoires.
Ou alors, ils ambitionnent aussi de détruire la
« démocratie locale » par le pognon : Un des objectifs déjà
repéré dans les discours de « Jupiter » : Une souveraineté
d’abord et uniquement européenne et une démocratie locale à travers les régions
et les « Com’com », communautés de communes.
Une démarche « d’expert » finalement.
Le second motif est plus juridique : Demain, un
même bien sera taxé différemment à la Taxe d’habitation en fonction du niveau
de revenu du quidam qui l’occupe.
Vous noterez que c’est déjà le cas, puisqu’il existe
un abattement (forfaitaire) en fonction de la composition du foyer qui l’occupe
et une exonération pour les personnes âgées ayant de faible revenu
(exceptionnelle).
Si tu voulais faire moins kon – et affamer les
communes de pôvres et de vieillards ou de familles nombreuses – il suffisait d’augmenter
les seuils de déclenchement et multiplier les causes d’exonération.
Non, en « amateurs », ils inventent une
nouvelle « discrimination » relative au revenu du foyer qui paye,
alors que le principe, c’est la valeur cadastrale du bien occupé.
Et tu vas te retrouver avec un
« Neuilly-sur-la-Seine » (et bien d’autres communes) ou deux voisins
de palier (dont l’un « optimise » et pas l’autre) seront traités
radicalement différemment, l’un payant à sa commune les équipements et l’autre
pas du tout. Rien, nada, ensemble vide…
J’imagine déjà la tête de
« Fafa-l’empoisonneur » place du Panthéon (Paris 5ème) ou
de « Tonton-Yoyo » rue du Regard (Paris 6ème) dans leurs
immeubles « aidés » des beaux quartiers…
L’inconstitutionnalité est donc quasiment assurée.
Sauf que là, ils n’auront rien « tué »
puisqu’on en reviendra au statu quo ante
actuel.
Alors je vous pose la question : Experts ou
amateurs ?
Moi, je ne sais même plus : Ça devient « illisible »…
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