La « Gauloisie-libérale-avancée » progresse…

… dans ses camisoles !
 
Moâ, j’admire : Plus ils en ont, plus ils en réclament et plus on les leur impose !
L’horreur à Rambouillet ? On va te refaire, dans l’urgence, une nouvelle loi antiterroriste !
Qui viendra se rajouter à toutes les précédentes.
Probablement et hélas avec les mêmes résultats consternants…
Une décision de la Cour de cassation qui rend une décision « conforme à la loi » sur l’irresponsabilité des criminels devenus déments au moment des faits et on va te refaire le code pénal…
« Bling-bling » voulait déjà « juger les fous » à la suite de l’assassinat d’une infirmière psychiatrique par un de ses patients : Quel tollé à l’époque !
Mais là, comme la victime était une « feuj », on va avoir cette loi : Comme quoi, on a toujours besoin d’un « feuj » chez soi…
Et pourquoi pas, puisque dans les deux cas « l’opinion publique » est mûre et y est plus que favorable et même demandeuse ?
 
Toutes ces mesures « législatives » sont jugées « majeures », indispensables, réformatrices, signes de progrès immenses de la « très grande sagesse » de nos « sachants ».
Même si elle a du retard à l’allumage…
Personnellement, je ne comprends toujours pas pourquoi personne n’y avait pensé avant !
J’ai bien l’explication toute faite de « l’autisme-trisomique » natif de tous ces « sachants » qui vous pourrissent la vie pour votre « plus grand bonheur », puisque c’est vous qui payez leurs erreurs successives, mais tout de même, il se pourrait qu’il y ait des limites infranchissables à la konnerie.
Eh bien non : C’est ça que je ne comprends pas…
Songez-y, pour un monde meilleur, voire « parfait » composé uniquement de « justes » et de justice, lors d’un recensement réalisé par le Conseil d’État, on dénombrait encore « plus de 8.000 lois applicables et 110.000 décrets en vigueur ».
Avec toujours les mêmes résultats affligeants.
Des chiffres en constante augmentation.
En 2003, par exemple, le Conseil d’État a été amené à examiner 1.142 projets de textes.
« Il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets ».
Et je ne vous raconte même pas le nombre d’arrêtés, de circulaires, d’instructions, et d’avis.
La dernière loi d’une année reste en principe la loi de finances pour l’année suivante. Celle du 29 décembre 2020 (JO du 30/12) porte le numéro 1721…
La machine à produire des réglementations s’emballe et force est de constater qu’elle ne sait plus s’arrêter…
 
Mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend si mal…) est devenu un patchwork de réglementations tatillonnes, de contraintes, de mesures coercitives avec pour splendide résultat une inhibition générale qui confine à l’ankylose et empire au lieu d’améliorer la situation de chacun.
Tel un imbécile qui s’enlise dans ses troubles obsessionnels compulsifs autopunitifs, « nos autorités » nous corsètent, nous contraignent, nous entravent, nous empêchent, nous privent, nous interdisent, nous condamnent à des amendes et finalement nous pousse à la « déconfiture-libérale »…
Et il paraît que nous vivons dans un monde affreusement libéral…
Fabuleux : Plus facho-communiste que ça, il faut aller en Chine ou en Corée !
 
Dimanche dernier, il faisait beau, frais mais beau à « Paris-sur-la-plage ».
J’ai donc pris mon passeport (pour passer « rive-droâte ») et je suis allé voir ce fameux croisement de la rue de Rivoli qui « comporte quatre sens interdits pour autant de voies » !
Ubuesque.
Une fois engagé dans la rue qui y mène et qui est en sens unique, il est « impossible d’échapper à une amende », en atteste une vidéo postée sur le site BFMTV.
L’élu responsable en dit qu’ils ont oublié de mettre un panneau à l’entrée de ladite rue signalant l’impasse…
L’impudent qui se défausse sur « ses » services !
En fait, ce n’est pas une impasse : Tu peux aller dans tous les directions si tu es à vélo, trottinette électronucléaire ou non, toutes ces « chairs-à-pneu » (comme il y avait de la « chair à canon » en 14/18…) volontaires pour finir en fauteuil roulant…
Sans ça tu roules en bus (et ses polluants aux particules fines), en Uber ou Taxi-diesel : Il y en a plus que de piétons !
La rue de Rivoli : Un vrai désert piéton.
Il y a nettement plus de monde dans le jardin des Tuileries et ça te soulève une poussière blanche qu’heureusement on s’en masque les muqueuses !
Bref une souricière, comme j’en ai croisée une autre vendredi en rentrant d’un déplacement auto-autorisé (dans ma « ahute-bienveillance… de toute façon, de toute la journée je n’ai pas croisé un flic, seulement des patrouilles « Vigi-pirate ») « à + de 30 km », en roulant sur un de mes « raccourcis favoris » et habituel : Au bout, il y avait des plots en béton tout nouveau-tout beau qui m’ont obligé à faire un long détour de plus de 20 minutes et 7 feux rouges pas coordonnés sur des voies encombrées alors que jusque-là, la circulation était fluide…
Là, j’ai forcément bien pollué les façades des immeubles !
Décidément, il y a vraiment des coups de pied au kul qui se perdent !
 
Une spécificité nationale qui fait notre fierté indubitable et que le monde entier envie notre « exception culturelle ».
Il y en a d’autres comme la réformette du Code du travail engagée par « Jupiter » comme d’une urgence et qui a consisté, quatre ans plus tard, à ajouter des textes à des textes : Au bas mot, 5 ordonnances d’un total de 160 pages, 26 décrets d’application publiés au Journal Officiel, le tout portant sur 117 mesures.
Tout ça pour si peu…
Inexorablement, les couches se superposent au fil des ans, tout simplement parce que cette pulsion normative est inassouvissable.
Et depuis les « 35 heures » imposés par « Tonton-Yoyo », tout le monde se réjouit à travers le monde.
Comme disait alors le n° 2 du 9^ème des « Big-eight », mon patron, alors que je dirigeais son « service fiscal » : « Voilà une mesure qui va créer des millions d’emploi… mais pas chez nous ! »
S’il fallait choisir dans cette inextinguible logorrhée de contraintes qui plombent « l’Hexagonie », la loi des 35 heures mériterait la plus haute distinction !
Véritable mutilation que notre pays s’est infligée à lui-même, et dont aucun autre n’a bien évidemment voulu, cette mesure a impliqué de tels sacrifices qu’il a fallu financer, avec votre propre pognon, les PME pour qu’elles la mettent en place.
Une mesure qui non seulement handicape notre économie, mais qui en plus a coûté très cher à instaurer.
Un comble.
 
On peut citer aussi la limitation à 80 km/h imposée par « Kung-Fu-Panda » comme d’une caricature dramatique de cette fureur punitive hexagonale. Alors que la mortalité sur route est en « Gauloisie-routière » à peine supérieure à la moyenne européenne qui est elle-même la plus basse du monde (question d’équipement de « sécurité passive »), alors que cette limitation a été évaluée contre-productive sur le plan économique et social, alors même qu’il y a trois fois plus de mortalité par suicide que sur la route, le gouvernement l’a malgré tout instaurée.
Et après on ne se demande même pas pourquoi les jeunes préfèrent le suicide…
Ni les manifestations, ni le déclenchement du mouvement des « Gilets jaunes » ne sont venus à bout de cette décision démente à bien des égards.
D’autant que la plupart des chemins sont déjà limité à 50 km/h par les maires, quand ce n’est pas 30 ou 15 comme à « Paris-sur-la-Seine ».
En plus des chicanes et autres obstacles suranés…
Et loin d’assumer son erreur, « Kung-fu-Panda » s’est d’ailleurs défaussé sur les Préfets, laissant le soin à ces derniers de maintenir ou pas la mesure, tout en lançant une expérimentation d’une flotte de 440 véhicules banalisés équipés de radars !
Par chance, les premiers tests de ces véritables « mitrailleuses à PV » ne semblent absolument pas concluants. Mais la limitation demeure, avec de véritables pièges à automobilistes sur les portions à sens unique sans signalisation, ou pire encore, sur celles où les anciens et les nouveaux panneaux ne succèdent, quand ils ne cohabitent pas.
Qu’un pays en arrive à mettre en place contre ses propres citoyens une véritable flotte de miradors mobiles et indétectables en dit long sur son état mental.
C’est en tout cas le témoignage d’un puissant mépris des libertés individuelles de nos « sachants », ces fachos qui s’ignorent.
 
On ne compte plus le nombre de secteurs économiques dont les entreprises se plaignent de ne pouvoir se battre à armes égales avec ne serait-ce que nos voisins européens.
Et ce n’est pas qu’une question de « taxe » (que vous retrouvez jusque dans votre assiette).
Les transporteurs Bataves, les fermes industrielles Teutons, les laboratoires Rosbeefs de recherche sur les cellules souches mais aussi les viticulteurs californiens, australiens, « ritaliens » ou les agriculteurs hispaniques, les pêcheurs bretons, tous peuvent nous remercier de saborder notre économie sur l’autel des réglementations les plus diverses.
Droit du travail, surfaces agraires autorisées, contraintes de pollution, réglementations commerciales ou éthiques, tout est bon pour vous faire pleurer.
Inutile d’ajouter que les causes de l’impressionnante chute de nos parts de marché industrielles mondiales sont parfaitement identifiées.
Les médias n’en parlent jamais mais mon pays aura perdu 50 % de son industrie en moins de 30 ans.
On n’est même plus capable de fournir des masques respiratoires ni fabriquer nos vaccins contre une « grippette » émergeante !
 
D’ailleurs la pandémie de « Conard-virus » fournit un exemple d’autant plus récent et démonstratif de cette pulsion oppressive que celle-ci s’est développée au-delà de toute notion de sécurité sanitaire et d’intérêt général.
Il faut le lire pour le croire :
– Interdiction du port du masque chez les policiers jusqu’à ce que les syndicats réagissent ;
– Menaces envers les municipalités qui ont voulu s’en procurer pour leurs administrés ;
– Interdiction de déplacement pendant les confinements puis les couvre-feux avec l’obligation d’un questionnaire justificatif digne de l’occupation.
Les moyens mis en œuvre pour les contrôles de la population dépassent l’imagination puisqu’on dénombre plusieurs arrestations de citoyens sur des plages désertes grâce à la surveillance par hélicoptère ou drone de police ;
– Interdiction de la chloroquine sur la simple base d’une étude « orientée » du Lancet dont la publication a très vite été annulée et de l’ivermectine alors que ces molécules sont mondialement très utilisées en prévention des formes graves et font naturellement l’objet de nombreuses investigations scientifiques ;
– Interdiction d’ouverture des bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, et certains types de magasins.
Certains linéaires de grandes surfaces sont bannis à coups de rubans adhésifs.
Certains points de vente d’une même enseigne sont fermés dans les galeries marchandes mais restent ouverts par ailleurs ;
– Menaces envers les municipalités qui se sont débrouillées pour se procurer des vaccins en nombre suffisant (cf. le maire de Cannes)…
 
Je me marre quand les boutiques de lingerie envoient par la poste à « Casse-tête », notre « premier sinistre », des « petites-culottes » en dentelle, strings et autres fanfreluches, interdites à la vente, boutiques et rayons fermés.
Moâ, ce sont les chaussettes qui commencent à avoir des patates disgracieuses : Mon stock de « correctes » s’épuise dangereusement.
Il va me devenir urgent de déconfiner ces articles-là…
Souvenez-vous (pour ceux qui étaient nés) que déjà en 1966, alors « premier sinistre », « Pompon-pidou » avait déclaré à l’un des chargés de mission de son gouvernement : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! ».
C’était il y a 55 ans.
Depuis, la situation n’a pas cessé de se détériorer.
N’y-a–t-il pas urgence à engager les réformes indispensables afin de libérer le pays de ce carcan monstrueux ?
Non, il paraît qu’on veut aussi les enquiquiner avec des débats sur la laïcité, le communautarisme devenu par la magie des mots « séparatisme », les « genrés », les « racialisés » après avoir échoué sur la « convention citoyenne sur le climat ».
Et que sais-je encore d’autre…
Un cercle infernal…

Mon quart d’heure russe…

Et si « Baille-Daigne » avait raison ?
 
Vous vous souvenez que le nouveau président de la fédération étatsunienne aura qualifié le leader de Russie de « tueur sans âme ».
Tueur, probablement, comme tout bon agent du FSB, sans âme, oui s’il reste athée.
De toute façon, avec une seule morale : Se maintenir coûte que coûte au pouvoir de la « Russie-éternelle » afin de poursuivre la reconstruction de l’URSS de ses fantasmes dans ses frontières antérieures à sa chute.
 
Dernière idée du dictateur russe, limiter la navigation de navires militaires et officiels étrangers dans trois zones au large de la Crimée !
La Mer Noire, son lac intérieur à lui qu’il partage avec les ex-satellites de l’ex-URSS…
« Cela représente une nouvelle escalade sans provocation dans la campagne actuellement menée par Moscou qui vise à affaiblir et déstabiliser l’Ukraine », a affirmé le « porte-la-parole » du département d’État US.
Alors que dans le même temps, d’importantes troupes russes ont été positionnées à la frontière avec l’Ukraine : Sébastopol ne lui suffit plus, il rêve d’Odessa !
Comme si l’Histoire pouvait bégayer éternellement…
Cette suspension concerne trois zones, dont une au large de la presqu’île de Kertch, proche du détroit du même nom, qui relie la mer Noire à la mer d’Azov et qui est d’une importance cruciale pour les exportations de céréales ou d’acier produits en Ukraine.
 
Dans le même temps, la Turquie et son propre dictateur annoncent deux initiatives : Les premiers coups de pioche pour créer un canal reliant la Mer Noire à la Mer de Marmara doublant ainsi le détroit du Bosphore au motif que le trafic maritime augmente sensiblement et qu’il faut prévoir son engorgement.
Ce qui n’empêche pas d’accéder à la Méditerranée par le détroit des Dardanelles… un peu plus large.
D’autant que les deux détroits sont quelques peu tortueux.
Et que les gros navires militaires, notamment les porte-avions sont interdits de passage depuis le traité de 1936…
Par ailleurs son dirigeant aura annoncé se préparer à porter assistance militaire à l’Ukraine en cas de besoin.
On se souvient que la Turquie est membre de l’OTAN et aura pris l’habitude de shooter les batteries anti-aériennes russes en Lybie avec ses fameux drones.
Avec les mêmes tactiques qui auront mis à genoux les forces arméniennes l’été dernier en moins d’un mois de combats…
Changements majeurs dans « l’art de la guerre ».
 
Depuis quelques semaines, les tensions russo-ukrainiennes vont crescendo l’Ukraine accusant Moscou de chercher un casus belli pour l’envahir et la Russie accusant Kiev de préparer une offensive contre les séparatistes prorusses de l’Est ukrainien, dans le Donbass, voie d’accès naturelle de la Crimée.
Les États-Unis « appellent la Russie à arrêter de harceler les navires dans la région et à diminuer le nombre de ses troupes le long de la frontière avec l’Ukraine », a dit le porte-la-parole du département d’État.
Les autres pays membres de l’OTAN avaient déjà exprimé vendredi leur « inquiétude » à propos des manœuvres maritimes de Moscou et exigé que la Russie garantisse « le libre accès » aux ports ukrainiens de la mer d’Azov.
Les forces russes à la frontière ukrainienne, estimées à 140.000 soldats par l’Union européenne, seraient plus importantes que lors de l’invasion de la Crimée annexée en 2014, a par ailleurs estimé le Pentagone, lundi en huit.

Alors que ce n’étaient que des exercices militaires ! Qui auront démontré que tout est possible pour les armées russes dans la région : Comme s’ils ne le savaient pas avant.

 
Les États-Unis considèrent ce déploiement comme « très préoccupant » et ils appellent la Russie « à clarifier ses intentions », a déclaré le porte-la-parole du ministère américain de la défense. « Nous ne pensons pas que ce déploiement soit propice à la sécurité et à la stabilité le long de la frontière avec l’Ukraine, et certainement pas en Crimée occupée », a-t-il ajouté.
« Les Russes proclament qu’il s’agit d’exercices. Ce n’est pas très clair à nos yeux que ce soit l’objectif », conclut-il.
On se souvient également que le procédé aura été identique à la fois à l’occasion des événements de la Place Maïdan à Kiev et plus récemment autour de la Biélorussie après les heurts postérieurs aux élections pour le moins contestables de l’allié de Moscou dans ce pays qui s’est maintenu par la menace des troupes russes massées à sa frontière.
 
Ne parlons même pas des « nouvelles armes » invisibles développées par Moscou : Son missile hypersonique, ses drones autonomes et nouvellement sa puissance torpille à charge thermonucléaire, « à tsunami ».
Une façon de relancer la « course aux armements » alors que le peuple russe réclame des salaires augmentés et des vaccins… efficaces !
Et si l’Histoire bégayait, finalement…
Mais le FSB compte aussi sur ses trolls à « fakes news » pour déstabiliser les opinions publiques occidentales.
Et je vous assure que j’en vois passer des âneries.
Jusque dans cette fameuse torpille « autonome » capable de faire « 100 km/h » à 1.000 mètres de fond sur 10.500 kilomètres…
Techniquement complètement irréaliste !
 
Et puis, et puis l’affaire Navalny !
La dégradation rapide de l’état de santé de l’opposant russe Alexeï Navalny a poussé l’Europe à réagir.
Du moins dans ses déclarations officielles.
Notre « sinistre des Affaires étrangères », « Jean-Yves Le-Riant », s’est dit « extrêmement préoccupé » et a pointé la « responsabilité majeure » du président « Vlad-Poux-Tine ».
Un message qu’ont également fait passer le chef de la diplomatie « teutonne », l’Union européenne et celle des « Ricains ».
 
Navalny, détenu depuis qu’il est rentré en Russie (lui aussi… quelle idée !), a pu enfin être hospitalisé. Dans le même temps, les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne se réunissaient pour évoquer cette affaire, mais aussi les rapports avec la Russie, notamment son déploiement de troupes aux abords de l’Ukraine et les expulsions croisées de diplomates russes et tchèques.
Mais alors qu’elle a multiplié les sanctions depuis la crise du Donbass en 2014, l’UE a-t-elle encore une marge de manœuvre pour accentuer la pression sur Moscou, peut-on se questionner ?
Elle a déjà du mal à imposer le protocole idoine à la Turquie quand il s’agit de sa Présidente, « Vanne-De-la-Lyre », signifiant le peu de cas qu’on fait « ailleurs » de son existence !
 
« On peut toujours trouver des sanctions nouvelles mais cela risque de devenir nuisible pour l’Europe elle-même », estime le directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et ancien ambassadeur gauloisien en Russie. « Les échanges commerciaux, de l’ordre de 15 milliards d’euros, sont importants pour l’Union européenne ». 

En outre « les sanctions individuelles contre des diplomates n’ont aucun effet ».
Un point sur lequel le rejoint un chercheur à l’Iris et directeur de l’Observatoire franco-russe à Moscou : « En réalité, l’UE ne peut pas faire grand-chose et ne fera pas plier Poutine. L’UE peut sanctionner pour sanctionner, mais la Russie est imperméable aux sanctions » juge-t-il, estimant que la prochaine étape d’une éventuelle escalade serait « proche d’une déclaration de guerre ».
Bigre…
On pourrait commencer par fermer les frontières avant de se tirer dessus, non ?
Tant que la Russie veut faire bande-à-part devant la porte de l’UE, on ne parviendra manifestement pas à une paix durable sur le territoire…
Autant le savoir.
 
Force est de reconnaître que les sanctions économiques sont de fait forcément limitées par l’interdépendance entre le bloc européen et le bloc russe : « L’Europe n’a pas beaucoup de leviers et ne veut pas couper les ponts.
Elle a aussi besoin de la Russie, par exemple pour la sécurité du continent.
À l’inverse, si la Russie ne vend pas son gaz, elle fait faillite.
Alors, si les ministres demandaient la libération de Navalny, Moscou ne prendrait même pas la peine de répondre ».
D’autant qu’une montée supplémentaire des tensions pourrait avoir des effets néfastes pour les entreprises agroalimentaires par exemple. « Lors des précédentes crises, les agriculteurs allemands ont perdu des parts de marché. La Russie s’est alors tournée vers la Chine. Un pays dont les productions nous remplaceront très vite », rappelle l’ancien ambassadeur de « Gauloisie » en Russie.
« Toujours avec le but de garder Navalny en vie, l’UE peut s’attaquer au portefeuille des Russes », avance un essayiste et spécialiste de la Russie.
Or, une autre superpuissance l’a fait avec un impact certain : Les « Ricains » ont interdit à leurs institutions financières d’acheter directement de la dette émise par la Russie.
Ce que pourrait très bien faire l’Europe, selon cette experte-là, « en cette période de glaciation des relations ».
 
Parmi les hypothèses qui se présentent à l’Europe, la même ajoute une menace qui a déjà été brandie. « Elle pourrait exclure la Russie du système mondial de transactions bancaires, nommé Swift. Cela pourrait les gêner dans leurs transactions internationales le temps qu’ils conçoivent un système parallèle ».
Voire aussi « menacer d’arrêter » le projet de gazoduc Nord Stream 2, censé approvisionner la « Teutonnie » et l’Europe en gaz russe, très controversé mais en cours d’achèvement.
Une réalisation jusqu’alors très chère à « En-Gèle-la-Mère-Quelle » et son entourage politique qui coadministrent le gazoduc quand ils ne siègent pas directement chez Gazprom.
Il faut se rappeler que la « Teutonnie » importe du gaz pour pouvoir fermer ses centrales à charbon, puisqu’elle ne veut pas de nucléaire sur son territoire.
Ce qui ne l’empêche pas d’importer du kilowatt de « Gauloisie-électronucléaire »…
Je ne sais pas bien si le gaz n’est finalement pas aussi bon pour la planète qu’on veut bien le prétendre, même si c’est toujours mieux que la tourbe, le lignite, le charbon et le fioul.
Quant à bloquer le « Swift », inutile de dire que ça va aider les cryptomonnaies, notamment le « E-Yuan » chinois qui n’attend que ça pour supplanter le dollar « ricain ».
Même si toute une région chinoise aura bloqué la semaine dernière ses « fermes à minage » pour cause de panne de courant gigantesque provoquée par des inondations…
La planète aura respiré un peu mieux quelques heures pour l’occasion !
 
Ces différentes mesures n’auraient pas d’impact sur l’Europe, « capable de s’en sortir sans les produits et la sécurité russe ».
« On peut certes aligner nos sanctions sur celles des États-Unis. Mais les Américains peuvent se permettre de prendre des mesures plus strictes parce qu’ils n’exportent en Russie que des biens de consommation, comme des iPhones. Les répliques russes en réponse vont moins les affecter ».
En attendant, Navalny présenté comme un militant anti-corruption chez nous a cessé de s’alimenter il y a plus de trois semaines et se trouverait dans un état critique selon ses proches, alors qu’il est présenté comme un récidiviste de « l’incivilité-politique » et même condamné pour fraude en Russie.
Il se trouverait dans un état critique selon ses proches. Plusieurs docteurs dont le médecin personnel d’Alexeï Navalny ont été refoulés mardi dernier à l’entrée de la colonie pénitentiaire réservée aux taulards tuberculeux où il est hospitalisé. L’opposant russe se trouve dans une unité carcérale hospitalière de Vladimir, au Nord-Est de Moscou. Et ses proches affirment depuis huit jours qu’il risque de mourir à tout moment.
« Tueur sans âme », vous avez dit ?
 
La médecin personnelle d’Alexeï Navalny et dirigeante d’un syndicat d’opposition Anastasia Vassilieva, a affirmé n’avoir pas pu rencontrer son patient mardi dernier, comme toutes les fois où elle a essayé depuis son incarcération début mars. « C’est une sorte d’attitude très irrespectueuse pour des gens qui étaient juste venus exercer leur devoir humain, le devoir médical d’aider un patient », a-t-elle déclaré devant la colonie, ajoutant qu’il était question « de la vie » de l’adversaire numéro un de « Vlad-Poux-Tine ». Les avocats d’Alexeï Navalny ont en revanche pu rentrer dans la prison.
« Poux-Tine » aurait, à mon sens, plutôt intérêt d’avoir un « opposant » sous la main, plutôt que de faire naître des vocations de martyrs dans la confusion…
Mais de ce que j’en dis ou rien, comme d’habitude, tout le monde s’en tamponne le coquillard et les roubignoles dans le même élan !
 
La pression occidentale pour sa libération reste forte, la chancelière « Teutonne » se disant « extrêmement préoccupée » et affirmant que le gouvernement de son pays à elle « travaille pour s’assurer qu’il reçoive les soins médicaux appropriés ».
Alexeï Navalny a arrêté de s’alimenter le 31 mars pour protester contre ses conditions de détention, accusant notamment l’administration pénitentiaire de lui refuser la visite d’un médecin alors qu’il souffre d’une double hernie discale et de perte de sensibilité aux jambes et bras.
Il avait été arrêté en janvier, sitôt rentré en Russie après cinq mois de convalescence en « Teutonnie » pour un empoisonnement pour lequel il accuse personnellement les services sous autorité de « Vlad-Poux-Tine ». Il avait été condamné à deux ans et demi de prison pour une affaire de fraude remontant à 2014, généralement considérée comme « politiquement motivée ».
Même leurs juges et justice se laissent berner…
Ils réclament d’ailleurs à ce que le pouvoir politique déclare « terroriste » l’organisation de Navalny, ce qui permettrait d’arrêter tous les militants sans autre forme de procès.

Il faut dire aussi que depuis les Skripal, père et fille, lesdits « services » auront perdu la main avec leur fameux « Novitchok » : s’ils savaient travailler correctement, on n’en serait pas là.

 
Un proche, Léonid Volkov, a estimé qu’il avait été transféré « dans un camp de concentration et de torture et non à l’hôpital », précisant qu’Alexeï Navalny y était depuis dimanche en huit.
Sa mère Lioudmila a de son côté estimé sur Instagram que la nouvelle colonie où il est hospitalisé est « pire » que la précédente.
L’ONG Amnesty international a estimé elle que ce transfert était « une punition déguisée en traitement médical », car les autorités se préparaient « à le nourrir de force pour casser sa grève de la faim et le punir encore ».
Le garder en vie jusqu’à ce qu’il ait purgé la totalité de sa peine ?
« Sans compassion » plutôt que « sans âme »…
 
Le diplomate en chef de l’UE Josep Borrell aura ainsi rendu les autorités russes « responsables » de sa santé, tout comme plus tard le chef de la diplomatie britannique, Dominic Raab.
De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a transmis des questions à Moscou sur les conditions de détention du militant anti-corruption, s’inquiétant de savoir si celles-ci étaient « compatibles avec son droit à la vie ».
Et droit dans ses bottes, Moscou continue de dénoncer les critiques occidentales comme de l’ingérence.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a estimé que ces critiques « ne pouvaient être acceptées ».

D’ailleurs, dans son discours de mercredi, le locataire du Kremlin aura prévenu de réponses rapides et fulgurantes, voire dissymétriques si les occidentaux franchissaient les lignes rouges (lesquelles, on ne sait pas).

Lui peut les franchir, les autres non : J’adore !

 
Les partisans de l’opposant âgé de 44 ans ont par ailleurs appelé à des manifestations dans toute la Russie mercredi dernier, jour du grand discours annuel du locataire « à perpétuité » du Kremlin. Le ministère de l’Intérieur a prévenu qu’il ne permettrait aucune « déstabilisation » et qu’il prendrait « toutes les mesures qui s’imposent ». 
Ce qu’il n’a pas manqué de faire : Résultat, une mobilisation réduite et plus de 1.800 arrestations. Ils vont finir par manquer de place dans leurs goulags !
Le parquet veut faire interdire le mouvement de Alexeï Navalny, le Fonds de lutte contre la corruption (FBK), pour « extrémisme ».
J’aime bien l’idée : C’est un peu comme si on traitait de la même façon l’ONG « Anti Cor » chez nous.
Quant aux manifestations, on a bien eu le traitement des « Manif’ pour tous » et des « Gilets jaunes » chez nous, ce qui a permis à « Vlad-Poux-Tine » de tacler « Jupiter » sur le sujet à Brégançon…
Mais ce n’était pas une « ingérence » insupportable du Kremlin, naturellement…
 
Autrement dit je m’inquiète pour la planète.
Non pas quant à son climat qui est un souci « cadet », mais en raison des « tensions » qui enflent autour du globe.
Extrême-Orient où la Chine joue les matadors jusqu’à Hong-Kong maté, et la Corée du Nord qui ne s’endort pas pour autant sur sa diplomatie agressive à l’égard de son voisin sudiste et du Japon.
La Birmanie où les militaires s’en donnent à cœur-joie.
Tensions au Tibet, pandémie en Inde, retrait « ricain » en Afghanistan aux mains des Talibans, « chaudes » élections en Iran sabotée (qui aura riposté sur le site nucléaire d’Israël) ; Moyen et Proche-Orient qui accumulent les conflits ; tensions autour de la Turquie, au Nord, au Sud et à son Est ; péninsule arabique assise sur la poudrière Yéménite ; Canal de Suez bloqué ; guerre perpétuelle au Tchad et au Sahel ; les Caraïbes qui vont être perturbées par la succession de Castro ; le Venezuela aux mains d’un saigneur du peuple ; le Brésil et l’Amérique du Sud qui ne parviennent pas mieux à se calmer malgré ou à cause du « Conard-virus » ou des problèmes de gros sous pour devoir être mis sous perfusion monétaire.

Franchement, le « monde d’après » ressemble à celui « d’avant », mais vraiment en pire.
On dirait que personne n’aura appris quoique ce soit des sages de notre époque qui restent bien silencieux…
 
Et c’est dans ce cadre-là que les « enfants-gâtés » des milliardaires du foot européen tentent un coup d’État totalement puéril contre eux-mêmes !
C’est totalement surréaliste, finalement.
Vivement que je m’en aille définitivement…

Recherches (in)utiles…

J’en ai relevé trois pour vous.
 
1 – Par exemple : Quels cris humains nous affectent le plus ?
Grande question s’il en est.
Et la réponse pourrait vous surprendre…
 
À l’inverse des primates, qui utilisent les cris pour communiquer uniquement la colère et la peur, les humains crient pour exprimer six émotions différentes : La colère, la peur, la douleur, la tristesse, le plaisir et la joie.
Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, nous détectons et déchiffrons plus rapidement ces derniers que les cris alarmants, d'après une étude publiée dans la revue scientifique PLOS Biology.
« Les chercheurs supposent généralement que le système cognitif des primates et des humains est spécifiquement réglé pour détecter les signaux de danger et de menace dans l’environnement, comme un mécanisme de survie ».
Mais ce n'est pas totalement exact, rapporte CNN.
 
Certes, il est impossible de rester de marbre ou d’oublier les mythiques cris de Shelley Duvall dans Shining ou celui de Janet Leigh dans Psychose.
D’excellentes comédiennes…
Cependant, chez les humains, « la communication par le cri semble s’être largement diversifiée », ce qui représente « une étape évolutive majeure » selon un professeur de psychologie de l’Université d’Oslo.
« Les humains partagent avec d’autres espèces la possibilité de signaler un danger en criant, mais il semble que seuls les humains crient pour signaler également des émotions positives », poursuit ledit scientifique.
 
Pour cette étude, Sascha Frühholz et son équipe ont mené quatre expériences psychoacoustiques différentes, afin d’examiner les rapports entre les perceptions auditives des douze participants et les sons qui parviennent à leurs oreilles.
L’une d’elles consistait à faire écouter des cris aux participants pendant qu’ils subissaient une imagerie par résonance magnétique fonctionnelle, également appelée IRMf.
Les scans ont ainsi montré que les cerveaux réagissaient plus rapidement et plus précisément aux cris « non alarmants », dits positifs, qu’à des cris alarmants.
Pour l’auteur de l’étude, ce résultat peut être lié au fait que les humains doivent faire face à des situations et des signaux sociaux plus complexes que les chimpanzés et autres primates.
Ils sont aussi plus susceptibles d’entendre des expressions de plaisir, de joie et de surprise que des expressions de peur dans leur vie familiale et leurs cercles sociaux.
Ils réagissent donc plus vite à ces signaux.
 
Terrible constat, n’est-ce pas…
Et le cri de « la femme qui jouit », c’est quoi au juste ?
Alarmant (il faut réanimer après) ou non alarmant… même si l’apnée se prolonge à l’en faire devenir toute bleue ?
On ne saura pas cette fois-ci.
 
2 – Justement, à propos d’orgasme féminin (un vaste sujet du plus haut intérêt… au moins en ce qui concerne mon « unique-neurone » en fonction, celui du nerf honteux), j’ai découvert l’arme secrète du « crime parfait » par inadvertance.
 
Figurez-vous que le partenaire d’une dame, bien sous tous rapports, lui gonfle le ventre comme un ballon lors d’un rapport sexuel !
Des pratiques sexuelles en apparence anodines peuvent donc s’avérer bien plus dangereuses que prévu !
On savait déjà, et je vous l’avais rapporté jusqu’ici, qu’un homme s’était provoqué une hémorragie cérébrale en se masturbant.
Cette fois-ci, un article du Journal of the Society of Laparoscopic & Robotic Surgeons raconte comment un homme a failli tuer sa compagne lors d’un cunnilingus : En insufflant de l’air dans sa cavité abdominale.
Rien de moins !
Tu souffles dedans et c’est mortel…
 
Le cas remonte à l’année 2000. Une jeune femme de 24 ans se présente aux urgences pour de sévères douleurs abdominales et thoraciques.
Elle décrit une douleur très aiguë et continue, d’abord localisée en bas à droite du ventre, puis remontant et se propageant dans tout le ventre et s’aggravant au moindre mouvement.
Les examens de routine ne détectent aucune fièvre et les paramètres vitaux (pouls, température, tension…) sont normaux.
Il s’agit en fait de la troisième fois que la jeune femme connaît ce genre de douleur intense. Deux précédents événements six et douze mois auparavant l’avaient déjà conduite aux urgences pour les mêmes raisons et avaient alors détecté un pneumopéritoine.
 
Le pneumopéritoine est une grave pathologie où la cavité de l’abdomen (cavité péritonéale) se remplit d’air.
L’air s’accumule entre le foie et la paroi abdominale, et peut remonter sous les coupoles diaphragmatiques.
Dans 90 % des cas, le pneumopéritoine fait suite à une fuite d’air (tel un pneu crevé) lors d’une intervention chirurgicale (ponction péritonéale, endoscopie, biopsie, effraction de la paroi abdominale…).
Il peut aussi résulter d’une perforation du tube digestif suite à un ulcère ou l’insertion d'un corps étranger.
Environ 10 % des pneumopéritoines demeurent cependant de « cause inconnue » dans les dictionnaires médicaux.
 
En interrogeant la patiente, les médecins s’aperçoivent que les épisodes de pneumopéritoine surviennent à chaque fois après des rapports sexuels oraux, au cours desquels son partenaire a pratiqué un cunnilingus en insufflant de l’air dans son vagin, « gonflant » ainsi son abdomen comme un ballon de baudruche.
Malin le bonhomme…
Lors de ces rapports sexuels, « de grandes quantités de gaz peuvent être insufflées sous pression dans le vagin. Le gaz peut se frayer un chemin à travers l’utérus et, après avoir dilaté les tubes, entraîner un pneumopéritoine », décrivent les médecins.
 
Le gaz se résorbe généralement en quelques jours (jusqu’à une semaine) lorsqu’il n’y a pas de perforation de la paroi intestinale. Cependant, « l’inhalation oro-vaginale est particulièrement dangereuse, notamment pendant la grossesse, car de grandes quantités de gaz peuvent facilement pénétrer dans les veines utérines et provoquer une embolie gazeuse mortelle », mettent en garde les auteurs du rapport médical.
Or, les cas de pneumopéritoine liés au sexe oral sont loin d’être exceptionnels. Un article de 2013 de l’International Journal of Surgery Case Reports indique que 19 cas de pneumopéritoine liés à un rapport oro-génital ont été recensés dans la littérature scientifique.
Mais ce chiffre est sans doute largement sous-estimé, car de nombreuses patientes ne se rendent pas à l’hôpital ou parce que les douleurs sont de durée limitée, estiment les auteurs de l’étude de 2000.
De plus, le risque de pneumopéritoine, le cunnilingus présente des risques d’infection en cas de mauvaise hygiène, ainsi qu’un mode de transmission pour d’autres maladies sexuellement transmissibles (hépatite B, hépatite C, syphilis, gonorrhée, herpès…).
 
En tout cas, cette patiente-là aurait comme intérêt à se méfier quant à ses pratiques sexuelles…
Un peu plus, elle « clamsait » sans pouvoir être réanimée après un puissant orgasme qui l’aura fait monter au 7^ème ciel, peut-on supposer.
L’arme du crime parfait…
 
C’est d’ailleurs le thème d’une « Histoire d’en rire » restées célèbre :
Un petit garçon surprend sa mère, dans la chambre à coucher, dans la position d’Andromaque.
Le lendemain, il lui demande pourquoi elle était assise sur papa.
Et la dame, gênée de répondre : « C’est pour lui dégonfler le ventre. »
Alors le gamin lui répond : « Ça ne sert à rien. La femme de ménage le lui regonfle quand tu n’es pas là ! »
 
3 – Toujours à propos de nos « dames-adorées » des toubibs ont signalé un cas extrêmement rare « d’auto-brasserie urinaire ».
Si !
Cette pathologie, que les chercheurs proposent d’appeler « syndrome de fermentation vésicale » ou « d’auto-brasserie urinaire » est extrêmement rare. Elle est similaire au syndrome d’auto-brasserie, lors duquel le simple fait d’ingérer des glucides peut suffire à vous rendre ivre, même sans consommer d’alcool.
Ce n’est hélas pas à moâ que ça arriverait…
Mon foie métabolise tout, même les pierres.
 
Des médecins ont pris connaissance du cas d’une patiente de 61 ans qui présentait des lésions hépatiques et un diabète mal contrôlé. La dame s’est rendue à l'hôpital presbytérien du centre médical de l’université de Pittsburgh, en Pennsylvanie, pour être placée sur une liste d’attente de transplantation du foie.
Les médecins avaient auparavant soupçonné que ses problèmes provenaient d’une dépendance à l’alcool, car ses analyses d’urine répétées se sont révélées systématiquement positives. « Au départ, notre conclusion était la même : cette patiente est diabétique. C’est ce qui a conduit nos cliniciens à penser qu’elle cachait un trouble de la consommation d’alcool », expliquent les médecins dans un rapport publié en février 2020.
 
« Cependant », poursuivent-ils, « nous avons remarqué que les résultats des tests plasmatiques pour l’éthanol et les résultats des tests urinaires pour l’éthyl-glucuronide et l’éthyl-sulfate, qui sont les métabolites de l’éthanol, étaient négatifs, alors que les résultats des tests urinaires pour l’éthanol étaient positifs. »
Grand mystère…
En plus de nier systématiquement avoir consommé de l’alcool, la patiente ne semblait pas présenter de signes d’intoxication lors de ses visites à la clinique, même si son urine présentait des taux élevés d’éthanol.
 
Un autre mystère résidait dans la présence de grandes quantités de glucose dans son urine – une maladie appelée hyperglycosurie – avec des niveaux abondants de levure bourgeonnante observée dans les échantillons d’urine.
« Ces résultats nous ont amenés à vérifier si les levures colonisant la vessie pouvaient fermenter le sucre pour produire de l’éthanol », ont écrit les chercheurs.
En effectuant des tests sur son urine, l’équipe a confirmé des niveaux remarquablement élevés de production d’éthanol, suggérant que les résultats étranges étaient dus à une levure fermentant le sucre dans la vessie.
La levure en question a été identifiée comme étant la « Candida glabrata », naturellement présente dans l’organisme et s’apparentant à la levure de bière, mais qu’on ne trouve normalement pas en aussi grande quantité dans la vessie.
 
Malheureusement, les efforts pour éliminer la levure avec des traitements antifongiques ont échoué, peut-être en raison du diabète mal contrôlé de la patiente.
À la lumière de la situation apparemment unique de cette femme, les médecins notent qu’elle a été reconsidérée pour une transplantation du foie, bien que leur rapport ne précise pas ce qu’il est advenu d’elle.
C’est dommage, parce que distiller du sucre à travers sa vessie, c’est un talent qui n’est pas donné à tout le monde !
En étudiant ce cas particulier, les médecins ont pris connaissance d’autres rapports faisant état d’une production similaire d’éthanol dans l’urine, mais uniquement dans un cas post-mortem et dans le cadre d’expériences in vitro. Cela dit, il est possible que d’autres patients aient déjà présenté cette pathologie rare, mais que les symptômes n’aient pas été reconnus, en raison de la nature inhabituelle et largement inconnue de la pathologie.
 
Entre cette dame qui pisse de la bière, l’autre qui se fait souffler dans le vagin, personne ne nous a dit si celles-ci criaient, sous l’éventuelle douleur, des cris « alarmants » ou non alarmants…
Comme quoi, la « science en marche » reste à avoir des lacunes !
 
Bonne fin de journée à toutes et à tous : Bientôt la journée de la libération…
 
I³

Du préjudice moral de l’enfant non conçu…

… au moment du fait générateur !
 
Parce que l’action en responsabilité de l’enfant qui aurait dû naître et n’aura même pas été conçu en vue d’obtenir légitime réparation, on n’a pas encore vu…
Mais on peut s’attendre à tout, parce que dès qu’il y a un problème prétendument « de société » dans ce pays (qui est le mien, que j’aime tant et qui me le rend si mal…), on s’empresse de pondre une loi nouvelle ou d’inventer des taxes et impôts en sus : Ça règle tout, du moment que ce ne sont pas ceux qui en décident qui finalement payent…
 
Non, là, c’est plus simple et on va donc découvrir les limites du dispositif législatif de l’indemnisation des victimes putatives.
Selon le plan classique appris dans toutes les facs de droit de « Gauloisie-supérieure », « Principe/portée ».
Principe : Toute victime a droit à une réparation.
Portée : Mais pas toutes…
 
Pour en conclure (ce que vous voudrez) dans l’introduction (parce qu’il n’y a jamais de « synthèse » à la fin d’un devoir de droit) que la Cour de cassation refuse d’admettre le lien de causalité entre le préjudice moral invoqué par la victime indirecte et la disparition de la victime directe.
Et, de plus, cette disparition est ici survenue trente ans avant la demande formée par la « victime par ricochet ».
Il ne faut pas non plus pousser « mémère » dans les orties, même si ça amuse parfois les « baveux » que de se saisir de cas « tordus » pour pousser « le droit » dans ces derniers retranchements.
Il paraît que ça fait avancer la connaissance du droit : C’est probablement vrai…
 
Les faits rapportés sont hélas tristement célèbres (chez ceux qui étaient nés à l’époque).
Le 8 juillet 1987 la petite Charazed B…, âgée de 10 ans seulement, disparaît alors qu’elle descendait de chez elle pour jeter les poubelles.
L’information judiciaire fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu en janvier 1989 et d’un autre en novembre 2014.
Cependant, un supplément d’information a été ordonné.
La prescription n’ayant jamais été acquise, cela a permis à la sœur de la disparue, née trois ans après l’enlèvement présumé de la jeune fille, de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour demander réparation de son préjudice moral sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale.
 
Dans un premier temps, la cour d’appel de Grenoble admet la réparation de ce préjudice ce qui conduit le Fonds de garantie des victimes et d’autres infractions (FGTI) à former un pourvoi devant la Cour de cassation.
Se posait alors la question devant celle-ci de savoir si la sœur de la disparue, qui ne l’a pas connue, peut invoquer sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale la réparation de son préjudice moral consistant dans le traumatisme de la disparition entretenu en permanence au sein du foyer familial.
 
La deuxième chambre civile, sur le fondement de l’article 1240 du code civil et de l’article 706-3 du code de procédure pénale, refuse d’admettre le lien de causalité entre la disparition de l’enfant et le préjudice moral de sa sœur qui n’était pas née au moment de la survenance du fait générateur.
Et la deuxième chambre civile, se fait « juge du fond ».
Les juges de la Cour de cassation font, ici, application de la loi Justice 21 du 18 novembre 2016 et de son décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 qui ont prévu la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond sans renvoi, si l’intérêt d’une bonne administration de la justice le justifie (COJ, art. L. 411-3).
Toutes les questions étant résolues, il paraissait inutile de renvoyer l’affaire devant une cour d’appel pour qu’elle se contente de dire qu’il n’existait pas de lien de causalité.
Cela évite aussi tout débat et toute résistance de la part des juges de la juridiction inférieure au moment du renvoi.
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021
 
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, dont le siège est 64 rue Defrance, 94682 Vincennes cedex, a formé le pourvoi n° Q 19-17.385 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2^ème chambre civile), dans le litige l’opposant :
1/ à Mme Mayada B…, domiciliée …,
2/ au procureur général près la cour d’appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, 38 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation.
 
La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, de la SCP Bauer-Violas, FeschotteDesbois et Sebagh, avocat de Mme B…, et l’avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Besson, Mme Bouvier, M. Martin, conseillers, M. Talabardon, Mme Guého, M. Pradel, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et M. Carrasco, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 2018), et les productions, Charazed B…, née le 25 janvier 1977, a disparu le 8 juillet 1987.
2. L’information judiciaire ouverte du chef d’enlèvement de mineur de 15 ans a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu en janvier 1989. L’information ayant été reprise des chefs d’enlèvement et séquestration de plus de sept jours, un second non-lieu a été prononcé en novembre 2014, à la suite duquel la chambre de l’instruction a ordonné un supplément d’information.
3. Mme Mayada B…, sœur de Charazed B…, née le 30 juillet 1990, se prévalant des faits d’enlèvement et de séquestration qui auraient été commis à l’encontre de cette dernière, a saisi, le 4 décembre 2015, une commission d’indemnisation des victimes d’infractions, aux fins de versement d’une provision en réparation de son préjudice moral, sur le fondement des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale.
 
Exposé du moyen
Sur le moyen, pris en sa première branche
Énoncé du moyen
4. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions fait grief à l’arrêt d’allouer à Mme Mayada B… la somme provisionnelle de 12.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral alors « que n’existe aucun lien de causalité entre la disparition de la victime et le préjudice prétendument souffert par sa sœur née plusieurs années après cette disparition ; qu’en allouant néanmoins à Mme B… la somme provisionnelle de 12.000 euros au titre du préjudice moral résultant de la disparition de sa sœur, après avoir pourtant constaté que Mme B… était née trois ans après cette disparition, la cour d’appel a violé l’article 706-3 du code de procédure pénale. »
 
Réponse de la Cour
Vu l’article 1240 du code civil et l’article 706-3 du code de procédure pénale :
5. Aux termes du premier de ces textes, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et, selon le second, sous certaines conditions, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne.
6. Pour allouer à Mme Mayada B… une provision au titre de son préjudice moral, l’arrêt retient qu’en raison de sa naissance au sein d’une famille marquée par la disparition inexpliquée d’une enfant de 10 ans, Mme Mayada B… a dû se construire avec le traumatisme de cette disparition, entretenu en permanence au sein du foyer familial.
7. En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que Mme Mayada B… avait été conçue après la disparition de sa sœur, de sorte qu’il n’existait pas de lien de causalité entre cette disparition non élucidée et le préjudice invoqué, la cour d’appel a violé les textes susvisés.
 
Portée et conséquences de la cassation
8. Après avis donné aux parties, conformément à l’article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile.
9. L’intérêt d’une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.
10. En l’absence de lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice allégué, la demande de provision formée par Mme Mayada B… doit être rejetée.
 
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 24 avril 2018, entre les parties, par la cour d’appel de Grenoble ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
REJETTE la demande de provision formée par Mme Mayada B… en réparation du préjudice allégué ;
Laisse les dépens exposés, tant devant la cour d’appel que devant la Cour de cassation, à la charge du Trésor public ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme Mayada B… ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt et un.
 
Depuis un fameux arrêt de 2017 (Civ. 2^ème, 14 déc. 2017, n° 16-26.687), la question de l’admission de la réparation du préjudice moral ressurgit régulièrement dans la jurisprudence et devient la source d’intenses débats doctrinaux.
Il est désormais admis que l’enfant, simplement conçu au moment de la survenance du fait générateur ayant entraîné la mort de la victime directe, peut demander réparation de son préjudice.
À cette occasion, un nouveau chef de préjudice a été créé : Le « préjudice d’affection » lié à l’impossibilité de pouvoir nouer des liens d’affection avec un parent.
Ce préjudice est objectif et présumé pour permettre à toutes les victimes concernées de pouvoir s’en prévaloir sans avoir à démontrer la réalité de l’existence de lien affectif entre les personnes concernées.
Au-delà de la question de la nécessité de se reporter à l’adage infans conceptus pour admettre la possibilité de conférer un droit d’agir rétroactivement à un enfant simplement conçu et pas encore né au moment du fait générateur – ce qui pose des problèmes de lien de causalité –, les juges du fond ont dû se demander jusqu’à quel degré de parenté ce nouveau chef de préjudice pouvoir valoir.
 
Les derniers arrêts sur ce sujet (Crim. 10 nov. 2020, n° 19-87.136) incitaient, par ailleurs, à se demander si des parents plus ou moins proches pouvaient se prévaloir d’avoir souffert d’un tel préjudice alors qu’ils n’étaient pas conçus au moment du fait générateur.
Dans un arrêt récent (Civ. 2^ème, 11 févr. 2021, n° 19-23.525), rendu là aussi au visa de l’article 706-3 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a admis qu’un enfant simplement conçu au moment du décès de son grand-père pouvait demander réparation de son préjudice moral.
La question se posait, et se pose encore, du cercle familial concerné par ce chef de préjudice.
Aujourd’hui, le grand-père et demain, pourquoi pas, le cousin, le beau-père, etc.
 
Dans l’arrêt ci-dessus reproduit, la question se posait de la possibilité, pour les enfants non conçus lors de la survenance du fait générateur, de pouvoir bénéficier d’une créance de réparation.
Après tout, ni l’enfant conçu au moment de la disparition de la victime directe ni la sœur ou le frère nés postérieurement au décès cette première n’ont eu la chance (ou la malchance) de la connaître, ce qui mérite bien quelques compensations sonnantes et trébuchantes.
Peut-être même qu’ils n’auraient pas existé eux-mêmes, après tout…
Pourquoi ne pas admettre que les enfants nés postérieurement au décès du parent ont souffert de ne jamais pouvoir nouer des relations affectives avec lui ?
 
La Cour de cassation met alors un coup d’arrêt à l’extension du champ de la réparation du préjudice moral en affirmant qu’« en l’absence de lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice allégué, la demande de provision formée par Mme B… doit être rejetée ».
Le principe de l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382… en 1804) : Un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux…
On peut donc en conclure qu’il faut au moins avoir été conçu pour pouvoir prétendre à une réparation au titre du préjudice moral.
Toutefois, deux questions se posent : Le chef de préjudice invoqué est-il le même que pour les arrêts antérieurs et pourquoi seuls les enfants conçus lors de la survenance du fait générateur peuvent bénéficier d’une créance de réparation au titre d’un préjudice moral ?
 
Sur la question du chef du préjudice moral, il n’est évoqué dans l’arrêt (ci-dessus rapporté) que le « traumatisme de la disparition entretenue en permanence au sein du foyer familial », ce qui est différent des chefs de préjudice évoqués dans les arrêts antérieurs qui avaient pour vocation de réparer l’impossibilité de nouer des liens affectifs avec un membre de la famille.
Le premier est donc un préjudice qui est forcément présumé alors que le second ne l’est pas.
Pour se prévaloir du traumatisme de la disparition, la victime indirecte a nécessairement dû apporter des éléments visant à en prouver la réalité.
La différence entre les préjudices allégués aurait pu servir de prétexte à la deuxième chambre civile pour mettre un frein à une jurisprudence (trop ?) généreuse en matière de préjudice moral.
 
Le point n° 7 de l’arrêt (ci-dessus) incite toutefois à penser le contraire, car les juges du droit précisent bien que c’est parce que la victime indirecte a été conçue après la disparition de sa sœur que le lien de causalité ne peut pas être établi : « En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que Mme B… avait été conçue après la disparition de sa sœur, de sorte qu’il n’existait pas de lien de causalité entre cette disparition non élucidée et le préjudice invoqué, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».
L’arrêt porte à croire que le chef de préjudice moral invoqué importe peu.
Dans tous les cas, il faut avoir été conçu au moment de la survenance du fait générateur pour pouvoir y prétendre. Cela est susceptible d’encourager les auteurs selon qui l’adage infans conceptus est nécessaire pour admettre le bien-fondé de la créance de réparation.
Le recours à l’adage est, en effet, défendu comme étant nécessaire pour admettre l’existence du lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice.
En appréciant le lien de causalité à la date du fait générateur grâce à l’adage infans conceptus, on empêche des événements (comme la naissance) de s’interposer entre le fait générateur et le préjudice et on redonne au lien de causalité son caractère direct certain.
 
Cet arrêt du 11 mars 2021 porte finalement un coup d’arrêt bienvenu à l’extension de l’admission de la réparation du préjudice moral subi par les victimes indirectes.
Si on ne remet pas en cause les difficultés éprouvées par cette famille pour tenter de se remettre d’une disparition non encore élucidée aujourd’hui, il y a des demandes qui ne peuvent aboutir devant les juridictions au risque de faire perdurer l’inflation et le morcellement du préjudice moral.
La Cour de cassation, dans « sa très grande sagesse », est là pour y veiller.
C’est ce qu’elle aura fait l’occasion de cet arrêt rendu en fait et en droit.
 
Ceci dit, je compte sur vous pour veiller sur votre bonne santé et pour passer un excellent week-end à toutes et tous !
 
I³