Quid de l’efficacité de la fiscalité dite « comportementale » (7)…

Les taxes hongroises sur le sucre…
 
Là encore, ils se déchainent jusque chez nous avec leurs taxes sur les sodas et autres inventions du siècle décidées « pour votre bien ».
Car l’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que la surconsommation de sucre, au même titre que celle de gras, joue un rôle essentiel dans l’augmentation des cas de surpoids et d’obésité dans le monde.
Ce qu’ignore probablement les Nippons (ni mauvais) vus hier…
Quoique chez eux, c’est un ensemble…
 
Ainsi l’organisation internationale recommande-t-elle de réduire l’apport en sucres libres à moins de 10 % de la ration énergétique totale chez l’adulte et l’enfant, voire à moins de 5 % soit 25 grammes (6 cuillères à café) environ par jour.
Et même si vous comptez en proportion, vous verrez que ce n’est pas si facile de trouver des aliments dosés sous la proportion de 10 % de glucide.
Globalement, il n’y a qu’avec de la viande, du poisson et quelques légumes verts que y parvenez.
Quant à la dose de 25 grammes, même à 10 %, ça fait des bols alimentaires de 250 grammes pour toute la journée : Infaisable sauf à se goinfrer de potages, de tisanes, de décoctions, d’infusion et de thé !
 
L’OMS a particulièrement dans le viseur les sucres « dissimulés » dans des aliments transformés qui ne sont généralement pas considérés comme sucrés.
L’organisation donne l’exemple d’une cuillère à soupe de ketchup qui contient environ 4 grammes (à peu près une cuillère à café) de sucres libres ou d’une canette de soda qui en contient jusqu’à 40 grammes (environ 10 cuillères à café).
Notez que d’avoir l’idée de bouffer du ketchup à la cuillère à soupe… ça n’arrive pas souvent.
Mais, c’est assez similaire avec de la sauce tomate dès que vous la réduisez par cuisson alors qu’à l’origine la tomate ne « pèse » que 3,9 % de glucide…
 
Ainsi, le docteur Francesco Branca, directeur du département nutrition pour la santé et le développement de l’OMS, s’appuie sur les dernières données scientifiques pour affirmer que les adultes qui consomment moins de sucres sont plus minces et qu’une augmentation de la quantité des sucres dans l’alimentation entraîne une prise de poids, ce qui est une évidence (qu’ignoreraient nos nippons d’hier…).
Il soutient également que, lorsque l’apport en sucres libres dépasse 10 % de la ration énergétique totale, le taux de caries dentaires augmente.
Sauf si on se brosse les dents correctement et régulièrement : J’avais ainsi une collaboratrice assez perfectionniste en la matière : Hors ramadan, parce qu’elle était musulmane, pour conserver sa beauté naturelle (il faut dire qu’elle était très jolie) dès qu’elle grignotait une cacahouète, elle filait aux chiottes de la boutique avec son dentifrice et sa brosse à dent à la main…
 
Mais pas seulement : Le diabète notamment le type 2, tue et avant de tuer handicape trop souvent.
Ainsi, quand aux USA vous voyez un « gros » avec une jambe en moins déambuler avec ses cannes anglaises ou dans un fauteuil roulant, vous avez tendance à le prendre pour un vétéran de l’US Army, alors qu’en fait pas du tout : Victime de la seule « malbouffe » qui se pratique intensément outre-Atlantique…
L’OMS soutient ainsi les politiques publiques permettant de réduire l’apport en sucres libres, et notamment les politiques fiscales ciblant les aliments et les boissons riches en sucres libres !
Forts de ces recommandations de l’organisation onusienne, des pays se sont emparés du sujet et ont mis en place des taxes sur les produits sucrés.
Deux expériences significatives ont ainsi été menées en Hongrie et au Mexique.
Car il faudra attendre un peu pour avoir des résultats tangibles en « Gauloiserie-gourmande ».
 
La Hongrie taxe ainsi les citoyens dont le régime alimentaire risque de les envoyer à l’hôpital avec cet argument choc du « casseur/payeurs » : « Ceux qui vivent mal doivent contribuer davantage ! »
Ainsi s’exprimait le premier sinistre hongrois « Or-Bahn », en septembre 2011, alors qu’il promulguait la taxe sur les aliments à forte teneur en sucre et en sel avec l’intention d’utiliser cet argent pour financer les soins de santé.
En effet, selon le gouvernement hongrois, le régime alimentaire de ses administrés conduit à l’obésité et à l’augmentation des problèmes de santé.
Lui-même avec l’âge avançant et vu son tour de taille, il doit savoir à titre personnel de quoi il cause…
 
Les autorités gouvernementales jugent en effet, alors que le pays avait, en 2011, un déficit de 370 millions d’euros en matière de soins de santé, que ceux qui contribuent à l’augmentation des dépenses médicales doivent aussi contribuer à payer la facture.
Une façon comme une autre de combler les déficits sociaux…
Il est vrai que le pays a connu une augmentation significative de l’obésité ces dernières années telle que l’OCDE considère qu’environ deux tiers des Hongrois sont en surpoids et près d’un tiers sont déjà obèses.
La proportion de Hongrois obèses serait ainsi passée de 13,2 % en 1990 à 28,5 % en 2010.
Il faut dire que l’art culinaire local fait la part belle aux magnifiques pâtisseries du pays…
 
Rappelons que les « sucres libres » sont les monosaccharides (glucose, fructose) et les disaccharides (saccharose ou sucre de table) ajoutés aux aliments et aux boissons par le fabricant, le cuisinier ou le consommateur, ainsi que les sucres naturellement présents dans le miel, les sirops, les jus de fruits et les jus de fruits à base de concentré.
Or, comme le soulignait l’OMS en 2015, la population hongroise n’est pas seulement concernée par la consommation excessive de produits caloriques. Elle est aussi celle qui a la consommation moyenne de sel par habitant la plus élevée d’Europe.
Cette alimentation, dans laquelle les fruits, légumes, poissons et céréales complètes tiennent une part parmi les plus faibles du monde, fait que les taux de mortalité dus aux cardiopathies ischémiques, aux accidents vasculaires cérébraux et aux cancers sont, en Hongrie, parmi les plus élevés du monde industrialisé.
 
C’est donc le 1^er septembre 2011 qu’est entrée en vigueur cette nouvelle taxe sur les « composants des aliments et des boissons présentant un risque élevé pour la santé » parfois appelée hamburger tax (même si les hamburgers ne sont nullement concernés) ou taxe sur les chips.
Car sont principalement visés les produits sucrés et les snacks salés.
Le gouvernement s’est donné plusieurs objectifs avec cette taxe : Promouvoir une alimentation plus saine, encourager la reformulation des aliments, réduire la consommation des produits taxés, améliorer le fonctionnement du système de santé publique, en y affectant les recettes de la taxe.
 
Ainsi la taxe est payée par les industriels pour les produits fabriqués en Hongrie, et par les importateurs pour les produits fabriqués à l’étranger. Tous sont dans l’obligation de tenir un registre des produits imposables à disposition des autorités fiscales pour contrôle.
Au cours des années, la loi PHPT a connu plusieurs modifications, en particulier la liste des produits concernés s’est allongée.
 
La loi PHBT n’a pas manqué d’être critiquée. Tout d’abord pour ses conséquences économiques : Par exemple, le fabricant teuton de snacks Chio-chips aurait ainsi décidé de ne pas implanter une nouvelle usine de pop-corn et l’industriel hongrois de boissons énergétiques Hell préférerait ouvrir sa nouvelle unité de production à l’étranger plutôt que dans son pays.
Ces industriels se demandent aussi pourquoi les aliments traditionnels hongrois – saucisses, salamis, boudins et autres charcuteries à haute teneur en graisse – ne sont pas concernés par la taxe.
Enfin, les Hongrois restent interrogatifs, pour ne pas dire de plus en plus effrayés, devant l’inventivité fiscale du gouvernement : Taxe sur les SMS et les appels téléphoniques (en 2011), taxes sur les chiens (2011), taxe sur les paiements en espèces, les chèques postaux et les transferts d’argent (en 2012), « taxe beauté » sur les savons, shampooing, lessives, etc. (en 2015).
Cette frénésie fiscale ne laisse pas d’interroger sur les véritables intentions du gouvernement, y compris et surtout à propos de la taxe PHPT.
S’agit-il vraiment de lutter contre la « malbouffe » ou, plus prosaïquement, de remplir des caisses publiques vides ?
 
À l’origine, le gouvernement hongrois attendait 70 millions d’euros (même s’ils ne comptent pas en euros) de recettes annuelles de la taxe PHPT. Les encaissements sont en réalité inférieurs de 10 millions environ.
De 2012 à 2014, ils s’établissaient à environ 20 milliards de forints par an, soit peu ou prou 60 millions d’euros.
Le gouvernement magyar indiquait que ces revenus supplémentaires ont permis d’augmenter les salaires de 95.000 travailleurs de la santé.
Cette moindre rentabilité de la taxe PHPT pourrait s’expliquer par le fait qu’environ 40 % des fabricants de produits alimentaires visés par la loi ont modifié la formule de leurs produits pour réduire ou éliminer les ingrédients incriminés. Ce qui est peut-être un des buts recherchés : Pourquoi vouloir empoisonner ses clients consommateur-final, à leur faire payer plus cher un produit qui ne perd pas de son attractivité gustative avec moins de taxes ?
Parmi ces producteurs, 30 % ont totalement éliminé l’ingrédient en cause.
L’essentiel des recettes (89 %) en 2014 provenait de quatre groupes de produits : 50 % étaient générées par les produits sucrés préemballés, 16 % par les snacks salés, 14 % par les condiments salés et 9 % par les boissons non alcoolisées.
Et ces proportions n’ont pas changé de manière significative au fil des ans.
 
Dans son rapport d’évaluation, l’OMS considère que l’augmentation des prix a été une des raisons qui ont permis la réduction de la consommation des produits taxés.
Pour les snacks, par exemple, 80 % de la diminution de la consommation s’explique par le renchérissement du produit. L’autre raison principale de la baisse de la consommation des produits visés par la taxe est la prise de conscience par les consommateurs de leur nocivité pour la santé. Pour les autres produits, comme les boissons énergisantes, l’augmentation des prix semble avoir joué un rôle moindre.
Dans une étude de 2014, Ecorys, une société de de recherche et de conseil, a mis en valeur le fait que l’augmentation du prix des colas avait été supérieure au montant de la taxe alors que le prix des boissons aux fruits avait, au contraire, augmenté moins que le montant de la taxe.
Ecorys en concluait que la taxe PHPT n’expliquait pas à elle seule la hausse des prix des produits et qu’il convenait de prendre en considération les autres coûts indirects, les coûts des matières premières, la tarification stratégique des entreprises, et les conditions économiques surtout lorsqu’on a affaire à des produits fabriqués à l’étranger et donc importés.
Raisons de la diminution de la consommation des aliments taxés en 2012.
 
Néanmoins pour l’OMS, la taxe PHPT a atteint ses objectifs de santé publique à long terme puisque la consommation des produits taxés a effectivement diminué.
Ainsi, plus des deux tiers des personnes qui ont choisi un produit différent ont opté pour une alternative plus saine. Il est également souligné que la plupart des Hongrois qui ont réduit leur consommation après l’introduction de la taxe en 2011 ont consommé moins en 2014 que les années précédentes.
Pour l’OMS, cela laisse à penser que la réduction de la consommation d’aliments malsains a été maintenue et que les consommateurs ont changé d’habitudes alimentaires.
 
L’Institut de santé publique du Québec qui a finement analysé la taxation des boissons sucrées dans le monde a une approche plus nuancée de la question. Il souligne notamment que les résultats produits par le gouvernement hongrois et l’OMS sont largement basés sur des enquêtes auto-déclaratives, et représentent plutôt la perception des répondants que la réalité constatée par des mesures objectives.
Enfin, il convient de souligner que l’impact de la taxe semble s’atténuer dans le temps. La comparaison entre les années 2012 et 2014 quant aux raisons avancées pour expliquer la diminution de la consommation des aliments taxés est particulièrement frappante.
Il semblerait, en effet, que l’information des consommateurs prenne davantage de poids sur le long terme que la taxation dans la réduction de la consommation des produits visés par la loi PHPT.
Mais « le choc » d’une taxe sur le comportement fiscal du citoyen reste positif.
Sauf peut-être avec les taxes sur les carburants et celles sur le Nutella…
 
Demain, on poursuit avec le sucre, mais en franchissant un océan pour examiner le cas mexicain.
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)