L’absurdité fiscale est bien « en marche ! »

Que j’en reste tout kon…

 

Je m’étais déjà étonné à « blog-ouvert » des conséquences relatives à la décision du Conseil d’État d’invalider la « taxe à 3 % » sur les dividendes versés de « Tagada-à-la-fraise-des-bois ».

Je vous ai même rapporté le texte de la décision, juste pour le plaisir de découvrir un « pamphlet si bien-léché ».

Je ne vous ai pas caché non plus que vraisemblablement, la loi de finances rectificative, destinée à aller chercher de quoi « rembourser » l’indu, le produit du racket-légal, à savoir une super-taxe exceptionnelle sur l’IS des « big-compagnies » pourrait également être invalidée par le même Conseil Constitutionnel, pour les mêmes raisons d’égalité devant l’impôt.

Ça va probablement se jouer autour du 30 décembre prochain.

Ce n’est pas certain, loin de là, mais ça va encore être très drôle, dans la mesure où les entreprises visées par la mesure auront déjà payé leur dû avec le dernier acompte d’IS le 20 décembre, dix jours avant.

Que déjà, je ne vous raconte pas le pataquès que ça va créer en 2018…

 

Vous me direz, ce n’est pas très grave : On passera l’objectif des trois pourcents de déficit publique au 31 décembre 2017 et on réglera les ardoises finales en 2018, avec … une autre taxe exceptionnelle.

Simple : Quand on est « trisomique », on choisit toujours les solutions les plus « autistiques » !

CQFD.

 

Ce qui est beaucoup plus grave, c’est le côté « amateur » des « sachants » déjà signalé et qui gèrent le « GOB-tout » (Grand-Ordinateur-de-Bercy). On devait entrer dans « le monde d’après », faisant table-rase du « monde d’avant » avec « les marcheurs », et finalement ils « galopent » vers des ravaudages iconoclastes qui signent leur absurdité.

Pas de bol, quand même.

D’autres que moi en signalent quelques-unes :

 

1 – Remplacer une « erreur » de jeunesse par la même… L’erreur est certes humaine, mais persister est diabolique, en dit-on.

Rappelons que l’erreur de « Flanby-Gras-Nul-Laid » aura été de réparer l’erreur originelle de la taxation des produits de SICAV initiée par « Bling-bling » en contravention avec les règlements européens qui aura été elle-même invalidée.

Donc, on n’en est pas à un bis-repetitat, mais carrément à un numéro ter !

Fabuleux, n’est-ce pas…

 

D’autant que tout cela était probablement cousu de fil-blanc puisque la contribution de 3 % sur les revenus distribués a vécu ses premières heures au début du quinquennat du « capitaine-de-pédalo » et ses dernières au commencement de la présidence « Mak-Rond ». Or, il ne vous a pas échappé que si son instauration visait certes à faire face dans l’urgence aux conséquences financières de la perte d’un contentieux communautaire, il répondait aussi à une promesse électorale du candidat « soce » : « Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires » annonçait ainsi le futur chef de l’État avant son élection.

Et son successeur n’est autre que celui qui fut son principal conseiller économique, aussi bien pendant la campagne présidentielle de 2012 qu’à ses débuts à l’Élysée. Il fait donc évidemment partie, lui aussi, des acteurs clés de cette incroyable et déplorable histoire.

Qui rebondit donc avec la création dans la précipitation d’en fait deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… une pour les « petites-grosses » entreprises, et une autre pour les « plus-grosses-que-grosses », mesurées à hauteur de leur Chiffre d’Affaires.

Dans ces conditions, il vaut mieux « perdre de l’argent » sur l’exercice et échapper ainsi à l’IS (et puis pour faire bon poids dégager le personnel et les usines jusqu’à Monaco ou encore Dublin : Au moins les taux d’IS n’y jouent pas au yoyo en cours d’année).

 

2 – En fait on savait dans les « milieux autorisés » depuis au moins le mois de juillet que le Conseil constitutionnel rendrait sa décision début octobre au plus tard et que le risque était grand que l’État se trouve condamné à verser aux entreprises une somme très importante dans la foulée de cette décision.

C’est donc avec un immense étonnement que l’on apprit, lors de la présentation du PLF le 27 septembre, que le gouvernement avait déjà provisionné à cet égard 300 millions d’euros au titre de 2018…

Le « risque » n’était déjà pas méconnu, tout juste « mal mesuré ».

La moindre des prudences exigeait de prévoir une dépense bien supérieure et d’augmenter en conséquence les recettes fiscales (c’est d’ailleurs ce que Bercy proposait de faire initialement, comme l’ont relaté quelques articles de presse-spécialisée qui se sont intéressés au sujet durant l’été) ou, mieux, de diminuer les dépenses publiques. Mais aucune de ces solutions n’était alors satisfaisante au vu des promesses de campagne de la nouvelle majorité…

 

3 – Puisqu’il va donc manquer plus d’argent qu’escompté dans les caisses de l’État sur la base des prévisions budgétaires retenues dans le PLF 2018, et même énormément plus, une première loi de finances rectificative contenant un seul article, s’ajoute alors à la loi de finances pour 2018 qui précède une seconde loi de finances, rectificative celle-là, pour 2017, alors qu’on nous avait assuré que personne ne toucherait au « volet recettes » voté par la précédente mandature en décembre 2016.

Il faut dire qu’à l’impossible, nul n’est tenu…

Conséquence, voilà que de nouveau le spectre-noir de l’instabilité fiscale refait surface, compensé par une frénésie législative qui prend le pas sur les engagements de campagne.

Mais ce n’est pas tout.

 

4 – Le système mis en place dans l’urgence pour récupérer 5 milliards « tout de suite » (cinq plus tard quand on aura fini de faires les additions), prévoit donc que seules quelques entreprises (320) seront priées de passer à la caisse pour « faire preuve de civisme », et du coup ne pas accentuer l’image de « président des riches » dont le chef de l’État peine à se défaire.

Angoisse : Il importe finalement peu, qu’il en soit parmi elles dont les droits à restitution au titre de la contribution de 3 % sont inférieurs aux nouvelles taxes qu’elles devront acquitter, voire théoriquement nuls (s’agissant de celles qui n’auraient pas distribué de dividendes depuis juin 2012 par exemple)…

L’équité-fiscale et l’égalité devant la charge de l’impôt seront bien piétinées : Il y aura des « cocus » et là, le MEDEF, mais tout autant « la Trilatérale », ça n’aime pas ça du tout.

Eux, ils veulent se bagarrer « à armes égales », globalement sur tous les marchés domestiques à leur portée (c’est ce à quoi servent les traités fiscaux, l’Union Européenne et autre CETA et TAFTA), pas d’être rançonnés comme au coin d’un bois par surprise comme au moyen-âge.

Là, je peux vous dire que ça ne va pas plaire, d’autant que « Mak-Rond » reste leur obligé.

Vous verrez comment dès le 10 décembre et de façon plus cohérente à l’occasion de la mise en ligne du roman-futur, « Ultime récit – suite », au mois d’août prochain.

Et je dois vous prévenir que pour l’heure, le scénario imaginé l’été dernier se précise pour en être « renforcé », soutenu, conforté par l’actualité… actuelle !

Que s’en est un « vrai plaisir » d’auteur.

 

5 – On va se retrouver finalement avec un taux de l’IS qui va atteindre… 44,43 % en 2017 ! Soit 20 points de plus que la moyenne européenne !

Pas bien sûr que l’image du pays en sorte grandie aux yeux des agents économiques du monde entier.

La « Gauloisie-jupitérienne » va devenir vraiment un repoussoir fiscal, contrairement aux vœux de campagne prononcés…

Vraiment extraordinaire.

Pire encore,

 

6 – Du coup, l’IS étant en principe une « flat-tax » qui a le mérite de sa prévisibilité qui permet elle-même de « budgéter » les coûts en tentant de les optimiser au mieux des intérêts des entreprises et de leurs salariés, comme c’est le cas dans de très nombreux pays, le barème de l’IS 2017 verra le nombre de taux qui le composent passer de quatre à six (hors immobiliers et propriété industrielle) pour devenir extrêmement progressif : 15 %, 28 %, 33 1/3 %, 34,43 %, 39,43 % et 44,43 % !

Presque pire que l’IR (qui subit aussi la CSG augmentée et la CRDS).

Probablement un record mondial, et en tout cas exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour un pays se voulant « business friendly » et offrant par conséquent une fiscalité intelligible.

Là, le message est clair : Vache à lait, cochon de payeur !

Inutile de vous dire que ça en refroidit plus d’un, même en UK…

 

7 – Puisque ces nouvelles taxes décidées « à la va-vite » en toute fin d’année s’appliqueront aux exercices en cours et devront être versées en quasi-totalité par anticipation le 20 décembre prochain, avant même la fin de l’exercice, les entreprises concernées ont donc tout juste un tout petit peu plus d’un mois pour s’y préparer et « ajuster » les besoins de trésorerie.

Et sachez que le boulot d’un trésorier, c’est de rester toujours (au jour le jour) « au plus juste » et « par le bas ». Autrement dit en flux tendus.

Les meilleurs à ce jeu-là s’en font des ulcères à l’estomac. Les plus mauvais dorment bien pour se plaire avec plein de zéros sur les comptes qui dorment tranquillement sans être sollicités…

Là, le message envoyé au monde entier est limpide : L’IS à payer au titre d’un exercice peut fort bien excéder de 10 points celui que l’entreprise retient dans son budget au début de ce même exercice, voire déclencher un décaissement au cours de celui-ci très supérieur à ce qu’il est possible de prévoir à l’ouverture.

La « French Touch » dans toute son horreur.

 

8 – De plus, les entreprises redevables n’auront pas même le droit d’imputer leurs crédits d’impôt sur la nouvelle dette fiscale ainsi mise à leur charge.

Tu payes sans discuter, c’est tout ce qu’on attend de toi…

Rançonnées, vous dis-je, et par des amateurs, en sus.

Curieuse démarche, notamment pour ceux qui bénéficient de crédits d’impôt qui trouvent leur fondement juridique dans les dispositions d’une convention internationale visant à éviter les doubles impositions…

Inutile de vous dire qu’ils vont être nombreux à se bousculer devant la cour de justice européenne, telle qu’il faudra revenir « à la soupe » en remettant le couvert d’ici à 4 ou 5 ans…

 

9 – Pour conclure, on peut en dire que l’impression générale laissée par la création de ces nouvelles contributions est absolument désastreuse !

C’est finalement le principal reproche que l’on peut formuler à l’encontre du gouvernement dans cette affaire.

Le « monde d’après », promis par la majorité « LREM-même-pas-en-rêve » n’en finit pas d’enterrer celui « d’avant ».

Et là, j’avoue que c’est curieux de « trisomie-appliquée », puisque « Mak-Rond » est quand même passé par l’Élysée avant d’y revenir, après avoir fait un détour par Bercy. Autrement dit, les seuls endroits où on ne pouvait pas dire « je n’étais pas au courant ».

 

Je vais vous dire : Ça promet pour la suite du quinquennat.

D’autant que la ponction que cela représente jusque dans vos assiettes (puisque les entreprises qui payent « refacturent » nécessairement à leurs clients et qu’au bout de la chaîne, il s’agit de vous pour globalement la totalité du PIB national moins les exportations… qui fléchissent et fléchiront encore plus, faute à notamment la « performance » fiscale), ne va pas faire que des heureux.

Puisque finalement, tout le monde, même ceux qui ne le savent pas encore, est « kon-cerné ».

Car il n’est toujours absolument pas question ni d’un vaste coup de rabot sur les « prélèvements obligatoires », ni dans les « dépenses-pue-bliques » hors « à la marge »…

Et pourtant, les diagnostics sont connus depuis belle-lurette, et les solutions identifiées et pointées depuis au moins autant de temps.

Enfin, peu importe, de ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas… « même pas en rêve » !

Au mieux, ce que je suggère, puisque nous accueillerons les JO en 2024, c’est qu’on invente une épreuve olympique de l’absurdité fiscale : Au moins, on sera sûr de décrocher une médaille qui fera honneur à nos « marcheurs » de compétition.