Reprise du post du 23 mai 2011

Pour que cessent définitivement tous les abus. 

Il était temps que je m’en mêle…

Notamment depuis les derniers développements d’actualité… politique-gauloise !

Et puis en général, je tiens mes promesses, pas toutes, mais presque : Il me faut parfois seulement un délai.

Donc : 

Nous avions le « CIC », la « CDC » et la « LCL », maintenant, nous avons la « clc ».

Joli forme, non ? 

Une « petite convention » à faire signer avant tout bavardage oiseux visant à la séduction d’un partenaire de sexe opposé (ou du même d’ailleurs, peu importe : Il suffit de changer les intitulés).

Je dis bien « avant »…

Parce qu’après, c’est mort. 

Et si ledit partenaire refuse de signer, autrement dit de s’engager unilatéralement et réciproquement (ce n’est pas une convention habituelle, ni d’adhésion, ni synallagmatique, mais une « double convention unilatérale mutuelle », bref, une innovation juridique importante, puisque ça n’existe pas et ira se ranger dans les « obligations sui generis » pour être inclassable), il s’agira ABSOLUMENT de ne pas poursuivre : Ce serait du harcèlement.

Et c’est interdit.

Voire même répréhensible et de toute façon tôt ou tard dommageable… 

CONVENTION LIBRE COÏTAGE

sous seing privé

« clc »

Nous, soussignés, ni interdits, ni empêchés, ni sous curatelle, ni sous tutelle, 

NOM (*) : Lebranleur

Surnom (*) : Le six-coups-rive-gôche

PRENOM (*) : Ignoble-Infreequentable

Né le (*) :

À (*) :

Domicilié (*) :

D’une part, et 

NOM (*) : Lachatte-Baveuse

Surnom (*) : La nympho-rive-droâte

PRENOM (*) : Berthe

Née le (*) :

À (*) :

Domiciliée (*) :

D’autre part ; 

Article zéro : Tous deux adultes majeurs consentants, sains de corps et d’esprit,

pris d’une folle envie de sensuelles étreintes (**),

d’une appétence irrésistible l’un envers l’autres (**),

d’un désir insurmontable de copuler incommensurablement (**),

s’ENGAGENT UNILATERALEMENT, MUTUELLEMENT et RECIPROQUEMENT, sans contrainte ni violence,

Alors même que l’un et/ou l’autre sont

mariés,

pacsés,

concubins notoires,

simples libertins,

liés par des liens de subordination,

ou par des intérêts professionnels et/ou financier,

directement et/ou indirectement,

à des tierces personnes ou entre eux-mêmes (**), à : 

Article premier : Avoir et entretenir, à TITRE GRATUIT (**), des rapports sexuels hautement torrides et sensuels à la meilleure convenance des circonstances et jusqu’à épuisement de l’un ou l’autre et/ou ruissellements de « body-fluids » abondants. 

Article deux : Ne se prévaloir d’aucune sorte, envers qui que ce soit, de la présente convention ou de la situation qui en découleraient, même en vue de nuire à l’autre partie à la présente convention, ou d’en tirer un avantage personnel de quelque nature que ce soit directement ou indirectement ou par tiers interposé, y compris pécuniaire, hormis le cas prévu à l’article 4. 

Article trois : La présente convention est consentie pour une durée indéterminée/de XX jours (*) (**).

Elle prend fin soit à son terme prévu, soit par lettre recommandée avec AR, soit par remise en main propre contre décharge, soit par un tiers, soit par signification d’huissier de justice ou tout autre acte extra-judiciaire, de dénonciation par la partie la plus diligente.

Les obligations nées de la présente convention se poursuivent néanmoins entre les parties au titre de l’article deux, ce que chacun consent et concède à l’avance. 

Article quatre : En cas d’arrivée du terme ou de dénonciation par l’une des parties, comme il est prévu et précisé en l’article 3, l’article premier devient sans fondement.

Aussi, en cas de violation par l’autre partie qui n’aurait pas souscrit à la procédure de l’article 3 et aurait tenté de poursuivre l’application de l’article premier de sa seule initiative malgré la cessation prévue à l’article 3, il pourra être poursuivi par toute voies de droit en réparation des dommages et préjudices subis, SANS POUR AUTANT excipé la présente convention.

La présente convention ne pourra l’être que par l’autre partie pour assurer sa défense seulement si l’une d’elles prétend à la réparation de FAITS ANTERIEURS à la cessation de la présente convention. 

Article cinq : En cas de conflit ou de situation précontentieuse entre les parties pour l’application de cette convention, les parties s'obligent à avoir recours à l’arbitrage et soumettront leur différend à un collège de deux arbitres, chacun choisi par chaque partie sur la liste des « experts auprès des Cours d’Appel » qui désigneront eux-mêmes un troisième arbitre.

Leur sentence arbitrale ne sera susceptible d’aucun recours, hors l’invalidation en Cassation selon les voies de droit ouvertes par la loi. 

Article six : La présente convention est dispensée de la formalité d’enregistrement.

Toutefois, celle-ci peut être requise par la partie la plus diligente  et à sa seule charge pour donner date certaine, au tarif des actes innomés. 

Fait, pour valoir de droit entre les parties signataires, à (*) :

En 7 (*) exemplaires 

Signatures (*)

(Précédées de la mention manuscrite : « Bon pour acceptation sans bénéfice de discussion ni de division »). 

Témoin(s) :

NOM (*) : Gogolito

Surnom (*) : L’eunuque

PRENOM (*) : Microcéphale

Né le (*) :

À (*) :

Domicilié (*) :

Récipiendaire d’un original de la présente convention,

Témoigne(nt) par avance avoir assisté à l’échange des consentements et signatures faite sans violence ni contrainte apparentes et déclare n’être ni apparenté ou le subordonné d’une des parties. 

Signature(s) (*) 

(Précédées de la mention manuscrite : « Bon pour valoir ce que de droit »). 

(*) : Compléter ou modifier.

(**) : Rayer les mentions inutiles. 

Précisions : Attention quand même, une convention sous-seing privée ne déroge jamais à des mesures d’ordre public !

Elle serait nulle de plein droit d’une nullité dite « absolue » (de celle qui s’impose à un juge nonobstant les dires et prétentions des parties, à la différence des « nullité relatives » qui doivent être prononcées par un juge à la demande d’une des parties).

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on évite de parler de tout ce qui peut être contraire à l’ordre public, qu’il ne faut jamais transgresser, parce qu’on n’en finirait pas et que ce serait inutile.

Et qu’au lieu de compromettre, on saute directement à la case « Arbitrage » ! 

Attention également aux dommages collatéraux éventuels des activités coïtales (enfants à naître, frais médicaux, blessures à l’amour-propre, etc.) : Ce n’est pas pris en compte dans cette convention !

À chacune des parties de tenter de trouver des solutions… « consensuelles ».

Notez également qu'il n'est pas fait mention d'une quelconque rémunération (que pour l'exclure - article premier) : De convention à titre gratuit, on entrerait dans le cadre d'une convention à titre onéreux (certes exclusive de tout caractère délictueux) qui pourrait s'analyser comme un contrat de travail, ou à tout le moins celui d'une prestation de service, justement à exclure (sans compter les problèmes liés à la fiscalité des activités non-commerciales, la TVA, les assurances sociales, etc.), même si il y a des crédits d'impôt intéressants liés aux activités d'aide à la personne et à son domicile. 

Enfin, normalement, ce genre de convention a le temps « d’éteindre » les passions les plus brûlantes : Méfiez-vous et faites parapher toutes les pages et sept fois !

Je ne vous raconte pas les délices des effets « aphrodisiaques » que cette procédure peut procurer… 

Pourquoi « sept exemplaires » ? Parce que, un pour chaque partie, y compris « le témoin », plus deux (les deux parties) fois deux originaux pour l’enregistrement.

Comme chacun a le temps de réfléchir entre la lecture du papier et la signature du septième exemplaire, là franchement, on ne pourra plus venir vous prétendre qu’il s’agit d’un harcèlement ou d'un abus.

Par ailleurs, l’idéal est de faire également intervenir une tierce personne au moment des signatures, de façon à ce que celle-ci puisse éventuellement témoigner du libre consentement, sans violence, ni dol, ni erreur (les trois causes qui vicient le consentement en droit civil des « obligations »)… 

Enfin, n’hésitez pas à ne plus jamais contracter, quelle qu’en soit le domaine, avec la dite personne avant un délai raisonnable de… « deux ans » : On pourrait y voir une « collusion d’intérêts », voire un éventuel conflit d’intérêts, ou au moins un « faisceau de présomptions » venant vicier le consentement (source de « nullité relative » dans la « théorie des obligations » issue du code Civil auquel je vous renvoie).

Naturellement, cette précaution ne vaut que pour d’autres conventions sous seings-privé. Un contrat prenant la « forme authentique » peut intervenir avant ce délai (mariage, pacsage, par exemple), s’il est reçu par un officier ministériel, et peut parfaitement prendre le relais sans délai. 

Bon courage (et usage) à toutes et tous !

I³

PS : Incognitoto s’est inspiré librement de ce texte pour préparer le sien, plus élaboré, peut-être même « amélioré », mais plus complexe.

Comme j’aime les choses simples, je ne l’ai pas repris.

Par ailleurs, je ne le retrouve pas sur son site devenu « inerte » depuis les attentats « Charlie » de janvier 2015…