Pendant les manifs, grèves et nuit debout, ils négocient…

Pour sauver votre assurance-chômage !

Ce pays, qui est aussi le mien, est des plus drôles : On cause « Loi du travail », on manifeste en plein « état d’urgence », on bloque les routes et les voies ferrées et en douce … on se préoccupe quand même des quelques (bientôt) 6 millions de chômeurs sans le dire.

Des semaines fantastiques où « ça va mieux », comme chacun peut le constater.

Une semaine en « Gauloisie du labeur », c’est des week-ends de trois jours, après un pont de 4 jours et deux semaines de vacances.

Puis 4 jours de grève.

Des grèves de moins en moins suivies mais de plus en plus perturbantes et de plus en plus violentes. Auxquelles on rajoute la menace de grève des pilotes « d'Air-transe » : Ceux-là ne loupent pas une seule occasion !

Dès qu’il y a du foot à l’horizon, ils obtiennent tout ce qu’ils veulent en menaçant de bloquer le pays aérien, comme en 1998.

Je ne vous raconte même pas en 2024, quand il y aura les jeux olympiques à Paris…

Notez qu’ils ont raison : On est déjà en période pré-électorale (même « Monte-et-Bourre-la » entend des voix de pucelle en chaleur qui le réclame, c’est dire…), c’est l’heure des « cadeaux », en commençant par les étudiants il y a quelques semaines, qui n’en demandaient pas tant, tel que leurs syndicats en ont été tout surpris !

La semaine typique gauloise, c'est donc un ancien ministre viré qui entend des voix et se prend pour le sauveur du pays ; un président qui dit que tout va mieux pendant qu'un sondage montre que 86 % de la populace disent le contraire ; un ministre de l'Intérieur qui déclare qu'il fera preuve de fermeté, comme à chaque fois que la police se fait tabasser, sans rien faire bien sûr ; et un ministre de l'Économie qui prépare sa campagne tout en disant qu'il ne la prépare pas alors qu'on a toujours plus de 5 millions de chômeurs qui attendent qu'on s'occupe d'eux !

C’est aussi une semaine où on s'attaque à la nouvelle économie et réclame par exemple des charges sociales à Uber.

Heureusement on a eu la distribution des Palmes au Festival de Cannes !

Et puis des pré-négociations qui ne veulent pas démarrer sur le système d’assurance-chômage, avant d’attaquer celui des retraites.

État des lieux :

– L’Assurance-chômage enregistre en 2015 sa septième année consécutive de déficit. Elle a reçu des cotisations pour environ 34 Md€ et a subi un déficit de l’ordre de 4,4 Md€ (3,9 en 2014).

– La dette atteindra, selon l’Unedic, 29,4 milliards d’euros, soit 8 mois de recettes, un montant record. Alarmant…

Elle emprunte donc sur le dos des générations futures pour payer les allocations chômage des salariés sans emploi aujourd’hui !

Mais ce n’est pas pire que pour le pays tout entier, qui est à découvert dès la mi-septembre et qui tutoie le 175 % d’endettement rapporté à ses recettes…

L’Unedic bénéficie de la garantie de l’État (l’impôt) et emprunte à un taux moyen à peine supérieur à 1,2 %. Je ne vous dis pas les dégâts considérables à venir quand les taux remonteront…

– Pourtant, les cotisations chômage sont plus élevées que dans d’autres pays,

– Mais les indemnités y sont non-dégressives et les avantages plus importants.

– Et personne n’envisage de réformer durablement le « bidule » comme ça s’est fait partout ailleurs (sauf au Portugal), en tout cas vers une allocation forfaitaire de base pour tous, comme dans la plupart des pays nordiques, laissant le choix des couvertures complémentaires…

Fou, ça !

Ah oui, c’est un « service quasi-public », géré paritairement (le fromage) au service de tous les publics : Pas question de lâcher, quitte à légiférer en cas de désaccord profond des partenaires sociaux.

Complètement faux, et pourtant c’est sur ces bases-là que se prépare l’avenir des « non-travailleurs-obligés » (environ 20 % des effectifs totaux), quitte à théoriser le revenu universel pour tous !

Totalement faux parce que… de « tous les publics », seuls sont concernés les salariés, et encore, pas du tout les fonctionnaires (tout de même 1 « salarié » sur 5).

C’est vous dire si la « trisomie-politique » entraîne la cécité et la cécité enferme dans une forme d’autisme irréductible.

Et pourquoi serait-ce « totalement faux » ?

Mais enfin… L’assurance privée contre le chômage existe déjà !

Vous ne l’avez pas oublié quand même, pas vous !

Déjà et depuis fort longtemps, de nombreuses compagnies d’assurance offrent des contrats d’assurance-chômage pour prendre en charge le remboursement des emprunts immobiliers en cas de perte d’emploi !

Et quand ce n’est pas fortement conseillé par votre banquier, c’est parfois obligatoire (hors les fonctionnaires), histoire de rajouter des coûts aux coûts…

Mais pas seulement : Il existe trois « régimes privés » dont les deux premiers ont été institués par les seules organisations patronales. Le dernier est totalement privé (le « marché »).

1. La GSC (garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprises) est ouverte aux chefs d’entreprise en nom personnel et aux dirigeants d’entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime Unedic, âgés de moins de 60 ans au moment de leur affiliation et en activité normale.

Les créateurs d’entreprise exceptés, les dirigeants doivent être membres d’une organisation patronale ayant adhéré à l’Association pour la GSC.

Elle propose deux niveaux d’indemnisation au choix : la Formule 55 (55 % du revenu net fiscal professionnel hors dividendes) et la Formule 70 (70 % sur les tranches A et B du revenu net fiscal professionnel hors dividendes et 55 % sur la tranche C).

Pour avoir droit à des indemnités, un délai d’attente incompressible de 12 mois doit s’écouler entre la date de prise d’effet de l’affiliation au Régime GSC et la perte effective du mandat social.

À l’affiliation, la durée d’indemnisation souscrite est de 12 mois. Elle peut être ensuite portée à 18 ou 24 mois.

Le taux de cotisation varie de 3 % (voire 2,55 % pour le gérant majoritaire, l’artisan, le commerçant, le dirigeant en nom personnel, non exposés au risque de révocation compte tenu de leur statut) sur un revenu net fiscal professionnel inférieur à 18.516 € à 4,28 % pour une prise en charge de 12 mois avec un indemnité égale à 55 ou 70 % selon l’option choisie, du revenu ayant été soumis à cotisation.

Le taux de cotisation est porté à 9,30 % (voire 10,80 %) seulement sur les tranches les plus élevées et en cas d’extension à 18 ou 24 mois.

2. L’Appi (Association pour la protection des patrons indépendants) s’adresse aux dirigeants sociaux dont les fonctions prennent fin dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise ou, sous certaines conditions, de la révocation de leur mandat social.

Elle offre un service du même ordre que celui de la GSC avec des cotisations différentes. Par exemple, la cotisation annuelle y varie de 2,75 % à 7 % pour obtenir respectivement un revenu de remplacement de 55 à 100 % du revenu de référence pendant un an.

La durée d’indemnisation peut être étendue à 24 mois sous certaines conditions.

3. La garantie April Assurances s’applique en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ou de restructuration liée à une contrainte technique ou économique.

Et sur option, les dirigeants peuvent également en bénéficier en cas de révocation, sous certaines conditions.

Globalement, le coût de l’assurance privée est largement moins onéreux que celui de l’Unedic, pour des prestations similaires.

Seulement voilà : Un chef d’entreprise a du mal à concevoir de payer pour s’assurer contre sa « mauvaise fortune » (je sais, je l’ai été et je considérais que la meilleure assurance contre le risque-chômage, c’était mes talents, compétences et forces de proposition).

D’autant que, summum de l’hypocrisie fiscale de ce pays que j’aime tant, si la déductibilité de la charge grevant la trésorerie d’une entreprise pour assurer les salariés est de droit au titre de « l’article 83 du CGI » (une loi), dès lors qu’il s’agit d’une « assurance-groupe » ou d’une assurance obligatoire, ce n’est pas le cas des assurances individuelles, dites de « l’article 82 du CGI ».

Pire, parce quand on va loin, ça va effectivement très loin, la prise en charge par « l’employeur » de la cotisation de son dirigeant est non seulement assujettie aux cotisations de sécurité sociale en tant que complément de rémunération, ce qui la rend évidemment beaucoup plus onéreuse, non-déductible fiscalement chez le même et même imposable chez le bénéficiaire (Cass. soc. 18-3-1999 n° 97-19.231 : RJS 5/99 n° 756) : La triple peine comme d’un encouragement à « mieux faire », réservée aux masochistes.

Assez fabuleux !

Notez qu’en contrepartie, les prestations servies par ces régimes ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu (Rép. Cartaud : AN 16 septembre 1996 p. 4921 n° 40834. Dans le même sens : Rép. Barrot : AN 6 février 1984 p. 524 n° 38611 ; Rép. Delfosse : AN 8 septembre 1980 p. 3834 n° 27428).

Normal : Une indemnité ne vient jamais que compenser un préjudice préalable et avéré (principe de toutes les assurances et leur caractère indemnitaire, base du droit des assurances), ce n’est donc pas un revenu imposable, puisque ledit préjudice n’est pas déductible.

C’est hors du champ d’application de la loi fiscale (une « super-niche » de droit).

Ce qui permet d’ailleurs aux assujettis de souscrire des montants moins importants pour rester couverts au même niveau, « net pour net ».

Comparez donc les taux des cotisations à celui du régime général : 6,40 % (4 % en part patronale et 2,40 % en part salariale) !

Le plafond de cotisation en 2016 est de 154.464 € par an cette année.

Car pour augmenter les ressources du régime, de nombreuses mesures ont été adoptées :

– Depuis le 1^er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est majoré, pour certains contrats à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois, pour être porté à 6,90 ou 7,90 %, voire 9,40 % !

Ces taux sont majorés de 0,25 % pour l’AGS – Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés.

Quant aux employeurs d’intermittents du spectacle, le taux monte encore à 12,80 %, voire jusqu’à 14,30 % pour les CDD.

– De plus et depuis le 1^er juillet 2014, la limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont désormais dues pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge.

– Au surplus, le cout réel de l’assurance chômage doit être augmenté du déficit, soit une cotisation qui représenterait 7,28 % (6,40 %/34 Md€ [34 + 4,4 Md€]), majoré de la cotisation AGS, soit un coût de 7,48 %, voire jusqu’à 9,98 % pour les CDD ou plus pour certains régimes spéciaux.

Cherchez l’erreur entre des taux nettement plus élevés plus les déficits du régime Unedic et ce que savent faire sans ces difficultés les assurances privées, même issues du monde patronale, il n'y aurait pas photo, SVP…

Parce que tout aussi faux est de prétendre qu’on ne peut pas faire mieux, quand on compare avec les régimes étrangers :

Les taux gaulois sont parmi les plus élevés en comparaison des autres pays développés. À la même époque le taux était de 3 % en Allemagne, de 2,33 % en Belgique, de 2,64 % en Suède, de 2,2 à 3,2 % en Suisse. Il était de 6 % aux États-Unis, au niveau fédéral, et plus élevé en Espagne (7,05 %) et au Danemark, soit 8 % entièrement à la charge des employés.

Certes, ces cotisations élevées donnent droit à des indemnités extensives. Pour être indemnisable, le demandeur d’emploi ne doit justifier que de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans et 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus.

Les allocations de chômage dépendent de leur côté de la durée des cotisations et de l’âge du chômeur en même temps que de la rémunération qu’il percevait avant de perdre son emploi. « Paul-en-ploie », chargé de procéder au règlement, retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l’assurance-chômage. Il calcule ainsi un salaire journalier de référence (SJR) sur la base duquel sera déterminée l’allocation chômage du bénéficiaire.

Pour deux système d’indemnisation à la sortie : Soit 40,4 % du SJR + 11,76 €/jour; soit 57 % du SJR pour les salariés percevant plus de 2.054 € brut par mois (dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale).

Le montant obtenu ne peut être inférieur à 28,67 € brut par jour, ni dépasser 75 % du SJR.

Conformément aux règles fixées par l’Unedic, si le salaire mensuel est inférieur à 1.143,30 €, le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75 % de son salaire brut antérieur. Si son salaire de référence était supérieur à 2.118 €, l’allocation de chômage, dite « d’aide au retour à l’emploi » est égale à 57 % du salaire journalier brut de référence.

Ce régime est identique à Monaco. Et Cette indemnité est non dégressive comme dans d’autres pays tels que le Luxembourg, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande et la Norvège dont la durée maximale d’indemnisation est de 23 ou 24 mois.

Mais il faut dire tout de suite que le taux gaulois de remplacement net au premier jour est parmi les plus élevés d’Europe.

Et qu’il est dégressif dans les pays comme la Suède, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, ou la Belgique qui ont des périodes d’indemnisation variables respectivement de au plus 14, 24, 16, 18, 38 ou 48 mois.

Les deux pays les plus exigeants sont l’Angleterre et l’Irlande qui donnent des indemnités forfaitaires pendant au plus respectivement 6 et 9 mois.

Alors qu’en Italie, les indemnités sont plafonnées, et dégressives au bout de 6 mois, mais encore faut-il avoir cotisé 2 ans…

Or, en « Gauloisie-protectrice », la durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits dans la limite de 24 mois (730 jours) pour les personnes âgées de moins de 50 ans, 36 mois (1.095 jours) pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail.

L’indemnité est versée après un différé correspondant aux droits à congé payé et indemnité de départ reçus par le salarié de l’entreprise qui l’a licencié.

Et depuis le 1^er octobre 2014, les chômeurs bénéficient d’un système de « droits rechargeables » dont l’objectif est d’inciter davantage les demandeurs d’emploi à reprendre un travail, même précaire et/ou moins bien rémunéré.

Mais, en « Gauloisie-radine », quand on vous redonne d’une main ce que vous avez cotisé, c’est pour mieux vous le reprendre de l’autre : Le montant brut de l’allocation d’assurance-chômage est soumis à la CRDS et à la CSG !

La CSG est au taux de 6,2 % sur 98,25 % de l’allocation brute (ou 3,8 % pour les personnes non-redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un barème variable en fonction du nombre de personnes à charge), et la CRDS au taux de 0,5 % sur 98,25 % de l’allocation brute également.

Toutefois, le demandeur d’emploi est exonéré de ces contributions sociales en totalité ou partiellement, dès lors qu’elles font baisser le montant net de l’ARE à moins de 48 € par jour.

Par ailleurs, une cotisation égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) est prélevée pour financer la retraite complémentaire, sauf si cela ramène l’allocation journalière en-dessous de 28,58 €.

Enfin, les allocations d’assurance-chômage sont exonérées de cotisation maladie (à l’exception de l’Alsace-Moselle : 1,6 %, sauf sur les faibles revenus). Elles sont imposables et saisissables comme les salaires.

La Cour des comptes en dit que : « D’une manière générale, la France se caractérise par un taux de remplacement (indemnisation/salaire) élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE (de l’ordre de 70 % du salaire moyen net pour un célibataire sans enfant, selon les analyses de la direction générale du trésor). Elle est aussi l’un des pays dont le régime d’assurance chômage couvre le plus grand nombre de chômeurs avec une éligibilité acquise après quatre mois de travail, ce qui constitue la durée la plus courte des pays de l’OCDE. La durée maximale d’indemnisation est également l’une des plus élevées… ».

Mais les seules propositions de la Cour des comptes pour remédier aux difficultés constatées relèvent de la « petite cuisine » d’arrière-cour.

Elle suggère de supprimer les clauses de réduction automatique de cotisation en cas d’excédent du régime (c’est-à-dire à la Saint-Glinglin) ou d’engager une concertation pour étendre le régime aux employeurs publics qui n’y sont pas assujettis même pour leurs employés hors statut de la fonction publique (901.500 non titulaires en 2013).

Notez que faire cotiser de nouveaux assujettis conduirait à leur ouvrir de nouveaux droits et si ce sont les mêmes droits que ceux en vigueur, cela risquerait d’augmenter mécaniquement le déficit plutôt que de le réduire…

Elle envisage aussi une augmentation des cotisations ou encore le déplafonnement de leur assiette. Mais celui-ci conduirait à augmenter les allocations versées aux cadres qui en sont bénéficiaires alors que celles-ci sont déjà plus élevées qu’ailleurs en Europe : Jusqu’à 7.134 € par mois au pays en 2014 contre un plafond de 4.805 € au Luxembourg, 3.212 € aux Pays Bas, 2.406 € au Danemark et moins de 1.700 € partout ailleurs.

Ou alors il s’agirait d’augmenter la cotisation des cadres sans leur ouvrir de nouveaux droits, ce qui s’appellerait purement et simplement de la spoliation.

Bref, aucune proposition sérieuse !

Normal : Quand on est né « énârque », ou si on était né avant l’ENÂ et qu’on le devient par la suite, on ne sait décidément pas sortir des sentiers battus des « solutions qui ne marchent pas » : De grands spécialistes, finalement !

C’est quand même kon, n’est-ce pas ?

Tout le monde reste monopolistique et collectiviste à outrance : Le gâteau serait-il trop précieux pour en lâcher quelques miettes ?

Et quel avantage de cette collectivisation obligatoire ?

Sinon la menace de ruine et des prélèvements eux aussi obligatoires mais supplémentaires à terme…

C’est  que la concurrence est ouverte même dans ce domaine et notamment les « complémentaires-chômage » :

– En Suisse, l’entreprise fribourgeoise We Club propose ainsi une assurance-chômage privée. Cette couverture vise à compléter les revenus des chômeurs qui perdent 20 à 30 % de leur salaire. Concrètement, les affiliés touchent une rente complémentaire s’ils sont licenciés plus de trois mois après avoir contracté leur assurance. Le client décide de la durée et du montant qu’il souhaite recevoir – entre 500 (458 euros) et 5.000 francs suisses (4.588 euros) par mois. Pour 500 francs suisses mensuels durant six mois et sans délai de carence, il doit par exemple débourser 182,60 francs suisses (167,55 euros) par an. Pour une garantie mensuelle de 2.000 francs (1.835 euros) sans délai et durant un an, la facture annuelle passe à 1.752,75 francs suisses (1.608 euros) : Cher !

– En Suède, l’assurance chômage repose sur une allocation de base complétée par des assurances personnelles. Cela ressemble à leur système de retraite.

Il existe donc une allocation de base de 320 couronnes(SEK)/jour (35 euros) accordée à tout nouveau chômeur de plus de 20 ans. À cela s’ajoute une assurance personnelle que l’employé souscrit auprès de l’un des 36 « Unemployment Funds » qui sont en général rattachés aux différents secteurs de l’économie : Industrie, services, artistes, etc… Environ 3,5 millions de Suédois sont membres d’un « Unemployment Fund ».

– Chez le royaux sujets britanniques, l’assurance chômage est basée sur une allocation forfaitaire en fonction de l’âge (comme pour le SMIC) : Pour les 18-24 ans : £57.90 ou 72 euros/semaine ; pour les plus de 25 ans : £73.10 ou 91 euros/semaine. Pour les couples : £114 ou 142 euros/semaine… Pas grand-chose.

Cette allocation forfaitaire est attribuée à tous les nouveaux chômeurs quel que soit leur ancien salaire mais à condition qu’ils aient travaillé au minimum 26 semaines pendant l’année et gagné au minimum £112 ou 140 euros/semaine. L’allocation est touchée pour une durée maximum de 182 jours (6 mois) et elle peut être complétée par d’autres aides sociales.

Cette allocation forfaitaire a été adoptée par le gouvernement « Camé-Rhône » en 2011 afin d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi très rapidement.

Et les résultats ont été probants.

– En Finlande il existe une allocation forfaitaire de 32,68 euros par jour et, comme en Suède, 26 Fonds pour compléter l’allocation chômage avec des assurances chômage personnelles en fonction des professions et deux fonds pour les auto-entrepreneurs.

Les salariés payent des cotisations fixes en fonction des revenus ou plus et selon leurs choix, s’ils souhaitent toucher une allocation chômage plus élevée.

Naturellement, dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir tant bien que mal en marge de la loi « El-Konnerie », vous, les pôvres « sans-dents » que vous êtes devenus, vous n’aurez pas encore le droit de jouir de ces possibilités offertes un peu partout en Europe.

Votre sort sera scellé à « payer plus pour recevoir moins » : C’est hélas mathématique !