Suite du scandale des milliards de la division Daguet.

Synthèse : On peut désormais reconstituer avec certitude cette phase-là !

Grâce aux travaux de veille et de recherche de documents officiels, de Vincent, Basanix et Jean-Charles Duboc, dit l’« Ami-Râle » et de nombreux autres, je vous rapporte ici ce que j’en connais.

Une époque « curieuse » dans le cadre de la guerre Irak-Koweït de 1990-1991.

I – Ce qu’on sait : Lors de l’invasion du Koweït par l’armée irakienne, le 2 août 1990, il y avait 48 milliards $ dans les caisses de la banque centrale du Koweït en billets, or et diamants.

Dans l’urgence de la situation, les Koweitiens prennent la précaution de dispatcher cette fortune dans les principales ambassades arabes et occidentales, libres à eux de rapatrier l’argent en lieu sûr.

Le frère de l’Émir meurt au combat en défendant le palais princier couvrant cette évacuation du trésor familial.

Pendant que le prince lui-même se réfugie dans l’ambassade US de la ville avant d’être évacué en hélicoptère en Arabie-Saoudite dans la même journée.

Ainsi, au moins une tonne de billets sont convoyés à l’ambassade de France au Qatar et par camion. Une tonne de billet représente un milliard de dollar en coupures de 100 $.

Là, on en perd provisoirement la trace, d’autant que l’ambassade au Koweït est saccagée le 13 septembre suivant : Les irakiens cherchent les bouts du trésor.

Une erreur d’adresse, prétendront-ils par la suite…

Ils auront aussi intercepté certains de ces véhicules qui n’arrivent pas tous dans les locaux de l’ambassade britannique ou d’autres, peut-être même à l’occasion de l’extraction des palettes confiées à l’ambassade américaine…

Les irakiens ne restitueront à peine qu’un maximum de 8 milliards, après le cessez-le-feu de mars suivant, le tout après avoir consciencieusement pillé les coffres des autres banques de Koweït-city, fonds propres, en dépôt et coffres de particuliers, durant les quelques mois d’occupation où ils auront saccagé la ville.

C’est l’explication fournie pour le faible taux de rapatriement des fonds koweitiens après la guerre.

Le saccage de l’ambassade de France provoque dès le surlendemain la décision présidentielle du 15 septembre de participer à l’opération « Bouclier du désert » et l’envoi de troupes et matériels sur place, déjà mobilisés en mer Rouge.

Ce sera la « Division Daguet » accompagnée de détachements de l’armée de l’air et de la Marine.

Le 23 septembre, le ministre de la défense Jean-Pierre Chevènement se rend à Doha (Qatar). Il est reçu en audience par l’émir cheikh Khalifa où est décidé l’envoi d’un escadron de Mirage 2000.

Il se rend ensuite à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) où la France a déployé un détachement de défense anti-aérienne Crotale et un escadron de reconnaissance du 1^er RHP.

On rappelle à l’occasion que le ministre de la Défense des gouvernements Rocard I et II, ne démissionnera que le 29 janvier 1991 pour protester contre l'engagement de l'armée française dans la guerre en Irak.

Pas avant, où il participe à préparer cet engagement.

A-t-il fait escale urgente dans ce pays pour vérifier la réalité d’un dépôt d’1 milliard de dollars en billets en provenance du Koweït, dans l’enceinte de l’ambassade ?

En tout cas, quelques jours plus tard, le 4 octobre 1990, a lieu une visite officielle de « Mythe-errant » accompagné d’Hubert Védrines, en Arabie Saoudite où ils auraient appris que le roi versera à notre pays 3,5 milliards de dollar pour financer notre intervention armée.

Avec aussi la promesse de virement d’une somme équivalente, 3,5 milliards de dollar, une fois le Koweït libéré !…

Jusque-là, dans les collectifs budgétaires en préparation au pays, on chiffre les « surcoûts » à envisager, autour de 1 milliard de francs et on envisage un « impôt-guerre » levé à titre exceptionnel.

La veille, les deux Allemagne ont décidé de leur réunification, « Michou-Roro-Card » a créé la CSG et le 6 ont lieu les émeutes de Vaux-en-Velin, pour vous resituer l’actualité du moment.

Sur ce, le Président gaulois aurait filé discrètement à Doha, capitale du Qatar, en Falcon 50 du Glam pour embarquer des dizaines de caisses de billets. Il aurait alors poursuivi ensuite son vol vers la « Gauloisie », avec une escale à Zurich où l’attendaient un conseiller fédéral (équivalent d’un ministre) et un banquier.

C’est l’occasion d’ouvrir un compte numéroté en Suisse et d’y déposer les caisses de billets évacuées du Koweït.

Une escale à Zurich confirmée plus tard par un général de l’armée de l’air… chargé de la sécurité du président sur place et qui aura préféré garder l’anonymat pour sauver sa carrière et sa vie.

Le premier virement de Ryad, puis plus tard le second, pourront donc être accueillis sur ce compte « offshore », depuis les comptes suisses du roi jusqu’en … Suisse, discrètement et sans passer par aucune des plateformes de compensation internationale ni franchir aucune frontière, ni probablement même, interbancaire : De compte à compte dans une même agence d’une même banque.

Extrait FR3 – Journal de 19h30 – 4 octobre 1990 (qui confirme).

« François Mitterrand se rend dans le Golfe pour examiner le déroulement de l'opération Daguet avec les militaires français. Auparavant, il avait rencontré le cheikh Zayed à Abou Dabi, puis le roi Fahd à Djeddah durant plus de 2h. Pour Mitterrand, l'embargo est déterminant. Il reste « la politique de la France » et doit « être appliqué sans faille ». Le souverain saoudien a pour sa part exprimé son scepticisme, doutant que « Saddam Hussein puisse entendre raison ». À son interlocuteur qui le remerciait de l’envoi de 4.000 soldats, François Mitterrand répond : « Nous sommes à vos côtés comme nous serons aux côtés de tout pays menacé ». Mitterrand n’a pas eu de contact avec la famille royale du Koweït, exilée non loin de là, à Taëf. On sait qu’elle avait plutôt mal pris l'allusion du président français devant l’ONU à la nécessité d’une « expression démocratique » du peuple koweïtien. En guise de compensation, le quai d’Orsay annonce que Jean Bressot, qui fut ambassadeur au Koweït de 1982 à 1986, a été chargé d’une « mission de liaison » avec le gouvernement koweïtien en exil. »

Et on se rappelle que le 25 février 1991, l'émir du Koweït, annonce faire un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

Ainsi, le « dépôt » suisse pourra être considéré comme officiellement « soldé »…

Pas de restitution à envisager.

Pas de virement et aucune trace en banque de compensation : Les ministres questionnés par la suite ne mentent pas quand ils disent ne rien savoir !

II – Budget : Extrait Assemblée Nationale – première séance 4 décembre 1991

Source Assemblée Nationale. Première séance de décembre 1991

(Page 7135 et suivantes) 

Alain Richard (rapporteur) : « Ce débat a eu lieu et des opinions également respectables se sont exprimées sur le sujet. Je note que nos principaux partenaires, qui ont la même vulnérabilité budgétaire à la conjoncture, ont pris l'option d'augmenter les impôts. C'est le cas des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni. C'est aussi le cas de la République Fédérale, mais évidemment avec d'autres motifs et d'autres prolongements structurels. Pour notre part, nous en sommes restés à une logique de recherche d'allégements fiscaux. Bien entendu, ces allégements marquent une pause, enregistrent une stabilisation, mais le Gouvernement a tenu à rester sur sa ligne politique en décidant de ne pas recourir à l'impôt pour améliorer l'équilibre de la loi de finances. »

(…)

« Ce chiffre atteste que la défense et les finances ont accompli en commun un effort de maîtrise des dépenses courantes des armées, qui a permis d'éponger le choc du coût des opérations dans le Golfe.

Enfin, le solde net se ramène à 19,1 milliards d'augmentation du déficit budgétaire. Fixé à 80,7 milliards à l'issue de nos délibérations sur la loi de finances initiale, le déficit est donc arrêté aujourd'hui à 99,8 milliards. »

(…)

Pas de traces de recettes exceptionnelles d’OPEX…

Le président : « La parole est à M. Yves Dollo, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Yves Dollo, rapporteur pour avis : « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport sur le projet de loi de finances rectificative fournit chaque année au rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées l'occasion de dresser le bilan des interventions extérieures de nos forces armées. Il convient toutefois de rappeler que, pour l'essentiel, les crédits ouverts par le collectif sont destinés au financement d'actions à caractère prolongé, non budgétées en début d’année.
(…)

Devant l'ampleur des besoins financiers occasionnés par le conflit du Golfe, il n'était pas envisageable d'attendre le vote du Parlement sur le projet de loi de finances rectificative pour abonder les crédits du ministère de la défense. Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le volume des crédits ou budget de la défense, au titre de l'année 1991, augmente de près de 1,5 milliard de francs après collectif et décret d'avance.

(…)

L'opération Daguet a été décidée à la suite de la violation de la résidence de l'ambassadeur de France au Koweït. L'ensemble des forces terrestres de la division Daguet a représenté plus de 9.000 hommes, celles de l'armée de l'air, atteignant 1.500 hommes. Les opérations de déminage au Koweït ont commencé après le 12 février 1991.

(…)

Le surcoût imputable à l'ensemble de ces opérations dans le Golfe s'élève à 4,5 milliards de francs. Cette somme ne représente pas le coût réel du dispositif déployé dans la mesure où les frais de fonctionnement correspondants ont été pris partiellement en charge par les pays hôtes, notamment en ce qui concerne ceux liés à l'alimentation et à l'activité des troupes sur place, plus particulièrement les dépenses de carburant.

Les versements financiers d'États étrangers à l'occasion du conflit du Golfe se sont élevés quant à eux à 10,5 milliards de francs dont un milliard de dollars par le seul Koweït.

(…)

Enfin une reconnaissance « officielle » dont personne par la suite ne trouvera trace…

Arthur Dehaine : « Elle permettra de dégager des excédents ! »

Yves Dolto, rapporteur pour avis : « C'est une justification du versement au budget général des contributions étrangères, le budget de la défense étant abondé autant que de besoin. Si l'addition se monte aujourd'hui à 4,5 milliards pour la défense, elle ne représente que le coût direct. Certains coûts induits n'ont pas encore été estimés, par exemple l'usure accélérée des matériels dans des conditions d'utilisation difficiles.

II serait donc abusif de parler de bonus ou d'excédent dû à la guerre du Golfe.»

M. Arthur Dehaine : « Le mot est prononcé ! » 

Le drapeau tricolore rabaissé au rang de l'étendard d'un régiment de mercenaires-barbouzes, évidemment, ce n'est pas très glorieux !

Plus tard : Question au gouvernement n° 53601 du 06/04/1992. 9^ème législature de  M. Godfrain Jacques (Rassemblement pour la République – Aveyron)

Question publiée au JO le : 03/02/1992 page : 465

« M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre de la défense de lui préciser à partir de quelle date et sur quels territoires les primes de risques ont été accordées aux troupes françaises ayant participé à la guerre du Golfe. »

Pas de trace de prime exceptionnelle d'engagement.

Réponse publiée au JO le : 06/04/1992, page : 1600

« Tous les militaires envoyés dans le cadre des opérations Salamandre, Artimon, Busiris et Daguet ont bénéficié, du jour de leur entrée dans la zone d’opérations, du régime de solde dit des « renforts temporaires ».

(…)

À partir des mois d'avril et mai 1991, il a été procédé au rattachement de l'ensemble des forces opérant dans la région du Golfe au régime d'indemnité de résidence applicable en Arabie saoudite, jusqu'au retrait total des troupes de cette région. »

Parmi d’autres déjà évoquées, deux questions laissées en suspend…

14^ème législature, Question N° 94071, de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône)

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2107 :

« Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït en 1991 dans le cadre de la guerre du Golfe. Par un communiqué de presse du 25 février 1991, le ministère des affaires étrangères faisait part de l'annonce, par l'émir du Koweït, d'un don de un milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a bien été versée à la France et souhaite connaître, si cela est le cas, l'utilisation qui en a été faite. »

Question au Gouvernement N° 94335 de M. Jean-Sébastien Vialatte du 22/03/2016, 14^ème législature (Les Républicains - Var)

« Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Dans une réponse à une question écrite précédente ce dernier affirme ne disposer d'aucune information ni d'aucun élément permettant d'établir que la France en tant que pays de la coalition a perçu des indemnités de guerre au titre de son engagement dans le guerre du Golfe de 1991, indemnités ayant été virées par les banques du Koweït, de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes Unis comme le précise le New York Times dans son édition du 8 septembre 1992. Or le versement d'un milliard de dollars par l'Émir du Koweït à la France avait d'ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, M. Pierre Bérégovoy. Eu égard notamment aux militaires de la division Daguet et à leurs familles qui n'ont pas reçu les indemnités promises au titre du « syndrome de la guerre du Golfe », il lui demande d'envisager la possibilité de la création d'une commission d'enquête parlementaire afin de vérifier la comptabilité de ces milliards de dollars d'indemnités évoquées. »

La réponse peut être relevée dans ce compte-rendu antérieur, tout récent :

Mardi 16 février 2016. Séance de 17 heures, Compte rendu n° 35.

Compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population…

(…)

M. Michel Voisin : « Certains membres de la commission ainsi que les médias ont évoqué l’opération Daguet, affirmant qu’un milliard de dollars ne serait pas rentré dans les caisses de Bercy, ou bien se serait perdu depuis. Avez-vous des précisions à nous donner sur ce point ? »

(…néant : Le ministre parle d’autre chose, mais le député revient à la charge) :

M. Michel Voisin : « Lorsqu’on se rapporte aux archives, un communiqué de M. Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères en 1991, affirme que l’émir du Koweït a annoncé que la France bénéficierait d’un milliard de dollars de dommages de guerre pour sa participation à la guerre du Koweït. »

M. le ministre : « L’information n’est pas parvenue au ministère de la Défense. »

M. Michel Voisin : « Faut-il créer une commission d’enquête parlementaire pour comprendre où est passé ce milliard de dollars ? »

M. le ministre : « Merci de m’avoir alerté sur le sujet. »

Tout est « carré », au moins en apparence.

Maintenant, expliquez-moi pourquoi « le Che » a démissionné, une seconde fois, dès le 29 janvier 1991, alors même que le déclenchement des bombardements de l’Irak a eu lieu le 17 janvier…

12 jours d’hésitation ?

Il y a forcément une autre motivation impérieuse que son opposition de principe (celle d’un objecteur de conscience, fidèle à lui-même), qui lui interdisait d’avoir à mentir sur ce qu’il était le seul à avoir compris à ce moment-là.

Il gardera définitivement le silence, notamment après son « accident » anesthésique de septembre 1998, alors qu’il était ministre de l’intérieur de « Tonton-Yoyo »…

On n’aura pas donné cette chance-là ni à « Béret-Go-voix », décédé le 1^er mai 1993, ni un an plus tard, le 7 avril 1994 à « Grosse-Ouvre »…

Il faut dire que l’un et l’autre avait une « conscience » nettement plus « tiraillée ».

Alors que « le Che » avait affirmé qu’il fallait « fermer sa gueule ou démissionner » : S’il revenait, c’est qu’il la fermerait pour toujours.

Bien à vous toutes et tous.

Nota : Il est possible qu’on revienne très vite sur ces éléments dans un futur proche, dans la mesure où il y a de nouvelles demandes d'enquête parlementaire : Je vous laisse découvrir tout ça en avant-première sur ces sites (tant que ce n'est pas censuré) : 
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/04/guerre-du-golfe-jean-lassalle-demande-une-commission-denqu%C3%AAte-parlementaire.html 
et 
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/2016/04/remerciements-du-g%C3%A9n%C3%A9ral-beno%C3%AEt-puga.html.

I³