L’Italie et son « Jobs act »…
Et ils sont fiers de l’annoncer à haute et
intelligible voix : L'Italie aurait créé 100.000 nouveaux emplois au cours
des sept derniers mois, en partie grâce à l'entrée en vigueur du « Jobs
Act », qui reste l’acronyme de « Jumpstart Our Business Startups
Act », – éventuellement traduisible approximativement par la formule « Loi sur sursaut de démarrage
d'entreprises » –, en référence à une loi américaine, adoptée pendant la
présidence de « Baraque Haut-bas-mât » en 2012, pour les entreprises
de petite taille.
C’est le ministre italien du Travail, Giuliano Poletti,
qui l’a annoncé le week-end d’il y a une semaine : « En 12 mois, ce sont 235.000 nouveaux emplois, dont 100.000 depuis le
début de l'année » qui ont été créés, a-t-il déclaré devant quelques
journalistes, en marge du Forum
Ambrosetti à Cernobbio (nord).
Ses derniers décrets ont pourtant été publiés seulement
la semaine dernière.
Mais c’est compliqué au possible, vous allez voir.
Le « Jobs-Act », c’est la loi ardemment
défendue par le chef du gouvernement italien, « Matteo Rein-z’y »,
mais rejetée par les syndicats et une partie de la gauche pour être très
controversée, qui est en vigueur depuis le mois de mars.
Pour faire simple, elle prévoit, entre autre, la
possibilité de licencier plus facilement un salarié, au moins pendant les trois
premières années de son contrat, et accorde pendant cette même période des exemptions
de charges sociales aux entreprises qui embauchent à durée indéterminée.
Matteo, alors secrétaire du Parti démocrate (le parti
de la majorité au parlement et le parti affiliation de premier ministre) avait
lancé l'idée d'une « Loi sur l'emploi », réformant le droit du
travail avec l'introduction d'un contrat unique avec des protections croissante
avec la durée ; la création d'une agence nationale pour le chèque de
chômage universelle, ainsi que la simplification des règles existantes de la représentation
syndicale.
Une fois arrivé au gouvernement et devenu le Premier
ministre du pays, il divise sa « Loi sur l'emploi », en deux étapes :
La loi-arrêté du 20 mars 2014, n° 34 (aussi appelée « décret Poletti »
le ministre du travail Giuliano Poletti) et du 10 décembre 2014, n° 183.
En fait, la réforme a habilité le gouvernement italien
à prendre des décrets législatifs (l’équivalent des décrets lois chez nous, ou
de nos ordonnances) dans divers domaines sur la réorganisation des prestations
sociales.
Cette délégation a été mise en œuvre par le décret
législatif 22/2015 ;
Mais aussi sur la législation sur les services de
l'emploi et des politiques actives. Cette délégation a également été mise en
œuvre par le décret législatif 22/2015 ;
Sur la simplification des procédures et obligations
assumés par les citoyens et les entreprises concernant l'établissement et la
gestion des relations de travail et la santé et la sécurité au travail.
Cette délégation n'a pas encore été mise en œuvre ;
Et sur la réorganisation des contrats de travail, y
compris l'un fixant un texte simplifié des relations de travail.
Une partie de ce pouvoir a été mis en œuvre par le
décret législatif 23/2015, le reste a été lancé sous forme de projet de décret
actuellement en examen devant les commissions parlementaires.
Enfin, la mise à jour des mesures pour la protection
de la maternité et les formes de la réconciliation entre vie familiale et de vie
professionnelle.
Cette délégation a été lancée et est en examen devant
les commissions parlementaires.
Plus diverses autres dispositions.
Pour soutenir l'action législative est venue en appui
de l'exécutif, avec quelques critiques et quelques exceptions dans le Parti
démocratique.
Surtout, la loi a été jugée très positive par les
institutions économiques internationales telles que le FMI, la Banque mondiale,
la Banque centrale européenne et de l'OCDE.
Les mesures proposées ont toutefois été très critiquées
par l'opposition.
« Gauche-Écologie », « Liberté »
et le « Mouvement 5 étoiles » ont jugé la mesure inconstitutionnelle
et accusé le gouvernement « Rein-z’y » d’être au service des lobbies
économiques et financiers.
« Forza Italia » et la « Ligue du Nord »
ont plutôt jugé les mesures « inutiles », mais eux ce sont des « autistes ».
En plus des partis de l'opposition qui faisait leur
boulot d’opposition, les syndicats, en particulier la CGIL et l'UIL, avaient
critiqué l’ensemble du dispositif à venir, tel que 12 décembre dernier (à
laquelle je n’ai naturellement pas participé : mon sort ressort du droit
monégasque qui est un une réplique du droit Gaulois), 2014 donc, s’est tenue
une grève générale pour protester contre cette « Loi sur l'emploi »
(en particulier les modifications apportées à l'article 18) et de la loi 23
décembre 2014, n° 190 (dite « loi de stabilité » pour l'année 2015).
La nouveauté reste dans la méthode : C’est la
délégation légale la plus importante, concernant notamment les protections de
nouveau type pour les nouveaux employés qui incluent une série de garanties et
avantages croissants à mesure que le temps passe et ainsi à lutter contre le
fléau de la précarité.
Le décret 4 mars 2015, n° 23 (« Dispositions relatives
au contrat de travail à durée indéterminée à l'augmentation de la protection,
conformément à la loi 183/2014 ») a été adopté le 24 décembre ici 2014 et prévoit
que, dans le cadre de licenciement abusif, l'employeur doit verser au salarié
une indemnité égale à deux mois de salaire pour chaque année de travail avec un
minimum de 4 mois et un maximum de 6 mois de rémunération pour les entreprises
de moins de 15 employés et de 12 mois à 24 mois de rémunération pour les
entreprises de plus de 15 salariés.
Si tu embauches, il vaut mieux ainsi ne pas se tromper
et garder ton salarié…
Les nouvelles règles prévoient également la
possibilité de recourir à une conciliation rapide, dans lequel l'employeur
fournit le salaire d'un mois pour chaque année de service, jusqu'à un maximum
de 18 mois : Si tu t’es trompé à l’embauche, tu sais tout de suite combien
ça va te coûter.
Auparavant, l'article 18 du « Statut des
travailleurs », prévoyait, pour licenciement abusif variait d'un minimum
de 12 à un maximum de 24 mois à moins d’une réintégration dans le milieu de
travail (interne ou externe), mais il était appliqué uniquement aux entreprises
de plus 15 salariés.
Là, on simplifie et on étend le dispositif à tout le
monde…
Même si la règle reste encore valable pour ceux qui
ont signé leur contrat avant l'entrée en vigueur de la loi et que des garanties
similaires restent en place pour les licenciements discriminatoires et
disciplinaires pour lesquels il est toujours imposée la réintégration du
salarié.
L’article 18 reste toutefois en vigueur dans les entreprises de
plus de 15 salariés en cas de licenciement pour juste cause.
Le décret 4 mars 2015, n° 22 (« Dispositions
relatives à la réorganisation de la législation sur les prestations de chômage
en cas de chômage involontaire et la réinstallation des chômeurs, conformément
à la loi 183/2014 ») a été adopté le 24 décembre 2014.
Ce décret abolit l'assurance sociale à l'emploi (ASPI).
À sa place, il instaure la « Nouvelle-sociale-assurance-emploi »
(INASP), plus des aides d'État décroissantes dans la durée pour un maximum de
24 mois.
Le décret prévoit pour l'année 2015, une allocation
spéciale de chômage pour les salariés (appelé DIS-Coll) qui sera applicable aux
travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et qui auront une durée
maximale d'indemnisation de six mois s’ils ont payé plus de trois mois de
cotisations dans l'année civile et au moins un mois dans l'année précédant au
moment où ils se retrouvent sans emploi.
L’objectif est d'élargir l'éventail des bénéficiaires,
en l'étendant également aux travailleurs précaires.
Mais la mesure est provisoire et expérimentale, puisqu’à
compter du 1er janvier 2016, elle devrait être éliminée du
dispositif législatif.
Pour l'année 2015, a également été introduit, à titre expérimental,
un chèque de chômage (ASDI), un autre avantage lié au chômage à l’adresse de ceux
dont les droits ont expiré au NASPI et sont dans un état de besoin particulier.
Le « Dell'ASDI » est égal à 75 % de l'INASP.
Le 11 juin 2015 ont été approuvé par le Cabinet, les
décrets législatifs relatifs à la loi le 10 décembre 2014, n° 183 concernant la
:
– Rationalisation et la simplification du travail de
l'inspection et de la législation sociale ;
– Réorganisation de la réglementation en matière de
prestations sociales à l'emploi constant ;
– Réorganisation de la législation sur les services de
l'emploi et des politiques actives ;
– Rationalisation et la simplification des procédures
et des obligations pour les citoyens et les entreprises et d'autres
dispositions sur l'emploi et l'égalité des chances.
Reste des décrets en attente de promulgation
définitive dans les domaines suivants :
– Textes types organiques et simplifiés des contrats,
et la révision de la réglementation des tâches, qui régit les dispositions
relatives à la réforme des contrats à temps partiel, intermittent, temporaire,
l'administration (ce qui n'est pas encore le cas chez vous), l'apprentissage et les accessoires de travail, ainsi que
l'application des règles de formes d'emploi de travail quasi-subordonnés et la
réglementation des changements de fonctions ;
– Des dispositions relatives à la conciliation du
travail et de la vie personnelle, essentiellement sur la protection de la
maternité.
L’annonce du retour à la création d’emploi intervient
après 14 trimestres de hausse du taux de chômage.
Une première baisse depuis le début de l'année, mais un
niveau qui reste élevé à 12,1 % au second trimestre, dans un contexte
difficile.
Surtout, la baisse est très lente : 0,1 point de
pourcentage sur un an, c’est peu.
Et le chômage des jeunes reste au-dessus des 40 %.
« Sept années de
crise ont détruit un million d'emplois, les choses ne peuvent pas changer du
jour au lendemain », s'est défendu M. Poletti.
Le « Jobs Act » a surtout permis de
convertir des emplois précaires ou à durée déterminée en contrats à durée
indéterminée, mais sans réelle création de postes, dénonce l'opposition.
« Faux ! »,
rétorque le gouvernement, qui avance ce chiffre de 100.000 nouveaux emplois
depuis le début de l'année et relève aussi le changement qualitatif, d'un
emploi précaire à un emploi stable…
Pour être favorisé, « le contrat à durée indéterminée doit avoir un coût moins élevé que tous
les autres contrats », a souligné le ministre.
Là, vu ce qu’on en voit en « Gauloisie du
labeur », ce n’est pas bien sûr…
« L'engagement
du gouvernement à mettre de l'argent en faveur du contrat à durée indéterminée
est en train de changer l'évaluation que les entreprises font sur comment
embaucher », et cette donnée qualitative aura des effets quantitatifs, a
assuré de son côté le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan,
également présent à Cernobbio,
sur les bords du Lac de Côme.
L'opposition dénonce quant à elle le coût du « Jobs
Act », plus de 15 milliards d'euros sur trois ans, et la durée de
l'exonération de charges en cas d'embauche.
Chez vous, on en a vu d’autres avec si peu de résultats
depuis tant d’année.
Mais le pronostic reste juste : Tant qu’aucun ne
réorganisera pas de fond en comble le financement de la protection sociale
attendue par les populations, on n’y arrivera pas, oscillants entre menaces de
dérives et de faillite ou de perte de compétitivité.
Un grand classique pour l’heure insoluble, sauf
peut-être en Allemagne.
D’autant qu’au lendemain d'une révision, à la baisse,
de la croissance mondiale par le FMI et d'un discours de « Mario Drague-hi »
concernant le rachat d'actifs de la BCE qui ne semble pas réussir à relancer
l'économie comme prévu, les industriels italiens émettent les mêmes craintes
que leurs collègues européens : L'économie mondiale risque de traverser une
période d'arrêt jamais connue auparavant !
« Confindustria », la Confédération générale
de l'industrie italienne (qui peut être assimilée grosso modo au MEDEF ou à l’UIMM-étendu en
« Gauloisie-patronale »), a dans une note interne émis des réserves
et des craintes concernant l'économie mondiale. Des craintes qui rejoignent
celles du FMI et des principaux cabinets d'analyse du monde entier : L'économie
mondiale est à l'arrêt !
Certes, le FMI a prévu pour 2015 une croissance du PIB
mondial de 3,2 % et de 3,6 % pour 2016 mais, comme le note « Confindustria »,
« c'est très loin des 5,1 % de
croissance moyenne annuelle d'avant-crise ».
Surtout, les prévisions de croissance ne cessent de
baisser.
En 2001, après la crise économique du moment, la
croissance du PIB mondial était de 4,8 % en moyenne. Aujourd'hui, en 2015 et
alors même qu'on parle de la fin de la crise économique, la croissance attendue
est une nouvelle fois revue à la baisse.
Le Centre des études de Confindustria,
à l'origine de ce rapport, estime qu'il faut des politiques de relance de la
demande (hein, des patrons devenus keynésiens !) et de l'industrie qui passent, entre autres, par « le soutien à la dépense en recherche et
développement et des réformes structurelles misant sur le secteur manufacturier ».
Ils sont comme chez nous : L’industrie est en
panne. On y reviendra.
Car la faute de ce ralentissement est essentiellement
humaine : « Ralentissement démographique,
baisse des investissements et un dynamique de productivité plus faible »
peut-on lire sur la note.
Les allemands ont trouvé la parade : Ils
importent massivement des réfugiés !
Les Italiens ont pourtant eux aussi fait des « expériences de relance par la demande »
dans les décennies passées, pour noter que dans ces hypothèses, les pays
émergents se frottent les mains : Des marchés qui s’élargissent par la
manne publique européenne, ils en rêvent eux aussi !
Mais peut-être ont-ils déjà oublié…
D’ailleurs, la Chine et les pays émergents les inquiètent
également avec un ralentissement de leur croissance qui risque d'être « brutal » selon le Centre des études
de Confindustria.
Si rien n'est fait la stagnation de l'économie
pourrait s'avérer « séculaire ».
Eh oui, c’est ce qui guette le « monde
entier »…
Partout.
Et personne n’a vraiment de solution à proposer, parce
qu’il n’y en a pas de cohérentes.
On se contente tout juste de faire racheter par les
banques centrales ici des « actifs pourris » moyennant de la création
monétaire « hors-sol » (on parle désormais d’un QE 4 aux USA…) et de
repousser sine die la remontée des
taux d’intérêt : L’argent, ça ne vaut décidément plus rien… tellement il y
en a…
Ah ? Pas dans votre porte-monnaie ? Dommage,
vous ne pouvez donc pas devenir client chez « mon boss ».
Pour vous consoler, sachez que les nippons se
débattent avec ces problèmes depuis plusieurs décennies et ne s’en sortent pas
mieux.
Mais permettez-moi de saluer Matéo : Au moins,
comme en Espagne et même dans une moindre mesure au Portugal, il essaye et
semble engranger quelques résultats positifs sur le front de l’emploi.
À défaut d’inspirer « François III » dit
aussi « Flanby-Gras-nul-laid » à la fraise des bois, la nouvelle
« ministre du chômage » gauloise pourrait s’en inspirer au moins un
peu : Ça ferait du bien au pays, après tout.
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