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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

lundi 5 janvier 2015

Pour vos étrennes !

Vous l’avez bien mérité… 
 
Loi de Finances pour 2015 :
De nombreuses mesures votées vont impacter les particuliers et les entreprises : PTZ, IR, CITE, plus-values immobilières, droits de mutation, CICE, TVA, Fnal, etc. 
 
Le Parlement a définitivement adopté la loi de Finances pour 2015 qui table sur des prévisions du déficit public de 4,3 % du PIB en 2015.
Le projet de loi, soumis à l'examen du Conseil constitutionnel, prévoit un certain nombre de mesures fiscales, dont certaines entraient en vigueur dès 2014 (comme par exemple le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ou encore le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique).
Notons qu'en revanche, certaines réformes annoncées n'ont pas été adoptées, comme l'instauration d'un délai de 3 jours de carence dans la fonction publique.
Une bonne nouvelle parmi toutes les autres ? 
 
Parmi les plus importantes mesures, et sans préjudice à l'éventuelle décision d'inconstitutionnalité, le collectif budgétaire pour 2015 prévoit la baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens, avec la suppression de la première tranche d'imposition (celle au taux de 5,5 %), qui s'appliquait jusqu'alors à la fraction des revenus nets comprise entre 6.011 euros et 11.991 euros/an.
La décote se trouve renforcée et son plafond relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples.
Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont quant à elles indexées sur la hausse des prix hors tabac pour 2014, soit 0,5 %. 
 
Le texte consacre l'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, en remplacement du crédit d'impôt développement durable (CIDD), avec un taux unique de réduction d'impôt de 30 % (au lieu de 15 %) sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. 
 
Le régime d'imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir est lui aussi aménagé, puisque la détermination des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir est calquée sur les cessions des autres biens immobiliers.
Un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 % s'applique sous conditions jusqu'au 31 décembre 2015, avec effet rétroactif au 1er septembre 2014.
Dans le même objectif visant à favoriser l'accession à la propriété bâtie, l'article 59 proroge le dispositif antérieur jusqu'au 31 décembre 2017 et étend le prêt à taux zéro.
En effet, la loi supprime la condition de performance énergétique, assouplie les conditions d'achat dans le parc social, et étend à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, le dispositif du prêt sans intérêt… 
 
L'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif n'est pas en reste, puisque l'article 5 de la loi prévoit que la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire prend la forme d'un nouveau dispositif « Pine-elle », permettant aux investisseurs d'opter pour un engagement initial de 6 ou 9 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 %, 23 % ou 29 %.
Les investisseurs peuvent également louer à leurs descendants ou ascendants, sous conditions de plafond de loyer et de ressources du locataire.
Pour les autres, non ! 
 
La loi de Finances accorde également un allégement des droits sur les donations de terrains à bâtir.
En effet, l'article 8 accorde, pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une exonération temporaire. Applicable du 1er janvier au 31 décembre 2015, elle porte sur les droits applicables aux donations de terrains à bâtir, jusqu'à 100.000 euros pour un ascendant ou descendant en ligne directe, si le donataire s'engage à y construire un logement dans les 4 ans à compter de la date de l'acte de donation.
Sans ça, il repasse par la case du barème de droit commun, avec pénalités de retard en sus.
L'article 17 de la loi complète le dispositif en modifiant la rédaction de l'article 278 sexies du Code générale des impôts, dans sa partie relative à l'accession à la propriété.
À compter du 1er janvier 2015, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'appliquera aussi aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pas de classement « politique de la ville », dont on rappelle que certains quartiers en ont été « sortis » au profit d’autres qui y rentrent, c’est le droit commun qui s’applique, que votre immeuble soit réhabilité ou non en HLM : Merci pour le siège social du futur « Le Rassemblement » qui remplacera l’UMP ! 
 
Notons que la loi aménage le dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en Outre-mer avec à l'article 65 et sa majoration en deux fois du CICE (7,5 % au titre des rémunérations versées en 2015, puis à 9 % en 2016), tel qu’il est urgent de retarder les embauches, et à l'article 66, par une action spécifique en faveur des dépenses de recherche (taux porté de 30 à 50 % au 1er janvier 2015). 
Pour les petites et moyennes entreprises d'outre-mer, l'assiette reste plafonnée à 400.000 euros par an, avec un taux de crédit d'impôt de 40 % (au lieu de 20 %). 
 
Enfin, les vraies bonnes nouvelles en l'article 20 de la loi qui procède à la suppression de diverses taxes à faible rendement comme :
– La taxe Grenelle II,
– La cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses,
– La taxe sur les appareils automatiques,
– La redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures,
– La taxe sur les trottoirs,
– La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines,
– Les droits de mutation sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels avec la suppression partielle et le maintien pour les cessions de fonds agricoles
– Et la surtaxe au taux 75 % pour les revenus supérieurs à 1 M€, la promesse électorale qui a fait son élection en 2012 à qui vous savez et fait fuir tellement de matière-imposable en deux ans.
Ça ne rapportait pas assez gros…
Et il en reste des planquées, des comme ça, à centaines, donc... : À suivre ! 
 
 
– Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015.
De même parmi les choses à savoir, la loi (n° 2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, est adoptée par les députés et sénateurs mais après échec de la commission mixte paritaire pour avoir été déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier. 
 
La loi contient de nombreuses réformes importantes qui vont impacter la vie des assurés, dont le fameux article 85 qui met en place un dispositif de modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires. 
 
De nombreuses dispositions sont relatives à :
– La simplification du recouvrement,
– L'amélioration de l'accès aux soins, les médicaments génériques, le renforcement de la qualité et de la gratuité du système de soins, avec notamment la pertinence des prescriptions et des actes,
– La prévention vis-vis de certaines maladies,
– Le paiement des produits de santé à leur « juste prix »,
– Ou encore la lutte contre les fraudes. 
 
Notons cependant que plusieurs réformes qui ont fait grand bruit lors des débats parlementaires et dans les médias, n'ont finalement pas été adoptés par le Parlement, dont :
– L'approfondissement des allégements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile ;
– L'intégration dans l'assiette des cotisations sociales des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux dépassant 5 plafonds de la sécurité sociale ;
– L'exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL ;
– Le cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone « sous-dense » ;
– L'alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle qui s'applique aux cigarettes ;
– L'évaluation de l'intérêt thérapeutique relatif des médicaments soumis à remboursement ou encore l'évaluation de l'efficience des médicaments soumis au remboursement ;
– La mise en place de 3 jours de carence pour les personnels hospitaliers ;
– Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024 ;
– La modulation de la prime à la naissance ou à l'adoption selon le rang de l'enfant. 
On se sent mieux après ça ?
 
Et dire qu’ils nous ont tant fait « caguer » avec leurs « ultimes réformes-sociales ».
Demain, on ne rase toujours pas gratis, en revanche on continue de péter au-dessus de son kul avec du fric qu’on n’a pas et qu'on aura d’ailleurs probablement jamais… 
 
Eh bien, si vous êtes contents, tant mieux pour vous, parce que franchement, moi je ne vois en rien ni une amélioration notable du sort des « Gaulois », ni même celle du sort de nos déficits et endettements communs.
Quant à la « modernisation » de l’État et autres démembrements ou délégations de « service-pue-blic », on repassera.
 
Comme quoi, je dois devenir moi-même « autiste » devant l’éclat du règne de la « socialie-triomphante » et … contagieuse ! 
 
Bien à vous : C’était « pour mieux en rire » de … déception en guise d’étrennes ! 
 
I3

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