Le
moyen d’introduire des distorsions dévastatrices
« Ils » appellent ça la « fiscalité comportementale »,
d’autres la « fiscalité punitive » et c’est une invention fabuleuse.
Je rappelle que nous avons vu par le passé que quelle que soit la façon dont
une taxe, une cotisation sociale ou un impôt est recouvré, son assiette, son
taux, son redevable, son nom, de toute façon, c’est
vous tous qui allez la supporter jusque dans votre assiette.
Et probablement pas celui sur la gueule duquel il ou elle tombe…
Je rappelle aussi que nous avons vu que le montant
global de ces « confiscations » participe de près ou de loin à
gonfler (ou réduire) le « poids économique » d’un pays.
En revanche, si nous avons « approché » la notion de
« performance » à travers le « turn-over » d’une masse
d’échanges monétaires, nous avons incidemment découvert toute une « frange
de matière » imposable, taxable et cotisable qui « passe sous les
radars » (comme d’une façon « d’alléger la facture », donc
d’augmenter la « compétitivité »).
Celle-ci se retrouve d’ailleurs dans le troisième mode de calcul du PIB
que nous n’avons pas encore vu.
Je résume, un PIB c’est :
– Soit la somme des valeurs ajoutées des agents économiques résidents,
calculée aux prix du marché (du moment, inflation incluse), à laquelle on
ajoute la part de la valeur ajoutée récupérée par l’État (taxe sur la valeur
ajoutée et droits de douane) et de laquelle on soustrait les subventions : « Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits et
taxes sur les importations – Subventions sur les produits. »
– Soit la « somme des emplois finaux
intérieurs de biens et de services, c’est-à-dire la consommation finale
effective (CF), l’investissement (formation brute de capital fixe (FBCF)) et
les variations de stocks (VS) ».
Cette définition se déduit de l’égalité comptable entre les ressources de
l’économie (PIB) et les emplois qui sont faits de ces ressources où « Somme des VA + TVA + Droits et taxes sur les
importations – Subventions sur les produits = consommation finale (CF) +
l’investissement (formation brute de capital fixe (FBCF)) +/- variations de
stocks (VS). »
En situation d’autarcie, on a (équilibre Ressources = Emplois) : PIB = CF
+ FBCF + VS. Ce qui est déjà uns « distorsions » dans l’hypothèse de
déficits publics… ou d’excédents…
Mais nous ne sommes pas en régime « totalement autarcique » et,
pour être complet, il convient de rapporter les importations (notées M) qui
s’ajoutent aux « ressources » et les exportations (notées X) qui sont
des « emplois », si bien que la relation ci-dessus devient « PIB = CF + FBCF + VS + X – M. »
Autrement dit : « PIB = CF + G
+ I (FBCF) + (X – M) +/– VS », où « G » représente les dépenses
publiques courantes.
Elles-mêmes financées par les prélèvements obligatoires, tiens donc (et
les déficits publics…)
Ce qui revient à dire que le « PIB
= (S [salaire] + B [Bénéfice avant impôts] + I [intérêts et revenus de
placements] + Rn [revenus nets d’entreprise] + A [ajustement des stocks] + (Tn
[taxes nettes ou prélèvements obligatoires – subventions] + D [dépréciations
constatées]) + (X – M). »
Autrement dit un des points clés de la formation d’un PIB, et donc de la
performance de l’économie d’un pays, ça reste sa balance commerciale !
Or, en « Gauloisie-exceptionnelle », cette balance est
déficitaire : 62,3 Md€ en 2017, pas très loin du niveau du déficit public
(l’argent « inventé » par la puissance publique).
C’est d’ailleurs étonnant : Les USA sont les champions du monde toutes
catégories du déficit commercial, ce à quoi leur actuel président essaye de
trouver des corrections via les droits de douanes, mais ça n’empêche pas leur
économie d’être globalement « florissante » (grâce notamment à ses
déficits publics…).
On ne peut pas en dire autant de la « Gauloisie-impécunieuse »,
puisque sa balance commerciale est également perpétuellement en déficit, mais
elle fait face avec un taux de chômage élevé (et un filet de
« sécurité-sociale » élaboré).
La différence entre les deux pays ?
L’un paye ses déficits en dollars américains, l’autre également !
Sauf que pour l’un, c’est sa monnaie nationale, pas pour l’autre qui doit
en acheter pour faire face… (et plus on importe, plus ça soutient les cours à
la hausse de l’US$…)
Ceci dit, quand vous importez, vous payez des droits de douane à l’export
dans le pays d’achat et des droits de douanes à l’importation qui vont
directement dans les caisses du budget européen en ce qui concerne la
« Gauloisie-impécunieuse », comme pour tous les pays membres de
l’Union.
Ce n’est jamais une recette nationale.
En échange, une importation depuis un État-membre se fait « hors
droit de douane » (union douanière oblige), ce qui réduit le PIB national.
Idem quand on exporte en Europe intégrée.
Sauf que…
Ce que nous exportons, outre le bien et le service support exporté, ce
sont nos coûts de production, dont les impôts et taxes à la production (hors la
TVA) et nos charges sociales que nous refilons aux clients « exogènes » !
Et comme dit l’autre, « c’est du lourd » !
Normal, dans ces conditions, que la balance commerciale soit si tendue
vers les déficits…
Un petit peu moins et on serait les « Teutons » de la
rive-gôche du Rhin !
Il faudrait seulement qu’on apprenne à « réduire » alors que nos
« sachants » ne savent « qu’augmenter » et n’imaginent même
pas de « renoncer » à leurs prérogatives régaliennes…
Inconcevable pour eux tous !
Mais revenons à nos moutons.
La « fiscalité-comportementale » (dite aussi
« punitive ») existe depuis toujours. Sous l’Ancien Régime, c’était
la consommation de sel (pour conserver les viandes à défaut de frigo),
aujourd’hui, c’est plutôt le sucre-ajouté (la « taxe-soda »). Mais ça
toujours été les taxes sur les vins, cidres, poirés, hydromels, alcools
distillés et le tabac pour de fausses bonnes raisons de « santé
publique » : On vous veut du bien malgré vous, figurez-vous, à tel
point qu’on en a même inventé la « cotisation sociale sur les
alcools » titrant à plus de 40° !
Aujourd’hui, il s’agit aussi de sauver la planète, d’où les taxes sur les
emballages, l’interdiction demain des objets en plastique, la taxe sur les
produits carbonés, diesel, essence, mais avant encore directement sur
l’émission de GES, même quand ça n’en est pas comme le gaz-carbonique (On
ferait mieux de taxer le méthane qui file directement dans la haute atmosphère,
autrement dit mettre en place un « taxe sur le pet des vaches »
rappelée en première
partie de cette série !…)
Je rappelle en aparté que l’atmosphère de la Terre est composée de
seulement 0,04 % de dioxyde de carbone (deux fois moins que d’argon) alors que
le méthane est décompté pour 1,745 ppmv : Rien, juste des traces.
Des chiffres assez éloignés (c’est le moins qu’on puisse dire…) de
l’atmosphère primitive de la planète (estimée à 99,8 % pour le CO2),
voire de celles de Mars ou de Vénus qui apparaissent donc aujourd’hui comme des
« dinosaures antédiluviens »…
Notez également qu’on vous bassine avec cette « pollution » (c’en
est une), mais que personne ne vous dit que ce taux aurait seulement doublé par
rapport au début de l’ère industrielle (280 ppm), ce qui nous rapprocherait à
peine de l’ère du Trias d’ici à la fin du siècle si personne n’y fait
attention.
Pour rappel, le Trias correspond à la
première période du Mésozoïque qui s’étend de – 251 millions d’années à – 201,6
millions d’années.
Autant que je sache, la planète fourmillait d’espèces bien vivantes et
supportant parfaitement la composition chimique de l’air (et les températures) à
ce moment-là pour évoluer pendant des millions d’années jusqu’à l’homo-sapiens sans souci…
Que j’en conclus, pour ma part et très logiquement, que
« l’hystérie-écololo-bobo » sur le sujet n’est jamais qu’une façon de
vous préparer à l’arrivée du pic d’extraction des hydrocarbures (toujours
reporté) et que la « fiscalité-punitive » autour de vos moteurs
diesels n’est jamais qu’une « mise en condition », parce que voilà,
voilà, le pétrole, on n’en a pas mais que nous avons des idées pour en réduire
l’importation… et vous rançonner !
Aussi simple que ça (et merci à « Giskard-A-la-Barre » d’avoir
inventé ce slogan dans les années 70… Vous n’étiez pas nés, je sais… Moi si, et
je me souviens !)
Et puis c’est bon pour les budgets de la puissance publique, même si c’est
une catastrophe pour le citoyen lambda obligé de passer à la pompe à défaut d’alternative
crédible et toutes les industries pétrochimiques qui de toute façon n’exportent
rien du tout…
Alors pourquoi se gêner ?
Mais, si « l’heure est grave », les débats se sont focalisés sur
les inégalités territoriales engendrées par les taxes sur le carburant et la
question de la fiscalité carbone portant sur les entreprises a été totalement éludée :
Logique, elles la refacturent en quasi-totalité à ses clients (sans-dents) et
un peu à des pays tiers.
C’est que même « Jupiter » vous l’aura indiqué : « L’industrie est consommatrice d’énergie
fossile pour produire le ciment, l’acier, le verre et le plastique qui nous
permettent de construire nos infrastructures, nos logements. »
C’est donc bien vous qui payez et personne d’autres…
Et c’est le défaut majeur qui transforme l’ensemble en une vaste
fumisterie mafieuse de racket et de rançonnage. En effet, la fiscalité
écologique peut constituer un levier intéressant pour tenter de modifier le
comportement des entreprises mais son efficacité dans sa forme actuelle est
loin d’être avérée.
Ce qui compte de dire, c’est qu’en matière de fiscalité environnementale,
le pays accuse un sérieux retard par rapport à ses voisins européens : La
part des taxes environnementales (entreprises et ménages) dans le produit intérieur
brut (PIB) s’élèverait à 2,02 % selon de récents chiffres de la Commission
européenne. Ce qui classe la « Gauloisie-pollueuse » en 23ème
position à l’échelle européenne !
Vous n’êtes donc pas au but de vos peines…
Et « l’hexagonie » fait encore pire en ce qui concerne la part
des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires, puisqu’elle se
classe en dernière position sur le Vieux continent !
Malgré cela, nous n’avons pas « d’avantage-fiscal » à offrir à
nos « clients exogènes », pour vous dire que le reste est tellement « épais »
que si on en rajoute, on étouffera encore plus le pays.
Le poids des taxes environnementales dans la valeur ajoutée diminue
globalement depuis une vingtaine d'années. Il s’élevait à environ 2,5 % du PIB
contre 1,8 % en 2008 avant de se redresser légèrement jusqu’en 2016. Les
experts du Commissariat général au développement durable (CGDD) expliquent
cette baisse par une forte croissance du nombre de véhicules diesel sur cette
période alors que le gazole est resté historiquement moins taxé.
Vous avez pigé ?
Par ailleurs, l’absence d’indexation de la plupart de ces taxes sur l’inflation
« tend à éroder le pouvoir incitatif des
taxes environnementales » souligne les mêmes « sachants » du
CGDD.
Depuis 2009, la légère remontée s’expliquerait en partie par la mise en
place d’un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et « le dynamisme de la contribution au service
public de l’électricité (CSPE) ». Le problème est que, pendant longtemps,
cette fiscalité n’a pas été guidée par des objectifs environnementaux mais par
une logique de rendement !
Une récente étude de l’institut Friedland, rattaché à la CCI Paris,
indiquait que l’une des faiblesses de cette fiscalité « est qu’elle est composée pour les quatre cinquièmes de taxes sur l’énergie,
dont la création a été initialement dictée par la recherche de rendement fiscal
».
L’effet de la trisomie de nos « sachants » n’est pas une lubie
de ma part.
Et même si depuis 2014, il existe une composante carbone intégrée à la
taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), elle est
relativement faible au regard des enjeux. Elle ne représentait que 8 % du total
de la TICPE sur l’essence ordinaire en 2016.
Outre ce facteur, les économistes interrogés avancent plusieurs autres
raisons : « Il y a toujours eu
beaucoup de réticences de la part des entreprises françaises en matière de
fiscalité environnementale par rapport à d’autres pays. C'est rationnel pour
les entreprises de vouloir limiter les coûts. »
De son côté, un « économiste » à l’école des Mines Paris Tech signale
que « la fragilisation de l’industrie
française n’a pas aidé. »
Dukon : Tout est lié et les chiens ne feront pas encore de chat !
« L’un des arguments contre la fiscalité
environnementale est qu’elle augmente les coûts de production des entreprises.
Cette fiscalité fait baisser la compétitivité-coût dans un contexte où cette
dernière s’est dégradée. »
Tout le monde en est d’accord, mais il n’a pas vu que c’est vous qui payez l’addition finale jusque « dans votre gamelle ». Alors à quoi bon ?
La fiscalité est donc un formidable outil de « distorsion »
économique.
En tout genre. Et c’est dévastateur…
En interne (à l’intérieur de nos frontières politiques) en favorisant (par
crédits d’impôt et subventions, celles que vous retrouvez dans « vos
gamelles ») telle ou telle filière ou production au détriment d’autres
(même si elles avaient fait leurs preuves…) ou telles zones d’activité (parfois
exonérées de tout) et par rapport avec nos partenaires étrangers (et aliens, « exogènes ») :
Comment expliquez-vous qu’on vous parle de « concurrence-déloyale »
des « petites-mains » chinoises dans la production de tee-shirt, de
pompes ou de « aïe-fone », mais qui supportent droits de douanes et
coûts de transports ahurissants depuis l’autre bout de la planète, au motif des
« charges sociales » dérisoires dans l’empire du milieu, mais jamais
de la fiscalité « à la production » y compris l’empreinte
environnementale jamais taxée ?
Distorsions phénoménales qui expliquent que vous payez cher pour pouvoir
payer plus cher…
C’est d’autant plus absurde et dévastateur que la fiscalité « comportementale »
a toujours échoué, partout et tout le temps à travers les âges, même les « prohibitions »
successives qui ont porté sur diverses substances : Elles n’ont fait qu’encourager
les trafics et enrichir l’économie souterraine (celle « hors des radars »
augmentant de fait le poids des « prélèvements obligatoires » en taux
sur le reste) et la délinquance, voire le crime !
On en arrive même aujourd’hui à voler de l’essence dans les stations d’approvisionnement
aux bords de routes.
Quant au trafic de cigarette et d’alcool frelaté…
Passons.
Normalement, quand vous fumez une clope (quand vous êtes fumeurs), vous ne
fumez que de la taxe et du papier enroulant un peu de tabac (qui ne vaut rien).
C’est vrai pour la gazoline de votre « tas-de-boue-à-roulettes »
(et même de votre bouteille de flotte : L’eau, c’est le prétexte qui ne
vaut rien. Le reste, 90 à 95 % du prix, c’est de la manutention, des
cotisations sociales, des impôts et taxes, du transport et des polluants en
tous genres.
Comparez avec l’eau du robinet qui supporte déjà des taxes de raccordement,
d’épuration, de la TVA, etc.… et vous aurez compris : Dévastateur, vous
dis-je !)
Normalement vous auriez dû arrêter de fumer depuis belle lurette et vous
mettre à boire au robinet et pourtant…
Et pourtant heureusement : En fumant, vous raccourcissez votre
espérance de vie (réduisant dans la durée l’impact de l’enfer fiscal dans
lequel vous vivez sans le savoir), ce qui est bon pour les
assurances-vieillesses, mais tout autant pour les assurances-maladies.
Un retraité « décédé de façon
anticipée », même sur la route, ça coûterait environ un million d’euro
(de soins divers). Mais ça rapporterait le triple auxdites caisses qui
financent aussi les soins des grabataires vieillissants survivants.
Des chiffres « ostracisés » : Je n’avais repéré qu’une
seule étude (danoise), depuis disparue des radars, qui faisait état de ces évaluations…
Bref, la fiscalité-comportementale, ça n’a jamais marché qu’à la marge.
Mais c’est oppressant à souhait dans sa totalité.
Dès lors, qu’est-ce qu’une fiscalité (et autres prélèvements obligatoires)
juste, équitable et performante ?
Je vous laisse avec cette question après que vous ayez digéré toutes ces « démesures »
qui pourrissent votre quotidien et fondent (justifient au moins sur le plan
théorique) la colère des « gilets-jaunes », des « bonnets-rouges »,
des « pigeons » et de tous les autres passés et futurs…
