Rien de plus normal, finalement.
Et j’ai débarrassé le plancher britannique la semaine dernière pour des
« congés » à rallonge, l’esprit tranquille : Le droit a été
respecté dans tous ses dimensions.
(Rassurez-vous, les posts de l’été sont déjà programmés…)
La loi pénale définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne
physique ou morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un
tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un
service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Or, dans l’affaire du sieur « Tapis » chacun sait qu’il a obtenu
404.623.082,54 € (en principal, sans les intérêts courus depuis) dû
« Trésor Pue-Blic » au titre d’un dommage « imaginaire ».
Enfin, c’est compliqué à souhait.
L’affaire a été jugée au civil et il doit restituer cette somme (intérêts
courus depuis), on n’y revient plus.
Mais la loi exige l’emploi de moyens ou de manœuvres frauduleuses pour
constituer une escroquerie : Là encore, de fortes présomptions, réunies en un faisceau
convainquant, ne font aucun doute comme ont pu le relever les diverses juridictions
civiles, ce qui vicie la transaction dont « Nanar » a bénéficié.
Mais en outre, il faut que l’auteur de l’infraction ait eu l’intention,
par ces moyens, de se faire remettre la chose par la victime…
Et l’ensemble de ces conditions doivent être impérativement réunies pour
caractériser l’escroquerie. Un simple mensonge ne suffit donc pas à établir son
existence.
Pas plus que des présomptions, fussent-elles nombreuses et
concordantes : On est dans le domaine pénal, pas dans « le
civil » et, dans le pénal, tout prévenu est présumé innocent
« jusqu’à preuve du contraire ».
Or, on a beau chercher, la preuve (de qualité pénale) est manquante.
Au moins aux yeux du tribunal correctionnel.
La Cour d’appel, personne ne sait encore…
Donc, relaxe pour tout le monde.
Rien à redire !
Fin d’un feuilleton de 26 ans ?
Pas du tout : 1) En 2015 au civil, l’arbitrage a été reconnu « frauduleux »
condamne le susnommé à rembourser les 404 M€ perçus ;
2) Ce jugement et la condamnation ont été confirmés par la Cour de
Cassation en 2016 et en 2017 ;
3) Il reste une bonne dizaine de procédures connexes encore en cours, en
particulier celles de la liquidation des sociétés de Tapie en faillite
personnelle depuis 1994.
Certains prétendent néanmoins que cette décision du tribunal correctionnel
de Paris entraîne des incohérences. D’abord parce que la fraude a été reconnue
dans la procédure au civil qui avait annulé l’arbitrage en 2015. « À l’époque,
on annule l’arbitrage sur la base de documents puisés dans l’instruction pénale
qui aboutit aujourd’hui. Donc comment est-ce que les mêmes pièces
d’instruction sont interprétées différemment par les magistrats au civil et par
les magistrats de l’instruction pénale ? » peut-on s’interroger…
Première incohérence relevée.
C’est ignorer que le droit pénal a des exigences que n’a pas le droit
civil : Les faits sont les mêmes, mais il manque la preuve
« l’INTENTION » qui ne se déduit pas des faits.
Il y en a d’autres : « Comment concevoir que Tapie soit
relaxé et que dans le même temps, dans une autre procédure pénale, devant la
Cour de justice de la République – une autre juridiction mais les mêmes faits –,
Christine Lagarde soit, elle, condamnée ? Comment, alors que les mêmes griefs
reposaient sur Stéphane Richard et sur elle, l’une est condamnée, même si c’est
de manière modique, et l’autre est absout ? »
Soyons cohérents : Si l’infraction n’existe pas pour le principal
prévenu, elle n’existe pas pour les « seconds-couteaux »
Quant à la future patronne de la BCE, elle n’a pas été condamnée pour
complicité, mais très astucieusement pour « négligence ».
Ce n’est pas pareil et ce n’est même pas un délit…
Ça pourrait en être un pour « favoritisme » quand un autre
« sinistre des finances » accorde une « remise sur pénalités »
au sieur « Nanar » contre l’avis de ses services : C’est une
autre affaire qui va faire revenir le dossier devant la barre des plaidoiries.
Parce que là, il s’agit probablement de « copinage »
injustifiable entre « coquins » à vocation politique : On se
souvient que « Bling-bling » avait besoin du soutien des « centristes-démocratouilles »
pour faire passer sa réforme de la constitution et qu’il a été de bon ton de
faire un geste à l’égard de l’un d’entre eux…
Normal, et quoi de plus simple du moment que c’est vous qui payez !
D’ailleurs, pour l’accusation, « Nanar » était seulement le « co-organisateur »
d’une « escroquerie » commise au préjudice de l’État (vous,
quoi !).
Il était accusé d’avoir activé ses soutiens à l’Élysée pour que le pouvoir
de votre « ex-Vénéré-Président » choisisse la voie arbitrale au lieu
de la justice ordinaire.
Assertion non prouvée, même si elle est fortement probable.
Pour les représentants du parquet, le haut magistrat Pierre Estoup (l’un
des juges de l’arbitrage) – absent au procès pour raisons médicales – avait par
exemple été un arbitre « malhonnête » dans la décision d’arbitrage,
« à la solde » de « Tapis » et avait « abusé »
les deux autres arbitres décideurs avec lui.
Probablement : Indice fort (parce quant au fond du dossier, je n’ai
pas les éléments pour vous éclairer), l’existence d’une indemnité pour « préjudice moral » d’un
montant jamais vu !
Un préjudice moral, ce n’est pas un préjudice matériel (qu’on sait
chiffrer) : Il s’agit de réparer l’honneur, une réputation, la douleur de la
perte d’un être cher.
Bref, le « prix des larmes ».
Ça n’a naturellement pas de prix et s’est en général fixé à un niveau
symbolique, juste pour dire « ça existe » aussi.
1 euro, ou 1 M€, ok.
Pas 45 millions d’euros…
Ce n’est pas fini car « vous avez vu que le tribunal a rejeté des
exceptions préjudicielles, mais elles seront soulevées devant d’autres
juridictions », lance l’avocat.
La défense avait en effet adressé des dizaines de questions préjudicielles
à la Cour de cassation. Cette demande était justifiée par les « multiples
violations de droit européen de la concurrence commises par le Crédit Lyonnais,
ses filiales, ses off-shore et les acheteurs lors de la vente d'Adidas »,
déclaraient ses avocats en janvier dernier.
Et on rappelle que « Nanar » doit encore faire face à la demande
de liquidation de ses sociétés par la justice, qu’il refuse. Le plan de
remboursement qu’il avait proposé a été refusé, et une enquête est en cours
pour savoir s’il n’a pas sous-estimé certains de ses actifs, aidés par des
juges du tribunal de commerce.
En effet, en 1993, le « relaxé » était devenu « sinistre de
la Ville » de « Mythe-errant » : Une consécration qui le
mettait, pensait-il, à l’abri des poursuites judiciaires diverses. Il
entreprend de vendre au plus vite ses entreprises, dont le géant du sport
Adidas. Pour ce faire, il confie le mandat de vente au Crédit lyonnais, alors
public (vous savez, les nationalisations voulues par « Mythe-errant »).
Or, la banque prend elle-même part au rachat du groupe pour 315,5 millions
d’euros, avant de revendre Adidas, à un prix beaucoup plus élevé…
Il réclame alors 990 millions d’euros à la banque pour « montage
frauduleux ».
Le début de ses emmerdements alors que l’OM, dont il est le patron, a tout
remporté cette année-là.
Après des années de procédures, la Cour d’appel de Paris condamne en
septembre 2005 le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit
lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993, à lui verser 135
millions d’euros (intérêts compris).
Cet arrêt est cassé en 2006 par la Cour de cassation, l’affaire rebondit
avec le choix de recourir à un tribunal arbitral, composé de trois juges qui
condamne le CDR – (encore vous !) – à lui verser 404 millions d'euros.
Deuxième source de polémique, Bercy annonce dans la foulée que le CDR ne
déposera pas de recours contre la sentence et que « Tapis » ne
touchera au final « que 20 à 50 millions ».
Mauvais calcul : On ne lui doit rien, en revanche, lui, ce n’est pas
pareil !
Ce qui est déjà bien payé pour « en finir avec cette histoire des années
fric », balaie « ChriChri-la-Garde-meurt-mais-ne-se-rend-pas ».
Un avis rendu contre l’avis de l’Agence des participations de l’État :
Faut pas aller contre son administration…
Entre-temps, sort une liste, tirée des archives de la présidence de la
République, recensant, date par date, les 50 rendez-vous de « Nanar »
avec différents interlocuteurs à l’Élysée entre juin 2007 et avril 2012, dont
12 avec « Bling-bling » soi-même, 16 avec « Cloclo-Gué-néant »,
7 avec le conseiller économique « François Père-ol »…
C’est en 2011 que des députés PS (repentis ?) demandent la saisine de
la Cour de Justice de la République (CJR). Ils estiment que les décisions
prises « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au
détriment de l’intérêt public ».
« J’y-Aime-Air-Eau », alors président du groupe « soce à l’Assemblée,
dénonce « une affaire d’État ».
Certes…
Il en deviendra le premier « premier-sinistre » de
« Tagada-à-la-fraise-des-bois ».
Tout d’abord, le Conseil d’État rejette les pourvois formés contre l’arbitrage.
Mais en août 2011, la Cour de Justice de la République, compétente pour juger
les ministres, ouvre une enquête sur « La-garde-meurt-mais-ne-se-rend-pas »
pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens
publics » (passible de dix ans de prison). Le FMI maintient toutefois sa
confiance à sa nouvelle directrice générale, en poste depuis un mois après la
démission de « Déesse-Khâ » pour agression sexuelle sur une femme de
chambre…
Quelques mois après, c’est le PDG d’Orange, ex-directeur de cabinet de la
ministre, qui est interrogé comme témoin par la CJR.
En parallèle, le parquet de Paris ouvre en septembre 2012 une information
judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit
». En 2013, des perquisitions ont notamment lieu chez le PDG d’Orange, « Cloclo-Gué-néant »,
l’ex-sinistre, le « sieur Nanar » et les trois juges arbitraux. Le
but est de trouver la preuve d’une intervention de l’Élysée dans l’affaire.
Le juge Estoup est placé en garde à vue par les enquêteurs de la brigade
financière de Paris, ainsi que l’avocat de « Nanar », « Momo-La-Retourne »
et ils sont ensuite mis en examen pour « escroquerie en bande organisée
».
Mais de preuve tangible et irréfutable, on n’en trouve finalement pas :
Tout juste une dédicace…
En février 2015, la Cour d’appel de Paris décide d’annuler l’arbitrage
rendu en 2008. Cela ramène le conflit à la case départ : Lui estime depuis
vingt ans avoir été floué par le Crédit lyonnais, demande de nouveau
réparation.
La Cour d’appel de Paris rejette ses demandes et le condamne (ainsi que
son épouse et les liquidateurs judiciaires de son groupe) à rembourser
solidairement les 404 millions d’euros obtenus en 2008, en plus du coût de la
procédure d’arbitrage.
Juin 2016 la Cour de cassation valide bel et bien l’annulation de l’arbitrage.
Le 19 décembre 2016, la Cour de Justice de la République déclare coupable
« Miss FMI/BCE » mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire
cette condamnation à son casier judiciaire.
Ce qui ne manque pas de faire de nouveau polémique.
Voilà tout le sel des années « frics » encouragées par
« Mythe-errant »…
Et on rappelle que « Nanar » est « en faillite » personnelle
depuis 1994. Plusieurs de ses sociétés ont également été placées en
redressement et en liquidation judiciaires au cours des derniers mois. Mais il
dispose d’un patrimoine qui ferait pâlir d’envie un « Gilet-jaune ».
Avec l’argent reçu, il a épongé ses dettes fiscales du moment pour environ 200
M€.
En janvier 2019, le tribunal de commerce de Paris a placé en redressement
judiciaire les sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière
immobilière Bernard Tapie). La société GBT est notamment propriétaire du groupe
de presse La Provence, dont « Nanar » a acquis la moitié fin 2012
pour 25 millions d’euros. Il possède aujourd’hui 89 % du groupe La Provence
(dont « Corse-Matin » et Le Provençal » acheté au groupe Hersant).
En décembre 2018, la justice belge a ordonné la liquidation judiciaire de
deux sociétés lui appartenant : GBTH (groupe Bernard Tapie Holding) et AMS
(Aircraft Management Services).
Il possède toutefois encore de nombreux biens immobiliers, en son nom
propre, au nom de son épouse ou via des holdings. Parmi ces biens, il y a
notamment un hôtel particulier à Paris, rue des Saint-Pères, acquis par le
couple en 1986. Le prix de cet hôtel est estimé à environ 70 millions d’euros.
D’autres biens ont été acquis après l’arbitrage rendu en 2008 : Une
villa à Saint-Tropez (la villa Mandala), achetée en 2012 pour un prix supposé
de 47 millions d’euros, et un hôtel particulier de 23 pièces, à Neuilly-sur-la-Seine,
pour plus de 15 millions d'euros (non saisis lors de l’enquête), acquis fin
2012.
Il y a aussi le moulin de Breuil, à Combs-la-Ville, acheté début 2010 pour
une somme avoisinant les 2 millions d’euros.
Plus quelques biens immobiliers à Asnières-sur-Seine, à Marseille, le tout
estimé à 4,3 millions d’euros.
Il aurait aussi récemment revendu un yacht, racheté pour 40 millions
d’euros en 2010, et un jet privé estimé entre 17 et 23 millions d’euros, qu’il
s’était offert début 2011.
Quant au « Phocéa », le voilier qui trônait amarré devant la
mairie de Marseille sous le nez de « Go-Daim », ça fait longtemps
qu’il a été revendu au « Club-Med » après avoir tant bénéficié de
crédits d’impôt et accumulé des déficits imputables, autrement dit, payé par
vous…
Une habitude.
Ceci dit, il dispose également de deux contrats d’assurance-vie souscrits
en novembre 2008. En 2013, leur valeur était estimée à 20,7 millions d’euros.
Plus plusieurs comptes bancaires en « Gauloisie-ruinée » et à Monaco.
À peine la moitié de ce qu’il doit…
Pour un homme d’affaires, on ne peut pas dire qu’il ait brillé tant que
ça, depuis tout ce temps…
Le tribunal correctionnel de Paris, ne l’a pas seulement relaxé, il a fait
bien plus et très logiquement : Il a levé toutes les saisies judiciaires
effectuées pendant l’enquête, lui qui assurait qu’il était « ruiné ».
Le tribunal lui « rend », sa villa de Saint-Tropez, ses divers contrats d’assurance
vie et des liquidités appartenant au Groupe Bernard Tapie (GBT) pour plus de
100 millions d’euros.
Des sommes qu’il est prévu « d’affecter au financement du plan de
redressement de GBT et Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) actuellement
en procédure collective », nous assure-t-on.
Rappelons par ailleurs, pour des explications complètes que s’est toujours
défendu d'avoir touché cette somme (404.623.082,54 €). En effet, le CDR s’est
remboursé au passage et a in fine versé à un total de 240 millions d’euros.
Et une partie de cet argent a servi à payer les dettes et ses impôts du
groupe.
Le reste a permis les acquisitions ci-dessus mentionnées.
C’est là que c’est curieux : Si « Nanar » parvient à
rembourser tout ce qu’il a été condamné à restituer en vendant tout son
patrimoine, finalement, ce serait « une bonne affaire » pour le « Trésor » !
L’autre curiosité, c’est que finalement, la seule condamnée dans cette
affaire-là, c’est la patronne de la BCE.
Mais elle sera peut-être suivie d’un autre « politique ».
Non pas « Bling-bling » soi-même mais « Riton Worst ».
L'ex-ministre du Budget est plus exactement soupçonné de « concussion »,
soit de malversation dans l’exercice d’une fonction publique, précisait-on.
Ce sont les retombées du traitement fiscal qui aurait été appliqué aux 404
millions d’euros que « Nanar » a reçus aux termes de l'arbitrage dans
le dossier « Adadas ».
Le « sinistre » aurait accordé un abattement de l’ordre de 54 à
83 millions d’euros sur les sommes obtenues, contre l’avis de son
administration fiscale comme on vient de le dire.
Un rapport datant de 2015, dévoilé par le « Canard déchaîné »,
précisait que le ministère avait divisé par dix le montant que « Nanar »
aurait dû régler, de plus de 100 millions d’euros à 11 millions d’euros !
Et on se souvient au passage de la « cassette Méry » oublié par « Déesse-Khâ »
dans le fond d’un tiroir, accusant le « Chi » d’avoir reçu quelques
mallettes de billets de banque (une affaire « abracadabrantesque »),
moyennant quelques remises « gracieuses » de droits et pénalités au
sieur Méry.
Une affaire à suivre… si je survis jusque-là.
Ma conclusion personnelle, que je partage avec le plus grand nombre, c’est
qu’ils soient de gôche ou de droâte, d’extrême gôche ou d’extrême droâte, le fric, il n’y a que ça qui les fait
bander, surtout quand c’est le vôtre.
Même « Deux-Rugby » le « marcheur-même-pas-en-rêve »,
quand on lui donne le chéquier, il ne sait plus comment péter le fric de vos
impôts.
Disposer d’argent qui n’est pas le sien, ça les rend dingues !
Relisez donc l’entête de ce modeste blog : « La seule
question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l’État. Quel
est son rôle ultime ? Le reste n’est alors que dérives quotidiennes pour
soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des
autres" »…
Ça date d’il y a plus de 15 ans et rien, pas une virgule, n’est toujours
pas à changer : Pas un pour racheter l’autre.
Fabuleux, trouve-je…
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