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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

lundi 5 octobre 2015

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, article 55, I, 6°

Elle nous avait échappé…
 
Mais le texte reste « magique » quand même :
 
« Le gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnances, les dispositions législatives nécessaires afin de :
 
6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d’une part, l’activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d’autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le Code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du Code pénal ; (…)
Les ordonnances mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi.
Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance. »
 
 
L’ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, devrait donc être publiée d’ici au 13 octobre 2015.
Et, surprise, parmi les mesures attendues figurent la déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons !
Mais aussi l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de SIREN valide.
Et la responsabilité pénale des annonceurs sera, de ce fait, engagée…
Alors dépêchez-vous de vous débarrasser de vos bestioles à poil !
 
Dix-sept ans après la promulgation de la loi 99-5 relative aux chiens dangereux et errants, une nouvelle étape va être franchie : L’ordonnance en préparation poursuit en effet l’objectif de mieux réglementer l’élevage canin et félin, en encadrant la nébuleuse des « éleveurs amateurs non déclarés », mais aussi d’organiser et de réguler l’offre de cession de ces animaux pour lutter contre les abandons.
Ainsi, elle interdira à tout non-professionnel de vendre un chien ou un chat via les médias gratuits, en particulier sur Internet. 
 
Car le statut de professionnel, défini jusqu’à présent par l’article L.214-6 du Code rural, est renforcé par l’obligation administrative de produire un numéro de SIREN, seule condition pour valider des petites annonces gratuites en ligne.
Mieux encore, sera considéré comme éleveur tout détenteur d’une chienne qui la fait se reproduire, et cela dès la première portée, alors que jusque-là, il fallait avoir deux bestiaux femelles donnant lieux à la vente d’au moins 2 portées par an !
Désormais, il faudra être inscrit au préalable auprès d’une chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
Et « cotiser » à l’occasion auprès de celle-ci…
Ainsi en aura décidé le « Peuple » par ses élus interposés.
 
Fini donc la multiplication des annonces animalières de tout poil sur Leboncoin ou autres sites gratuits ?
Probablement, car jusqu’à présent, certains sites désengageaient leur responsabilité, se considérant comme de simples hébergeurs.
Avec le prochain texte, toute annonce ne sera validée que sous la responsabilité de l’annonceur. Il lui reviendra donc de vérifier la validité du numéro de SIREN mentionné.
Le ministère de l’Agriculture préparerait, dans le même temps, une nouvelle infraction constituée par l’usage d’un faux numéro de SIREN ou d’un numéro erroné.
Si on voulait « criminaliser » la vente des « petites-bêtes » surnuméraires, on ne s’y prendrait pas différemment.
Mais si, mais si, les bonnes âmes persisteront à vous expliquer que la « Gauloisie-Républicaine-Démocrate-et-socialiste » est un pays de Liberté libre !
 
Si tous les acteurs concernés, protection animale, animaleries, éleveurs et vétérinaires applaudissent à ce nouveau dispositif – pensez-bien ! –, ils regrettent toutefois qu’il ait fallu attendre autant d’années pour lutter contre « le flou » qui entoure notamment les naissances de chiens et de chats chez les particuliers.
ne situation pourtant dénoncée dès la fin des années 90 par un rapport sur la filière des animaux de compagnie.
Cette ordonnance devrait donc dessiner un nouveau paysage de l’élevage canin et félin en « Gauloisie-animalière ».
Mieux vaut tard que jamais… en 1999, on estimait déjà à 650.000 le nombre de naissances de chiots dont l’origine n’était pas connue.
 
Le ministère de l’Agriculture s’est engagé en début d’année pour faire du bien-être animal un élément clé de sa politique.
Et les décisions attendues émanent du Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale (Cnopsav : Un des très nombreux comités Théodule financés par vos impôts) et s’inscrivent donc dans ce nouvel élan nous en dit-on.
Permettez-moi d’en rire, SVP !
 
Le but clairement expliqué est de préserver « l’activité des éleveurs professionnels » ainsi que « la pérennité des ventes effectuées par des professionnels ».
Apparemment, l’affaire n’est pas toute jeune et part très visiblement de la volonté farouche des habituelles associations, qui étaient parvenues à récemment faire inscrire dans la loi que les gentils petits animaux sont des êtres doués de sensibilité (notez que pour les animaux moches, qui grattent, mordent ou  piquent, c’est nettement moins le cas), et qui viennent donc de marquer une nouvelle victoire législative : L’objectif est de mieux réglementer l’élevage des chiens et des chats et ainsi mieux encadrer cette nébuleuse que représente « les éleveurs non-déclarés ».
La chasse aux assiettes fiscales nouvelles n’est pas close…
 
Comme on ne sait pas qui fait ou non se reproduire, même par hasard, les petites bestioles à poils, plumes ou écailles, on en vient à « mieux » organiser la cession de ces animaux, même à titre gratuit.
La célèbre et inquiétante « nébuleuse des éleveurs non-déclarés », qui sévit dans nos villes et nos campagnes, qui s’adonne à la traite des minous et des toutous, et qui cause des torts irréparables aux vertébrés considérés (et un peu, aussi, il faut dire, aux éleveurs et aux ménageries dûment enregistrées) aura vécue ! 
 
Moyennant quoi, plutôt qu’essayer de traquer l’éventuel impétrant qui fait profession de vendre du chaton et du chiot par wagons entiers en se faisant passer pour un particulier, plutôt que traiter le problème effectivement énoncé, les associations ont commodément poussé à imposer que les sites internet demandent un numéro de SIREN pour les vendeurs lorsqu’une petite annonce est passée.
Un moyen habile qui disqualifie immédiatement les honnêtes individus qui récupèrent par accident une portée de chatons et n’en peuvent plus rien faire sauf à les noyer ou les perdre pendant que les vrais-malhonnêtes s’empresseront de trouver d’autres combines aussi lucratives mais plus discrètes pour contourner le dispositif légal…
 
En quelques lignes de loi, les associations et les éleveurs officiels dûment tamponnés, enregistrés et « SIRENés » ont, pour ainsi dire, préempté, nationalisé la vente des chiots et des chatons.
L’étape suivante consistera à créer un secrétariat puis, bientôt, un ministère complet du commerce de « Chiot, Chat et Autres Vertébrés Domestiques » !
Et, in fine, il s’agira, dans l’intérêt évident des « chiots et chatons », outre la protection bien comprise d’une petite clique de professions et d’associations, il sera toujours temps de criminaliser la vente de « chiots et de chatons » et, comme toute criminalisation, de la pousser dans l’infâme marché noir !
 
Je résume : Une fois de plus, des corporations bien identifiées (éleveurs, animaleries, …) ont, par le truchement subtil des associations de défense des animaux, réussi à faire passer une loi qui, pour ne pas changer, met des bâtons dans les roues aux ventes directes de particulier à particulier. 
 
Encore une fois, le méchant internet est une cible facile, pour ne pas dire caricaturale.
On retrouve exactement le même mécanisme corporatiste que celui déployé par les professionnels de l’immobilier pour tenter de faire fermer les sites de petites annonces directes, les hôteliers contre l’hébergement entre particuliers, ou par les compagnies de taxis pour lutter contre Uber par exemple.
Par extension, on assiste à un énième avatar du lobbysme et du « capitalisme de connivence-appliqué ».
Magnifique, n’est-ce pas ?
 
Encore une fois, la loi, badigeonnée de bonnes intentions et, dans le cas présent, de chiots rigolos et de chatons mignons, camoufle ces mécanismes corporatistes en prétendant encadrer l’élevage et la vente d’animaux domestiques, alors qu’elle va inciter très largement les détenteurs de portées à, au mieux, verser dans la clandestinité, au pire à l’abandon pur et simple, en passant par toutes les solutions intermédiaires légales mais tout autant définitives. 
 
Mécanisme désespérant d’une dérive évidente, cachée aussi longtemps que possible pour, ensuite, être dénoncée vertement et vertueusement par ces mêmes associations des « amis des bêtes », qui auront soutenu la loi en premier lieu, et dont les cris, une fois l’ampleur de la catastrophe révélée des marchés-noirs encourageant les mauvais traitements animaliers, serviront une fois de plus à accroître le pouvoir de la loi.
Et par conséquence, aggraver encore le problème qu’elles ont largement contribué à créer.
C’est du garanti sur facture et on en reparlera dans quelques années.
 
Car, encore un fois, à mesure que les contraintes augmenteront pour les particuliers, et que sera devenu clair l’échec patent de la loi dans son but affiché de protéger les petites-bêtes, les particuliers s’organiseront pour contourner de plus en plus efficacement cette loi scélérate.
En outre, ceux qui étaient déjà hors de la légalité et ne vont certainement pas subitement s’encombrer de principes une fois le premier janvier passé.
Bref, c’est un gros bug en perspective.
 
Décidément, la République ne pouvait vraiment pas se passer d’une loi qui, littéralement, tuera du « chaton et du chiot » au motif de les « préserver ».
Parce que bien sûr, la « petite-bête » que vous auriez adoptée à tort parce qu’elle vous pourrit la vie et détruit votre mobilier, parce que vous vous découvrez allergique à ses poils, ou parce que sa compagnie n’est tout simplement pas compatible avec vos horaires et mode de vie-itinérante, vous ne pourrez même plus la refourguer à quelques potes-internet, hors les refuges « SIRENés ».
Des « refuges » ne sont pas près de désemplir, à mon sens : Tant pis, n’est-ce pas, puisque ce sont des paradis pour bestioles à puce, paraît-il !
 
Ainsi en va de vos libertés de vivre comme bon il vous semble : On aura décidé pour vous et à votre place…
Et c’est vous qui avez voté pour eux : Moi, je ne me sens pas concerné pour avoir voté « Cheminade », et aux deux tours en plus !
Nous n’étions que 5.000 à avoir eu raison…

2 commentaires:

  1. Il faut être capable de l'inventer! Eux, ils savent faire ... C'est même leur métier!

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    1. Et c'est vous qui payez !
      (parce que moi je ne paye plus rien en "Gauloisie-fiscale").

      Mais cela en vaut-il la peine ?
      Ne serait-ce que pour les chatons de votre chatte...
      Enfin, il paraît que vous n'aimez pas les bêtes dangereuses, me souvins-je...

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