Précisions sur les locations meublées

D’un point de vue fiscal, uniquement…
 
On en parlait encore cette semaine, et cet arrêt, je vous l’avais évoqué précédemment dans cette rubrique…
Le problème ici soulevé devant la Cour de cassation, qui est compétente pour ce qui est du contentieux de l’enregistrement des actes, biens et droit de la famille, enregistrement et taxes ou impôts assimilés, concerne l’ISF auquel a succédé l’IFI.
L’ISF a lui-même succédé à cette invention « soce », sous le vocable d’Impôt sur les Grands Fortunes (IGF) qui commençait bien bas et dont le seuil n’a pas beaucoup augmenté au fil du temps…
Merci « Mythe-errant » et tes délires fiscaux…
 
Une location meublée échappe difficilement à l’impôt sur la fortune pour les biens immobiliers, ce qui a été confirmé par cet arrêt de la Cour de cassation qui a été publié le 20 décembre 2023.
C’est l’histoire d’un couple, qui prenait comme critère le montant des loyers bruts procurés, et non le montant de son revenu de location net, toutes déductions faites, pour faire entrer son bien dans la niche d’exonération des biens « professionnels ».
Après contrôle, il a naturellement subi un redressement fiscal que la justice a validé par la suite.
 
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 22-17.612,
Publié au bulletin
Cour de cassation - Chambre commerciale
N° de pourvoi : 22-17.612
Audience publique du mercredi 20 décembre 2023
Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 12 avril 2022
Président : M. Vigneau
Avocat(s) : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Foussard et Froger
 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

COUR DE CASSATION

 
Audience publique du 20 décembre 2023
Arrêt n° 822 F-B
Pourvoi n° Y 22-17.612
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023
 
1°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [W] [O], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° Y 22-17.612 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Besançon (1^ère chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques domicilié [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 4],
2°/ au directeur du contrôle fiscal Centre-Est, domicilié [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
 
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et du directeur du contrôle fiscal Centre-Est, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 avril 2022), le 8 mars 2019, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [J] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2015, 2016 et 2017, portant intégration dans l'assiette imposable des immeubles d'habitation qu'ils louaient meublés, au motif que ces immeubles ne constituaient pas des biens professionnels exonérés au sens des dispositions de l'article 885 R du code général des impôts, en ce qu'ils avaient retiré de leur activité de location, pour les années considérées, un bénéfice imposable nul ou un déficit qui ne pouvait représenter plus de 50 % des revenus professionnels de leur foyer fiscal.
2. Soutenant que la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés par rapport aux autres revenus du foyer fiscal, prévue à l'article 885 R du code général des impôts, devait s'apprécier au regard des recettes brutes tirées de l'activité de location meublée professionnelle, et non du bénéfice net dégagé par cette activité, M. et Mme [J] ont, après le rejet de leur réclamation contentieuse, assigné l'administration fiscale en annulation de la décision de rejet et en décharge des rappels d'imposition mis en recouvrement.
 
Examen du moyen
Énoncé du moyen
 
3. M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la décision de rejet de l'administration fiscale du 26 mai 2020 faisant suite à la proposition de rectification du 8 mars 2019 concernant la base de calcul de l'ISF dû au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que leur demande de décharge de la totalité de l'imposition résultant de cette proposition de rectification, alors :
« 1°/ que les dispositions d'une instruction ministérielle antérieure non reprises dans la base Bofip-impôts doivent être regardées comme abrogées à compter du 12 septembre 2012 ; que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [J] avaient contesté l'applicabilité de la méthodologie retenue par l'administration fiscale pour le calcul de l'assiette de leur patrimoine immobilier à retenir au titre de l'ISF pour les années 2015, 2016 et 2017, concernant les immeubles loués en meublés visés à l'article 885 R du code général des impôts, en application des réponses ministérielles référencées n° 93820, n° 114639 et n° 22527 respectivement publiées les 1^er août 2006 et 6 mars 2007 au Journal officiel de l'Assemblée nationale et le 3 août 2006 au Journal officiel du Sénat, en soulignant que "ces solutions n'ont pas été reprises au Bofip, de telle sorte qu'elles sont aujourd'hui caduques" ; qu'en écartant la contestation de M. et Mme [J], motif pris de ce que ces derniers ne démontraient pas pour quelle raison ces publications administratives ne seraient plus d'actualité, quand ces réponses ministérielles étaient réputées abrogées faute d'avoir été reprises dans la base Bofip-impôts à compter du 12 septembre 2012, date de mise en ligne de cette base, la cour d'appel a violé l'article 885 R du code général des impôts, ensemble le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, dans leur rédaction alors applicable ;
2°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en jugeant que la méthodologie retenue par l'administration fiscale serait incontestable car conforme aux réponses ministérielles toujours d'actualité suite à la recodification à droit constant des dispositions litigieuses à l'article 975 V du code général des impôts, quand cet article n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2018, et ne pouvait donc régir l'ISF dû au titre des années 2015, 2016 et 2017, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil ;
3°/ qu'aux termes de l'article 885 R du code général des impôts, alors applicable, les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés sont des biens professionnels, n'entrant pas dans l'assiette de l'ISF, lorsque le propriétaire des locaux est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, réalise plus de 23.000 euros de recettes annuelles dans le cadre de cette activité et retire de cette activité plus de 50 % des revenus professionnels à raison desquels son foyer fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 ; que, pour apprécier la condition de seuil de 50 %, il convient de retenir les recettes brutes tirées de l'activité de location meublée, et non le résultat net dégagé par cette activité après déduction des charges ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 885 R du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable. »
 
Réponse de la Cour
 
4. Aux termes de l'article 885 R du code général des impôts, alors applicable, sont considérés comme des biens professionnels au titre de l'ISF les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés par des personnes louant directement ou indirectement ces locaux, qui, inscrites au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs professionnels, réalisent plus de 23.000 euros de recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50 % des revenus à raison desquels le foyer fiscal auquel elles appartiennent est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du même code.
 
5. Il résulte de ce texte que, pour apprécier si la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés par rapport aux autres revenus pris en compte est remplie, il convient de retenir, non les recettes brutes tirées de l'activité de location meublée professionnelle, mais le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé par cette activité, afin de permettre la comparaison avec l'ensemble des revenus professionnels du foyer fiscal, y compris le bénéfice tiré de la location.
 
6. L'arrêt retient que, s'il résulte de l'article 885 R du code général des impôts que l'ensemble des recettes tirées de la location de meublés par M. et Mme [J], soit 147.063 euros au titre de l'année 2015, 144.092 euros au titre de l'année 2016 et 127.652 euros au titre de l'année 2017, doivent être prises en compte pour apprécier le seuil légal de 23.000 euros, la notion de revenus doit être distinguée de celle de recettes en ce qu'elle correspond aux sommes effectivement perçues par les contribuables, lesquels ne peuvent valablement invoquer des revenus équivalents au chiffre d'affaires des locations de meublés, puis relève qu'il résulte des déclarations fiscales de M. et Mme [J] que leur activité de location meublée professionnelle n'a donné lieu à aucun revenu au titre des années 2015 et 2017 et à un déficit de 170.216 euros au titre de l'année 2016.
 
7. De ces énonciations, constatations et appréciations, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par la première branche comme de ceux également surabondants critiqués par la deuxième branche, la cour d'appel a déduit à bon droit que le seuil de 50 % des revenus, conditionnant l'exclusion de l'assiette de l'ISF des locaux d'habitation loués meublés par M et Mme [J], n'était pas atteint.
 
8. Inopérant en ses première et deuxième branches, le moyen n'est donc pas fondé pour le surplus.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [J] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [J] et les condamne à payer au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et au directeur du contrôle fiscal Centre Est la somme globale de 3.000 euros ;
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.
 
Si ce couple de contribuables percevait bien des dizaines de milliers d’euros de loyers bruts, il ne subsistait plus, une fois les déductions diverses opérées, liées à l’entretien, aux frais de fonctionnement ou aux crédits, qu’un revenu quasiment nul. Or, pour être qualifié de « professionnel », ce revenu imposable doit être prépondérant dans les revenus du foyer fiscal, aura ainsi rappelé la Cour de cassation, et il faut donc qu’il représente plus de 50 % des revenus constitués par les traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, agricoles, non-commerciaux, etc…
Une exonération difficile à obtenir… La preuve !
 
Pour admettre que l’activité de loueur en meublé justifie la non-imposition des immeubles concernés, au titre de « biens professionnels exonérés », la loi exige que le propriétaire soit inscrit au registre du commerce comme loueur professionnel, qu’il réalise plus de 23.000 euros de recettes par an et qu’il en retire plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.
Selon des sites de gestionnaires de résidences louées en meublé, ces conditions cumulatives font que la notion de bien professionnel exonéré est très difficile à atteindre pour des particuliers, à moins qu’ils ne soient à la retraite puisque la pension de retraite n’est pas comptée dans l’ensemble des revenus du foyer, alors que c’est le cas pour les « traitements & salaires » et les autres revenus d’activité (BIC, BNC, BA, art. 62).
 
J’espère que vous comprenez pourquoi il y a tant de locations « en meublé » en « Gauloisie-olympique ».
À condition de survivre avec ta maigre retraite, d’avoir fait plein de gros tas de pognon avant de partir à la retraite et de ne pas confier ton épargne aux banquiers ou à ton assureur-vie préféré, tu prends un appartement nu – soumis à l’IFI –, tu l’équipes d’un lit, d’une table, d’une chaise, d’un frigo, d’une cuisinière et d’une télé, bref le minimum avec la vaisselle et le linge de maison, et hop, tu le loues pour plus de 2.000 euros par mois tous les mois, tu ne payes plus « l’Impôt des Forces Impitoyables » soces, jalouses et envieuses…
Elle n’est pas merveilleuse la vie en « Gauloisie-olympique » ?
Bon, attention toutefois à penser à aller s’inscrire au RCS…
 
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

Jean-Marc et Jean-Paul

Se racontent leurs « perles & déconvenues »…
 
« — C’est l’autre fois, je fais le numéro d’une fille canon que j’avais perdue de vue.
— Et alors ?
— Dialogue de sourds.
Je commence comme ça :
‘‘ – Allo, salut, c’est moi !
– Qui ?
– Jean-Paul, le mec un peu chauve…
– ???
– Mais si, souviens-toi, on s’est rencontré en boîte.
– En boite ? Je ne vois pas…
– Jean-Paul, le type un peu enrobé qui t’a offert un verre !
– ???
– Celui qui t’a raccompagné avec sa Porsche !
– Ah oui !!! Jean-Paul ! Qu’est-ce que tu deviens ?’’ »
 
« Oh bé moi, j’en ai pris une bien bonne avec Germaine », lui raconte Jean-Marc.
« — Raconte…
— Je lui dis comme ça, pour lui faire plaisir, que sans elle, quand elle n’est pas là, je me sens inutile, idiot, complètement perdu.
Et tu ne sais pas ce qu’elle me répond ?
— Non…
— Je te rassure : quand je suis là, c’est pareil ! »
 
Germaine et Marie-Chantal philosophent à leur tour…
« — Nous sommes vraiment bizarre…
— Pourquoi tu dis ça ?
— Nous sommes toutes obsédées par nos kilos en trop…
— Oh non… Pas moi : j’ai la taille parfaite !
— … mais jamais par nos neurones en moins ! »
 
Jean-Paul à Jean-Marc :
« — Moi, j’ai mis quatre pneus différents sur ma voiture avant Noël…
— Quelle idée !!! Je crois bien que c’est interdit !
— Oui mais au moins j’ai des pneus divers ! »
 
Petite annonce passée dans la presse locale par Jean-Paul :
« Je cherche femme mariée, récemment trompée, fâchée et rancunière, qui est prête à vendre les outils de son mari pour pas cher ! »
 
Jean-Marc raconte à Jean-Paul qu’il a changé son frigidaire…
« — Mais je n’ai eu que des problèmes.
— Lesquels ?
— Les livreurs n’ont pas voulu reprendre l’ancien : ils l’ont juste posé devant chez moi sur le trottoir.
— Tu as appelé les encombrants au moins ?
— Bien sûr !
Mais une semaine plus tard, ils n’étaient toujours pas passés.
Alors j’ai mis une pancarte « À donner »…
Cinq Jours plus tard, il était toujours là et les chiens l’avait décoré de partout.
— Mon pauvre…
— Alors tu sais quoi ?
— Non !
— J’ai mis une pancarte « À vendre : 50 euros »
Eh bien tu ne va pas me croire, mais le lendemain il était volé ! »
 
C’est l’histoire d’un éditeur qui donne un cocktail à l’occasion de la sortie du livre écrit par une célèbre vedette du grand écran.
Tandis qu’elle prend la pose devant un mur de photographes, une autre vedette l’aborde.
« J’ai lu votre livre », attaque-t-elle. « C’est vraiment superbe. Qui vous l’a écrit très chère ? »
« Je suis très heureuse qu’il vous ait plu », répond l’autre sur un ton vipérin.
« Qui vous l’a lu ? »
 
Parole de « Rachi-Dada-Mimi » quand elle était « garde-des-sots » sous « Bling-bling » :
« Le vol de portables à l’arraché est un phénomène qui n’existait pas avant les téléphones mobiles ! »
 
D’ailleurs, dans le même genre et pour rappel, quelques perles de nos amis qui font « hommes politiques » dans le civil :
« Il y a une vie jusqu’à la mort… » (Chirac le 11/02/2007).
« Quand le moment est venu, l’heure est arrivée » (Raymond Barre).
« Même en avion, nous serons tous dans le même bateau » (Jacques Toubon).
« La droite et la gauche, ce n’est pas la même chose » (Pierre Mauroy).
« Voici que s’avance l’immobilisme et, nous ne savons pas comment l’arrêter » (Edgar Faure).
« Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland » (André Santini)
« Les Républicains ont touché le fond, mais ils creusent encore » (le même : il les collectionne comme cet autre : « Le pape n’a rien compris au préservatif : il le met à l’index ! », etc.)
« Les socialistes aiment tellement les pauvres qu’ils en fabriquent » (Jacques Godfrain).
« La meilleure façon de résoudre le chômage, c’est de travailler » (Raymond Barre).
« Il est plus facile de céder son siège à une femme dans l’autobus qu’à l’Assemblée nationale » (Laurent Fabius).
« Villepin fait tout, je fais le reste » (Renaud Muselier).
« Cette semaine, le gouvernement fait un sans faute ; il est vrai que nous ne sommes que mardi » (François Goulard).
« Il doit bien rester un angle de tir pour la paix » (Bernard Kouchner).
« Mamère Noël est une ordure » (Michel Charasse).
« La moitié du nuage d’ozone qui sévit dans la région parisienne est d’importation anglaise et allemande » (Roselyne Bachelot).
« C’est l’union d’un postier et d’une timbrée » (Dominique Strauss-Kahn, à propos de l’alliance LO-LCR).
« À mon âge, l’immortalité est devenue une valeur-refuge » (Valéry Giscard d’Estaing, reçu à l’Académie Française).
« C’est un texte facilement lisible, limpide et assez joliment écrit : je le dis d’autant plus aisément que c’est moi qui l’ai écrit » (Valéry Giscard d’Estaing au sujet du projet de Constitution Européenne).
« C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (Valéry Giscard d’Estaing toujours au sujet du projet de Constitution Européenne).
« Si Bush et Thatcher avaient eu un enfant ensemble, ils l’auraient appelé Sarkozy » (Robert Hue, PCF).
« J’étais partisan du non, mais face à la montée du non, je vote oui » (Manuel Valls).
« Que l’on soit pour ou contre la Turquie, on ne pourra pas changer l’endroit où elle se trouve » (Michel Barnier).
« Les veuves vivent plus longtemps que leurs conjoints » (Jean-Pierre Raffarin… C’est aussi vrai de leur conjoint…)
« Le pétrole est une ressource inépuisable qui va se faire de plus en plus rare » (Dominique de Villepin)
« Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit » (Ségolène Royal). 

« Les homosexuels peuvent se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe » (Christine Boutin).
À l’occasion de l’opération « Grand froid » : « Nora Berra conseille aux SDF de rester chez eux ! »
Merci : Et ils prennent soin de persister à vouloir nous « emmerder » (comme le dirait « Jupiter » pour les non-vaccinés…)
 
Jean-Charles à Jean-Marc :
« — Depuis que je suis divorcé, je n’arrive plus à dormir !
— Pourquoi ? Elle te manque ?
— Non, elle a pris le lit… »
 
Les deux mêmes après quelques bières en attendant Jean-Paul :
« — Que dit un mexicain qui se lève de bonne heure pour aller aux toilettes ?
— Comment veux-tu que je sache : je ne parle pas l’espagnol !
— Aïe Pipi tôt ! »
 
Jean-Paul qui arrive et pour s’excuser :
« Je ne vous avais pas vus !
Il faut dire que quand j’enlève mes lunettes, tout le monde me dit que ça me va mieux.
Sachez que vous aussi, vous êtes mieux quand je les enlève… »
 
Jean-Christophe arrive sur ces entrefaites, s’assied, commande une bière et raconte :
« — Vous avez quoi ?
— Non !
— Ma femme Brigitte vient d’avoir une idée à la con !
— Laquelle ?
— Elle veut ouvrir un bar où on ne servirait que de l’eau !!!
— Drôle d’idée, effectivement. Et il s’appellera comment ce bar, pour qu’on n’y aille pas ?
— Le « Brigitte bar d’eau » ! »
 
Parole de pilier de bar :
« Quand l’eau monte, c’est la crue !
Quand le vin descend, c’est la cuite… »
 
Marie-Irène raconte à Germaine :
« Mon mari m’a quittée pour une fille plus jeune…
Du coup, je me suis mariée avec le père de cette nénette.
Et maintenant, je suis l’insupportable belle-mère de ce connard ! »
 
Jean-Paul et Jean-Marc…
« — Bon, après deux jours d’orgie culinaire, j’ai pris sur moi et j’ai décidé de devenir végé !
— Non ? Sérieux ? Végétarien ou végétalien ?
— Non, non ! Pas du tout : végétatif !
Je ne vais plus sortir de mon canapé… »
 
Jean-Paul se désole :
« — J’ai acheté une balance pour me peser.

Mais je ne m’en sers pas : un achat inutile !
— Et pourquoi ?
— Je la déballe et je découvre que c’est marqué : ‘‘Pèse personne’’… »
 
« — Tu sais que l’autre fois j’ai vu passer un truc extraordinaire qui me remplit de joie à chaque fois que j’y pense quand j’ai le moral dans les chaussettes ou que j’ai passé une mauvaise journée ?
— Et c’est quoi ?
— C’était un chat qui passait en courant à toute allure avec une guirlande autour du cou, complétement affolé, parce qu’un sapin de Noël complet le poursuivait ! »
 
« — Ah, j’ai commencé la gym !
— Tu t’es inscrit dans un club… ?
— Oh non ! J’ai seulement commencé par fortifier mes abdominaux…
C’est très simple : Tu t’allonges dans le canapé et tu places un sceau de friandises entre les pieds… »
 
C’est l’histoire de deux femmes qui se battaient hier soir dans le bus pour s’assoir sur le même siège.
Le chauffeur s’est alors arrêté et a crié : « Que la plus laide prenne le siège ».
« Eh bien tu ne vas pas le croire, mais les deux femmes ont fait tout leur trajet debout ! »
 
« Le suppositoire, c’est une invention qui restera dans les annales ! »

 
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

Elle fait tout pour être désagréable…

Référendum dominical à « Paris-olympique »
 
Non mais rendez-vous compte : « Sœur-Âne » profite que mon anniversaire annuel tombe un dimanche pour convoquer les parigots aux urnes !
Comme si elle n’avait pas déjà tout pouvoir pour y faire ce qu’elle veut, y compris de pourrir la vie de ses électeurs ?
La preuve, me direz-vous : Devoir me détourner de festivités familiales (y’en a même qui viendront de loin rien que pour ça…) programmées de longue date, si ce n’est pas juste histoire de m’enquiquiner, c’est quoi au juste ?
 
Je vous demande un peu : A-t-elle organisé un référendum pour savoir si « Paris-ville-Lumières » devait accueillir ou non les jeux olympiques en 2024 ?
Non, bon alors ?
A-t-elle organisé un référendum pour savoir si elle peut casser les trottoirs et rétrécir les chaussées ?
Non, bon alors ?
Quand elle a décidé de planter de grands pots de fleurs posés n’importe où avec mes impôts-locaux, « au choix » des riverains, a-t-elle consulté l’électeur ?
Non, bon alors ?
L’a-t-elle fait quand elle a imposé un gymkhana pas possible pour faire passer son tramway sur les boulevards de maréchaux, et encore ailleurs ?
Non, bon alors ?
Et quand elle a forcé l’installation des « autolib’ » du père « Beau-l’eau-raie » pour mieux les virer ensuite vu le merdier que ça représentait, et claquer des dizaines de millions pour dédommager le sieur, a-t-elle consulté la population ?
Non, bon alors ?
Ah si, elle a consulté pour les patinettes en libre-service… Mais c’était pour confirmer qu’elle prenait la bonne décision. Elle se défausse ainsi lâchement de ses responsabilités…
Parce que hein, les vélos électriques en libre-service sont toujours là, à encombrer les trottoirs, la chaussée et à envoyer à l’hosto bon nombre de konnards qui ne savent pas rouler en partageant la chaussée…
(Remarquez, ça fait de la place pour les autres !)
 
Et puis alors, la question qu’elle veut ainsi trancher est absolument magnifique : Elle porte sur les « gros » !
Figurez-vous que de prime abord, je me suis senti directement visé (avec mon ex-double quintal), même si je retrouve ma ligne de jeune premier au fil du temps (sub-quintal…).
Mais j’ai pu vérifier : Pas n’importe quel gros.
Ni les « gras du bide », ni les « gros-du-kul » comme le sien, ni les « gros cubes » qui font du bruit pour rien sur les boulevards à polluer un maximum pour s’arrêter au feu rouge suivant et attendre plus longtemps que tous les autres qu’ils les rattrapent…

Non, les gros cubes à quatre roues seulement !
Enfin non, même pas : Tu peux toujours de promener à « Paris-sur-la-plage-olympique » avec ta Lamborghini, ta Rolls ou ton Excalibur de collection qui te bouffent au bas mot des dizaines de litres aux cent…
D’ailleurs, la kon, elle t’encourage à rouler (c’est de la recette en plus de taxes parafiscales sur les produits pétroliers qu’elle ne touche même pas, en plus), parce qu’elle veut te taxer quand tu t’arrêtes !
Nos paysans ont bien raison : On vit à l’envers quand on est une dogmatique « écololo-soce » !
 
Par conséquent, ce dimanche 4 février les « Parigots » sont officiellement invités à se prononcer à propos du projet de la mairie de tripler le tarif du stationnement dans les arrondissements du cœur de la Kapitale !
Rien de moins…
Les autres, ceux qui usent le bitume tous les jours et habitent ailleurs, ils sont priés d’aller à la pêche : C’est ça la « démocrature » post-avancée !
Pas kon, la fille : C’est là, au centre, qu’elle a sa « Totoya » hybride de fonction mais chez elle, dans le XV^ème, elle ne sera pas autant concernée…
Et puis c’est pour faire mentir l’adage : Le poisson pourrit par la tête, dit-on, or là, elle s’attaque directement au cœur !
Notez que la tête loge aussi au cœur… chez ces gens-là en disent-ils eux-mêmes !
 
Et donc la mesure ne concerne pas tous les véhicules, mais uniquement les électriques de plus de 2 tonnes et les thermiques de plus de 1,6 tonne.
Voilà qui va être simple à contrôler avec les voitures espionnes : Parce qu’on ne parle pas du poids réel, mais de celui affiché par le constructeur !
Tu pourras y mettre toutes les boutanches que tu veux à en casser tes amortisseurs, si tu n’es pas concerné, tu échappes au tarif triplé !
Il faut dire aussi que les électriques ne payent déjà pas le stationnement… alors tripler « rien », ça ne revient pas vraiment à plus cher…
Pour ceux-là, jugés trop lourds et trop encombrants (et que la Mairie range abusivement dans la catégorie fourre-tout du SUV), le tarif horaire passerait alors de 6 euros à 18 euros du I^er au XI^ème arrondissement et puis de 4 euros à 12 euros pour les arrondissements extérieurs, du XII^ème au XX^ème.
Moâ, je m’en fous, j’ai un parking souterrain pour mon « tas de boue à roulettes ». La seule chose que je risque, c’est l’inondation (pour la mécanique) et la panne d’ascenseur (pour mon petit cœur tout mou)…
 
« Plus ou moins de SUV à Paris ? Voilà la question que je vous pose pour cette deuxième votation citoyenne », écrivait-elle le 14 novembre dernier, sur sa page « Fesse-Bouc ». Ce à quoi ses détracteurs rétorquaient déjà qu’aucune personne saine d’esprit n’oserait réclamer davantage de pollution et de nuisances !!!
Et puis obliger les parigots et leurs visiteurs à s’équiper de SUV pour franchir le périph’, franchement… déjà qu’elle veut en ralentir l’allure autorisée pour éviter de rouler en 4^ème, 5^ème ou 6^ème (même dans les descentes…)
Question qui heurte, parce qu’il s’agit d’un argumentaire manifestement biaisé.
« La question ne devrait pas être construite autour du critère de la taille ou de la masse du véhicule, mais plus simplement sur le niveau d’émissions polluantes », mais ça, elle ne sait pas faire : Trop compliqué pour elle !
 
Car il n’est pas question de surtaxer les fourgonnettes, pourtant plus nombreuses que les SUV, ni même encore les camions qui livrent la bouffetance dans les cantines scolaires…
D’autant qu’il faut reconnaître que « le problème est qu’un vote favorable aura des conséquences sur tous ceux qui travaillent à Paris, et pas seulement sur la vie des Parisiens ».
Effectivement, le projet de réglementation réserve un double traitement pour les résidents et les non-résidents : Les premiers échapperaient à l’augmentation de tarif, quand les visiteurs n’y couperaient pas.
Mais ce n’est pas dit comme ça… même si ça sera comme ça !
 
Une exception est toutefois prévue pour les véhicules « éligibles au tarif pro » : Les artisans, les professionnels de santé, les professionnels dits sédentaires, les chauffeurs de taxi dans les stations dédiées et les personnes à mobilité réduite et titulaires d’une « carte mobilité inclusion » continueraient de bénéficier de l’actuelle grille des tarifs.
Voilà qui commence à faire du monde…
La preuve, « sur les quelque 170.000 tickets de stationnement générés chaque jour, les particuliers non-résidents ne sont que 7.000 environ ».
Notez que bien de ceux-là fraudent : Mon pote qui faisait « gardien » avant mon actuel « gardien », il se faisait gauler une ou deux fois par mois. Calculs refaits, il était gagnant tous les mois à passer me voir dans mes bureaux parigots tous les jours ouvrables…
 
Sans compter que les SUV ne sont qu’une partie de l’iceberg. La véritable armada de fourgonnettes (diesel, pour la plupart) irrigue les rues de la capitale pour ravitailler ses habitants et leur livrer leurs achats : N’occupent-elles pas un espace urbain jugé si précieux qu’il faille le refuser aux SUV ?
Ou bien, on nous prend sciemment pour des acéphales, autistes et trisomiques de surcroit, peut-être à l’image de nos « sachants » et autres « gouvernants », ce n’est pas possible autrement.
 
Oui, mais, pour en justifier, on en rajoute encore un peu : Leurs hautes carrosseries aux flancs aveugles présenteraient un danger plus grand pour les cyclistes et les piétons !
Un fantasme plus qu’une réalité : La question de la sécurité des usagers les plus fragiles comme celle de l’occupation de l’espace public sont au fondement même de ce scrutin. Sur l’affiche officielle qui appelle les Parisiens à s’exprimer, la Ville de « Paris-olympique » cite « l’encombrement des trottoirs ou encore le risque d’accidents et danger pour les piétons » (comme si un SUV se garait forcément sur les trottoirs…) parmi « les conséquences de l’évolution à la hausse du poids moyen d’une voiture ».
Ils ont fumé quoi au juste, les « communicants » de « Sœur-Âne » quand ils ont pondu leur affiche ?
 
Et pour affirmer qu’un piéton a deux fois plus de risques d’être tué par un SUV, ils se sont appuyés sur une étude réalisée en 2012 aux… États-Unis, royaume des énormes SUV et pick-up inconnus chez nous.
L’argumentation est habile car personne ne conteste — pas même les constructeurs — l’affirmation selon laquelle un véhicule plus lourd cause des dégâts plus importants : Les lois de la physique nous indiquent que l’énergie cinétique emmagasinée est d’autant plus importante que le véhicule est lourd.
D’ailleurs, une autre étude d’accidentologie publiée par AXA en Suisse affirme qu’un SUV cause 10 % d’accidents mortels en plus par rapport à une voiture standard, voire 27 % en plus pour les plus gros SUV.
Plus alarmiste encore est cette autre étude, citée par la mairie comme source de l’une de ses infographies appelant à voter contre la prolifération des SUV : « En cas de collision avec un SUV, un piéton a feux fois plus de risques d’être tué ».
L’affirmation est attribuée à une publication du WWF, qui s’appuie sur une étude réalisée en 2012 par le Insurance Institute for Highway Safety (IIHS), une ONG fondée en 1959 par trois assureurs US.
Ça fait sérieux et incontestable si les « ricains » le disent…
 
Et c’est là que le bât blesse : L’écart de taille et de masse entre la plus petite et la plus grande voiture vendue en Amérique du Nord est bien plus grand qu’en Europe. Les conclusions de cette étude du IIHS ne devraient donc pas être transposées au parc automobile de « Gauloisie-olympique » : C’est tout simplement une méthode d’escroc !
 
D’ailleurs, quand les écologistes trop zélés s’alarment de voir les SUV peser 45 % des immatriculations de véhicules neufs en « hexagonie-olympique », ils feignent d’ignorer que l’écrasante majorité d’entre eux appartiennent aux catégories inférieures — celles des Renault Captur et Peugeot 2008, qui n’ont pas grand-chose à voir avec les Ford Explorer et Toyota Highlander « ricains ».
Quant aux énormes pick-up RAM, Chevrolet et Ford dont le capot menaçant pointe plus haut que le crâne de bien des piétons, ils restent rares sur nos routes.
Et si on en croisent, c’est parfois dans les champs-ruraux, pas dans les rues « parigotes »…
Or, à part les jours de manif’ et le salon, les « agriculs’ », ils évitent de monter à la kapitale autrement qu’en train… Ils ne supportent pas à leur en donner des boutons de fièvre…
De toute façon, sur la chaussée, on les repère vite : Ils ne savent pas conduire dans les embouteillages. Y’a que les champs déserts que leur vont !
 
« Sœur-Âne » « veut nous faire croire que le SUV à Paris est à l’image du gros SUV américain », dénonce le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes. À l’entendre pourtant, « les plus gros des SUV français — le Renault Espace et le Peugeot 5008 — sont à peine plus larges et plus longs que la berline dont ils sont mécaniquement dérivés. »
Le Peugeot 3008, grand favori des familles françaises mesure même 9 centimètres de moins que le break Peugeot 308 SW (4,64 m) avec lequel il partage sa mécanique.
De plus, la Ville de « Paris-olympique » prend un autre raccourci, lorsqu’elle cite (indirectement) l’étude du IIHS. Car cette photographie de l’accidentologie « ricaine » prend en compte l’ensemble du réseau routier — pas juste la circulation en ville !
Or, ce qui est vrai sur route ouverte aux USA ne l’est pas forcément à Paris, où la vitesse est limitée à 30 km/h depuis l’été 2021.
(Ah, c’est limité ? Je ne savais pas… de toute façon, tu ne peux déjà pas rouler à cette vitesse, sauf la nuit…)
 
C’est qu’il se trouve que les lois de la physique — toujours elles — nous indiquent que la différence de poids entre deux véhicules perd de son importance à mesure que diminue leur vitesse de déplacement.
L’un évolue en fonction de la moitié de la masse, l’autre en fonction du carré de la vitesse… tout le monde sait ça, sauf chez les « écololos » de la mairie…
Et d’ailleurs, selon le bulletin de l’Observatoire des déplacements à « Paris-sur-la-plage », la vitesse moyenne dans les rues de la capitale entre 7 heures et 21 heures, les jours ouvrables, ne cesse de baisser : De 14 km/h en 2017, elle est tombée à 13 km/h en 2018 puis à 11,8 km/h en décembre 2022.
 
Ce n’est pas tout : À des allures aussi modestes, entre un SUV de 2.000 kg et une berline de 1.800 kg, « la distance d’arrêt est pratiquement identique ». Mieux, entre une petite voiture citadine (type Renault Twingo) et un SUV familial (type Renault Austral ou Espace), c’est bien souvent ce dernier — plus coûteux et plus sophistiqué — qui bénéficie du système de détection des piétons et du freinage d’urgence automatique.
(Notez que je suis encore plus rapide que l’ordinateur du bord, à ce jeu-là… malgré « mon âge avancé et ma vue basse »).
 
D’ailleurs, les services de la Ville elle-même rapporte sur leur site Internet les conclusions de l’Observatoire des déplacements, qui se base sur les données ministérielles de l’ONISR, pour confirmer une nette tendance à la baisse du nombre d’accidents corporels et de victimes depuis 2007.
La remontée constatée en 2021 s’expliquerait par un afflux historique de cyclistes et leur cohabitation difficile avec les automobilistes…
Politique des déplacements et transports mortelle pour bon nombre de citoyens qui est détournée à des fins dogmatiques ?
Vous en pensez ce que vous voulez, mais j’ai mon opinion…
 
Enfin, l’argument d’une pollution de l’air en hausse ne convainc pas davantage les détracteurs de la hausse des tarifs du stationnement. Le 15 janvier dernier, la Ville publiait sur son propre site Internet un bilan de la qualité de l’air qui confirme son amélioration constante depuis 1990 (en termes de concentration en dioxyde d’azote NO₂). D’ailleurs « Sœur-Âne » s’en vante de temps en temps… pas cynique pour un sou !
Puisque ce n’est jamais que l’effet des efforts consentis par les constructeurs… et payés par le client citoyen derrière son volant.
Car le sentiment inverse prédomine chez une population qui n’a pas conscience que l’OMS abaisse également ses seuils plus vite encore pour rester anxiogène (et justifier de son existence et de ses budgets pompés dans votre portefeuille…)
Je ne sais pas vous, mais moâ j’aime bien payer des taxes pour payer plus cher mes consommations basiques : Pas vous ?
 
Dans le même ordre d’idée, notre perception collective de la place qu’occupe le SUV en ville semble elle aussi totalement déformée. La mairie confirme une baisse de 49,5 % de la circulation automobile dans « Paris intra-muros » entre 2002 et 2020. Mais les modifications de son plan de circulation et l’ouverture d’innombrables chantiers de voirie offrent à la capitale l’honneur douteux d’occuper la première place du baromètre TomTom des villes les plus embouteillées de « Gauloisie-routière ».
Notez que ce n’est pas faux quand on circule un peu.
C’est probablement la « Loi PLM » (là où il y a des maires d’arrondissement et une mairie centrale) qui veut ça : Paris, Lyon et alors Marseille, d’expérience, j’y ai toujours croisé des embouteillages !
 
Résultat des courses, « il n’y a jamais eu si peu de voitures dans Paris, mais on n’en perçoit pas le bénéfice ». Et c’est d’autant plus sensible que « Paris-sur-Seine » a entamé début mars 2021 une vaste campagne de suppression de 60.000 à 70.000 places de stationnement en surface, qui s’étalera jusqu’à la fin de la mandature, en 2026. Objectif : Décourager les visiteurs de s’y rendre en voiture.
Il n’empêche, moâ j’aurai financé de vastes parkings autour des têtes de lignes de métro ou de terminaux de bus pour arriver à ne pas tuer le tissu commercial et social de ma ville : Pas elle !
Elle ne doit pas aimer son habitat, cette fille-là…
Chez ADP, les aéroports parigots, ils sont moins kons : Le détour par le parking d’Orly-Sud (enfin… maintenant Sud et Ouest ne font plus qu’un !), en vaut vraiment la peine !
 
Ceci dit, faut-il aller plus loin, quitte à friser l’absurde ? Stationner à « Paris-sur-Seine » coûtera bientôt plus cher que rouler dans le quartier, le temps que « Ma-Dame » fasse ses courses. Au moins, elle a un coffre et des banquettes où poser ses achats.
Je faisais ça avec ma « Môman » quand elle avait besoin de sortir de chez elle et qu’elle n’en pouvait déjà plus : Bien plus pratique que de faire ses courses à sa place, qu’elle n’était jamais contente de ce que je lui ramenais, bien moins cher que le taxi et nettement moins fatiguant et plus pratique que le bus ou le métro.
Ce sera certainement le cas au volant d’une hybride rechargeable telle que la Peugeot 3008, capable d’évoluer en mode purement électrique aux allures de ville.
Une voiture dont sa masse dépasse de quelques kilos le seuil fatidique des 1.600 kg fixé arbitrairement pour appliquer sa surtaxe au stationnement.
 
En fait, vous l’aurez remarqué : Tout cela n’est jamais qu’une « posture de politique politicienne », d’où l’idée de la faire avaliser par la population délirante de joie et de provoquer un référendum des « forces de progrès convergentes et boboïsantes ».
Elle consiste justement à « faire du SUV le symbole du bobo parisien qui n’a pas forcément besoin d’une voiture » pour ses déplacements de tous les jours.
Mais qui ira pour voter pour un « privilège » de plus à accrocher à son standing de ville…
Parce que le prolo qui vote encore à « gôche », il n’est pas vraiment concerné, exilé loin dans les « no-go-zone » de la ville-lumière…
Oui, bé tout ça on savait : Sauf qu’à faire le calcul entre un ticket de métro à 4 boules et user de 2 litres de pétrole par déplacement, y’en a qui vont avoir envie de se promener plus souvent dans leur fauteuil à roues équipé de la clim et de la Hifi…
 
Bref, vous l’aurez compris, j’avais envie de râler à la perspective de devoir aller dépouiller les urnes rachitiques (Rachi-Dada-Minimi ?).
Puisque de toute façon, on connaît par avance le résultat et que rien n’empêchera « Sœur-Âne » de mettre en œuvre ses idées, même les plus loufoques et diaboliques !
Après tout, elle est « olympique » !
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !