Car si j’avais une réforme à faire…

Ce n’est pas comme cela que je m’y prendrai.
 
On en parlait encore hier : La réforme des retraites est repartie pour un tour, avec ses mises en scène habituelles. Dans ces vieilles séries, on trouve les ingrédients moisis du suspens que nous subissons depuis des décennies : Des intrigues de cour et de couloir avec un Président qui défend une idée, un « Premier sinistre » une autre, et des dizaines de conseillers de l’ombre qui commentent, nuancent, corrigent pour enrichir les articles de presse, des syndicats à l’affût du toujours plus, des grèves de transport en pagaille, des parlementaires qui comptent les points en se disputant, et, à la fin, une souris qui sort de la montagne en ruinant le contribuable.
Il y a aussi une vision alternative, un autre scénario.
Dans quelques décennies, les historiens gloseront sans fin sur la sempiternelle réforme des retraites qui occupe le débat public depuis une bonne trentaine d’année. Car cette affaire n’est pas nouvelle et il faut la remettre en perspective.
Souvenez-vous :
1894 : Loi sur la retraite des mineurs
1910 : Loi sur la retraite des ouvriers et des paysans (ROP)
1928 : Loi sur les assurances sociales (retraite à 60 ans…)
1941 : Création de la CNAV et mise en place de la retraite par répartition (régime général) à 65 ans
1956 : Création de la vignette automobile pour financer le minimum vieillesse des « petits-commerçants »
1967 : Ordonnances Jeanneney tentant de mettre de l’ordre dans les finances des comptes
1971 : Loi Boulin allongeant la durée de cotisations
1982 : Lois Auroux abaissant l’âge de la retraite à 60 ans
1993 : Réforme « Bat-la-mou » allongeant la durée de cotisation et réformant le mode de calcul des retraites privées
2003 : Réforme « Fifi-le-souteneur » allongeant la durée de cotisations
2007 : Réforme de « Bling-bling » des régimes spéciaux
2014 : Réforme « Tour-Haine » allongeant la durée de cotisations
2020 : Première tentative de réforme de « Jupiter »
On le voit, si la question de la retraite et du vieillissement s’intensifie depuis une vingtaine d’années, elle se pose très régulièrement depuis plus d’un siècle.
On peut même parler d’une sorte de maturation progressive autour de ce débat qui a imposé le droit à la retraite comme un marqueur sociétal essentiel, qui était déjà au cœur des préoccupations du moment, à l’époque de mes études du droit de la « Sécu » (un bail emphytéotique…) et du « Livre blanc » sur le sujet de « Roro-card » alors simple avocat et patron du PSU…
 
Au fil du temps, plusieurs données majeures se sont comme sédimentées dans l’esprit populaire, jusqu’à faire partie de notre « identité », pour reprendre un terme à la mode.
Ainsi, il est acquis, dans l’esprit collectif, que nous devons cotiser toute notre vie pour apporter des revenus de remplacement aux membres de la communauté une fois le cap de la soixantaine passé.
Les débats interminables auxquels nous assistons visent à fixer l’épaisseur du trait : Dans tous les cas (qu’il s’agisse de 64, 65 ou 67 ans), le principe d’un cap dans la vie qui ouvre droit à « la retraite à taux plein » est la clé de voûte du système.
Se dégage donc l’idée que la société doit être organisée autour d’un âge de départ unique, et d’un profilage de vie obligatoire : Une période de « jeunesse » et de formation, une carrière professionnelle pour « restituer », puis une retraite (bien méritée : De toute façon, on ne marche pas aussi vite qu’avant… « mais ça, c’était avant »).
En creusant un peu, on trouverait que ce conformisme normatif prend une dimension quasiment religieuse, comme s’il constituait le modèle contemporain de vie pieuse.
 
Un autre point très marqué en « Gauloisie-retraitée » est celui des vases communicants, appelé retraite par répartition : Le salaire des actifs (du secteur privé) est amputé d’environ 18 % chaque mois pour verser un salaire de remplacement aux retraités.
Ce principe général souffre de nombreuses exceptions pour réaliser une sorte de droit universel à la retraite, que l’on ait travaillé ou pas.
Au total, le pays a créé, à travers un dédale que nous allons évoquer, un minimum vieillesse de 900 € environ. Que vous ayez travaillé ou non, que vous ayez cotisé ou non, vous disposez d’un droit final à un versement de 900 € mensuels : Une « revenu universel » des vieux…
La façon dont ce minimum vieillesse est conçu et calculé vaut d’ailleurs son pesant de cacahuètes. Nous touchons là au troisième caractère « identitaire » des retraites en « Gauloisie-vieillissante » : Leur émiettement en une myriade de dispositifs concurrents les uns des autres !
Malgré des tentatives répétées de réformes (dont, la dernière en date, en 2020), et malgré un discours lénifiant sur l’universalité de la sécurité sociale, de la solidarité et de la retraite, « l’Hexagonie » n’aime pas les systèmes uniques de protection, et leur préfère la diversité !
On n’explique pas autrement les luttes farouches menées notamment par les syndicats comme la CGT ou la CFDT pour préserver des régimes spéciaux ou un régime spécifique pour les fonctionnaires !
Tendanciellement, les gauloisiens aiment la concurrence et détestent le monopole, quoi qu’on en dise et quoi que la « pensée de gôche » ne l’affirme.
 
Dans ce cadre complexe, où la réalité diffère fortement des postures officielles (notamment sur la prétendue aspiration « légitime » à un système universel mise en avant par les syndicats alors que ceux-ci se mobilisent depuis cinquante ans pour préserver la diversité des régimes), comment pratiquer une bonne réforme des retraites, c’est-à-dire une réforme qui replacerait la liberté de choix dans un univers fortement normé ?
Car c’est bien ce qui manque le plus : Être obligé de « rentrer dans le moule » dès sa naissance (avec le numéro « Lyne-sait-tout » qui est aussi votre « matricule SS »), c’est désopilant : Comment peut-on avoir un choix éclairé le jour de sa naissance ?
Il semble aussi que cette préoccupation de liberté doit être globale et donc concerner tous les champs de la réflexion, à commencer par cette espèce de programmation forcée selon laquelle, une fois l’enfance ou la jeunesse achevée, il faut travailler pendant quarante ans ou plus pour préparer sa retraite, rendue, là encore, obligatoire passé un certain cap.
Ainsi, nous n’aurions pas la liberté de choisir : Nous devrions tous travailler jusqu’à un âge avancé pour ensuite tous cesser de travailler.
Tu parles d’une vie !
 
De même, nous serions tous obligés de viser une « retraite à taux plein » correspondant à un taux uniforme de remplacement de tout ou partie de nos revenus engrangés durant notre vie professionnelle.
« Remplacement » largement amputé, il faut le reconnaître : Quand on s’en sort avec 50 % des revenus d’activité, c’est du bol.
Le calcul montre que c’est plutôt 40 % (au mieux et au plafond de la « SS ») à 30 ou 20 % dans de très nombreux cas.
D’où d’ailleurs la nécessité d’un « minimum vieillesse »…
 
Cette norme sociale ne correspond à aucun bon sens naturel, ni à aucune réalité psychologique tenace. Certains adoreraient partir tôt à la retraite, quitte à ne pas bénéficier d’un taux plein. D’autres adoreraient ne jamais arrêter de travailler (D’ailleurs, je persiste à être en activité… ralentie et épisodique, il est vrai).
Certains veulent une « bonne retraite », d’autres se contenteraient de très peu, pourvu qu’ils puissent longtemps profiter de leur vie paisible, qu’elle soit à la campagne ou ailleurs.
Il y a, dans la société « gauloisienne », comme dans toutes les sociétés occidentales, un patchwork de choix de vie contrariés par la « solidarité » imposée, c’est-à-dire en réalité la contrainte collective, qui impose un modèle unique.
C’est menu pour tous sans choix à la carte…
Une bonne réforme viserait plutôt à respecter les choix (parfois imposés par la vie), à prendre en compte, la diversité, là où l’État et sa prétendue protection cherchent à broyer.
 
Or, on peut être ambitieux pour son pays, non ?
Dans la pratique, une réforme essentielle pourrait consister à supprimer l’âge unique de départ à la retraite, qui constitue une sorte de totem autour duquel sont organisés des bonus, des malus, des décotes, des surcotes, qui brouillent les pistes et sèment la confusion dans un dispositif dont la clarté et la simplicité devraient être les maîtres mots.
Dans les projets sur les systèmes par points qui ont partiellement inspiré la réforme « Jupiter » de 2020, cette idée d’un âge « libre » de départ à la retraite, avec une neutralité actuarielle figurait, sans que « Jupiter », hélas n’ait cherché à la faire prospérer.
Elle aurait pourtant constitué un puissant ferment d’acceptation dans la population.
 
En quoi consistait-elle ? En une sorte de calcul déguisé de rente par capitalisation.
Selon sa durée de cotisation, l’assuré social pourrait décider de partir plus ou moins jeune à la retraite sans subir d’amputation artificielle de sa pension, amputation destinée à l’inciter à partir plus tard.
La règle de ce jeu serait simple : Les calculs actuariels devraient permettre en permanence de savoir combien on a cotisé, quelle est notre espérance de vie moyenne, et quelle rente pourrait nous être versée jusqu’à la fin de nos jours au vu de l’âge et des sommes déjà versées.
Cette rente mensuelle pourrait être de 50, de 200, de 800, de 1.000 euros. Certains pourraient s’en contenter, et même très largement.
 
Ce système de retraite par répartition qui aurait été conservé depuis la faillite dans les années 30 des régimes « spéciaux » par capitalisation (les mines, les cheminots, et quelques autres) consisterait donc à verser à chaque impétrant une rente mensuelle au vu des droits cotisés.
Par exemple, à 50 ans, on pourrait estimer qu’un ingénieur salarié de haut niveau ouvrirait droit, après 25 ans de cotisations, à une rente mensuelle de 500 euros, correspondant à la transformation de ses cotisations mensuelles en rente économiquement neutre.
Je vous signale que depuis l’abandon de la loi Thomas par « Tonton-Yoyo », il est depuis parfaitement possible de transformer une épargne-préalable en rente versée à titre onéreux.
Le support reste en général une assurance-vie, mais elle est imposable à l’entrée et à la sortie, ou depuis un PEA ouvert depuis au moins 8 ans où les rentes ne sont plus imposables à la sortie (et les plus-values restent exonérées durant la phase d’épargne).
Mais bon, il y a mieux : Allez voir votre banquier, votre assureur et surtout votre notaires, ils vous ouvriront les yeux et vous recommanderont peut-être quelques sociétés de construction-vente (ou quelques quirats ou Sofinocas).
 
Question : Pourquoi ne pas permettre à un ingénieur de haut niveau de transformer l’essai à 50 ans, en lui versant une rente de 500 € jusqu’à la fin de ses jours, cette rente suffit à subvenir à ses besoins ? Il s’agirait d’une importante mesure de liberté de choix qui semble pouvoir utilement prospérer, dès lors qu’elle ne met pas en péril le fameux équilibre des régimes.
J’ai comme ça « un pote » qui a vendu son hôtel à 45 ans et qui vit sur la côte face à la mer, sans trop se soucier de l’avenir…
Mais il a bossé comme un dingue durant 25 ans.
 
Par commodité, on peut imaginer qu’aucune « culbute » ne serait possible avant 45 ou 50 ans.
Il n’en demeure pas moins que quelqu’un qui aurait commencé à 25 ans à verser une moyenne de 800 € par mois pendant 20 ans à un régime de retraite, soit une somme proche de 250.000 €, pourrait légitimement, à partir de 50 ans, durant les 35 ans qui lui restent à vivre, donc, espérer le retour de cette somme sous la forme d’une rente d’environ 500 €.
Et encore, il en lui resterait…
Ce serait là juste une mesure de justice économique.
Imaginer un revenu universel vieillesse de 1.000 € par mois à 70 ans ?
Dès lors que, à l’âge de la retraite à taux plein, un minimum vieillesse d’environ 900 € est prévu, que l’on ait cotisé ou pas, pourquoi ne pas simplifier drastiquement notre système de protection vieillesse en un régime clair de solidarité où, dès les 70 ans, nous bénéficions d’une retraite unique de base, financée par l’impôt, d’un montant de 1.000 € mensuels par exemple ?
 
Compte tenu des calculs actuariels moyens (qui seront ici corrigés par les spécialistes), cette technique consisterait à assurer pendant une moyenne de 15 ans une somme de 12.000 € annuels équivalente à un impôt de 20 % sur les salaires jusqu’à 3.000 € entre 30 et 60 ans.
Cette formule limpide (je verse 20 % de mon salaire entre 30 et 60 ans, je touche 1.000 par mois à partir de 70 ans) remplacerait le régime général.
Elle permettrait à chacun de voir disparaître les fameuses cotisations salariales qui plombent les revenus, et elle libérerait du pouvoir d’achat avant 30 ans et avant 60 ans.
 
Dans la pratique, il s’agirait d’une sérieuse simplification du système actuel, qui donnerait une forte lisibilité au régime de base, dans un esprit solidaire. Sous 3.000 € de revenus, la participation mensuelle maximale atteindrait 600 € (soit l’équivalent du système actuel), et donnerait lieu à une rente de base de 1.000€ garantie…
Qui ouvriraient, à la limite, les mêmes droits à réversion pour le conjoint survivant que l’aumône pratiqué par le régime général actuel.
Il s’agirait là d’un système « universel » au sens propre, garanti quoiqu’il arrive, facile à calculer, et sans surprise, qui correspondrait à une sorte de cession actuarielle financée par un régime de cotisation raccourci, grâce auquel les moins de 30 ans et les plus de 60 ans seraient exonérés d’une cotisation dont le poids est aujourd’hui important quand on démarre dans la vie… ou quand on peine à trouver un emploi rémunérateur.
Et cela gonflerait la puissance financière du dispositif puisqu’on vous redonnerait alors vos cotisations, y compris les patronales !
Comme on le comprend, ce régime serait versé à tous installés au pays dès l’âge de 30 ans, du moment qu’ils n’ont pas régulièrement cotisé au régime de retraite, effaçant en les mutualisant les périodes de chômage et de maladie incapcitante.
En quelque sorte, ce système fusionnerait la retraite à taux plein du régime de base et le minimum vieillesse en un revenu universel garanti versé indépendamment des cotisations actuelles.
Il serait simple à comprendre et, somme toute, équitable dans ses objectifs.
 
Naturellement, certains revendiqueront du « plus » et considéreront qu’un salarié payé 1.500 € pourrait (et ce serait légitime) espérer plus que 1.000 € par mois à partir de 70 ans s’il a versé régulièrement 300 € par mois pour sa retraite.
La proposition précédente, consistant à lui verser une rente même minime dès son âge de départ, constitue un palliatif non négligeable.
Il y aurait, au fond, un big bang par la fiscalisation des retraites : Les cotisations deviendraient un impôt sur le revenu, une sorte de CSG, dont le taux serait fixé pour assurer l’équilibre du régime ; à partir de 45 ou 50 ans, chacun pourrait, selon des conditions paramétriques qui restent à déterminer, convertir ses cotisations en rente d’un petit montant ; à 70 ans, chacun serait assuré, quel que soit sa participation au système durant sa vie professionnelle, assuré de percevoir 1.000 € de retraite.
Toute aspiration « supérieure » supposerait d’entrer dans un système individualisé avec des cotisations complémentaires gérées par des régimes ad hoc, tels qu’ils existent déjà avec l’AGIRC-ARRCO.
 
Mais, contrairement au système complémentaire actuel, qui est un dispositif interprofessionnel dérivé de systèmes de caisse, les propositions aux assurés sociaux seraient de plus en plus individualisées grâce à un système de mise en concurrence entre caisses.
Ainsi, un fonctionnaire aurait la faculté de cotiser à un contrat proposé par une caisse initialement conçue pour les artistes, ou les métallos, ou les informaticiens… au lieu de se contenter de Préfon, pourvu que le contrat de retraite complémentaire soit attractif pour lui.
Et vice-versa…
Et pour encourager au recours à ce système, une fiscalité favorable, au-delà des articles 83 et 39 du CGI, serait mise en place, sur le modèle de ce qui existe pour le plan épargne retraite prévu par la loi Pacte.
Car d’autres formules d’incitation pourraient être imaginées.
 
Bien entendu, la loi n’interdirait pas la mise en place d’un volet par « capitalisation » à vos risques & périls. Celui-ci ne serait pas obligatoire, pas plus que les retraites complémentaires.
Chacun choisirait librement.
Il s’agirait là du volet supplémentaire qui pourrait être individuel, ou négocié au niveau de l’entreprise, ou de la branche, dans des conditions fiscales favorables actuelles.
L’idée serait de récompenser les électeurs qui épargnent en évitant qu’il ne paie des impôts sur des revenus futurs qui seront à leur tour soumis à l’impôt.
Pour « sophistiquer » le dispositif, on pourrait même imaginer que, dès l’étage complémentaire, l’assuré social demande à bénéficier d’un système par capitalisation… à ses risques & périls.
Rappelons en effet que la capitalisation n’est pas sans risque : Non seulement elle a déjà fait faillite chez nous dans le sillage de la grande dépression qui a abouti à la seconde guerre mondiale, mais encore actuellement avec des fonds anglo-saxons qui ont ruiné bien des épargnants.
Car elle peut ruiner les épargnants et ne déboucher sur rien.
Les candidats à la capitalisation, éclairés, accepteraient donc une mise en jeu de leurs revenus sans garantie de capital.
Ils auraient le choix : Soit la sécurité de la répartition, aux « tarifs du marché », étendue ou non à l’étage complémentaire, soit le risque éventuellement profitable de la capitalisation, dès le niveau complémentaire, et selon les propositions du marché.
Ce que vous proposent déjà vos banquiers et assureurs…
Sur ces volets, la liberté serait la règle, et la solidarité ne s’avancerait sur aucune garantie de capital.
 
Chacun comprend que cette proposition repose sur l’idée, très proche de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union, selon laquelle la solidarité peut tout dès lors qu’elle se limite à ce qui est strictement nécessaire.
D’un côté, nous mettrions donc en place un revenu universel à partir de 70 ans, à un niveau confortable compte tenu de nos standards actuels.
D’un autre côté, chacun pourrait avoir beaucoup plus, ou beaucoup mieux, dès lors qu’il y pourvoit par son travail.
Ou se contenter de moins déjà acquis si on part plus tôt à la retraite au lieu de continuer à accumuler des trimestres… même rachitiques.
(Les revers de fortune, ça existe même pour un salarié… je sais de quoi je parle.)
 
Autrement dit, le système proposé pourvoit bien à la fois à la solidarité, mais il propose beaucoup mieux pour tous ceux qui souhaitent améliorer leur sort en travaillant.
Pour ces derniers, on peut même proposer de renoncer aux prélèvements indus sur la richesse, destinés à améliorer le sort de ceux qui se satisfont du minimum.
En ce sens, cette réforme irait plus loin que la réforme de « Jupiter » millésime 2020, qui a échoué, et elle serait en même temps plus sociale, puisqu’elle apporterait une amélioration du niveau de vie des plus fragiles.
 
Mais ce que j’en dis ou rien… comme d’habitude.
Parce que visait probablement « Jupiter », ça reste d’ouvrir les portes du pays aux fonds de pension « ricains », BlackRock, Vanguard & Cie.
Alors, que, dans une seule entreprise, j’avais pu monter avec l’aide d’un courtier en assurance un véritable « cafeteria-plan » pour les « hyper-cadres » dirigeants d’une boîte non-cotée qui cotisait inutilement au-delà de la tranche D (16 fois le plafond de la SS)…
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

Des régimes de retraite à l’équilibre ? Une blague

Et on va savoir la semaine prochaine…
 
Car ça y est, cette semaine les « partenaires sociaux » auront parcouru leur dernière ligne droite des négociations sur la réforme des retraites.
Derrière un front uni des syndicats pour refuser toute mesure d’âge revient toujours le même argument : Nos régimes seraient globalement à l’équilibre et il n’y aurait donc aucune urgence à réformer le système de retraite.
Pourtant, il vous suffit de gratter un peu pour voir qu’on est loin du compte, en tout cas au jour d’aujourd’hui.
Tous les régimes doivent faire face à des déficits, entre générations plus nombreuses en retraite et allongement de la durée de vie (merci l’assurance-maladie qui entretient un maillage dense d’accès aux soins… ma  is pas partout tout de même…).
L'équilibre n’est en fait obtenu que par des mesures opaques qui permettent de percevoir des recettes et cotisations supérieures aux droits constitués.
Aujourd’hui, par exemple, près de 17 milliards € de cotisations Arrco-Agirc ne donnent aucun point pour la future pension.
 
Le gouvernement souhaitant lutter contre les déserts médicaux proposait le 20 octobre dernier d’exonérer de cotisations vieillesse les médecins en cumul emploi retraite. Réponse du président de la Carmf (caisse de retraite des médecins) : « Les quelques 12.000 médecins libéraux retraités actuellement en activité représentent près de 10 % des cotisants à la Carmf. En cas d’exonération des cotisations, le manque à gagner du régime pourrait aller jusqu’à 7,3 % des cotisations, soit 73 millions d’euros.
Le manque à gagner serait du même ordre de grandeur dans le régime ASV (retraite supplémentaire en points des professionnels de santé), et d’environ 45 millions d’euros dans le régime de base.
Ces pertes impacteraient à coup sûr les résultats du régime complémentaire déjà déficitaire et du régime ASV tout juste proche de l’équilibre ».
Est-ce assez clair ?
 
On notera au passage que cette piste fait partie des propositions du gouvernement pour développer le cumul emploi-retraite en « Gauloisie-des-seniors ». Cette solution est comme on le voit, lourde de conséquences financières et fait douter des déclarations enthousiastes des partisans du statu quo sur l’équilibre des régimes.
D’ailleurs, lors de la mise en place de cette disposition de cotisation non productrice de nouveaux droits en 2014, il était estimé que l’impact de la mesure sur l’ensemble des régimes de base représenterait à terme 450 M€ de moindre dépense.
 
Le régime des médecins n’est pas le seul dans cette situation : Dans le principal régime de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco-Agirc, on applique un taux d’appel différent du taux de cotisation.
Les taux d’appel sont fixés à 127 % depuis 2019 ce qui signifie que les taux contractuels sont multipliés par 1,27 pour déterminer les cotisations à verser par l’entreprise.
À mon époque il était de 125 %...
 
                         
En un mot comme en cent, seule la cotisation de base est constitutive de droits, c’est-à-dire qu’ils permettent d’acquérir des points qui, cumulés, constitueront la future retraite. Le reste, soit près de 20 % de la cotisation finale, représente des cotisations sans droits, qui permettent d’équilibrer les comptes du régime de nos seniors mais qui sont à fonds perdus pour le junior salarié.
Applicables sur les cotisations tranche 1 et tranche 2, cela signifie que sur environ 77,4 Mds € de cotisations en 2021, seuls 60,9 Mds € sont constitutifs de droits, le reste, soit tout de même 16,5 Mds €, sert à équilibrer les comptes du régime…
Vous avez tout compris : La situation ne date pas d’hier, mais bien plus de l’époque de « Mythe-errant », quand son élection aura envoyé « un million » de chômeurs sur le carreau.
Et comme la situation ne s’est pas améliorée depuis, puisqu’on en est à plus de 3 millions…
 
Et ce n’est pas tout : À cela s’ajoute la CET, pour Contribution d’Équilibre Technique, créée en 2019 qui s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.
La recette de CET pour 2021 représente 900 M€ destinée à financer une part des droits acquis avec la GMP (garantie minimale de points qui existait à l’AGIRC, mais est supprimée dans le nouveau régime).
De même, la CEG pour Contribution d’Équilibre Général permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
La recette de CEG représente 13 Mds € en 2021…
 
Toutes ces cotisations collectées les unes sur les autres servent sans nul doute à financer les prestations de solidarité des retraites complémentaires mais celles-ci communiquent assez peu sur le montant total de ces prestations de solidarité.
On peut à partir des publications de l’Arrco-Agirc estimer à 13 Mds € les prestations de réversion (qui ne font pas l’objet de cotisations spécifiques contrairement à d’autres pays) et les majorations pour enfants.
Ce qui laisse encore environ 17 Mds € qui servent à renflouer les comptes. Les retraites complémentaires Arrco-Agirc gérées par les partenaires sociaux peuvent donc se prévaloir d’une gestion équilibrée, mais c’est au prix de lourds prélèvements pour les salariés et les entreprises.
Et en plus, sans même parler de la CSG assises sur « tout ce qui bouge » (hors le livret A) et la CRDS qui rembourse encore et toujours les dettes accumulées depuis 1981, les « Gauloisiens » payent par l’impôt pour équilibrer les comptes des régimes spéciaux et des régimes de fonctionnaires : Le rapport annuel de la commission des comptes de la Sécurité social indique qu’en 2021, l’État a versé 7,5 Mds € de subventions d’équilibre aux régimes de base, essentiellement des régimes spéciaux.
 
Et encore, on ne tient pas compte des impôts et taxes affectés au financement des retraites : La CTA (1,7 Md €) qui sert à financer le régime des électriciens et gaziers que vous retrouvez sur vos factures, et la taxe affectée du régime de base des exploitants agricoles (taxe sur les alcools, 2,9 Mds €).
De plus, les régimes de retraite des agents publics sont eux aussi couverts par une cotisation d’équilibre : Ces régimes ne présentent en apparence pas de déficit mais les cotisations employeurs très élevées (respectivement 74,3 % pour les fonctionnaires d’État et 30,6 % pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers) financent au moins trois dépenses différentes : D’abord, la part des retraites à la charge de tout employeur au taux de droit commun, puis la part des dépenses de solidarité de ces régimes (avantages famille ou retraites précoces par exemple), qui ne sont pas couverts par des cotisations des assurés et que l’État finance aussi pour tous les autres régimes, et surtout les déficits de ces deux régimes.
La couverture nette des déficits de l’État et des autres collectivités publiques représente 30 Mds €.
Vos taxes et impôts, quoi…
 
On est donc loin de l’image flatteuse que voudraient nous faire croire certains, d’un système de retraite qui est à l’équilibre !
Le Conseil d’orientation des retraites serait d’ailleurs bien inspiré de présenter une situation nette du système de retraite en présentant le détail des comptes de chaque régime ainsi que les transferts entre régimes.
Le débat sur l’avenir de notre système de retraite gagnerait en clarté.
Et lorsque les commentateurs avancent qu’il n’y a pas urgence à réformer un système de retraite qui devrait, sous l’hypothèse d’une productivité retrouvée et d’un faible taux de chômage, reprendre le chemin de l’équilibre à moyen-long terme, ils oublient de mentionner un codicille qui a toute son importance : C’est sous réserve d'une baisse relative des pensions à long terme grignotées par l’inflation…
Une situation finalement bien peu réjouissante.
 
Pour le reste, on est tout de même dans un flou savamment organisé :  On sait quand ça commence, mais pas quand (et comment) ça va finir.
Jusqu’à cette date cochée en rouge dans l’agenda de la cheffe du gouvernement : Mardi 10 janvier.
C’est le jour choisi par l’exécutif pour la présentation officielle du texte.
Du moins, si ce timing est respecté, parce qu’il a déjà été repoussé plusieurs fois : Un premier report décidé mi-décembre, il n’est pas impossible qu’un nouveau décalage intervienne pour donner leurs chances aux négociations.
Dit autrement : Se donner 24 ou 48 heures supplémentaires pour toper avec Les « Républicains-démocrates », et éviter un onzième 49-3.
 
Pour autant, à ce stade, la date du 10 janvier est maintenue. Ce qui devrait conduire à une présentation du texte en Conseil des ministres le 23 janvier, comme « Lili-Bête-Borgn » l’a annoncé lundi matin.
Entre-temps, et selon la teneur de la réforme proposée, les adversaires du Projet de loi organiseront la riposte dans la rue.
Quand précisément ? Là encore rien n’est tranché du côté des syndicats.
Les principales organisations ont en effet prévenu qu’elles annonceraient une « première date de mobilisation unitaire avec grèves et manifestations en janvier si le gouvernement demeurait arc-bouté sur son projet ».
Ce qui a de fortes chances de se produire compte tenu des positions de chaque partie prenante.
 
Côté politique, les insoumis ont annoncé une « marche pour nos retraites » le 21 janvier. Pour le reste, et même si la « Première sinistre » a annoncé un examen du texte « à l’Assemblée nationale début février » pour un vote « avant la fin du premier trimestre », le flou reste total.
Et cela s’explique notamment par l’incertitude qui plane sur le véhicule législatif qui sera choisi par le gouvernement.
Selon Le Monde (ce torchon), l’idée de réformer les retraites via le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), et non avec un projet de loi classique, est étudiée par l’exécutif.
Une option qui offre plusieurs avantages : La possibilité de recourir à l’article 49-3 sans entamer le crédit d’une utilisation par session parlementaire, puisqu’il s’agirait d’un texte budgétaire. Une astuce qui permettrait au gouvernement de se garder sous le coude un autre 49-3 ce qui, dans le contexte de majorité relative, peut s’avérer précieux.
Autre avantage : La limitation du temps d’examen à 50 jours maximum, Sénat compris. Une navette parlementaire rapide qui permettrait de tenir les délais fixés par « Jupiter » souhaitant son projet soit adopté en mars.
Une promesse de campagne de… 2017 qui aura pris comme du retard à l’allumage avec d’abord ce projet de généraliser à la fois le « point de retraite » (tous les droits et pensions auraient été transformés en point dont il suffisait d’ajuster sa valeur d’acquisition et sa valeur de pension pour assurer un équilibre) et en assimilant tous les régimes spéciaux avec la même règle de calcul pour tous (quitte à avoir une « clause Papy » et ajouter des points supplémentaires gratuits là où ça coinçait).
L’inconvénient de cette hypothèse, c’est que l’exécutif aurait besoin d’un second texte pour faire adopter l’ensemble de ses mesures, puisque tout dans cette réforme n’est pas d’ordre budgétaire.
Ce qui conduirait donc à agir en deux temps, via le PLFRSS et un projet de loi qui pourrait ne pas trouver de majorité parlementaire…
 
Autre solution : Passer par un projet de loi classique pour l’ensemble de la réforme. Or, en l’absence de majorité absolue, le gouvernement a la nécessité de s’entendre avec « Les Républicains-démocrates » (la totalité de la gauche rejetant en bloc la réforme) s’il ne veut pas griller son 49-3.
Ce qui rend cette formation politique, désormais minoritaire et, en plus, moribonde, au centre du pouvoir décisionnelle et qui peut avoir une incidence, comme dit plus haut, sur la durée des négociations avec la droâte (ex-gaulliste).
Et ah que donc, sur un calendrier dont nul ne connaît l’issue.
Sauf peut-être le président, « Jupiter ne cessant de répéter que la réforme des retraites s’appliquera dès l’été 2023…
Ceci, on « affine » et verse quelques lubrifiant dans les rouages depuis peu.
 
Ainsi, on se souvient de la réforme « Tour-Haine » votée en 2014 (une autre époque, celle de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », prévoit une augmentation progressive, un trimestre tous les trois ans, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.
Avec l'objectif d’atteindre 172 trimestres (43 ans) en 2035 pour les rejetons gauloisiens nés à partir de 1973 (et conçus également sous « GisKar-A-la-barre »).
En octobre dernier, « Jupiter » n’avait pas exclu de relever l’âge légal à 64 ans et non 65 ans, comme prévu initialement.
En contrepartie, le chef de l’État laissait entendre qu’il pouvait décider d’une accélération de ladite réforme « Tour-Haine » pour arriver plus rapidement aux 43 ans de cotisation nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Ce qui avait provoqué une bronca syndicale et politique.
Donc, là, on ne sait pas si les « sachants » vont s’accrocher à cette idée ou non.
Et puis les kamarades de la CFE-CGC (les cadres dont j’étais), la ramènent : « Le gouvernement se mêle beaucoup trop de ce qui ne le regarde pas » en voulant réformer le régime des retraites, a estimé le président de la centrale.
C’est vrai, finalement : « Le bilan du paritarisme est extrêmement positif depuis 70 ans qu’il existe (ce qui presque faux, puisque la faillite des régimes pointe son nez) et depuis quelques années, les différents gouvernements n’ont de cesse que de venir sur le terrain des partenaires sociaux et faire leur boulot.
Or, ce boulot-là, ils le font mal. »
Là, j’en suis d’accord…
 
Et de reprendre le discours classique du « il n’y a aucune urgence » à réformer le régime des retraites.
Il estime que ce projet de loi consiste « finalement à faire travailler plus les salariés pour financer des lignes budgétaires de l’État » tels que l’hôpital et l’éducation.
Oui, enfin c’est un raccourci un peu « olé-olé ».
Moâ, je me souviens plutôt des pillages successifs des cotisations (exclusivement patronales) pour la CAF qui venaient combler le budget de l’assurance-maladie.
Mais bon… la CAF ne fait jamais que financer les futurs « laborieux-cotisants » et « kon-tribuables », ce qui n’est pas une mince affaire.
« Je demande simplement au gouvernement de rester à sa place et de responsabiliser les partenaires sociaux. On sait prendre nos responsabilités. On l'a déjà fait sur les régimes de retraites », a-t-il rappelé.
Et de poursuivre : « Quand on dit ‘‘il n'y a pas de problème aujourd’hui, mais on reste vigilant sur le régime de retraite par répartition dans les années qui viennent’’, il faut nous faire un peu confiance ».
En principe, un cadre, c’est celui qui sait compter et encadre les budgets de ceux qui ne savent pas compter.
 
Mais là, je ne suis pas bien sûr que tous ceux-là savent réellement jouer correctement de la « règle à calcul ».
Ce n’est pas que je sois inquiet pour mon sort : On m’en donne toujours moins et on m’en pique toujours plus.
Et heureusement que je n’ai pas cotisé sur tout : J’ai pu en faire « des tas » qui me rapportent plus (même si ce n’est jamais assez) que si j’avais fait une totale confiance dans « les partenaires sociaux ».
Et comme je n’ai plus grand-chose à espérer (et plus très longtemps à survivre), je laisse « ma Nichée » s’inquiéter pour elle-même, après tout, ce n’est pas mon débat.
Car si j’avais une réforme à faire… ce n’est pas comme cela que je m’y prendrai.
Mais on y reviendra une autre fois.
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !