La Loi Travail « Mak-roniste »
Et tout le monde l’attend au tournant.
Modalités de licenciement, impasses et inefficacité de
la politique de formation ainsi que l’indemnisation du chômage sont au cœur de
la réforme économique du pays et nous avons perdu tant de temps entre « Bling-bling »
et « Tagada-à-la-fraise-des-bois »…
Si j’étais méchant, je dirais même que ça date depuis
le premier « livre-blanc » de « Roro-Card » sur les
retraites : Il en aura coulé de l’eau sous les ponts depuis « Mythe-errant »
et la « Chie-rat-qui » ! Que d’opportunités gâchées…
Parce que les chantiers de réforme ouverts depuis des
décennies ont mobilisé les syndicats, les administrations et les politiques
sans avoir jamais abouti. Ces réformes étaient la réponse à un chômage
structurel persistant, frappant les jeunes, dont la durée ne cessait de
s’allonger privant le pays d’une part importante de son potentiel de croissance
et plongeant « nos jeunes » dans un monde sans avenir…
En fait, on ne compte plus les rapports qui retracent
cette réalité ni les recommandations des organisations internationales sur les
voies et moyens d’une réforme efficace et équitable du marché du travail.
Le dernier à s’être saisi de ces problèmes aura été justement
« Tagada-à-la-fraise-des-bois » encore dans son costume de « Capitaine-de-pédalo ».
Et puis comme les autres, il a lamentablement échoué :
Il a fallu qu’il dégage pour qu’enfin, un petit bout du problème – le chômage –
sorte du bois et se mette à régresser.
Oh, pas grand-chose, puisqu’il a réussi à créer
578.000 chômeurs de plus durant son quinquennat, et encore, c’est sans compter
les milliards dilapidés du bon argent des kon-tribuables, mais enfin, il suffit
qu’il prenne sa retraite pour que l’embellie s’amorce.
C’est justement son échec qui motive aujourd’hui le
train de réformes que veut lancer, par ordonnances, le tout-nouveau-tout-beau
président « Mak-Rond ».
En fait, la réforme proposée du marché du travail doit
consacrer l’inversion de la hiérarchie des normes avec un primat donné à la
négociation d’entreprise, le rétablissement du caractère obligatoire de
l’application d’un barème des indemnités pour licenciement abusif aux
Prudhommes et l’abandon des reculs de la Loi « Red-s’amène » sur les
seuils sociaux et l’unification de la représentation des salariés.
Franchement, ça pourrait absolument ne rien changer,
mais comme on a jusque-là tout essayé avec constance, alors pourquoi pas ?
Le deuxième volet porte sur l’assurance chômage, son
extension aux indépendants et aux démissionnaires (enfin !), ses
conditions de financement (par la CSG) ses modalités de gestion (par la sortie
du paritarisme).
Ça va coûter « chaud », mais la sortie du
paritarisme est probablement une bonne chose, puisqu’il empêchait jusque-là
toute innovation.
Enfin, le troisième volet portera sur une nouvelle
réforme de la politique de formation qui coûte 32 milliards d’euros et dont
l’inefficacité et les gaspillages nourrissent une littérature abondante depuis
fort longtemps.
L’individualisation du droit à la formation et la
création d’une offre régulée et certifiée de programmes de formation devant se
substituer au régime actuel.
Que peut-on apprendre de l’échec de « Tagada-à-la-fraise-des-bois »,
s’il peut encore nous être utile ?
Dans les annales des réformes ratées, la loi « El
Konnerie » restera comme un modèle de ce qu’il ne faut surtout pas faire.
Elle a fini par résumer les errements du précédent quinquennat. Ce qui
caractérise en effet ce quinquennat, c’est l’audace réformatrice en paroles (la
flexisécurité à la « gauloisienne »). Aucun des sujets ayant trait
aux dysfonctionnements du marché du travail n’avait été négligé : Adaptation
négociée à la crise, seuils sociaux, formation, code du travail, indemnisation
du chômage, réforme des prudhommes, du licenciement économique…
Au départ, avec la Loi « El-Konnerie », il
s’agissait de faire de la négociation dans l’entreprise des accords collectifs
majoritaires la norme et des accords interprofessionnels l’exception dans les
limites des principes de « l’ordre public social ».
Ce principe sitôt posé allait subir des aménagements
majeurs : Pour tenir compte des objections des dogmatiques « soces »
et des frondeurs du « P.soce », l’objet de l’accord d’entreprise a
été réduit à peau de chagrin avec l’abandon du CDI, des 35 heures et du Smic
comme objets de débat et de compromis au sein de l’entreprise.
La définition de ce qui relève de « l’ordre
public social » et plus généralement de ce qui relève de chaque niveau de
négociation est alors renvoyé à dire d’expert.
S’en suit une multiplication des rapports sur l'inversion
des normes (rapport « Comble-Excel », rapport « Bad-inter »,
rapport « Barre-télé-my-Cette »).
La volonté de faire vite conduit à centraliser à
Matignon la préparation de la loi et à la faire porter par une nouvelle
ministre totalement inexpérimentée qui se plante régulièrement, d’où un
éclatement des lieux de négociation et l’intégration de dispositifs non
négociés comme l’article 30 bis qui va déchaîner l’opposition de la CFDT.
Les fuites dans la presse du projet de loi, l’absence
de discours du sens sur l’utilité de la réforme et l’opposition de la CFDT
conduisent alors le gouvernement à reculer notamment sur la « barémisation »
des indemnités prudhommales qui deviennent indicatives et non de droit.
Face à la mobilisation des syndicats et du combat des
frondeurs, de nouvelles négociations sont menées sur le périmètre des
licenciements économiques… jusqu'à l’usage du 49.3 !
Autrement dit un passage en force voulu par « Menuet-Valse »,
pas non plus le plus expérimenté sur le sujet…
L’imposition d’une pratique politique autoritaire
rejaillit alors sur le texte qui est paré d’un côté de vertus réformatrices qu’il
n'a guère et de l’autre de tares antisociales qu’il n’a pas davantage. Gros gag !
Au passage, la véritable novation que constituait le
compte personnel d’activité est passé à la trappe : Poubelle !
Fort…
À la fin, on a une loi croupion qui me faisait bien
rigoler, des problèmes de la couverture sociale des indépendants qui crispent
tout le monde, et plus personne ne comprend la portée réelle du texte adopté
malgré les mobilisations de la rue, malgré la cassure entre deux « gôches-irréconciliables
» au Parlement.
Cette loi adoptée en même temps qu’est discuté le
texte sur la déchéance de nationalité signe l’échec du « Capitaine-de-pédalo »,
qui en plus d’être « Gras-nul-laid » se métamorphose en « Tagada-à-la-petite-fraise-des-bois ».
« Manu-Mak-Rond » pourrait en avoir tiré les
leçons, en service commandé qu’il est. Il a annoncé d’emblée et très en amont de
son érection élection, pendant la campagne électorale, sa volonté de
réformer le marché du travail et fait du mot d’ordre « libérer et protéger »
l’antienne de sa campagne.
Comme un air de déjà vu : Souvenez-vous de la « réduction
de la fracture-sociale » du « Chi »…
Il a tenu à expliquer pourquoi il fallait libérer le
travail, pour accroître l’emploi et comment en parallèle il fallait sécuriser
le laborieux en réformant l’indemnisation du chômage et en investissant dans la
formation (15 milliards d’euros pour former un million de chômeurs).
Sur le premier point, puisqu’on a tout essayé sauf ça,
que tout a foiré – sauf ça – il aura probablement des résultats… comme partout au-delà
de nos frontières.
Même si ce n’est pas vraiment de son fait : L’emploi
dépend de l’activité manufacturière. Celle-ci dépend pour partie du pouvoir d’achat
solvable des clients des entreprises du pays.
Pour partie seulement : Elles ont aussi des
clients hors du pays (et ne sont pas forcément à la pointe des exportations
comme on vous le répète souvent et insiste la balance des
importations/exportations depuis des décennies…).
Donc de la croissance mondiale, hors les frontières…
Or, jusque-là et depuis « Mythe-errant »,
quand on redonnait du pouvoir d’achat aux locaux, ces kons-là, ils achetaient
des produits importés pour le moins assez… peu créateur d’emplois-solvables au
pays.
En revanche, depuis 1981, les pays étrangers se
régalaient avec délectation de chacun de nos plans de « relance »,
le dernier ayant été celui de « Bling-bling » avec les 26 milliards
de « Dévide-gens » (qui devait en faire comme si il y en avait 100 !)…
Sur le second point, la « Flexi-sécurité »,
c’est un gag vide de sens comme « Tagada-à-la-fraise-des-bois » a su
nous le démontrer.
15 milliards pour la formation là où on en claque déjà
32 qui assomment les entreprises (et le chaland, puisqu’on retrouve tout ça
dans les prix des produits et services offerts par celles-ci), c’est une
méga-piqûre dans une jambe de bois, il faut bien en être conscient…
Mais si ça « fait vendre », pourquoi pas ?
Parce qu’il faut reconnaître au moins un talent à « Manu-Mak-Rond »,
c’est que le marketing, de celui qui ferait faire acheter des congélateurs à
des esquimaux, manifestement il sait y faire…
Lorsqu’en cours de campagne, les « Mes-Luches »
de la « Transe-soumise » lui a réclamé le retrait de ce projet de
réforme pour prix de son ralliement à la stratégie d’un « Front du refus »
du « F.Haine », il s’y est refusé.
Fort : Son élection sur un programme aussi clair
vaut mandat désormais politique ! Certes, il a été élu au second tour
grâce à une majorité qui voulait faire barrage à « Marinella-tchi-tchi »,
mais c’est la règle des seconds tours.
L’engagement réitéré à procéder par ordonnances pour
faire passer sa loi travail au plus vite et sans débat, engagement majeur et renouvelé
lors du discours d’investiture, est un gage supplémentaire de cette
détermination car il inscrit cette loi en tête de l’agenda politique du nouveau
gouvernement de transfuges (pas-très-propres sur eux) et de la nouvelle Assemblée
sans contrevenir pour autant aux règles de la démocratie sociale puisque les
syndicats ont été saisis de ces projets entre les deux tours de la
présidentielle et seront consultés par le nouveau gouvernement de félons.
Enfin, les thèmes de la nouvelle réforme ont été
longuement débattus à l’occasion de la loi « El-Konnerie » et évoqués
très en amont avec la CFDT ce qui permet d’envisager une procédure accélérée.
La recherche d’un accord préalable avec la CFDT a été un objectif majeur du
président « tout-nouveau-tout-beau » avant même son élection. Un
compromis dont on entrevoit aujourd’hui les contours tant sur la formation que
sur l’indemnisation du chômage, ou la « barémisation » des indemnités,
qui sont désormais envisageables.
Au total et par rapport à la méthode de réforme de son
prédécesseur, le contraste est saisissant tant dans la pédagogie de la réforme,
la gestion des relations avec la CFDT que l’absence de parasitage politique de la loi comme ce fut
le cas avec la querelle « Mak-rond/Valse ». Dès lors, on peut espérer
échapper aux effets délétères de la réécriture de la loi pour gagner des
soutiens, calmer les frondeurs qu’on n’entend plus (pour cause de campagne-législative),
tenir à distance les jeunes (qui seront en vacances), désarmer les oppositions
violentes dans la rue (qui vont aussi partir à la mer sous le soleil).
Pour autant, rien n’est gagné. Apprendre des échecs de
« Tagada-à-la-fraise-des-bois » est une chose, réussir des réformes
sociales majeures en est une autre.
Il a trois possibilités. La première est de mettre en
œuvre son programme, pousser son agenda de réformes dans sa cohérence, en
procédant rapidement par ordonnances, investir son capital politique, faire
œuvre de pédagogie donner des gages à Bruxelles et Berlin et prendre le risque
d’aller à la confrontation avec les syndicats… et alors de perdre.
La deuxième est plutôt de mettre en œuvre une réforme
gradualiste sur la durée, ce qui devrait le conduire à ne pas franchir les
lignes rouges de la CFDT sur le référendum d’entreprise, sur le plafonnement
impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le
paritarisme dans la gestion de l’assurance-chômage.
Le risque là est d’en faire trop peu et de ne pas
convaincre.
La troisième est de renoncer en pratique à la réforme
du marché du travail en multipliant les concessions selon un schéma que l’on a
que trop vu depuis 20 ans. Une réforme audacieuse sur le papier, de réécriture
en réécriture, finit par perdre de son tranchant et de son efficacité.
Peut-il réussir à convaincre l’opinion publique que
pour libérer l’embauche il faut rendre prévisibles les conditions de la
séparation, qu’il vaut mieux sortir un jeune du chômage et le mettre en
formation même au prix d’un aménagement du Smic, et qu’au total l’accord
d’entreprise au plus près du terrain est préférable à des règles générales
impersonnelles ?
Il n’y croit même pas : Le choix des ordonnances
témoigne de sa volonté de faire vite, qui ne dit rien de sa détermination à
convaincre et à faire une réforme réelle qui traite à la racine les problèmes
du marché du travail.
S’il venait à composer à l’excès, pour ne pas irriter
les syndicats, alors c’est notre pratique de la démocratie sociale qui se
trouverait en question. Celle-ci peut-elle être opérante avec des syndicats
affaiblis et divisés qui ne s’entendent ni sur le diagnostic, ni a fortiori sur les solutions, qui
refusent de s’emparer de problèmes vitaux pour l’avenir du pays, de ses
entreprises, de ses emplois ?…
La montée en puissance de la CFDT peut donner quelques
raisons d’espérer mais si le prix à payer est la dénaturation des textes pour
tenir compte de la concurrence syndicale, c’est foutu.
La longue bataille contre la loi « El-Konnerie »,
les manifestations, les pétitions, les violences… sont autant indices d’une
conflictualité et d’une violence qui ne reculent pas avec le temps. Comment mettre
en œuvre des réformes votées au Parlement, largement concertées et acceptées
par le principal syndicat, quand la paix civile est en cause et que les « Gauloisiens »
témoignent d’une sympathie renouvelée pour la censure législative par la rue ?
D’autant que les réformes du marché du travail sont
urgentes, mais elles ne produisent des effets qu’à moyen/long terme, et elles
nécessitent la mobilisation par les nouveaux élus de l’essentiel de leur
capital politique.
Une présidence « jupitérienne » et un président
à la parole rare ne feront rien à l’affaire : Il faudrait d’immenses efforts de
pédagogie et une bataille de tous les instants sur le terrain pour gagner
l’opinion et créer un climat favorable à la réforme.
Or, ce n’est pas possible.
Et le chemin des ordonnances permet de s’en passer…
Par ailleurs, de tels projets de réforme, indépendamment
de leur portée économique ou sociale, ont des effets politiques forts sur les
partis (le « P.Soce » a décidé de partir en guerre contre une
nouvelle loi Travail), ils sont au cœur de la recomposition syndicale (FO gère
une transition au sommet et la CGT entend s’opposer) et seront scrutés à Berlin
et à Bruxelles.
D’où la tentation d’amender, de différer, de chercher
des accords rapides au prix de concessions qui dénaturent le sens de la
réforme.
Si le nouveau pouvoir venait à renoncer, alors le
risque est d’aggraver l’image d’une « Gauloisie » bloquée, décidément
irréformable quelle que soit l’équipe au pouvoir.
C’est probablement pour cette raison que tout le monde
va partir en vacances estivales avec une « nouvelle-chambre »,
laissant le pouvoir en place « ordonner », pour s’y retrouver à la
rentrée, réforme votée, mise en place, décrets publiés et on passera enfin à
autre chose.
À propos… Bonnes vacances (même si c’est anticipé pour
beaucoup) !
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