La moralisation
de la vie politique en marche !
C’est
une des priorités du tout-nouveau tout-beau gouvernement que vous aura refilé
son « Éminente-Majesté » Mak-Rond : Une réforme du statut d’élu
de la République en renforçant leur « moralité ».
Vous
connaissez mon point de vue sur le sujet.
1 – Pas
plus de deux mandats publics d’affilé. On en fait un, on en fait parfois deux,
pas forcément les mêmes d’ailleurs, et après on applique la règle du
tiers-temps imposée aux salariés en CDD (un mandat, ce n’est jamais éternel,
mais bien comparable à un CDD) où ils font autre chose, peu importe quoi du
moment que ce n’est plus « dans le public ».
Après
et seulement après, on aurait le droit de revenir « aux affaires ».
2 –
Justement, quant aux cumuls des mandats, je n’ai pas de position très arrêtée
dans la mesure où un « député-maire », ou un
« sénateur-maire » ou conseiller régional, ou territorial, ça a de la
gueule et peut se révéler efficace.
À la
double condition de ne pas pouvoir cumuler les indemnités et défraiements ni,
dans ce cas de figure, de prolonger les dits mandats au-delà de leur premier termes
sans passer par la case « recasement » dans les affaires civiles
selon la règle du « tiers-temps » ci-dessus énoncée.
3 – Un
élu, il quitte toutes ses autres fonctions rémunérées pendant la durée de son
mandat. C’est valable autant pour les élus venus de la société-civile que pour
les fonctionnaires « détachés ».
Ceux-là
ne sont plus détachés, mais démissionnaires d’office !
On ne
peut pas être « grand-Vizir » et Calife à la fois…
Les
autres sont « licenciés » de
facto.
Quant
aux professions indépendantes (agricoles, commerciales ou autres), elles sont
« cédées » également d’office par une agence publique s’il le faut
(ou de gré à gré).
Le
gars, une fois qu’il n’est plus élu (deux mandats maximum), il a tout à
reconstruire quitte à repasser les concours s’il était fonctionnaire :
C’est un choix personnel parfaitement respectable.
4 –
L’élu est rémunéré pour devoir s’occuper de la « chose-commune ». Pas
plus que le salaire médian (et encore je suis généreux…) et encore au prorata temporis de la présence de l’élu
à ses fonctions : C’est de l’impôt volé aux électeurs.
Rien de
plus. Et ça va en refroidir quelques-uns (et faire le bonheur des chômeurs
devenus « élus »…)
Naturellement
il est défrayé, mais uniquement sur justificatif présenté, tout comme n’importe
quel « mandataire » de société : Pas de forfait possible !
Naturellement
aussi, il ne dispose que d’un nombre limité de collaborateurs mis à
disposition.
Un
secrétaire paraît indispensable. Peut-être deux dans certaines circonstances
liées au lieu d’exercice du mandat s’il y a un ancrage territoriale plus un
exercice effectif du mandat par ailleurs…
Et si
l’élu peut le choisir, c’est seulement sur une liste établie par l’autorité
collective auquel est rattaché ledit élu, liste de fonctionnaires eux-mêmes rattachés
à leur administration d’origine.
Naturellement,
ces règles de « dédommagement » d’un élu s’imposent au niveau
national, régional et même territorial du département.
C’est
également vrai pour des communes importantes.
Si
celles-ci sont trop petites, le mandat est alors « bénévole », exercé
à titre gratuit et l’élu n’a pas à être « démissionné » de ses
activités professionnelles, bien sûr.
Clair ?
Et
est-ce qu’on va donc vers ce genre de pratiques incontournables ?
Eh
bien, pas vraiment, non.
D’abord,
on commence par une grosse rigolade quand on fouille un peu dans le passé des
nouveaux ministres et secrétaires d’État.
D’ailleurs,
à ce sujet, un premier renoncement magnifique : L’égalité homme/femme
devait être doté d’un vrai ministère (avec budget et participation à tous les
conseils des ministres).
Bé vous
aurez noté que pas du tout : Une promesse du candidat qui passe déjà à la
trappe ! Les budgets sous-tutelles et la participation au conseil des
ministres que quand le secrétariat d’État est concerné par l’ordre du
jour : Une sous-ministre en somme…
Ensuite
on se rend compte que le « premier-des-sinistres » n’a pas joué le
jeu de la transparence en 2014 : Il n’a pas indiqué la valeur de ses biens
immobiliers dans sa déclaration, que tous les députés devaient remplir et a même
écopé d’un blâme de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Ça la
fout mal, là.
Pensez-vous
donc que le « premier chantier » de la transparence ira jusqu’au bout
avec un olibrius pareil ?
Le ministre
de l’Intérieur n’est pas mieux, puisqu’il traîne une vieille affaire dans son
sillage : Dans les années 90, il est député du Rhône et conseiller
municipal d’opposition à Lyon. Il est entendu en 2006 par la justice comme
témoin dans une affaire de détournement de subventions. Fondateur de
l’association mise en cause, il ne sera finalement pas inquiété…
« Pruneau-Le-Mère-traître »,
ministre de l’Économie, a eu aussi son petit « PenelopeGate » ! En
2013, il est accusé d’avoir rémunéré sa femme en tant qu’assistante
parlementaire pendant 6 ans, sans qu’elle n’ait jamais vraiment travaillé.
Une
pratique semble-t-il courante chez les « Républicains-démocrates ».
« Mumu-Pénis-co »,
ministre du Travail est quant à elle concernée par une enquête de l’Inspection
générale des finances. En cause, une soirée à Las Vegas en 2016 en l’honneur du
candidat d’En Marche : 381.000 euros de vos impôts pour organiser une
petite-sauterie avec Business France, dont elle était directrice générale à
l’époque. Il y aurait donc eu comme un manquement au code des marchés publics.
Et on
va en trouver d’autres encore…
Pour ma
part, je reste un peu sidéré du silence organisé autour des « Mak-Rond-Leaks ».
Peut-être
en saura-t-on plus plus-tard après les « panama-Pampers » et
désormais les « Malte-Leak »…
À
suivre.
Ceci
dit, ce sera « Bébé-roux » du Mac-MoDem » qui va conduire la
réforme à venir : « Il y a des
années que je me bats avec l’idée que cette loi, nous devons l’écrire. »
Bienvenu au club…
Et il a
confirmé, lors de sa prise de fonction au ministère de la Justice, que la
« loi de moralisation de la vie politique »
serait l’acte fondateur du quinquennat.
Rien de
moins !
Le « Garde
des Sots » avait fait de cette loi une des conditions de son
« alliance » avec « Manu-Mak-Rond » veut-on nous faire
croire.
Le
projet sera sur la table du Conseil des ministres « avant les élections législatives ». Le calendrier est donc
très, très serré pour un texte qui s’annonce ambitieux… et complexe :
Interdiction pour un parlementaire d’embaucher un membre de sa famille,
prévention des conflits d’intérêt, fin du cumul des mandats dans le temps…
Autant de mesures dont il va falloir trouver la traduction juridique.
« Mon intention est de proposer un texte
clair, lisible, qui changera de manière déterminante les situations qui font
naître des soupçons. Je veux aller très vite pour que tous les citoyens voient
quel va être le cadre de l’action publique, mise à l’abri des conflits
d’intérêts. »
Je veux
bien le croire, mais demande à voir.
1 –
« L’interdiction de toute embauche
par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille. »
C’est
là une réponse directe à l’affaire des emplois présumés fictifs de la famille de
« Fifi-le-souteneur » : Il aura au moins rendu ce service à la
Nation-reconnaissante !
Sauf
qu’actuellement, un député sur six emploie un membre de sa famille…
Il est
prévu que l’interdiction de recruter un parent viserait « les élus » et « tout gestionnaire de deniers publics ».
C’est d’ailleurs
déjà le cas au Parlement européen et dans plusieurs pays d’Europe.
Seulement
voilà : Il faut encore préciser ce qu’est « un membre de la famille ».
Les cousins, beaux-frères, parents éloignés seront-ils concernés par l’interdiction
?
Et les
couples qui ne sont pas mariés et vivent dans le péché, alors ?
2 –
« L’interdiction pour les
parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat,
pour mettre fin aux conflits d’intérêt. »
Cette
mesure est, elle aussi, inspirée par « Fifi-le-souteneur » et sa
florissante société « 2F Conseil », dont l’opacité a suscité le
soupçon. Certains parlementaires ont fait le choix de cesser toute activité de
lobbying au moment de leur élection. Mais d’autres, tels « Luc-Chat-télé-phone »,
« Titi-Sol-air » ou « Gégé-Longue-haie », ont maintenu (ou
développé) leurs activités de conseil.
On sait
que depuis l’affaire « Kaka-zut-hack », les déclarations d’intérêts
des parlementaires doivent être publiées.
Le
programme proposé va plus loin. De la transparence, on passerait à l’interdiction
selon le principe : « On ne
peut pas faire la loi pour tous tout en étant, parallèlement, au service de
quelques-uns ».
Belle
doctrine que voilà.
Seulement
voilà, une mesure comparable avait été votée à la suite de l’affaire du
« ministre-de-la-fraude-fiscale », mais elle avait été censurée par
le Conseil constitutionnel, pour qui « ces
interdictions excédaient manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la
liberté du choix de l’électeur, l’indépendance de l’élu ou prévenir les risques
de confusion ou de conflits d’intérêts ».
Pour la
mettre en œuvre, il faudrait donc en passer par une révision de la Constitution :
Bon courage !
3 –
« Toutes les indemnités des
parlementaires seront soumises à l’impôt. »
Là,
franchement, on s’en contre-cogne le coquillard et les roubignoles réunis.
Entre
le mek qui se fait indemniser et à qui on repique comme d’une vulgaire
rémunération, un salaire, avec la même main qui vient de lui donner et celui
qui, salarié en entreprise se la fait prendre avec la retenue à la source sans
même le voir passer, il y a des nuances absolument absurdes.
Enfin
quoi, ils sont défrayés ou seulement salariés du « bidule » ?
Je
m’interroge.
Bon, il
faut dire que tous ces « agents-là » ne boxent pas dans la catégorie
du smicard. Les indemnités pour frais, par exemple, sont de 5.770 euros pour un
député, 6.037 euros pour un sénateur.
Certains
députés restituent les sommes qui n’ont pas été dépensées, mais ce n’est pas le
cas le plus fréquent… L’enveloppe est utilisée presque sans contrôle, et sert
parfois à payer des dépenses privées. « Le montant de l’IRFM contribue, pour la durée d’un mandat, à un
enrichissement oscillant entre 1.400 euros et 200.000 euros », a
pointé un rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie
politique en 2012.
Alors, fiscaliser
les IRFM revient, en pratique, à la considérer comme un revenu. Le projet de
loi consistera-t-il à ajouter son montant aux 7.185,60 euros mensuels perçus
par les députés, et donc à porter leur indemnisation globale à 12.955 euros ?
Et puis
cette réformette suppose l’adoption d’une loi organique, conformément à l’article
25 de la Constitution…
4 –
« L’interdiction du cumul de plus de
trois mandats identiques successifs. »
Pour le
mandat de président de la République, c’est déjà fait : La réforme
constitutionnelle votée en 2008 limite à deux le nombre de mandats consécutifs.
Mais
c'est la seule limitation du cumul dans le temps dans ce foutu pays que J’aime
tant (et qui me le rend si mal…)
Pour
les autres élections, un rapport propose une limitation à trois mandats
successifs. C’est déjà trop.
Quoiqu’un
tiers des députés sortants (35 %) ont déjà effectué trois mandats et ne
pourraient pas se représenter si cette règle était aujourd’hui en vigueur.
Les
adversaires de cette mesure rétorquent que c’est aux électeurs de choisir leurs
représentants. À eux de sanctionner les élus usés par le temps…
Et pour
encadrer cette souveraineté, on devra en passer au minimum par une loi
organique qui sera scrutée de très près par le Conseil constitutionnel.
Le
député « Art-naud-Via-la » (Les Républicains-démocrates)
considère pour sa part qu’il faudra en passer par une révision de la
Constitution.
5 –
« L’interdiction pour tous les
détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. »
« Si on ne peut être fonctionnaire lorsqu’on
ne dispose pas d’un casier judiciaire B2 vierge, on ne devrait pas non plus
pouvoir être parlementaire. »
Pas
faux.
La
réforme est déjà engagée : Les députés ont voté en février dernier deux
propositions de loi portées par « Fanny D’ombre-Coste » (PS). Il
s’agit d’exiger que tout candidat à un scrutin, local ou national, présente un
casier judiciaire vierge de certains délits. Mais ces deux textes n'ont pas été
examinés par le Sénat.
Le
problème c’est que la jurisprudence du Conseil constitutionnel tend plutôt à
élargir le droit d’éligibilité, qu’elle a aligné sur celui du droit de vote.
Laissera-t-il
passer une telle mesure ? Et cette règle s'appliquerait-elle aussi aux
ministres ?
Ou
faudra-t-il interdire de votation tout konnard dont le casier judiciaire est
dégueullassé par des crimes et délits ?
Là, à
vrai dire, je ne serai pas contre…
Et puis
quid du type qui est poursuivi par quelques « citoyens-pugnaces »
pendant son mandat et finit, comme pour « Tapis » et
« Marinella-tchi-tchi » (et quelques autres) à ne plus être couvert
par son immunité parlementaire ?
Parce
que là, ils sont encore élus…
6 –
« La suppression du régime spécial
des retraites des parlementaires. »
Parfaitement
d’accord, même si ce n’est pas une priorité.
Une
réforme de 2010 a déjà réduit les privilèges des députés et sénateurs. Les taux
de cotisation sont progressivement alignés, d’ici à 2020, sur ceux des
fonctionnaires. Mais il reste des avantages.
L’élu
touche ainsi 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite
complémentaire après un seul mandat…
En
2015, la pension moyenne versée aux parlementaires retraités était de 2.700
euros net. Inutile de dire que ce régime est très largement déficitaire, – 40
millions d’euros asséchés par une subvention prélevée sur le budget de l’Assemblée
qu’elle se vote elle-même…
Mais,
de toute façon, cette réforme ne pourrait pas être appliquée rétroactivement.
Elle toucherait les nouveaux élus, pas ceux qui ont déjà accumulé des droits à
la retraite.
Et
encore, la diminution du nombre de parlementaires, souhaitée par le nouveau
président de la République, aura un impact sur le régime de retraite car moins
de personnes cotiseront, plus il sera déficitaire…
D’autre
part, le programme de « Manu-son-Éminente-Majesté » comporte aussi plusieurs
mesures qui ne touchent pas directement à la moralisation de la vie politique,
mais qui renouvellent considérablement le fonctionnement des institutions. On
ignore à ce stade si certaines de ces mesures seront discutées en même temps :
7 – « Nous prévoirons que les nouveaux ministres,
immédiatement après leur nomination, soient auditionnés par la commission
permanente de l’Assemblée nationale compétente pour leur portefeuille. »
J’adore
le principe de la « cooptation » : On est certain comme ça que
les chiens ne feront pas de chat…
8
- « La présentation, par le président de la République, de son bilan
national et européen une fois par an devant le Congrès. »
Et puis ?
On le destitue tous les ans, par hasard ?
9 – « Nous réduirons d’environ un tiers le nombre
de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour
faire leur travail. »
Faudrait
savoir…
10 – « Nous obligerons les formations politiques à
respecter la parité dans la présentation de leurs candidats. Nous diminuerons
le financement public des formations politiques qui auront une représentation
déséquilibrée en termes de parité. »
Pourquoi
pas…
11 – « Nous ferons de la procédure d’urgence la
procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le
travail parlementaire. »
Si tout
devient « urgent », à quoi va servir la procédure « normale » ?
12 – « Nous entamerons une rénovation du
fonctionnement parlementaire en limitant le nombre de mois pendant lesquels le
Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle
de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des
comptes. »
Je leur
souhaite bon courage…
Moins
nombreux, bossant moins, ils vont en devenir drôlement plus efficaces, sûr…
13 – « Nous développerons la participation des
citoyens. Nous demanderons aux parlementaires de mettre en place des
dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif
(jurys citoyens, compte-rendu de mandat via les réseaux sociaux…). »
Aïe !
Encore du flan…
14 – « Nous encouragerons les communes à développer
les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens
sur l’utilisation de l’argent public. »
Je ne
te raconte pas à quoi va servir d’être élu et « représentatif ».
Enfin
peu importe : Tout cela c’est du vent, une danse du ventre, un beau
paquetage marketing qui aura été vendeur. La preuve, les Gauloisiens ont été
aux urnes, ils ont choisi « En-Marche » et celui-là se met à courir.
Le
reste, après tout, ce n’est pas du ressort du peuple et ça devient « je
vous En-Merde ».
Y’a de
quoi devenir ronchon-grincheux, quitte à se transformer en un vieux-kouillon-rassis.
Parce
que vous le savez bien, ce n’est pas là l’important.
L’important,
ça reste les caps régaliens, où justement, nous avons assez peu de précisions
jusque-là.
Dommage.
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