Les avancées de la dictature ?

Le TES été créé par voie de décret !

Là, la semaine dernière, dimanche 30 octobre exactement, en plein pont – le dernier de l’année – à l’occasion de la toussaint, le décret n° 2016-1460 avait été signé en catimini le vendredi 28 octobre !

J’ai pu vérifier ce week-end à Monaco, où « mon boss à moi-même » reçoit ce genre de publication…

Un truc de géant signé par « Menuet-Valse », « Nanar-Case-neuve », « J’y-aime-Air-eau », « Le-Riant » et « Eric-k’a-Barre-Right » (la ministre des outre-mères) !

Le fameux TES (« Titres électroniques sécurisés »), c’est une base de données qui remplace le précédent TES (dédiée uniquement aux passeports sécurisés) et le Fichier national de gestion (dédié aux cartes d’identité), autrement dit seulement la fusion de deux fichiers préexistants.

Soit finalement, malgré les cris d’orfraie qu’on entend depuis, rien de nouveau sous le soleil !

Alors quid novi ? 

Eh bien, rien qu’à la lecture de l’article 2, on se bidonne déjà !

Car il s’agit de simplifier la vie des « administrés » (pas des citoyens, non, des administrés, ceux qui sont sous tutelle-étatique … ?) pour la délivrance de leurs « papiers » :

« I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1^er sont :

1° Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre :

a) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; b) La date et le lieu de naissance ; c) Le sexe ; d) La couleur des yeux ; e) La taille ; f) Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l’intéressé ou l’adresse de l’organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée ; g) Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ; h) Le cas échéant, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ; i) L’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ; j) L’image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité ; k) L’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l’envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager lorsqu'il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre ; l) Le cas échéant, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé ;

2° Les informations relatives au titre :

a) Numéro du titre ; b) Type de titre ; c) Tarif du droit de timbre ; d) Date et lieu de délivrance ; e) Autorité de délivrance ; f) Date d'expiration ; g) Mention, avec la date, de l’invalidation du titre et de son motif (perte, vol, retrait, interdiction de sortie du territoire, autre motif), de la restitution du titre à l'administration, de sa destruction ; h) Mentions des justificatifs présentés à l’appui de la demande de titre ; i) Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ; j) Informations relatives à la demande de titre : numéro de demande et, le cas échéant, de pré-demande, lieu de dépôt, date de réception de la demande, date de l’envoi du titre au guichet de dépôt, motif de non-délivrance ; k) La date et le mode de remise du titre ainsi que, le cas échéant, les nom, prénoms et identifiant du consul honoraire chargé de sa remise ou le nom, l'adresse du site internet de suivi et l’identifiant du transporteur chargé de son acheminement lorsque le titre est adressé à l'usager par courrier sécurisé ; l) Les informations relatives à la réception du passeport par le demandeur lorsque le titre lui est adressé par courrier sécurisé : la date d'envoi du passeport, le numéro de suivi du courrier sécurisé, la date de la déclaration de réception, de non-réception ou de refus de réception du passeport, la mention des justificatifs produits à l'appui de la déclaration ;

3° Les données relatives au fabricant du titre et aux agents chargés de la délivrance du titre :

a) Nom, prénom et références de l'agent qui enregistre la demande de titre ; b) Noms, prénoms et références des agents mentionnés à l'article 3 ; c) Identifiant du fabricant du titre ;

4° L'image numérisée des pièces du dossier de demande de titre. »

Et de préciser tout de même que :

« II. - Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »

Là, aujourd’hui, mais demain, svp, puisqu’un autre décret peut venir abroger ce point II en toute quiétude…

Et puis moi je rigole encore plus fort après la dernière « aventure » de « ma nichée » restée en Gauloisie, quand elle a perdu sa carte Navigo.

Elle se pointe au guichet de la RATP pour en refaire une autre, avec photomaton et tout le nécessaire pour ce faire et la nana derrière sa vitre blindée lui ressort un duplicata sans autre formalité… avec une photo de « pas d’elle », soi-disant scannée par la caméra de la régie quand elle est allée précédemment recharger son bidule en borne !

Incroyable, mais pourtant vrai…

C’est dire si c’est très drôle, toutes ces « précautions identitaires » !

Bon, bon, tous fichés alors ?

Ça fait des années et des années qu’on vous suit depuis vos bulletins scolaires et votre carnet de vaccination, vos feuilles de paye, vos déclarations fiscales et vos petits-bobos et il n’y a eu pas mort d’homme…

Nous avons tous un numéro « Lyne-Sait-tout » à 13 chiffres attribué à la naissance, alors, hein !

Et là on en dit que la mesure ne concerne que les « plus de 12 ans »… hors justement le point 1°-h ci-dessus.

Mais ceux-là sont déjà sous tutelle légale de leurs géniteurs qui sont eux-mêmes fichés par le « bidule ».

Il ne manque plus que la taille du sexe et les liens matrimoniaux, faits ou défaits, ainsi que la présence de rejetons issus de rapports sexuels féconds…

Mais ça viendra avec le croisement de vos cartes-vitales et vos déclarations fiscales (de foyers fiscaux, voire de vos relevés d’EDF, de vos comptes-bancaires, donc vos consommations de couche-culotte et de petit-pot-bébé).

Ceci dit, tous ces renseignements sont destinés à qui, parce que là, on s’inquiète un peu malgré tout, puisque c’est seulement pour simplifier vos vies d’administrés ?

Article 3 :

« I. - Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1^er et dans le composant électronique prévu à l’article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé :

1° Les agents des services centraux du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires étrangères chargés de l'application de la réglementation relative au passeport et à la carte nationale d'identité, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de l'intérieur ou le ministre des affaires étrangères ;

2° Les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, individuellement désignés et dûment habilités par le préfet ;

3° Les agents diplomatiques et consulaires chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, individuellement désignés et dûment habilités par l'ambassadeur ou le consul ;

4° Les agents chargés de la délivrance des passeports de service au ministère de l'intérieur, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de l'intérieur.

II. - Peuvent accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans le cadre de leur mission de recueil de la demande et de remise des titres :

1° Les agents des communes individuellement désignés et dûment habilités par le maire ;

2° Pour les seuls passeports de mission, les agents des formations administratives du ministère de la défense, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ses pouvoirs dans ce domaine aux commandants des formations administratives. »

Admettons, admettons : Faut bien qu’ils aient des raisons de bosser, tous ces braves fonctionnaires au service de tous…

Mais aussi, article 4 :

« I. - Pour les besoins exclusifs de leurs missions, peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1^er à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales, dans les conditions fixées par l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure :

1° Les agents des services de la police nationale et les militaires des unités de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme, individuellement désignés et dûment habilités par le directeur dont ils relèvent ;

2° Les agents des services spécialisés du renseignement mentionnés à l'article R. 222-1 du code de la sécurité intérieure, individuellement désignés et dûment habilités par le directeur dont ils relèvent, pour les seuls besoins de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme.

II. - Pour les besoins exclusifs de leurs missions, peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1^er, à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales, les agents de la direction centrale de la police judiciaire, individuellement désignés et dûment habilités par le directeur dont ils relèvent, chargés des échanges avec INTERPOL au titre de la position commune du 24 janvier 2005 susvisée et du règlement d’INTERPOL sur le traitement des données, ainsi qu'avec les autorités compétentes des États appliquant la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), au titre de ses articles 7, 38 et 39. (…) »

C’est précis, n’est-ce pas !

Et rassurant ?

N’oubliez pas de lire l’article 5 :

« Pour les besoins exclusifs de l’accomplissement de leurs missions, les personnels chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports au sein des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes peuvent accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé. »

En bref, tout le monde et à toutes occasions, pourvu que ça porte un uniforme…

Assez génial, n’est-ce pas !

D’autant que pour ce genre de choses, d’habitude, ils attendent la trêve des confiseurs entre Noël et le jour de l’an : Là, ils sont manifestement pressés…

On va y revenir.

Personnellement ce que je trouve également très drôle, c’est que tout le monde a oublié que la mesure avait été adoptée en 2011 sous « Bling-bling », mais avait suscité de telles réserves au sein de la CNIL, parce qu’elle avait jugé dangereuse la création d’une base de données centralisée, à cause des risques que cela comporte, piratage, accès indus (un fichier des 120.000 flics de Gauloisie a ainsi récemment été piraté) … que même l’actuel « Garde-des-sots » et l’actuel ministre des « Affaires-étrange’air », celui-là même signataire du « bidule », alors députés de l’opposition, avaient porté avec d’autres parlementaires « soces » un recours devant le Conseil constitutionnel, qui avait partiellement censuré le texte de loi afférent.

Mais pas tout…

Car si on fait fi des questions éthiques soulevées par le fichage de la population (c’est pour votre bien, il serait vain et fou de s’opposer « à votre bien »), cette mesure pose des questions sur la sécurité des informations compilées, leur éventuelle utilisation à des fins malveillantes telles que l’usurpation d’identité, le piratage ou d’autres atteintes à la vie privée.

L’accessibilité à ces informations par des organisations qui ne relèvent pas de l’État gauloisien est également décriée par les souverainistes.

De plus, il n’y a aucun contrôle par une instance indépendante, comme le déplore le président de la Ligue des droits de l’homme, qui dénonce une « démarche identique au Patriot Act ».

Bé oui : C’est pour votre bien !

Faut-il s’inquiéter ? « L’administration continue de se moderniser en accélérant et en simplifiant les démarches des usagers. Il s’agit également de fiabiliser » les demandes « de pièces d’identité en les sécurisant », a déclaré mardi dernier le porte-la-parole du ministère de l’Intérieur.

D’autant qu’un tel « méga-fichier » était déjà inscrit dans la proposition de loi de la droite susmentionnée et adoptée à la fin du précédent quinquennat, avec deux finalités principales : Lutter contre l’usurpation d’identité pour éviter qu’une personne s’approprie le document d’une autre ; l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires.

Et c’est en raison de cette seconde finalité que la création de ce fichier avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

« Le décret qui vient d’être pris ne comporte aucune fonctionnalité d’identification d’une personne à partir de ses seules données biométriques », a-t-on fait valoir au ministère, où l’on assure donc qu’il « ne peut être comparé à la proposition qui avait été censurée en 2012 ».

Présomption de légalité, donc : Tout est carré ! Circulez, SVP !

D’autant qu’au ministère de l’Intérieur, on certifie que le Conseil d’État a été « sollicité » pour avis et a jugé la voie réglementaire « conforme à la loi ».

« La Cnil a également été consultée et a acté que la recherche d’identité à partir des empreintes ou des photos ne serait pas possible, et a considéré que les finalités » du fichier TES « étaient déterminées, explicites et légitimes ».

Donc voilà, fermez vos gueules il n’y a rien à redire, d’autant que l’article 28 précise que « les données enregistrées dans les traitements autorisés par le décret du 22 octobre 1955 susvisé (carte d’identité) et le décret du 30 décembre 2005 susvisé (passeport) sont transférées au plus tard le 31 décembre 2018 dans le traitement mentionné à l'article 1^er. »

Ce n’est pas moi, ce sera l’autre qui va devoir gérer les écarts prévisibles…

Alors, pourquoi cette précipitation, puisque de toute façon, ce n’est que pour après-demain ?

Eh bien tout simplement parce que ce « méga-fichier » existe déjà et qu’il « tourne » en catimini, mais qu’il manquait ce décret à la fois pour l’officialiser et encadrer son usage !

Je vous en parlais déjà le week-end du 22-23 octobre dans « Laudato si… », le roman d’été (qui n’en finit pas d’être finalisé…).

Oui, je sais, même si je n’aime pas trop me jeter des tombereaux de lauriers & fleurs, parfois il faut reconnaître que je suis totalement génial dans mes « anticipations » puisque ces épisodes-là relatent un projet de l’agent « Charlotte », qui pense d’abord à sa sécurité personnelle et à en partager les coûts, et se situe chronologiquement en décembre 2015, après les attentats du 13 novembre, mais avant ceux de Bruxelles et de juillet 2016.

En janvier (2016), on y vient vous verrez cela un peu plus tard, il va s’apercevoir que les britanniques sont très en avance dans la constitution de ce type de fichier (tout comme la NSA d’ailleurs, et plus tard les services Israéliens également) et va être amené à « mutualiser » ses données avec ces services et même ceux du Vatican (qui possède le plus vaste fichier du monde avec celui des Mormons qui retrouvent même vos lointains ancêtres) !

Et son problème sera de savoir où localiser ses serveurs, qui usent de « requêtes automatisées » (des « robots fouineurs ») pour contourner la loi gauloisienne en toute légalité.

Chose assez facile pour « un privé », au demeurant, puisque cette législation de la protection des données privées n’est vraiment développée qu’en Gauloisie finalement…

Snowden, dont il a été question mardi dernier, en a d’ailleurs fait les frais…

Bien sûr, de ma part, tout ceci n’est que roman, « une « pure construction intellectuelle », sortie tout droit de l’imaginaire de son auteur. »

Notez que jusque-là, une information que j’ai pu vous livrer en exclusivité au mois de juillet dernier, n’a toujours pas trouvé d’explication officielle, alors qu’elle a été confirmée par ailleurs.

Là au moins, ça deviendra cohérent (et c’est décidé, je déteste les incohérences !).

Pour le reste, « c’est pour votre bien », vous n’avez donc rien à craindre : Dormez tranquillement.

On s’occupe même de neutraliser les terroristes jusqu’en Syrie-Irak pour vous, au cœur de l’Afrique noire et on démantèle la jungle de Calais, promis-juré elle ne reviendra pas : Il paraît qu’elle a seulement été transférée à Stalingrad, la station du métro aérien des parigots !

Pas de quoi s’en faire finalement, sauf, sauf…

Bonne journée de bonne rigolade en attendant pire à toutes et à tous !

I³