Parmi les idées perverses du moment…

Taxer les robots !

Et ils chassent en meute sur le sujet : Sauver la sécurité sociale, sauver l’emploi, sauver les retraites et j’en passe, allons-y gaiment !

Revue de détail des arguties du moment dont la déferlante a commencé en mai dernier au parlement européen pour une proposition qui va être discutée à la mi-décembre.

Et moi,, comme promis hier j’épuise encore un peu plus « mes archives » dans l’attente du débat de ce soir.

D’après ce projet de loi de la Commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques, la bonne réponse à toutes les questions reste de faire cotiser les robots et l’IA.

Il s’agit de l’une des recommandations faites par un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, qui vise à définir des règles de droit civil sur la robotique (le droit de la responsabilité, des assurances, tout ça…).

Ce groupe estime qu’il « est d'une (grande) importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences » de la révolution que pourraient apporter la robotique et l’IA. De cette révolution, découle en effet de nombreux sujets de préoccupation, « tels que la sécurité physique, par exemple en cas de défaillance du programme d’un robot, ou encore les conséquences possibles d’une défaillance du système ou du piratage de robots connectés ».

Le rapport note également que « dans le même temps, le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d'une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ».

Et d’ajouter que cette situation « s’avère préoccupante pour l’avenir de l’emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l’assiette de contributions actuelle est maintenue ».

L’idée majeure, c’est de taxer les machines, et les logiciels qui les pilotent, puisqu’on ne pourra plus taxer à terme les « hommes-au-boulot ».

« Compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres », les robots et l’IA devraient payer des cotisations de sécurité sociale…

Hein, comme si l’IA est forcément « fabriqué » par les machines et d’autres IA…

Plus exactement, il faudrait « définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l’étendue et la part de la contribution de la robotique et de l’intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ».

Rien de moins ! 

L’Union européenne veut ainsi s’aligner sur les pays étrangers qui envisageraient déjà des mesures réglementaires en matière de robotique et d’intelligence artificielle. « L’humanité se trouve à l’aube d’une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d’intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle », explique la rapporteuse du texte, l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux(bien).

Sont concernés tous les robots « intelligents », capables de décider et de se mouvoir en autonomie, ce qui inclut en particulier les robots humanoïdes et les voitures sans conducteur (camion, bus, trains, drones, navires et avions).

Et pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes : Le nombre de « robots intelligents » qu’elles utilisent ; les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l’utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ; une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l’entreprise qui résultent de l’utilisation de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Ce n’est même pas encore en place que déjà, ça en devient une usine à gaz !

Il nous faut noter qu’effectivement, la « classe ouvrière » des « prolos » dans les usines est la première victime des robots et de l’IA.

Et de constater qu’elle n’est plus la seule qui devrait être préoccupée par cette menace : Dans une édition de son magazine hebdomadaire publiée en février dernier, le quotidien New-York Times a relevé l’invasion des robots et de l’IA à Wall-Street, pour remplacer certains analystes financiers. Autrement dit, ce ne sont pas uniquement les emplois sous-qualifiés qui seraient menacés.

C’est une réalité que les robots et l’IA mettent certains travailleurs au chômage. Et l’autre réalité, qui est un peu plus cachée bien qu’elle en découle logiquement, est que remplacer des travailleurs par des robots crée du coup un « manque à gagner » pour les services de cotisation sociale. En effet, l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Son employeur qui payait une partie de sa cotisation sociale pourra également se passer de cette charge.

Comment donc combler autrement ce déficit alors que les robots et l’IA sont de plus en plus présents ?

Les taxer, ni plus ni moins !

Il faut remonter au début de l’année 2003, une époque où je ne bloguais pas encore, mais étais déjà « expert » en « redressement d’entreprise », même si j’ai si peu licencié (4 secs au compteur à l’époque) et qualifié par les « experts » de la CDC et de la Banque de France « d’homme des boîtes à un franc » (j’ai commencé en 1990 et en ai porté et développé plus d’une soixantaine de boîtes pour d’autres… ), pour trouver les premières analyses sur le sujet : « Pour sauver les retraites, il faut taxer les robots, machines et progiciels… »

Déjà !

Et d’argumenter : « L’arnaque, c’est de taxer les salaires, donc pénaliser l'emploi au lieu du profit brut… »

Pas faux !

Hasard ? La « Gauloisie-sociale » était à l’époque le pays le plus robotisé du monde…

C’est devenu un lointain souvenir, largement dépassé par l’Allemagne rien qu’en Europe où l’on compte désormais 5 fois plus de robots en fonction que chez vous, un niveau de chômage à faire pâlir « Tagada-à-la-fraise-des-bois », + 21 % de création d’emploi dans l’industrie sous le règne de « Mère-Quelle », une balance des paiements en large excédent depuis une décennie, au même titre que, plus récemment, les budgets publics, alors qu’à l’époque je me battais contre le « pédégé » de Moulinex pour qu’il relance les process de production et automatise ses sites normands : Un « X », ça devait savoir tout ça, imaginai-je à tort.

Mais non, ça sait toujours tout mieux que tout le monde, il a préféré vendre aux russes à prix de fabrication « gauloisiens » et il a fini par dépecer la boutique.

Déjà, il était affirmé que pour sauvegarder le système de retraites, le financement de l’Assedic, de la sécu, les syndicats de salariés avaient accepté de nombreuses augmentations de charges salariales et patronales qui détruisent l’emploi et réduisent d’autant les salaires net des salariés, donc leur pouvoir d’achat.

Par crispation idéologique et dogmatique sur « le travail salarié », ils se sont laissés enfermer dans la logique que les cotisations – salariales et patronales – devaient financer les prestations.

La CSG ayant été la seule tentative de sortir, un peu, de ce cercle, ce merdier infernal.

Pourtant, l’idée de taxer les robots a été soufflée aux syndicats et partis politiques depuis déjà longtemps par d’autres que moi…

Résultat ? Près de 6 millions d’exclus et le travail au noir explose. Dans le même temps, dans de nombreux secteurs d’activités, les artisans, petits commerçants, paysans, patrons de TPME refusent du boulot pour ne pas devoir embaucher…

Les grandes entreprises ? Elles ont robotisé et délocalisé en masse : Un robot, ça se déménage et ça ne fait pas grève !

Bref, depuis les choses se sont aggravées : Le travail humain est devenu encore plus cher et pénalise les petites productions locales, les artisans, les paysans…

Depuis des années, on ne parle plus que de revalorisation du travail manuel, alors que les textes pratiquent la discrimination du travail humain au profit des automates…

Et il faut se rappeler que dans l’équipe de Marie-Noëlle Lienneman, le sujet avait déjà été travaillé au début des années 90.

En 1996, on envisageait déjà une « cotisation Rose ». Rose pour « Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts ». Le bénéfice de cette taxe aurait dû servir à créer des emplois, à financer des formations qualifiantes et le système de retraite, à aider les entreprises à embaucher…

Depuis, la ville de Bruxelles a adopté une formule de ce type en imposant une vignette sur les ordinateurs. 

Derrière, il y avait aussi l’idée de « libérer-les-prolos » du travail avec la semaine de quatre jours, soit les « 32 heures non-annualisées ». L’objectif : Travailler moins pour travailler tous et vivre mieux, en réduisant les transports et donc l’effet de serre...

Or, patatras, le passage aux 35 heures n’ayant pas créé d’emplois nouveaux, les employeurs ayant imposé des gains de productivité largement équivalents aux 4 heures de temps réduit grâce aux « robots », ils en sont à penser aux 30 heures, en 4 x 7 H 30, véritablement créatrices d’emplois nouveaux, en prédisent-ils.

Les échecs ne les font même pas réfléchir sur la vacuité de leurs dogmes…

Le raisonnement est le suivant : À temps de travail égal, les salariés ne sont plus compétitifs avec les machines dans de nombreux secteurs, d’abord parce qu’ils sont moins efficaces sur une tache répétitive ou très spécialisée, ensuite parce qu’ils représentent des charges sociales de plus en plus élevées pour l’employeur.

L’idée de la « taxation Rose » est donc de rétablir l’équilibre, pour qu’il n’y ait plus concurrence entre humains et machines.

Au contraire affirment-ils, tout le monde sera d’accord pour que les machines effectuent les travaux pénibles, très complexes ou répétitifs à la place de l’homme, à condition qu’elles cotisent, qu’elles contribuent au même titre que les humains !

En soumettant à une CSG élargie les robots, distributeurs automatiques, Points argents, ordinateurs et systèmes experts, la compétition se réduirait, le chômage aussi et les régimes sociaux par répartition définitivement à l’abri, professent-ils…

La taxation « Rose » permettrait d’endiguer l’automatisation et les licenciements. Elle concernerait les petits ordinateurs professionnels comme les gros systèmes, lecteurs de cartes, distributeurs, robots, pompes à essence automatiques, billetteries, trieuses postales (ces dernières le sont déjà, mais pas à l’époque, ce qui a permis de ne pas faire exploser le prix de votre timbre)…

C’est une taxe sur la productivité et après tout, et c’est le seul critère valable, d’après les libéraux, basée sur un ratio (à préciser) qui serait l’équivalence Machine/Humain (Mac/Man), évaluant ainsi la capacité de production d’une machine par rapport à celle de l’homme. 

Depuis, tout le monde des « sachants » se penche sur « Beux-noix-Âme-mont », le candidat iconoclaste et réactionnaire-social de la primaire du « Parti-soce ».

Il prévoit de soumettre les robots et les machines à l’impôt pour financer le système de protection sociale… des humains.

Taxer donc la plus-value de la « main-d’œuvre » robotique.

« Pour financer le revenu universel d’existence (…) on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale. (…) »

Et paf, comme hier pour les loyers des proprios, j’adore : Taxer le fictif, le virtuel !

Ce doit être une maladie contagieuse…

« Si le robot ne cotise pas, c’est pas possible ; si le robot ne paye pas d’impôt, c’est pas possible ; c’est cette révolution là aussi que je veux mettre en œuvre : Pensons demain une fiscalité qui se fonde non pas sur le nombre de travailleurs qu’il y a dans notre entreprise, mais sur la richesse créée par l’entreprise », a-t-il déclaré sur BFMTV le 30 octobre dernier.

Le gars est tellement nul dans sa tête, qu’il ne s’est pas encore rendu compte que les « richesses créées par l’entreprise » sont déjà taxées à l’IS (et sa cascade d’IR et de CSG en cas de distribution de bénéfice) ou directement à l’IR progressif.

Il est tellement nul qu’il ne se souvient plus de la « grande-réforme » de la patente de « Giskar-A-la-barre », du temps où il n’était que sinistre des phynances et aura été de taxer les salaires et les immobilisations des entreprises (18 % de leur valeur comptable) avec sa taxe professionnelle…

Vous ne vous souvenez plus pour n’être pas nés à cette époque-là, mais ça a été un tel bordel, que tous les ans il a fallu rajouter des correctifs, écrêtements, plafonnements, réductions, exonérations, et j’en passe.

Et qu’il aura fallu attendre « Bling-bling » pour instaurer la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour en sortir définitivement…

Pour le sieur, l’idée est très simple : « La fiscalité est régie par le principe de la « capacité contributive » ; or les robots contribuent à la productivité et richesse d’une entreprise. À ce titre, taxons-les ! »

Le « fiscaliste-diplômé » que je suis en pense que c’est « un peu court », je vous l’ai déjà dit : Un impôt, une taxe, une cotisation, une redevance, c’est un taux sur une assiette.

S’il y a un flux monétisé, on sait faire, l’assiette est toute trouvée.

Dans tous les autres cas, stock, immobilisation, soit il y a une valeur « historique » et on peut se rattraper aux branches, soit on l’invente : C’est la « virtualité » !

Qui ne signifie rien d’autre qu’un le retour à l’ancien régime : On comptait les portes et les fenêtres…

Des forfaits où le principe consistait à prendre la masse totale à prélever et à la diviser par le nombre connu de « portes & fenêtres »…

Tant pis si le sieur n’a aucune idée de la complexité d’un tel impôt qui se pose dès la définition même du mot « robot ». À partir de quand une machine, un ordinateur, sont-ils considérés comme des robots ? Dans quelles mesures tout ordinateur ou même smartphone n’est-il pas déjà un robot en soi qui me permet de gagner en productivité et, à l’échelle d’une entreprise, de se passer d’un certain nombre de tâches : courrier, secrétariat, etc.

Et très vite, plusieurs questions pratiques s’ajoutent à celle-ci : Peut-on vraiment mesurer la productivité d’un robot à l’instant « T » et pour les années à venir ?

En d’autres termes, un même robot peut voir ses usages évoluer, se multiplier et effectuer des tâches nouvelles, à l’instar de nos ordinateurs personnels ou smartphones.

Qui dit que demain, des drones ne mettront pas au chômage des livreurs, et dans ce cas-là, à partir de quand faut-il taxer leur acquisition et leur détention ?

Enfin, quid des robots utilisés par les individus ? Si demain des robots ménagers viennent remplacer des techniciens de surface pour les ménagères ou la râpe de la cuisinière, alors pourquoi cette productivité-là ne serait-elle pas également taxable ?

Dans cette optique, il faudrait peut-être mieux cesser dès à présent de se procurer tout objet connecté et retourner au minitel…

Et puis je rappelle deux principes incontournables de la fiscalité en général et « comportementaliste » en particulier :

1 – D’abord, quel que soit le nom, la nature, le mécanisme d’un prélèvement quelconque, même la « taxe sur les pets de vache » (qui contient du méthane, un gaz archi-à-effet-de-serre), c’est toujours le consommateur final qui paye au bout et personne d’autre.

Peu importe le circuit du prélèvement ou sa forme : C’est lui qui paye… seulement s’il en a les moyens !

S’il ne les a plus, le « bidule » reste sur son étagère et participe à la contraction générale du PIB, de l’activité, de l’emploi, des cotisations, des taxes et de l’impôt.

2 – Tout cela marche bien que si tout le monde à travers la planète met en place, à peu-près en même temps et selon les mêmes modalités, le même prélèvement.

Sans ça, les robots, ils vont déménager, forcément !

Et leurs « servants » avec ou seront remplacés.

Et cela aura pour conséquence un nouvel impact désastreux sur la « désindustrialisation » à marche forcée du pays, entraînant la création de nouvelles cohortes de chômeurs (qui mettent à mal les régimes de sécurité-sociale et celui des retraites) et réduisent les assiettes de tous les autres prélèvements fiscaux, y compris la CSG, la TVA, et d’autant mieux les impôts de type progressif, comme l’IR.

Et qu’on ne vienne pas me dire que les « droits-de-douane » pourraient compenser : Ce serait faire payer deux fois la même chose aux « sans-dents » avec des effets démultipliés !

En conséquence de quoi, si vous persistez à laisser les « trisomiques-autistes » vous tondre tranquillement, ils sont déjà et seront encore mieux, les fossoyeurs du pays.

Et moi, j’en resterai réduit à faire « thanatologue » de mon pays (celui que j’aime tant et qui me le rend si mal…) et de ses Libertés !

Drôle de destin, finalement…