Ils l’ont bien compris :

La propriété, c’est la liberté !

Révolutionnaire ? Pas du tout puisque les « liberticides » mènent un combat en profondeur contre vos biens… qui veulent vous voler petit-à-petit !

Et il faut le clamer haut et fort, même si plus personne n’aime la Liberté.

Car Proudhon avait « tout-faux » sur le sujet.

Je reprends mes archives accumulées sur le sujet depuis quelques temps, dans ce petit-post d’entre deux débats : Petite pause-technique !
En effet, une série de documents est venue étayer, pour mieux vous y préparer, l’idée de taxer les loyers fictifs des propriétaires-foncier, le « capital d’usage » d’habitation.

L’idée de taxer le « fictif » m’a toujours fait profondément rire en qualité de fiscaliste-diplômé : L’impôt, c’est un taux sur une assiette. Pas d’assiette, pas d’impôt et peu importe le taux !

C’est le principe de base de tout début « d’optimisation-fiscale » parfaitement légale (et même légitime).

En revanche, dès que « ça bouge », il y a une assiette « objective » (le prix de la transaction), qui déclenche une avalanche de taux « à perception » : TVA, droits de mutation, à titre onéreux ou à titre gratuit (donations, successions), cotisations sociales (même sur vos alcools), ribambelle de droits indirects (circulation, consommation, tirages, poinceaux, visas, etc.), voire des droits de douane, des taxes sur les conventions d’assurances et même quand il s’agit d’eau et d’électricité, des flopées de « redevances », de poteau, d’assainissement, de raccordements, d’abonnements, etc. que vous ne voyiez jamais mais qui constituent avec le prix de la chose ou du service échangé, l’assiette de la TVA…

Le tout représente 57 % de toute activité résumée dans le PIB national en « Gauloisie-frénétique »…

Et encore, ça ne leur suffit pas, tel que même au Portugal, ils vont peut-être inventer la « taxe sur le soleil ».

Et chez vous, d’envisager de vous faire payer un « droit à détention », un droit d’usage sur une assiette fictive (sic) de loyers qui auraient pu (ou dû) être perçus par vous-même sur vous-même !

Là, chapeau-bas le mord-moi-le-nœud que voilà…

Encore que si le principe passe, pour l’heure, il ne s’agit que de foncier (votre « chez-vous » à vous : Vous seriez 60 % à le posséder après avoir pu rembourser votre banquier qui vous aurait fait l’avance avec de l’argent déjà taxé et socialisé pour la plupart), mais demain, pourquoi pas votre voiture, votre vélo, votre frigidaire, vos vêtements, chaussettes et pompes, vos CD/DVD et je ne sais quoi encore.

L’usage putatif de votre femme peut-être (une façon de soutenir le petit-métier de péripatéticienne), non ?

Après tout, c’est une des conséquences de l’uberisation de la vie courante, puisque tout se loue et s’échange !

Vive l’économie « de partage » où celui qui n’en tire pas profit sonnant et trébuchant sera de toute façon taxé « comme si que »…

Pour finir par être « effacé », bouffé par la puissance étatique !

Et attention, la démarche intellectuelle commence à être drôlement « construite » par le dogme en passe de devenir dominant.

Deux arguments sont invoqués : La justice fiscale et la neutralité fiscale !

Les loyers payés par des particuliers locataires ne sont pas déductibles du revenu imposable. Certes…

Les propriétaires, eux, occupent gratuitement leur logement mais en retirent un avantage en nature non-imposable. Certes aussi…

Alors, selon nos grands penseurs de la « fiscalité équitable », il faudrait donc ajouter au revenu du propriétaire la valeur estimée de cet avantage en nature.

Le propriétaire serait ramené ainsi dans la même situation fiscale que le locataire. Et puisque la différence de traitement entre locataire et propriétaire est analysée comme une injustice, elle serait ainsi effacée : Pour une « justice fiscale » des deux situations…

Personnellement, moi j’aurai été pour la déductibilité des « frais de vie », dont le loyer des locataires.

Notez que quand je me déplace pour mes activités « productives » (donc imposables), mes notes d’hôtel sont déductibles, alors hein, soyons logiques jusqu’au bout, SVP.

Mais pas eux.

Le deuxième argument en faveur de l’imposition des loyers implicites serait le respect de la neutralité fiscale entre les différents types de revenus du capital.

Le propriétaire-occupant d’un logement retire de son capital immobilier un avantage en nature non-imposable qui constitue un revenu du capital.

Forcément, il n’y a pas de flux comme indiqué ci-avant.

Or, tous les autres revenus du capital sont imposables à l’IR (dividendes, intérêts, loyers perçus en cas de location à un tiers), y compris les capitaux-immatériels, comme les « œuvres de l’esprit » (et autres redevances et droits d’auteur).

Tiens donc, je blogue à mes heures perdues et c’est de la « création ». Devrai-je être taxé alors que je n’en tire aucun revenu ni avantage ?

Pourquoi pas les « loyers-fictifs », dès lors ? 

Euh… Et pourquoi pas les autres type de capitaux, comme les œuvres d’art, les bijoux, les voitures de collection, les frigos, les bouteilles de vins-fins, au juste ?

C’est magnifique comme idée pour remplir les caisses d’un « État-liberticide », omnipotent et spoliateur à outrance qui dépense plus qu’il n’encaisse depuis des décennies.

Souvenez-vous, cette année le Trésor public est à découvert le 19 novembre prochain : C’est mieux qu’avant, mais c’est vivre à découvert tout de même, comme tous les ans.

Parce que l’assiette fictive est en plus estimée à 120 milliards d’euro par an et ne se délocalise pas facilement : Un sacré pactole qui échappe jusque-là aux délires confiscatoires de quelques z’élites brimées de « sachants-trisomiques » qui sont imposables (de façon très réduite) sur l'avantage en nature de leur logement de fonction…

Pour y échapper, il faudrait ne rien posséder, même pas ses slips, vivre à poil et de subventions publiques, minimas-sociaux et de mendicité…

Ou se casser, ce que j’ai fait.

Bon, il faut vous dire aussi que ces deux arguments sont en contradiction totale avec les « politiques » soutenues par vos gouvernants (de « droâte » comme de « gôche » d’ailleurs) :

1 – L'Argument de neutralité fiscale est battu en brèche dans ses grandes profondeurs par le principe de la fiscalité progressive (IR, ISF, droits de mutation à titre gratuit, contra les autres impôts, forfaitaires ou à « Flat-tax », impôts locaux, taxes diverses à la consommation, au volume – l’essence de vos bagnoles par exemple – etc.) ou qui relève aussi de la « fiscalité-comportementaliste » (taxes sur vos tabacs, vos polluants, votre crème-Nutella, vos consommations d’énergie-verte, vos dépenses d’économie, etc.).

L’impôt progressif sur le revenu est par conception un impôt « interventionniste » et ne prétend aucunement à la moindre neutralité.

La progressivité a un effet redistributif et les multiples « niches fiscales » permettant crédits et réductions d’impôt visent à favoriser telle ou telle activité.

Toutes choses qu’on retrouve d’ailleurs dans les 16 % des ménages bénéficiant de logements sociaux et payent donc un loyer très inférieur au prix du marché, financé sur fonds publics : Il y a, à mon sens, un revenu déguisé qu’il faudrait imposer, selon la même logique… !

Les autres, soit environ un quart des ménages, sont des locataires « normaux », payant le prix du marché (tendu par défaut de politique véritablement volontariste en direction de l’immobilier d’habitation), mais peuvent dans certaines circonstances bénéficier de prestations publiques type APL (aide personnalisée au logement).

C’est le cas de « ma nichée » qui a pu ainsi récupérer à ce titre un peu de ce que j’avais pu payer bêtement des années auparavant…

2 – Et justement, le deuxième argument en faveur de la neutralité fiscale entre les différents types de revenus du capital est lui aussi battu en brèche par l’effet de la loi fiscale.

Qu’on y songe : Les autres revenus du capital imposables à l’IR, dividendes, intérêts, plus-values, ne sont pas taxés de façon identique.

Les intérêts et les dividendes ont chacun un régime spécifique.

Certains revenus fonciers bénéficient d’avantages importants s’ils entrent dans un cadre réglementaire précis (dispositifs Borloo, Duflot, Pinel, micro-foncier, etc.), sans même compter les régimes spécifiques sur les quirats, les dividendes du cinéma et de l’exception culturelle avec les SOFICA, ni les « niches-géo-localisées » dans les DOM voire même en « Corsitude » et autres ZEP. 

Une véritable usine à gaz interventionniste, tout le contraire de la neutralité, alors même que les situations sont largement différentes en notant en plus que le montant des loyers fictifs ne correspond nullement aux revenus sur lesquels les contribuables propriétaires seraient taxés s’ils recevaient effectivement des loyers pour ce montant.

Encore un grand écart « anti-neutralité ».

Car en effet, question justice & neutralité fiscale, les propriétaires doivent faire face à des charges très lourdes, notamment pour l’entretien des immeubles, ainsi d’ailleurs qu’à des impayés et difficultés de location, si bien que souvent le rendement de la propriété immobilière est proche de zéro.

Ces charges étant naturellement déductibles, il ne pourrait évidemment pas en être autrement pour calculer la valeur taxable des loyers fictifs des propriétaires occupant leur logement.

Mais alors, comment faire pour nos titulaires d’avantages-locatifs dans les HLM ?

Par ailleurs, faites donc le calcul à ma place : Vous avez la cigale d’un côté et la fourmi de l’autre.

Une cigale qui gagne 1.000 brut et passe son temps à chanter l’été, à faire la teuf. Sur les 1.000, on lui en pique 330 à divers titres (cotisations, taxes, impôts) et elle vit, mal, avec 660 durant la période de disette hivernale.

La fourmi a le même régime mais vit encore plus mal l’été pour en mettre 10 de côté durant ces mois d’été pour améliorer ses mois d’hiver.

Verboten : L’idée c’est de lui repiquer 30 % qu’elle a « capitalisé »…

Autrement dit, elle va être taxée deux fois sur les mêmes sources de revenu malgré la règle multiséculaire « non bis in idem » qui veut qu’il n’y ait pas double taxation sur la même opération (ni deux condamnations pour une même infraction au pénal : C'est vous dire si le principe va loin !).

Or, il n’y a que deux façons de devenir propriétaire : Acheter en empruntant, qui n’est jamais qu’une anticipation sur votre capacité d’épargne (les remboursements plus le loyer de l’argent) grâce à votre capacité de créer des richesses (impôts, taxes et cotisations sociales déduits), à travers votre labeur (talent & chance rajouterait Voltaire) ;

Et hériter ! Oui, mais l’héritage a déjà subi impôts, taxes et cotisations sociales déduits sur la capacité d’autrui à créer des richesses par le labeur, et de plus, l’impôt de détention (taxes foncières, ISF, etc.) tout au fil d’une vie et… et l’impôt de mutation au moment du transfert.

Tout ça pourquoi ? Pour repayer un impôt annuel sur une « virtualité-décrétée » ?

Jusqu’où ça va se nicher…

Et ils vous bassinent avec ce genre d’argutie pour « nabot-du-neurone », encalminés dans leur « autisme-dogmatique » ?

Fabuleux, n’est-ce pas !

D’autant qu’il y a derrière tout cela une question à laquelle on répond depuis des années et des années de façon aléatoire : Faut-il ou non favoriser l’accession à la propriété ?

Car une politique fiscale défavorisant l’accession à la propriété des logements a un impact sur les « mal-logés » toujours plus nombreux et aurait en plus un autre impact, important, sur l’ensemble du secteur du bâtiment (qui ne construit pas assez faute de moyens).

Il comporte un grand nombre d’entreprises artisanales travaillant sur de petits chantiers de maisons individuelles. Pour 2015, la FFB (Fédération française du bâtiment) fournit les chiffres suivants : 380.300 entreprises de moins de 11 salariés sur un total de 401.100 entreprises, dont 94.100 micro-entreprises.

Le secteur emploie 1.051.000 salariés/cotisants.

Des données économiques permettant de comprendre pourquoi aucun gouvernement ne s’est encore hasardé, malgré le lobbying dont vous êtes témoins, à suivre les conseils de quelques « think tanks-débiles » en mal d’innovations fiscales. 

L’écrasante majorité des propriétaires consent un effort financier considérable pour accéder à la propriété. Ce ne sont pas des rentiers. Les remboursements d’emprunts représentent une lourde charge pendant de longues années.

Cette volonté tenace de tout un peuple d’accéder à la propriété doit-elle être découragée ?

Elle représente pourtant un facteur de stabilité sociale unanimement reconnu.

Alors pourquoi certains proposent-ils de défavoriser la propriété individuelle immobilière ?

La réponse est évidente : Moins il y a de propriétaires individuels et plus il y a de propriétés collectives appartenant à de gros investisseurs publics… ou privés !

Si la petite propriété individuelle recule, l’État et le capitalisme complice deviennent tous deux plus puissants…

Les gros avalent les petits…

La technocratie étatique, par sa connivence avec les dirigeants des grands groupes financiers, gagne alors en influence et le marché recule, les gens sont de plus en plus nombreux à être « mal-logés », c’est aussi simple que cela.

Voilà la vraie raison de ces délires de « sachants »…

Ceci étant et pour élever un peu le débat, aucun de ces « sachants-trisomiques » n’a jamais proposer de : 

1 – Réduire drastiquement les dépenses publiques : C’est pourtant assez facile.

Il suffit, sans rien changer au format général, de suspendre l’exécution de dépenses programmées, ne garder que les « urgences », mais virer tout ce qui est « somptuaire » et non-indispensable (et il y en a entre les ronds-points sécuritaires et les dépenses de communication), là, pendant quelques mois.

Parfois, il vaut mieux ravauder un vieux jeu de voiles plutôt que de s’en tailler de nouvelles.

2 – Puis une fois revenu à l’équilibre budgétaire (de caisse), prendre le temps de repenser un régime de recettes fiscales « du-ra-ble », qui ne soit plus à la merci d’un konnard ou d’une konnasse qui passe et veut laisser, dans un élan mégalomaniaque puérile, son nom à une loi débile qu’il faudra détricoter de toute façon tôt ou tard parce que contre-productive.

Il y a des domaines, comme ça, où les incompétents devraient être définitivement interdits d’intervenir.

Et là encore, c’est assez simple, même si on garde (provisoirement) la complexité de notre système fiscal : Il suffit seulement de mettre en place un « bouclier-fiscal » (la seule bonne idée de « Bling-bling » depuis 10 ans), dont on réduit le taux au fil du temps, et/ou, on fait rentrer de plus en plus de taxes, impôts, cotisations, même ceux méconnus du public dans le calcul.

Ça aurait le mérite de la simplicité de principe, de la lisibilité et de la prévisibilité à court, moyen et long terme de tout le système, et entraînerait de facto la sclérose, l’obsolescence, la disparition programmée de nombre de choses cachées pour l’heure.

Mais vous aurez noté que s’il n’en a jamais été question dans l’esprit de votre « Capitaine-de-pédalo-à-la-fraise-des-bois-tagada », alors même qu’il vous avait promis de simplifier le bidule à travers une grande réforme fiscale, et qu'il n’en est toujours pas question chez les impétrants de « droâte ».

Tout juste feront ils usage de cautères, de pansements, d’emplâtres, de vieilles recettes élitistes de « sachants » à coup de placebo qui n’ont jamais fonctionné, mais resteront tout autant « spoliateurs » et liberticides que ceux qu’ils remplaceront.

En bref, je reste persuadé qu’on reparlera de taxer « du fictif », voire du rayon de soleil, d’ici sous peu…

D'ailleurs, j'y reviens dès demain : Votre liberté est en jeu et tant pis pour vous si vous vous laissez tondre, n’est-ce pas.
Au moins, en « Ritalie », le soleil reste gratuit à peu près partout, alors qu’à Saint-Pétersbourg, ils n’ont en principe que 3 jours de soleil par an (et qu’ils attendent avec impatience les effets du réchauffement global en espérant avoir droit à un climat tropical d’ici la fin du siècle…).