Un bilan (fiscal) d’un quinquennat (2/2)

Du grand délire 

En 2012, promis, on allait voir ce qu’on allait voir !

Et personnellement, j’espérais, sans trop y croire, à quelques nouveautés qui nous aurait simplifiées la vie (de fiscaliste-diplômé).

Ce devait être l’heure du « grand soir fiscal », le moment où notre impôt allait enfin devenir « plus juste, plus efficace, plus lisible »… ­

« François III » voulait même en faire « l’acte I » de sa législature, comme il l’avait déclaré à plusieurs reprises. 

Tant mieux : Il arrivait avec la réputation d’être « un fin technicien de l'impôt ».

Et c’est sans doute vrai qu’il s’est peut-être arraché quelques (rares) cheveux pour y parvenir.

Parce que finalement, le système fiscal du pays en ressort « moins lisible », pas plus efficace et probablement beaucoup plus injuste, démontrant que le « Monsieur Jourdain » de la fiscalité, finalement, il n’y connaît rien pour avoir cru en ses professeurs de l’Enâ : Les plus mauvais fiscalistes du pays (peut-être à égalité avec les étudiants de Nanterre dont est issu… « Bling-bling » vous rappelle-je).

Passons.

Car très rapidement, les partisans d’un « big bang » fiscal dont je suis ont déchanté : La révolution n’aura pas eu lieu !

Loin de là…

Abandonnée, la tentative d'introduire plus de progressivité dans la CSG, enterrée l’ambitieuse fusion avec l'impôt sur le revenu, liquidée la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, indéfiniment reportée la retenue-à-la-source (qui ne sera que l’ombre d’elle-même à ne pas être « libératoire »), répudié le boxon des plus-values : On se souvient encore du mouvement des « pigeons » (trois modifications de la même loi en une seule année, que même l’administration fiscale ne savait plus quel texte appliquer et qu’il m’en doivent toujours 36 K€ payés à tort mais légalement sur le moment sur mes opérations de « départ en exil »… et je suis sûr d’avoir raison puisque sur ces mêmes bases ils m’en ont déjà rembourser une partie sur les 48.000 arnaqués comme de vulgaires brigands de grands-chemins, qu’on va passer aux actes interruptifs de prescription avec saisine du tribunal administratif) ; jetés aux orties les portiques de la « taxe-carbone » avec le mouvement des « bonnets-rouges » et encore et encore tant d’autres qui laisseront un souvenir pour le moins désagréable d’une suite de reculades invraisemblables…

En revanche, « l’expert », au lieu de faire « sa » révolution qui n’a pas eu lieu, il laisse derrière lui un empilement de mesures désordonnées assez rebutantes pour le quidam moyen et encore plus pour l’investisseur étranger, qui a fini par accroître la progressivité de notre impôt : Ça, il faut le lui reconnaître, ce qui est le plus facile à faire, il a réussi, mal et sans lisibilité, à le faire.

Tout un quinquennat où l’on a vu s’égrener une multitude de mesures fiscales au fil du temps et des débats permanents sur nos impôts.

Je viens de l’évoquer, au point de multiplier des foyers de fronde, de jacqueries et de faire naître une expression, le « ras le bol fiscal », qui marquera pendant longtemps son bilan.

Cinq ans après, force est de constater que l'empilement de ces mesures a fini par transformer notre système fiscal plus qu’il n’y paraît, comme le montrent les données macro-économiques sur le sujet.

1 – La première chose que j’en retiens, c’est que désormais, plus de la moitié des foyers fiscaux sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, qui du coup se concentre exclusivement, et à des degrés divers, sur l’autre moitié.

Là, franchement, ça me faire rire aux éclats pour plusieurs raisons :

– D’abord, la constitution et son préambule causent de « tous les français » (plus les résidents), pas seulement de la moitié d’entre eux ;

– … « chacun selon ses facultés », que fatalement, vous en concluez que la moitié n’a plus… « toutes ses facultés » !

– Que j’en conclus très logiquement qu’il y a désormais trop de « sans-dents », trop de pôvres dans ce pays qui est le mien (que j’aime tant et qui me le rend si mal), ruinés par leur propre gouvernement, pas possible autrement ;

– Sans pour autant être exonérés, tout pôvres qu’ils sont, d’impôts locaux, de TIPPE, TVA, taxe sur les tabacs et autres droits indirects sur leur pinard et leur verre de bière (ou d’alcool-fort qu’ils consomment pour oublier leur malheureux sort) !

Assez fabuleux, finalement, le résultat des forces de « progrès-soce » en marche…

2 – La deuxième c’est qu’à l’impératif de passer sous le seuil des 3 % du PIB de déficit public – repoussé par trois fois –, il y a globalement trois façons de faire : Contenir les dépenses publiques et doper la croissance dudit PIB (quitte à jouer de l’inflation) ; réduire les dépenses publiques si la croissance est trop molle ; augmenter les recettes, les prélèvements obligatoires, quitte à tuer la croissance au moins par le soutien de la consommation, qui entraine mécaniquement un ralentissement de l’investissement (quel est le kon qui va investir sur son marché qui s’essouffle et n’a plus de perspectives ?)

Et souvenez-vous, non seulement ils ont toujours tenté de faire passer les augmentations de budget pour des « économies » (on aurait pu dépenser beaucoup plus, mais on s’est retenu dans un vaste effort démoniaque) mais en plus, ils ont reporté bien des déficits sur d’autres organismes de la sphère publique (collectivités locales, régimes d’assurance collectives, établissements « déconsolidés » et j’en passe) : dans le style, c’est pas ma faute mais celle de l’autre, j’y peux rien…

Autistes–trisomiques irresponsables.

Le pire, c’est que ça passe même par Bruxelles et la « Belle-Angèle-là »…

3 – De plus, il faut voir l’enchaînement mené tambour battant : Les hausses d’impôt du début de mandat, principalement ciblées sur les 10 % des ménages les plus aisés, suivies de baisses concentrées sur les classes moyennes, ont, il est vrai, nettement accru la progressivité de l’impôt sur le revenu.

La création de la prime d'activité a ciblé les aides sur les très, très bas revenus, mais pas les autres (tout principe d’égalité devant l’infortune bu jusqu’à la lie).

Et finalement, indirectement, les ­baisses de charges concomitantes, dans le cadre du pacte de responsabilité, ont abouti à un transfert de fiscalité des entreprises vers celle des ménages : Comment voulez-vous après ça que les entreprises puissent embaucher sur un marché « dynamique » ?

Le report des charges sur autrui ne change strictement rien au poids final des contributions de toutes natures qui pèsent sur le pays : Logique !

4 – Et on vient de l’évoquer, l’autre évolution majeure porte sur la mise au barème progressif des revenus du capital qui a contribué à accroître la fiscalité sur le patrimoine de 50 % en dix ans, pas moins.

Vachement attractif, ça…

On ne sait plus comment tondre les épargnants, même les petits.

Enfin si, j’exagère, on sait toujours comment les arnaquer plus : Il suffit de leur piquer leurs avoirs à l’occasion du « big-crunch » à venir du système bancaire…

Et figurez-vous que même les « exilés portugais », s’ils restent ne pas avoir à payer d’impôt du côté de Lisbonne ou de Porto, comme ils ont encore et toujours leur principale source de retraite en « Gauloisie-gauloisienne », le fisc les taxes très logiquement « au pays » (article 4 du CGI) : On persiste donc à leur en soutirer encore malgré le gel de leurs retraites… 

Et si heureusement le gouvernement n’a pas pu aller plus loin, c’est qu’il s’est heurté aux censures du ­Conseil constitutionnel, sur la taxe à 75 % comme sur les baisses de cotisations salariales ou encore sur la CSG dégressive défendue l’an dernier par « J’y-aime-Air-Eau » dans l'hémicycle : On l’a même sommé de retourner au gouvernement pour le faire taire !

Sans compter que le prélèvement à la source, qui va être débattu en novembre au Parlement, et constitue un préalable nécessaire à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, même si le gouvernement se refuse à le dire, va être un tel pataquès qu’on s’arrache déjà les cheveux.

Avant la prochaine « révolution fiscale »…

5 – Pire, la langue de bois des ministres des Finances, dont le dernier (« Michou-Pas-sain ») a suscité quelques émotions et de nombreuses réactions en déclarant que « les baisses d’impôts avaient absorbé les hausses du début du quinquennat ».

– D’abord, quand on t’en pique dix de plus ou de trop, ils ne te les remboursent pas pour autant par la suite : T’es perdant ;

– Ensuite, ce n’est pas vraiment la même chose d’augmenter les tarifs pour mieux dire ensuite qu’on te fait de royaux rabais au moment des soldes : Si je ne m’abuse, la direction de la concurrence et des prix, ainsi que les tribunaux en racontent que « c’est tromperie » illégale…

Il est sans doute comme moi : A fréquenté l’ékole-pue-blique, il n’a donc pas appris à compter…

(Mais moi, j’ai acheté une calculette qui a appris par cœur tous les résultats de toutes les opérations possibles et imaginables et me les recrache à la demande !)

Une affirmation ministérielle d’autant plus provocante au regard du « ras le bol fiscal » persistant et de la courbe de l’impôt sur le revenu, dont la progression aura atteint des sommets en 5 ans.

Même si le sophisme au regard du impôt sur le revenu et aux décisions prises depuis l’été 2012, cette assertion n’est pas totalement fausse : La hausse spontanée des revenus et des mesures de périmètre (fin de la prime pour l'emploi et intégration du prélèvement forfaitaire) suffisent en effet à expliquer en grande partie l’augmentation des recettes fiscale.

Le reste vient de décisions prises par la droâte « Bling-blinguesque » qui ont continué à produire leurs effets en 2013 et 2014, comme la suppression de la demi-part des veuves et la fin de la déductibilité des intérêts d'emprunts…

Cela dit, la gôche-soce aurait pu revenir sur certaines d’entre elles, en particulier le gel du barème, voté en loi de finances à l’automne 2012.

Et si on inclut les impôts locaux et la fiscalité verte, en revanche, il est indéniable que la pression fiscale sur les ménages a largement augmenté.

6 – En revanche, concernant la fiscalité des entreprises, le compteur est plus ou moins revenu à zéro grâce au CICE et au pacte de responsabilité qui auront allégé les charges de 41 milliards d'euros en 2017, ce qui n’est pas faux (même si on ne parle pas des mêmes et que les impôts et taxes acquittées par les entreprises finissent par se retrouver tous dans vos assiettes).

Pour les économistes de l’OFCE, les entreprises supportent 20 milliards d'euros de charges en moins qu’au début du quinquennat.

Les calculs de COE-Rexecode, un institut à tendance plus libérale, montrent que les prélèvements auront baissé au total de 2,3 milliards depuis début 2012.

En la matière, le juge de paix reste le taux de prélèvement obligatoire. Or, celui-ci stagne enfin en 2017 après avoir pris de l’embonpoint au cours des années précédentes.

7 – Au total et depuis 2012, il faut bien comprendre : Les ménages ont été davantage mis à contribution que les entreprises pour consolider les finances publiques.

Un choix qu’ont fait de nombreux pays développés pour préserver l’emploi dans un contexte de compétition internationale exacerbée.

C’est ce que relevait la dernière étude de l'OCDE sur les prélèvements obligatoires. La « Gauloisie-Gauloisienne » n’a donc pas dérogé à cette règle.

D’après les calculs de la rapporteuse du Budget à l'Assemblée (« Valy-Rabot », PS), la part des prélèvements obligatoires supportés par les ménages est passée de 24,18 % en 2012 à 25,45 % en 2015. En valeur, ils ont progressé chaque année de 3,2 % en moyenne, soit à un rythme légèrement plus rapide que durant le quinquennat de « Bling-bling » (2,5 % par an).

Fort…

Pour les entreprises, l’analyse est différente. La part des prélèvements obligatoires a commencé par augmenter en 2012 et 2013, puis a diminué en 2014 et 2015. Résultat, en valeur, la pression fiscale subie par les entreprises n’a augmenté que de seulement 2 % depuis 2012, alors qu’elle avait progressé de 10 % sous la précédente mandature.

À noter que l’attribution des prélèvements aux entreprises ou aux ménages fait souvent débat, en particulier pour ce qui est de la fiscalité indirecte (TVA, TIPPE) : « Lyne-sait » ne publie pas ces statistiques et Bercy renonce à s'avancer sur de tels chiffrages. Preuve que la répartition des prélèvements est sujette à des interprétations variées : « Valy-Rabot » classe très justement la TVA intégralement chez les ménages, tandis que le Medef, toujours de mauvaise foi jusqu’à l’aveuglement sur ces sujets, considère que c’est un impôt subi entièrement par les entreprises…

Non, les entreprises collectent, se font receveuses des recettes publiques, mais celui qui paye, c’est bien celui qui en mange…

Les entreprises déduisent la taxe amont et revendent le tout au non-assujetti d’électeur.

8 – Les premières mesures du quinquennat (quotient familial, mise au barème des revenus du capital, tranche à 45 %…) ont principalement ciblé les plus aisés mais n’ont pas du tout épargné les classes moyennes.

D’après la commission des Finances du Sénat, la fiscalisation des heures supplémentaires a été portée à 70 % par les ménages situés entre le quatrième et le neuvième décile (entre 17.900 et 37.200 euros de revenus annuels pour un célibataire).

De même pour la fiscalisation de la complémentaire santé et pour les hausses de cotisation dans le cadre de la réforme des retraites, dont le coût a été réparti sur l’ensemble des ménages.

Quant au gel du barème, il a fait rentrer de nombreux ménages déjà « sans-dents » dans l’impôt sur le revenu…

Et pourtant leur nombre total diminue, c’est dire s’ils n’ont même plus de plume et se font tondre jusque sur la peau des os…

Ce que d’ailleurs le « Capitaine-de-pédalo-à-la-fraise-des-bois » a souhaité corriger, comme d’une reconnaissance de la catastrophe, par le biais de quatre baisses successives d’impôt sur le revenu, qui, à chaque fois, ont ciblé les mêmes catégories de ménages. Ainsi, le seuil d'imposition pour un célibataire est passé de 13.275 euros en 2012 à 16.340 euros en 2016. Alors que la part des non-imposables est clairement repassée dessus des 50 % durant cette période.

Quant aux ménages les plus modestes (revenus annuels inférieurs à 13.520 euros pour un célibataire, 28.400 euros pour une famille avec deux enfants), ils ont bénéficié des mesures du « plan pauvreté » de 2013 (revalorisations du RSA, de l’allocation de soutien familial et du complément familial), ainsi que de la réforme de la prime d'activité, moins éparse que la prime pour l’emploi qu’elle remplace.

9 – Conséquence mécanique, les hausses de prélèvements se sont concentrées sur les 20 % les plus aisés (plus de 29.580 euros de revenus pour un célibataire et 62.120 pour une famille avec deux enfants), qui ne sont pas très nombreux.

Les estimations de Bercy montrent que, en tenant compte de la modulation des allocations familiales, ces mesures ont fait perdre 1,7 % de niveau de vie aux 10 % les plus aisés : Ils s’en remettront !

Elles ont globalement favorisé les célibataires plutôt que les familles, qui ont perdu en moyenne 0,3 % de niveau de vie.

Et les inactifs auront été légèrement gagnant (+ 0,5 %) par rapport aux actifs (– 0,3 %).

Vive la défense des prolos !

10 – Constat : Si pour redresser ses comptes publics, la « Gauloisie-des-soces » a davantage usé du levier fiscal que ses voisins européens qui ont aussi baissé la dépense publique, en 2012, le gouvernement « Air-Eau » a probablement sous-estimé l’impact du « choc fiscal » aussi bien dans son ampleur que dans sa durée.

Les économistes de l’OFCE estiment que la consolidation budgétaire a coûté 0,8 point de croissance chaque année en moyenne entre 2012 et 2017 (globalement 80 milliards de PIB envolés).

Les travaux de « Lyne-sait » vont dans le même sens : Ils montrent que la hausse des prélèvements de 2011 à 2013 a continué de peser sur l'activité jusqu’en 2016.

Et si le « choc fiscal » a eu un tel effet dans la durée, c’est que les ménages ont dans un premier temps puisé dans leur épargne. À partir de 2014 et par précaution, ils ont reconstitué leur taux d'épargne et la consommation en a souffert.

Pour les entreprises, cela s’est traduit par une baisse de l’investissement comme indiqué ci-avant, et, dans une moindre mesure, de la consommation des ménages via la modération salariale. « Les hausses d'impôts ont un effet moins récessif à court terme, car les ménages comme les entreprises lissent les fluctuations de leur revenu sur leurs dépenses, mais cet effet se diffuse dans le temps », soulignait « Lyne-sait » dans sa note de conjoncture de juin dernier.

11 – Mais ce n’est pas tout : Le « choc fiscal » s’est traduit dans l'épaisseur des textes de lois. D’après les recensements divers, les projets de loi de finances des années 2011 à 2013 ont pu contenir jusqu’à 500 articles et plus de 150 mesures fiscales !

Comment voulez-vous que je suive utilement après le déluge de « Bling-bling » ?

Ces années ont été marquées par de nombreux allers-retours fiscaux perturbant les comportements et donc la croissance.

Parmi eux, on peut citer la re-fiscalisation des heures supplémentaires, la suppression du bouclier fiscal suivie de la création du plafonnement ISF (qu'on ose nous présenter comme un cadeau d'1 milliards fait « aux riches », ceux qui gagne 4.000 €/mois, là où on en leur avait piqué ex-ante presque le double), les allégements puis les aggravations de l’impôt sur le patrimoine.

Sans parler du revirement sur la « TVA sociale », annulée à l’été 2012 puis finalement mise en œuvre en 2014 suite au rapport « Gale-oie » précité dans mon précédant post.

Force est de constater enfin que depuis que la « pause fiscale » a été déclarée en 2014, les projets de loi de finances sont effectivement un peu moins épais.

Quelques taxes ont été supprimées mais leur nombre restait toujours inférieur aux taxes créées.

Les projets pour 2017 pourraient innover en la matière puisqu’ils contiennent 3 projets de suppression de taxes pour une seule création, celle sur les buralistes.

Encore faut-il que les articles résistent à leur passage au Parlement ce qui n’est pas tout-à-fait certain…

Conclusion, un quinquennat de rupture dans… la continuité !

Au lieu de faire mieux, on a persisté à ne pas innover et à reprendre inlassablement toujours les même « solutions qui ne marchent pas ».

Manque de vision, manque d’ambition, manque de hauteur, manque d’intelligence, alors que les exemples au-delà de nos frontières ne manquent pas : Qu’attendre de mieux chez des autistes-trisomiques, SVP ?

Bref, encore un quinquennat de perdu pour la gloire.

Infiniment dommage et… dommageable !