Ça va vous faire rêver…

Avant-hier, ils ont voté !

Vos sénateurs ont adopté, par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes, et à la virgule près, le même texte de loi approuvé par vos députés un peu avant en … janvier 2012 !

C’est dire qu’il y a urgence pour un texte dont la première épure date d’il y a 11 ans… 

 

« Cette réforme était une promesse de Jacques Chirac de mars 2002 », a rappelé « d’Jack Lézard » (RDSE, à majorité PRG).

« Il s'agit de mettre fin à une polémique sur la responsabilité pénale du chef de l'État, qui ne sera jamais un justiciable comme un autre. »

Autrement dit, si le Président de la République est désormais un justiciable répréhensible à titre personnel comme tous les citoyens de mon pays (celui que j’aime tant et dont j’ai fuis la « police politique »), il y a désormais un texte et une procédure qui permet de le poursuivre « pour destitution ». 

 

Notez que pour le centriste « Michou Mer-ciel », « il s'agit simplement d'achever la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 ».

Il oublie de dire qu’il y en a eu d’autres entre-temps, celle de 2008 notamment voulue par « Bling-bling » qui a coûté « chaud » au kontribuable, puisqu’elle a été arrachée aux forceps avec les voix « centristes » juste après l’arbitrage « Nanar-Tapis »…

Le fameux qui est désormais contesté par ailleurs.

Et dont les 45 millions d’indemnisation de « l’honneur » du sieur précité me sont restés en travers de la gorge…

Encore, n’est-ce qu’une partie émergée de l’iceberg de la corruption qui gangrène la « Gauloisie-vertueuse » depuis trop longtemps… 

 

On reste calme tout de même, la procédure va être très strictement encadrée.

Elle ne sera possible qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».

Il s’agit de protéger la fonction… et de respecter la constitution de 1958, au moins dans son aspect formaliste plus que dans son esprit-général. 

 

« Le texte doit à présent être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué », a souligné le ministre des Relations avec le Parlement : On respire.

Et il prévoit qu’une des deux chambres adopte alors une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers.

Ce qui existe déjà pour les ministres en exercice : Souvenez-vous de « Fafa l’empoisonneur » et de ses ministres de l’époque…

Mais aussi de « La-Garde-Meurt-Mais-Ne-Se-Rend-Pas » dans l’affaire précitée et au titre d’un autre procédé… 

 

Cette proposition est alors immédiatement transmise à l'autre chambre qui l'inscrit de droit à son ordre du jour.

Le rejet de la proposition met fin à la procédure.

Mais en cas d'adoption par les deux chambres à la majorité qualifiée et dans les mêmes termes, la Haute Cour se réunit.

Celle-ci est constituée des parlementaires des deux chambres et est présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Pas fou : En cas de destitution, c’est le Président du Sénat qui devient ipso-facto Président de la République par intérim.

À charge pour lui de présider le Conseil des ministres, ministres qui eux-mêmes sont chargés des « affaires courantes », et d’organiser des élections présidentielles et la campagne des candidats rapidement.

J’étais né, alors je me souviens qu’il en a été ainsi en juin 1969 après la démission du Général De Gaulle d’avril de la même année. Et une seconde fois au décès du mois d’avril 1974 de son successeur… 

Mais là, le même Monsieur le Président du Sénat avait fait plus court pour nous faire passer devant les urnes en mai suivant.

Et depuis, on est resté « calé » sur le mois de mai… 

 

Le président de la République peut ensuite être auditionné par la commission et peut participer aux débats de la Haute Cour.

Il peut aussi se faire représenter.

La Haute Cour statue sur la destitution dans un délai d'un mois, à bulletins secrets et à la majorité des deux tiers.

S’il est jeté, on repart pour un tour.

S’il est gardé, rien ne s’est passé : On continue avec le même. 

 

Commentaire d’une « coco » : « Le président de la République est une forme de monarque à durée limitée (…) exonéré de tout contrôle démocratique », a accusé « Liliane Assassini » au nom du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

« Nous sommes pour un traitement pénal des actes du président de la République, à l'exception de ceux liés à sa fonction, et donc nous n'approuvons pas ce projet de loi. »

Et ils ont été 18 à se compter de la sorte.

Elle n’a toujours pas compris que les III^ème et IV^ème République, c’était fini depuis plus de 50 ans.

Passons. 

 

Parce que globalement le point clé ça reste de savoir ce qu’on peut reprocher au Président pour démarrer une telle procédure à son encontre.

Selon les constitutionnalistes « bien-nés », la procédure peut être déclenchée par deux types d’événements : Le Président « n'assure plus le fonctionnement des pouvoirs publics », tel que le refus de promulguer des lois votées dans le délai de 15 jours, ce qui n’est jamais arrivé.

D’ailleurs, on préfère souvent suspendre les effets de la loi avec la rétention des décrets d’application pendant des lustres : C’est le cas pour les 2/3 des lois votées.

Et de ne pas convoquer le Conseil des ministres. Là encore, ça n’est jamais arrivé, hors les périodes de vacances estivales.

Mais personne ne le reproche à quiconque… 

 

Notez que l’article 7 de la constitution prévoyait déjà que « en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat ».

Autrement dit, on avait déjà prévu qu’un Président puisse devenir sénile, débile-profond, autiste ou trisomique, atteint d’une « maladie longue et coûteuse » (comme en a été victime « Mythe-errant » dès le début de son premier mandat) qu’il ait pu être arrêté à la frontière d’un pays inamical contre demande de rançon, ou qu’il ait soudainement demandé l’asile politique à Cuba, Moscou ou Pyongyang. 

 

Voire, qu’il soit rond comme une queue de pelle à mâtines et jusqu’au coucher de soleil, à en percuter les bennes à ordures rue du Faubourg-Saint-Honoré, tellement bourré qu’il en invite les éboueurs accidentés à partager le café-croissant dans les salons de l’Élysée.

D’ailleurs, si je me souviens bien, c’est déjà arrivé, me semble-t-il.

Mais on n’en a pas fait toute une histoire de destitution. 

 

Là, il y a « novation ».

Parce que finalement, on se pose aussi la question quant à la définition de « ses devoirs ».

Ce n’est plus « institutionnel » comme il a été jusque-là prévu.

Sont-ce visés des devoirs d’ordre général, manifestement incompatible avec la fonction de « guide de la nation » et chef des armées, patron de la diplomatie, comme traiter un concitoyen de « pauv' kon » ?

Ou « bisouiller » la patronne d’un pays étranger ?

Ou pire, se faire choper dans les rues du « Das-groβ-Paris » comme un bleu en scooter de « 5 à 7 » ? 

 

Là reste la vraie question.

Il y en a d’autres, naturellement, comme faire un coup d’État un 2 décembre (1851 : mais ça aurait été inopérant, comme avant le départ pour l’île d’Elbe), laisser se suicider un ancien premier ministre de deux balles de service sur les bords d’un canal, un autre « ami de 30 ans » avec un flingue pas à lui, tellement gros qu’il s’en démet l’épaule jusque sous les charpentes du « Château », la liste reste longue des diverses turpitudes de nos Présidents…

D’ailleurs, je laisse « l’Ami-râle » vous rappeler l’essentiel dans les commentaires. 

 

Non, ce qui m’amuse le plus, ça reste l’hypothèse que « David-Lévy-Kohlberg », dit « DLK » dans mon roman de l’été dernier (Mains Invisibles), l’ancien banquier des « États en faillite », aurait pu être élu en mai 2012 à la place de « François III ».

D’ailleurs, tout le monde était persuadé que c’était « comme si c’était déjà fait », que ça en a donné des boutons aux américains et des haussements d’épaule vertigineux à « Bling-bling » durant des mois et des mois qu’il l’en menaçait de « sortir l’arme nucléaire »…

À savoir les fameuses turpitudes de l’affaire Ferrayé, de quand il avait été ministre de l’industrie.

22 milliards quand même, volés à l’inventeur et ses associés, en plus de l’argent de la division Daguet, presque 7 milliards sur 84 payés à tous les pays participants à l’opération « Tempête sur le désert ».

Pour vous rassurer, sachez que l’ensemble est probablement revenu financer le « Grand emprunt » de 2009, où tout le monde a gobé la présentation faite par « Bling-bling » (j’emprunte en remboursant : Assez fabuleux, finalement…) pour avoir été récupéré à ce moment-là.

Mais jusque-là, personne ne peut en parler, même les ministres de la défense et du budget de « Bling-bling » d’affirmer n’avoir jamais encaissé quoique ce soit. 

 

Vous imaginez un peu l’Élysée transformé en lupanar, comme le Carlton de Lille, pour quelques fines parties à la « Berlue-Scorie » ?

Aurait-ce pu être « incompatible » avec les devoirs de la fonction ?

En Italie, sans aucun doute.

Aux USA, une simple pipe mal faite à en dégouliner sur la tenue vestimentaire de « Momie-Kâ », presqu’autant.

En « Gauloisie-respectueuse-de-la-vie-privé-du-monarque » et des autres, pas bien sûr, finalement…