Ce modèle social …

… que le monde entier nous envie !

À travers la récente grève des pilotes « d’Air-Transe », il convient de faire quelques éclaircissements utiles quant aux « charges sociales » sur les hauts-revenus.

Je vous le dis tout de suite : Personnellement, ça ne me gêne absolument pas que des personnes hautement qualifiées, soumises à des contraintes horaires difficiles (travail de nuit et des week-ends, en décalage horaire total) et sanitaires hors du commun (parfaite santé physique et mentale, régulièrement contrôlée, hygiène de vie draconienne, et j’en passe), puissent gagner 10, 20, trente fois et plus le smic des prolos plantés aux 35 heures ouvrables sans heures supplémentaires… 

 

C’est même plutôt rassurant : On peut encore gagner superlativement bien sa vie sans être patron du CAC 40, ni lécher le kul desdits patrons ou des pouvoirs politiques qui ont le privilège des destinées des grandes entreprises étatiques de « Gauloisie-ultra-libérale », juste avec quelques talents et compétences, et beaucoup de travail ;

Et puis au moins, ça leur donne envie d’arriver à destination en un seul morceau, avec tous leurs passagers en soute, pour pouvoir recommencer, et non pas aller percuter les 40^ème rugissants au milieu de l’océan indien ou quelques tours new-yorkaises causant plusieurs milliers de morts et des centaines de millions de dollar de dégâts en quelques instants… 

 

Alors commençons par le régime général de la branche maladie, c’est-à-dire hors les régimes spéciaux tels que les régimes des marins et inscrits maritimes (ENIM), des Mines, de la SNCF, de la RATP, des Industries Électriques & Gazières, de la Banque de France, de l'Assemblée Nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaire, des ministres et j’en passe…

Il accuse 11,7 Md€ de déficit sur globalement 144.488 Md€ de dépenses.

Il est prévu que ce déficit soit de quelques 15 Md€ fin 2015…

La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) considère en effet que le rythme de croissance annuelle des vingt-cinq dernières années (1,3 point supérieur au produit intérieur brut) devrait progresser autour de 1,9 % de différentiel. 

 

Par ailleurs, selon les projections, le taux de croissance des dépenses pour les assurés en maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD) et les autres assurés seraient respectivement de + 21 % et de + 20 % entre 2005 et 2015.  

Au point que les dépenses liées aux affections de longue durée constituent un véritable enjeu pour le système de santé.

Attention : L’assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015.

La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement en médicament et hospitalisation.

La dernière « tendance » annuelle étant de l’ordre de 1,9 % en données brutes, 2,1 % en données corrigées des variations mensuelles en date de fin juillet 2014…

Conclusion, plus tu es vieux, plus tes maladies sont onéreuses.

Des effets dévastateurs de la progression de la longévité…

Et pourtant, on nous raconte aussi que le temps du « vivre en bonne santé » raccourcit, malgré tout ce pognon… 

 

Selon la CNAM, 73 % des dépenses de soins de ville (+ de 1.000 euros par an et par assuré) étaient, en 2005, concentrées sur 20 % des assurés sociaux, soit 7,4 millions de patients atteints d'une des maladies reconnues en ALD couverte à 100 % pour la partie spécifique de leur traitement.

Un grand pays de grands malades et de trop nombreux chômeurs… 

 

Et vu le faible taux des « prestations monétaires » (essentiellement les Indemnités Journalières (IJ) qui viennent compenser le manque à gagner des temps d’arrêts-maladie, incapacité et invalidité), 8.964 M€/an sur les 144.488 M€ mesuré à la fin du mois de juillet 2014, on peut constater que l’essentiel est consommé par les « prestations en nature ».

Confirmation : Plus tu vieillis, plus tu coûtes !

Ça c’est le volet dépenses. 

 

Côté recettes, il faut savoir que l’essentiel provient, au moins jusqu’en 2009, des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %).

Les autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernant les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique (11 % des recettes) et depuis peu l’huile palme et les boissons-« dopées ».

Autrement dit, plus tu fumes, plus tu bois, de préférence des alcools forts (> 50°), meilleur c’est pour la santé financière du régime des maladies !

Et Dieu seul sait combien j’ai pu y contribuer pendant presque 40 ans… 

 

C’est un système de « protection sociale », décliné à peu près partout et peu ou prou à travers l’univers connu, et notamment sur la planète Terre, même si le sort des « Gaulois de Gauloisie » serait particulièrement enviable, en dit-on. 

 

Notons, que d’une part les « accidents du travail » (hé oui, c’est dangereux de bosser !) sont à la charge exclusive des employeurs.

Que d’autre part et pour fixer les idées, presque les trois quart des recettes sont assises sur la masse salariale du pays effectivement due aux « travailleurs » et autres prolos. Et que pour le quart restant, la CSG et la CRDS, plus en l’occurrence les cotisations sociales sur les revenus des patrimoines, pèse sur les « choses », même celles qui ne tombent jamais malades ni se mettent en grève, en contribuant et « cotisant » à des taux plus fort que les revenus du « labeur »… 

Qui eux peuvent tomber malade, chômer, ou « grèver ». 

 

Il s’agit donc d’un vaste système de mutualisation à double vocation de solidarité nationale et de redistribution des richesses.

Parce que bon, quand on est payé cher, on cotise « cher » sur la totalité des salaires et ça ne veut pas dire qu’on est plus souvent malade.

Quoique… ça finit par fatiguer de « bosser-fort » !

En revanche, les IJ à recevoir, par exemple, sont limitées au revenu du plafond de la SS (3.129 €/mois), même si tu cotises.

Qu’il faut donc souscrire une assurance complémentaire et supplémentaire (payer deux fois) dite de « prévoyance » pour assumer les « manquants » et faire la différence, tellement le système ressemble à du racket-obligé.

Notez qu’il en va de même pour les soins afin de financer le ticket modérateur, sur les consultations, les médicaments prescrits, les examens et analyses qu’on ne manquera pas de vous prescrire, et même les forfaits hospitaliers.

Je ne cause pas, bien sûr, des prothèses et autres orthèses diverses… 

 

Là encore, à 13,85 % de taux patronal et salarial, plus 7,86 % de CSG/CRDS le tout sur la totalité du salaire (21,71 % quand même), en limite de tranche C (8 fois le plafond de la SS, soit autour de 300 K€/an), vous avez vite compris que les 65 K€ de cotisations obligatoires annuelles (soit 2,6 M€ sur 40 ans d’affliction), vous n’en reverrez jamais totalement la couleur…

Surtout si vous buvez trop et fumez beaucoup : Dans cette hypothèse, même vos cotisations obligatoires ou volontaires à la retraite, vous pouvez vous asseoir dessus !

C’est pour la Patrie.

Mais c’est une autre histoire, sur laquelle on reviendra peut-être…

À signaler qu’en tranche D et au-delà, il n’y a plus rien d’autre à payer que la cotisation de base et les CSG/CRDS sur tout le reste. 

 

Sauf à signaler aussi que le 1-1° quater (et le 1-2°) de l’article 83 du Code Général des Impôts refuse la déductibilité des « cotisations sociales » en ces termes : « dans la limite d'un montant égal à la somme de 5 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 2 % de la rémunération annuelle brute, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 2 % de huit fois le montant annuel du plafond précité. En cas d'excédent, celui-ci est ajouté à la rémunération » à déduire chez l’employeur et imposable chez le salarié.

Le 1-2° du 83 du CGI vous explique que : « Les cotisations ou les primes mentionnées à l'alinéa précédent sont déductibles dans la limite, y compris les versements de l'employeur, de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. En cas d'excédent, celui-ci est ajouté à la rémunération ». Même cause, même effet superlatif.

Ou l’art de payer l’impôt sur des charges sociales, parce que 8 % de 8 plafonds avec des taux de 13,85 % de cotisation, on y est dès l’entrée dans la tranche C.

Alors quand on cause de 30 fois le SMIC, on est déjà autour de 15 fois le plafond, en pleine tranche D…

Et quand on sait que nos « pilotes +++ » rentrent parfois et en fin de carrière dans la taxe spécifique sur les hauts revenus…

Enfin … passons : Je ne prends plus l’avion. 

 

Ne vous en faites pas non plus, la sécurité sociale, pareillement au code des impôts, elle considère qu’au-dessus de certains seuils de … « cotisations sociales », c’est un revenu supplémentaire soumis à cotisations … sociales !

Mais si ! Il n’y a pas de petit profit.

Idem d’ailleurs de la taxation de 8 % due sur les contrats d’assurance prévoyance complémentaire.

Un vrai déluge ! 

 

Les « cotisations » dites sociales, ce ne sont jamais que des « rémunérations-différées » (le titre même d’un de mes cours sur le sujet qui en faisait l’inventaire et tentait d’en donner quelques pistes « d’optimisation » à de futurs DRH européens).

Il y en a plein des comme ça : La maladie et risques liés (y compris la maternité qui est traitée comme d’une maladie), ça reste aléatoire dans le temps et la quotité, mais personne ne peut dire qu’il ne tombera jamais malade (ou ses gosses et ayants-droits).

Pourtant, quand ça vous tombe sur le « nerf-honteux », vous pouvez espérer ne pas finir ruiné, parce que les caisses compensent votre perte de revenu.

Au moins partiellement. 

 

En revanche, la retraite, si ça reste aléatoire, parce qu’il faut être vivant ce jour-là, les quotités restent incertaines jusqu’au calcul de l’ouverture des droits, alors que tout le reste est déjà fixé dans le marbre dès la première paye : Paiement… beaucoup plus tard !

Donc rémunération … très différée.

Pour toutes les autres, les délais sont plus courts, donc plus certains quant à leur recouvrement effectif et parfois plus attractifs d’un point de vue fiscal, même si la plupart supporte aussi un « forfait social » de 20 % pour être exonérée de l’avalanche de cotisations. 

 

Pour en revenir à l’économie du système, on peut considérer que 21,71 % sur les 2/3 du PIB, ça commence à faire beaucoup… alors même que le système reste déficitaire depuis des décennies, autour de 8 à 9 % de ses volumes.

Parce que, et c’est là où je veux en venir, à savoir comment font par exemple les « Hollandais » (pas le nôtre, mais les bataves) avec un système de soins équivalent et des taux de cotisation de 12,45 % (plus une forfait de 1.141 €/an part salariale) sur un plafond annuel de seulement … 51.414 € ?

Et je ne vous raconte pas à Monaco (où je bosse depuis peu) : 15,60 % sur un plafond de 8.050 €/mois, seulement… Et trois cartes d’affiliation dont la couleur (verte, rose et « à bulle ») détermine le prix de la consultation médicale à l’hôpital « Grace de Monaco » !

Ni les italiens à 2,68 % sur un plafond de 100.222 €/an (mais ils ne comptent pas l’invalidité et tout le reste est taxé à 33 % sur la totalité des salaires, en plus du chômage…) : Un système très favorable pour les faibles salaires, qui explique aussi le succès de Corsica-Ferries…

Comment font les Irlandais avec des taux maximaux de 14,75 % ?

Régime, pour ce dernier pays, des « pilotes de Ryanair », ou de Transavia Europe pour le premier… 

 

7 point de différentiel pour l’Irlande, sur la totalité des salaires, 9 points sur 136 % de notre plafond de SS seulement et, 21 points sur tout le reste aux Pays-Bas, on comprend un peu mieux que :

– Le pédégé « d’Air-Transe » veuille délocaliser sa filiale « low cost » pour fournir enfin un avantage compétitif à ses pilotes ;

– Que le ministre ait pu dire « niet » parce qu’il dogmatiquement « autiste-soce » ;

Mais on ne comprend pas que :

– Les personnels concernés aient préféré couler leur « boutique à eux » dans une guerre de positions incompréhensible ;

– Et qu’ils sortent d’une « grève dure » et longue sans même obtenir le moindre accord signé !

Fabuleux d’une situation de « perdant-perdant »… 

 

Le symptôme de la « Gauloisie-tétanisée » ?

Parce qu’au dumping fiscal irlandais, il faut aussi compter avec l’optimisation sociale qui va devenir un point clé de notre « modèle social » que le monde entier nous envie tant !

Jusqu’à son effondrement prochain… 

 

C’est dire aussi si j’ai bien fait de mettre les voiles et d’aller planter mon « espace professionnel » ailleurs, finalement !