Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

dimanche 28 janvier 2018

L’accident tragique du vol AF 447

Et les voitures autonomes à venir…


Ah l’interface « homme/machine » !
Sur les recommandations de l’immensissime « Capitaine Haddock » je me suis penché sur les analyses d’un de ses confrères –  l’excellent Christian ROGER qui inspire largement ce post – lui-même ex-pilote, reconverti dans l’expertise des accidents d’avion.
Une corporation qui se félicite de n’avoir pas enregistré le moindre accident d’avion de plus de 20 places durant toute l’année 2017 (mais il paraît que c’est lié à « Trompe », sain de corps et d’esprit).
Pour tout vous dire, j’ai eu un exemplaire du dernier rapport qui met en rage les familles des victimes qui voient s’envoler tout espoir d’être « indemnisées » (de leur grande douleur d’avoir perdu un proche) par le constructeur et la compagnie.
Ce qui restera à démontrer : La compagnie est responsable de ses pilotes (et s’assure même pour ça…).
Un texte que j’ai eu en anglais (et moâ, l’anglais, même en « immersion »… ce n’est pas ça). Mais qu’il s’agit de dépasser pour prévoir que, la « machine-autonome », finalement, ça pourrait ne pas être pour demain, ou alors seulement sur les autoroutes (et encore…).


Un groupe d’experts diligentés par la Juge d’instruction a sorti ce rapport le 21 décembre dernier, qui fait essentiellement porter le chapeau aux pilotes « qui ont perdu le contrôle de l’avion ». C’est ce que nous en avions dit de notre côté (il y a longtemps de ça), pour avoir refait sur simulateur le parcours et les pannes de l’avion lors de son vol fatal.
De toute façon, à un moment ou à un autre, dans le cockpit, si on ne regarde pas ses instruments, on est perdu, particulièrement paumé.


C’est clair : Pour nier que les pilotes ont fait des erreurs, il faudrait être ignare et/ou de mauvaise foi pour les absoudre.
Plus de huit ans après le crash de l’Airbus A330, survenu le 1er juin 2009 au large du Brésil, assurant la liaison Rio-Paris, la nouvelle contre-expertise judiciaire met l’accent sur la responsabilité de l’équipage.
Un crash qui a fait 228 morts, tous les passagers et membres de l’équipage. « Air-Transe » et Airbus avaient été mis en examen en 2011 pour « homicides involontaires » dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Paris.


Dans leurs conclusions les experts établissent, comme « cause directe » de l’accident, la « perte de contrôle » de l’appareil qui « résulte des actions inadaptées en pilotage manuel » de l’équipage : Le pilotage manuel a été imposé par la déconnexion du pilote automatique consécutive au givrage des sondes « Pitot », ajoutent-ils. Ce givrage des sondes est le point de départ de la catastrophe et un élément-clé de l’enquête car il avait conduit à une incohérence des mesures de vitesse de l’avion.
Mais pas seulement : Dans les « causes indirectes », ils listent notamment une « insuffisance d’entraînement de l’équipage au pilotage à haute altitude », un manque de formation et l’absence initiale du commandant de bord. La seule mise en cause d’Airbus tient dans « l’ambiguïté du classement de la procédure Stall », (alarme de décrochage) dans la documentation du constructeur comme dans celle de la compagnie.
L’expertise de 2012, ne disait pas vraiment autre chose.
La question logique et restante pour l’heure sans réponse reste de savoir comment un équipage bien entraîné qui pilotait un avion de ligne moderne peut-il si soudainement perdre le contrôle de son avion pendant un vol de routine ?


L’accident a précipité « l’inquiétude croissante de l’industrie de l’aviation au sujet de ces accidents de « perte de contrôle », dont elle se demande s’ils ne seraient pas une conséquence de la large automatisation du poste de pilotage. » À mesure que la technologie est devenue plus sophistiquée, elle a repris de plus en plus de fonctions auparavant exécutées par les pilotes, apportant d’énormes améliorations à la sécurité aérienne. Pour les principaux avions à réaction, cette amélioration sur plusieurs dizaines d’années aboutissait à accident majeur pour 2,56 millions de vols en 2016.
Et l’année 2017 a été une année record, qui vient de se terminer sans aucun crash dans l’aviation commerciale d’un avion de plus de 20 places, ce qui ne s’était jamais vu !

Mais même si la sécurité aérienne s’améliore, les pertes de contrôle sont la cause la plus fréquente de décès dans l’aviation commerciale aujourd’hui, représentant 43 % des décès dans 37 accidents entre 2010 et 2014.
Et d’analyser que la perte de contrôle se produit généralement lorsque les pilotes ne reconnaissent pas et ne corrigent pas une situation potentiellement dangereuse, ce qui amène un aéronef à entrer dans une situation instable. De tels incidents sont généralement déclenchés par des événements inattendus et inhabituels – comprenant souvent des conditions multiples qui surviennent rarement ensemble – qui ne relèvent pas du répertoire habituel de l’expérience pilote. Par exemple, il peut s’agir d’une combinaison de conditions météorologiques inhabituelles, de lectures ambiguës ou de comportement de la technologie et d’inexpérience du pilote – dont une ou deux pourraient être acceptables, mais qui peuvent tout à fait submerger un équipage. « C’est le principe du « paradoxe du fromage suisse », modèle d’échec, lorsque les trous dans les défenses organisationnelles s’alignent d’une manière qui n’avait pas été prévue. » Ces incidents nécessitent une interprétation et des réponses rapides, et c’est là que les choses peuvent mal tourner.


Devenir plus dépendant de la technologie peut en effet éroder les compétences cognitives de base ou comment l’automatisation peut limiter les capacités des pilotes à répondre à de tels incidents. L’automatisation peut par conséquent provoquer des catastrophes inattendues qui, bien que peu probables, peuvent survenir dans des conditions extrêmes.
Les avions commerciaux volent en pilote automatique la plupart du temps. Pour les pilotes, l’automatisation garantit que les opérations restent bien dans des limites sûres et prévisibles. Et ils passent la majeure partie de leur temps à gérer et à surveiller leurs aéronefs et ses automatismes plutôt qu’à les piloter activement.


L’automatisation des postes de pilotage, où les instruments à aiguilles ont été remplacés par des  « Glass cockpit », comprend un ensemble de technologies qui remplissent plusieurs fonctions. Ils recueillent des informations, les traitent, les intègrent et les présentent aux pilotes, souvent de manière simplifiée, stylisée et intuitive. Grâce aux logiciels installés par les concepteurs, les actions pilotes servent d’input à un système de commande de vol qui détermine les mouvements des gouvernes de l’avion, créant une interaction entre l’action du pilote et la réponse de l’aéronef. Cela réduit le risque d’erreurs humaines dues à la surcharge, la fatigue et la faillibilité, et empêche les manœuvres qui pourraient endommager la cellule et mettre en danger l’avion.
L’automatisation offre une capacité de traitement de données massives et une cohérence de réponse. Cependant, elle peut aussi interférer avec le cycle de l’exécution, de la vérification et de l’action des pilotes, ce qui est fondamental pour le contrôle et l’apprentissage. Si cela se traduit par une surveillance moins active par les pilotes, la connaissance de la situation et leur capacité à improviser face à des événements imprévus et inconnus peuvent diminuer. Cette érosion peut être cachée jusqu’à ce qu’une intervention humaine soit nécessaire, par exemple lorsque la technologie fonctionne mal ou rencontre des conditions qu’elle ne reconnaît pas et qu’elle ne peut pas traiter.


Personnellement, j’avais noté ce type de sources d’erreur dans une des « boutiques que je gérais à milliards » où j’avais fait installer par IBM (un X-Chinois) un logiciel d’approvisionnement pour soulager et sécuriser les choix de mes « appros ». La machine traitait des millions d’information pour déterminer les « commandes idéales » de marchandises (prix, marges arrières, quantité, calendrier prévisionnel, promotions-fournisseur, capacité de stockage, délai de livraison, disponibilité des équipes-réception, saisonnalité, historique des ventes sur trois ans, calendrier du paiement, disponibilité prévisionnelle de trésorerie, etc.) que les bonshommes validaient ou non derrière leur écran.
Un truc fabuleux qui permettait à la fois d’écraser la croissance de l’activité sans pour autant créer un poste supplémentaire (bonhomme, local, ordinateur, téléphone, formation, etc.) et qui finalement a dû faire gagner entre un et deux points de marge sur les achats (mais c’est difficile à mesurer) à la « boutique-de-mon-boss ».
Jusqu’au jour où un fournisseur m’appelle affolé et me demande pourquoi on avait commandé d’un coup pour 6 mois de marchandise…
Réflexe de « boss-délégué » : Je défends mes équipes « becs & ongles » toutes griffes dehors, prêt à mordre et lacérer l’impudent.
Mais c’était une konnerie de ma part.
Trois mois de marchandise à prix promotionnel, c’était largement suffisant, sachant que cet industriel déstockait en promotion globalement tous les deux mois.
Confort du bidule, l’appro’ avait laissé passer sans se rendre compte, par confort et automatisme quotidien.
Des gars qui ont été rendus plus tard incapables de bosser dès la première panne informatique (IBM, vous savez… bon, ce n’est pas le sujet).


Revenons à l’AF 447. Il vole depuis 3 heures, de nuit et au-dessus de l’Atlantique. Le givrage des sondes durera 29 secondes où des capteurs de vitesse sur l’Airbus A330 ont provoqué des lectures anémométriques incohérentes, ce qui a conduit l’ordinateur à déconnecter le pilote automatique et à retirer la protection « de l’enveloppe de vol », puisqu’il était programmé pour faire face à des données non fiables. Surpris, les pilotes n’avaient pas d’autre solution immédiate que de reprendre le contrôle de l’avion manuellement.
Sur ce, une chaîne de messages est alors apparue sur les écrans devant les pilotes, donnant des informations cruciales sur l’état de l’avion. Le pilotage était assuré par le copilote en place droite et il lui appartenait de maintenir la trajectoire de vol manuellement, tandis que l’autre copilote, en place gauche devait diagnostiquer le problème.
Malheureusement, les manœuvres pour stabiliser l’avion ont eu exactement l’effet inverse. Cela était probablement dû à la combinaison d’un effet de surprise et à une inexpérience du pilotage manuel en haute altitude, aggravé par la réduction de la protection automatique.


En effet, plus on monte en haute altitude, plus l’enveloppe de vol où doit se situer l’avion se restreint par rapport à ce qu’elle est en basse altitude. Les pilotes utilisent rarement le pilotage manuel à haute altitude, parce que c’est fastidieux et qu’il requiert un pilotage « plus pointu » que dans les basses couches de l’atmosphère. D’autant que ce type de pilotage est très peu enseigné durant les stages de qualification. Le pilote tente de corriger un léger roulis qu’il avait lui-même créé lorsque le pilote automatique s’est déconnecté, mais il a trop corrigé, (« over control » en termes pilotes), ce qui a fait rouler l’avion brusquement à gauche et à droite plusieurs fois, du fait qu’il déplaçait son manche latéral d’un côté à l’autre (et sur la fin jusqu’en butée). En même temps, alors que c’était sans nécessité, il a également tiré sur le manche, ce qui a fait grimper l’avion (3.000 pieds en 18 secondes) sans ajouter de poussée, ce qui a provoqué une diminution de la vitesse jusqu’à ce que l’avion décroche et qu’il commence à descendre rapidement, presque en chute libre (15.000 pieds/min).
En « parachute » m’en a dit « l’Ami-Râle »…
Aucun des trois pilotes chevronnés, dont le commandant de Bord qui est entré dans le poste de pilotage 90 secondes après l’incident, n’ont identifié un décrochage, alors que l’avion en manifestait plusieurs indices et qu’un signal sonore « Stall » a retenti 75 fois jusqu’à l’impact avec l’eau. Il faut dire que la logique de fonctionnement incohérente de cette alerte ne les a pas aidés.


Sur tous les avions, l’instrument fondamental permettant d’apprécier la situation spatiale est l’horizon artificiel, indication gyroscopique qui restitue la situation spatiale (position du ciel et de la Terre) associé à une maquette qui simule les ailes de l’avion. Cet instrument permet d’évaluer l’angle d’inclinaison des ailes et les attitudes à cabrer ou à piquer.
Aucun des trois pilotes n’a remarqué que :
1°) Les trois horizons artificiels qu’ils avaient sous les yeux étaient en phase, ce qui donnait une certitude de leur bon fonctionnement.
2°) La position de la maquette avion sur ces horizons artificiels était aberrante, eu égard aux performances possibles de l’A 330 à haute altitude. Dans une croisière normale au niveau 350, la maquette de l’avion sur l’horizon artificiel est à + 2°.
Dès la déconnexion du pilote automatique, le copilote en charge du pilotage cabre l’avion depuis les 2° de croisière jusqu’à 13°, ce qui est énorme à 11.000 m d’altitude où le domaine de vol possible est très étroit.
L’avion est toujours à ses 83 % de poussée valables en croisière, mais sous l’effet du cabré, la vitesse s’écroule et l’altitude passe de 35.000 à 38.000 pieds en 18 secondes. Ce n’est qu’en arrivant à 38.000 pieds que la poussée est mise sur le cran « CLIMB » (montée) et elle atteint 104 % en 12 secondes.
3°) Le copilote gardant obstinément son manche très à cabrer, à plus de 10° par rapport à l’horizontale, 1 minute et 30 secondes après la déconnexion du pilote automatique, l’avion s’engage dans un décrochage profond et descend à plus de 10.000 pieds/min.
L’altimètre, celui sur les écrans et ceux à aiguille auraient dû les alerter.


Dès ce moment, 1,5 minute après la perte du PA, la récupération du décrochage est une mission quasi-impossible, car pour ajouter à l’erreur des pilotes, les automatismes ajoutent une impossibilité de rattrapage en faisant passer le plan horizontal de la profondeur en position plein piquer. Il aurait fallu environ 40 secondes pour corriger cette anomalie. La partie était finie.
Il s’écoulera 4 minutes et 24 secondes entre la déconnexion du pilote automatique et l’impact avec la mer, avec un manche qui restera durant tout ce temps outrageusement à cabrer sauf durant 40 secondes où le copilote figé sur son manche esquissera un léger mouvement de correction à piquer.
Durant tout ce temps, le seul pilote qui fait état de la situation de l’avion en lisant l’horizon artificiel est le Captain qui fait remarquer «  Assiette 10° », mais… c’est 3 secondes avant l’impact avec la mer !
L’explication probable, c’est qu’au lieu de suivre les indications Assiette/Horizon artificiel, les pilotes ont voulu piloter leur trajectoire avec ce que les pilotes appellent le « Directeur de vol », des aiguilles mobiles, qui orientent le pilotage de l’inclinaison et du cabré pour atteindre un objectif de trajectoire. Mais pour tous les pilotes bien instruits, les instruments fondamentaux de la conduite du vol restent l’horizon artificiel et sa maquette, auquel s’ajoute la poussée des moteurs.


Dans la confusion, le pilote aura mal interprété la situation en disant que l’avion volait trop vite, a réduit la poussée et esquissé un mouvement pour appliquer les aérofreins – le contraire de ce qui était nécessaire pour récupérer le décrochage. Son voisin l’en a dissuadé et a tenté de prendre le contrôle, mais celui « à la manœuvre » a continué à essayer de piloter l’avion. À aucun moment, l’équipage n’a compris ce qui se passait.
Cette tragédie révèle clairement l’interaction entre la technologie sophistiquée et les pilotes. Cela a commencé avec le transfert soudain et inattendu du contrôle aux pilotes, dont l’un, inexpérimenté pour voler à la main en altitude, a rendu bien pire une situation déjà difficile : Un exercice de simulation après l’accident a démontré qu’en l’absence des actions du copilote, l’AF 447 serait resté à son altitude de croisière après la déconnexion du pilote automatique.
Avec le début du décrochage, il y avait beaucoup de signaux sur ce qui se passait à la disposition des pilotes. Mais ils ont été incapables de rassembler ces indices dans une interprétation valable, peut-être parce qu’ils croyaient qu’un décrochage était impossible, puisque la technologie du vol empêcherait normalement les pilotes de causer un décrochage.


La possibilité qu’un aéronef puisse se trouver dans une situation très critique sans que l’équipage s’en aperçoive était apparemment au-delà de ce que les concepteurs de systèmes d’aéronefs avaient imaginé. Les caractéristiques conçues pour aider les pilotes dans des circonstances normales ajoutent maintenant à leurs problèmes. Par exemple, pour éviter les fausses alarmes, l’alarme de décrochage a été conçue pour se couper lorsque la vitesse descendait en dessous d’une certaine vitesse non exploitable, ce qu’indiquaient les sondes de vitesse durant la descente rapide de l’AF 447. Cependant, lorsque les pilotes ont effectué deux fois les bonnes actions de récupération (piqué), la vitesse a augmenté, ce qui a provoqué la réactivation de l’alarme de décrochage, alors qu’une solution de rattrapage valide était en cours. Tout cela a contribué à la difficulté des pilotes à saisir la nature de leur situation.


Cette idée – que la même technologie qui permet aux systèmes d’être efficaces et largement sans erreur crée également des vulnérabilités systémiques qui entraînent des catastrophes occasionnelles – est appelée « le paradoxe de systèmes presque totalement sûrs ». Ce paradoxe a des implications pour le déploiement de la technologie dans de nombreuses organisations, et pas seulement celles qui sont critiques pour la sécurité des vols.
Une de ces implications est l’importance de la gestion des transferts de la gestion des machines vers les humains, qui s’est mal passé dans AF 447. Comme l’automatisation a gagné en complexité et en sophistication, les conditions dans lesquelles de tels transferts sont susceptibles de se produire ont également augmenté en nombre et en complexité.


Plus d’automatisation réduit le risque d’erreurs humaines comme le montrent les excellents résultats 2017 sur la sécurité des vols. Mais l’automatisation conduit également à l’érosion subtile des capacités cognitives qui ne peuvent se manifester que dans des situations extrêmes et inhabituelles.
Or, annuler les automatisations augmenterait à nouveau le risque d’erreur humaine.
Kafkaïen.
Ce qui me fait penser que la « voiture-autonome », sans volant ni pédales comme on en a vu au dernier CES est une lourde konnerie.
Peut-être sur les autoroutes, et encore si les conditions météos ne sont pas trop dégradées (la pluie et la neige brouillent les capteurs, alors que le brouillard, pas du tout).
Notez que même s’il fait beau, il sera alors très facile pour quelques terroristes de se servir de ces technologies pour transformer n’importe drone, voiture, camionnette, camion en « arme fatale ».
Pas certain qu’on se passe donc d’un volant (d’autant que tu peins une ligne blanche tout autour d’une voiture autonome et elle ne peut aller nulle part !)
Et puis on l’a déjà vu avec la Tesla Model S qui a tué son pilote qui regardait un DVD…
Notez que comme il n’avait pas posé les mains sur son volant… il aurait fallu que la machine étouffe le moteur.
Quid d’un volant sur un drone en pilotage automatique ?

samedi 27 janvier 2018

Petit rappel à la loi


L’allocation logement


Y’en a qui ne manque pas de culot, alors que le pays croule sous les « charges de solidarité » et qu’on nous a cassé les pieds tout l’automne dernier avec la réduction de l’APL (que même les « bailleurs-sociaux » – et autres – ont été priés vertement de « compenser » en réduisant les loyers de leurs locataires).
Un « déterminisme-de-la-volonté-gouvernementale » qui aura fait long feu (uniquement pour les « compensations », ne rêvez donc pas – même pas en Marchant !)




Je vous situe le contexte : Une caisse d’allocations familiales qui avait versé pendant deux ans environ l’allocation de logement à caractère social à un allocataire, lui en réclamait la restitution au motif que le logement auquel elle s’appliquait n’était pas utilisé comme résidence principale.
Notez que si elle pensait être dans son « bon-droit », elle aurait pu lui couper le versement de l’allocation un peu avant…
Mais ce que j’en dis où rien, comme d’habitude, n’est-ce pas…


Le « bon citoyen » allocataire, au lieu de la fermer et de se faire oublier, forme un recours devant la juridiction de sécurité sociale compétente pour cause d’arbitraire outrecuidant.
Mais la caisse fait valoir que le logement n’était pas véritablement occupé par l’allocataire (le courrier restant devant la porte) et que cet appartement lui servait surtout pour stocker les meubles venant de la succession de ses parents. Il ne pouvait par ailleurs fournir aucune facture d’électricité.
Le contentieux s’envenime et l’allocataire demande justice à la justice pour se retrouver jusque devant la Cour de cassation.





Cour de cassation - Chambre civile 2
Audience publique du jeudi 30 novembre 2017, n° de pourvoi : 16-24778

Mme Flise (président), président ;
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ghestin, avocat(s).


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique :


Attendu, selon l’arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2015), que la caisse d’allocations familiales de Moselle (la caisse) qui a versé de septembre 2004 à juin 2006 l’allocation de logement à caractère social à M. X... (l’allocataire), lui en a réclamé la restitution au motif que le logement auquel elle s’appliquait n’était pas utilisé comme résidence principale ; que l’allocataire a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale ;


Attendu que M. X... fait grief à l’arrêt de rejeter son recours pour la période postérieure à juin 2005, alors, selon le moyen :


1°/ que c’est au demandeur en restitution des sommes qu’il prétend avoir indûment payées qu’il incombe de prouver le caractère indu du paiement ; que pour estimer que M. X... avait indûment perçu des allocations logement pour la période comprise entre septembre 2004 et juin 2006, la cour d’appel s’est exclusivement fondée sur des éléments de preuve fournis par la CAF de la Moselle dont le plus ancien remonte au 18 juillet 2006 et à la rigueur au 12 juin 2006 ; qu’en statuant ainsi, sans relever le moindre élément de preuve de la CAF de la Moselle de nature à établir que M. X... n’aurait pas occupé le logement litigieux au moins 8 mois par an pour la période antérieure aux faits allégués par cette CAF à l’appui de sa demande de répétition de l’indu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1376 ancien (actuellement art. 1302-1), 1315 ancien (actuellement 1353) du code civil et R. 831-1 du code de la sécurité sociale ;


2°/ que c’est au demandeur en restitution des sommes qu’il prétend avoir indûment payées de prouver le caractère indu du paiement ; qu’en mettant dès lors à la charge de M. X... la preuve de ce qu’il habitait bien... en produisant divers éléments de preuve alors qu’il incombait à la CAF, demanderesse en répétition d’indu, de prouver le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1376 ancien et 1315 ancien du code civil ainsi que l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale ;


Mais attendu qu’après avoir fait ressortir qu’il était aisé pour M. X... de démontrer qu’il habitait bien..., en produisant ses factures d’électricité, de gaz, de téléphone, même portable, et en produisant les chèques portant son adresse, l’arrêt retient que, lors d’un premier passage le 18 juillet 2006, le contrôleur dépêché par la caisse a constaté que le courrier de l’allocataire restait devant sa porte tandis que le voisin, qui est également le frère de l’allocataire, lui a déclaré qu’il était rarement dans cet appartement qui lui servait surtout de garde-meubles, puis, lors d’un second passage le 12 octobre 2006 où il a pu entrer dans l’appartement litigieux, que celui-ci ne sert pas d’habitation régulière étant encombré de meubles dont M. X... indique qu’ils lui viendraient de la succession de ses parents et qu’il ne peut fournir aucune facture d’électricité, ni contrat de bail écrit et qu’il déclare se rendre dans un appartement sis à Marly-Frescaty ; qu’enfin, entendu par le contrôleur le 25 octobre 2006, M. X... a reconnu séjourner à Marly, rue Joseph Henrion et avoir fait rouvrir son contrat d’électricité le 12 juin 2006 ;


Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d’appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuves débattus devant elle, et faisant ressortir que l’appartement pour lequel l’allocation était versée n’était pas la résidence principale de l’allocataire, la cour d’appel a exactement déduit que M. X... ne pouvait pas prétendre au bénéfice des allocations litigieuses de sorte qu’il était tenu d’en restituer le montant à la caisse ;


D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;


PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à la caisse d’allocations familiales de la Moselle la somme de 3.000 euros ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M. Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille dix-sept.


Comme quoi, si on ne choisit pas sa famille, il vaut mieux rester quand même en bons termes avec les membres de celle-ci.
Ceci dit la Cour de cassation confirme qu’un appartement pour lequel l’allocation était versée n’étant pas la résidence principale de l’allocataire, ce dernier ne pouvait pas prétendre bénéficier des allocations de logement, de sorte qu’il était tenu de restituer à la caisse le montant des sommes versées.
Et de rappeler que pour pouvoir bénéficier de l’allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale.


Je vous avoue que la solution, compte tenu des éléments de fait et leur analyse par les juges du fond, est parfaitement logique.
Mais c’est aussi une pierre de plus dans le jardin des étudiants obligés de poursuivre leurs études (à quoi bon me direz-vous, puisqu’on prétend qu’ils seront tous remplacés par des robots ou des algorithmes…) et formation finale voire supérieure loin du domicile parentale (auquel la plupart restent rattachés : L’avantage de la demi-part fiscale étant la clé de la manœuvre…)
Sans revenu et avec des parents « sans dents » et peu-fortunés, le retrait du bénéfice d’une allocation-logement, même amputée, pourrait leur rendre la vie « infernale ».


Quoique vous me direz également que quand on est « peu-fortuné » (et surtout « sans-dents ») l’avantage de la demi-part supplémentaire généré par le « rattachement » fiscal doit probablement être plus symbolique, voire carrément sans portée pécuniaire.
Mais tout de même…
Merci donc à l’abruti qui se sert de son logement alloué comme d’un garde-meuble pour finalement aller crécher chez « sa germaine » loin de ses racines Mosellanes, jusqu’à « Marly-la-ville » : Dans la vie, il faut savoir choisir ! Soit « butiner » une Germaine et « mutualiser » les coûts, soit faire appartement à part.
Ça évitera probablement les pénuries de logements accessibles à quelques « d’jeunes » qui sont l’élite de demain (et l’assurance de cotisations plus fortes pour les retraités d’après-demain), que je te vous en dis.
Un « petit-rappel » à la loi finalement utile pour éclairer vos propres choix…

Bonne fin de journée à toutes et tous !

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