Ils ne perdent pas le Nord…

L’état d’alerte de sécurité nationale…
 
C’est passé un peu inaperçu entre les ponts successifs, la précampagne électorale qui collectionne les candidatures à la candidature pour la Présidence de la République, et le défilé des stars de la raquette ou du 7^ème art sur tapis-rouge.
Mais, quand on reste vigilant, on aura pu noter que l’Assemblée nationale a adopté, malgré le manque de majorité stable sur laquelle un gouvernement du pays peut s’appuyer durablement, le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale ».
Et ce n’est rien de moins qu’un nouveau « régime d’exception » permettant à l’exécutif de déroger aux normes administratives en cas de crise majeure, une fois de plus…
Un dispositif inédit, intégré dans la révision de la loi de programmation militaire, qui divise pourtant profondément la classe politique entre partisans de l’efficacité opérationnelle et défenseurs des garde-fous démocratiques.
 
C’était le 19 mai 2026 qu’une étape décisive aura été franchie en adoptant le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », dispositif juridique inédit conçu pour répondre aux nouvelles formes de menaces pesant sur le territoire « Gauloisien-grandement-menacé » de toutes parts.
Intégrée à la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, cette mesure soulève d’emblée de vifs débats quant à ses implications d’une « démocrature » croissante et aux garde-fous constitutionnels censés vous protéger.
 
Le scrutin a abouti à une large adoption tout en révélant des fractures politiques profondes. Le camp gouvernemental et « l’extrême droâte » ont soutenu ce dispositif de concert, tandis que la « gôche » et les « écolologistes » exprimaient leurs réserves, et que le « P.soce » aura courageusement choisi la voie de l’abstention.
Et le texte est parti tel quel au Sénat qui ne devrait pas faire de difficulté…
 
L’analyse du vote met en lumière des clivages significatifs au sein de la représentation nationale. « Cathy-Vaurien », la « sinistre des Armées », a défendu ce régime avec fermeté, affirmant : « Nous ne touchons pas aux libertés individuelles » (bien entendue…), tout en soulignant l’ambition du texte d’« augmenter nos moyens de production pour répondre à la crise, protéger certaines entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement ou de soin ».
« Yan’Nique-Chêne-var », le rapporteur jupitérien du texte, aura quant à lui justifié cette innovation législative par l’existence d’« un espace entre l’état de guerre et l’état de paix », nécessaire pour faire face à « l’hybridité des conflits » contemporain !
Étonnant…
Et cette argumentation illustre finalement une évolution doctrinale tricolore face aux « menaces hybrides et asymétriques » qui redessinent le paysage sécuritaire occidental.
C’était peut-être indispensable…
Alors que du côté de l’opposition de gôche, les critiques ont été cinglantes : « Basta-La-chaude », député « La Gauloisie-Insoumise », a dénoncé des « critères de déclenchement beaucoup trop flous », estimant qu’« une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement ».
Probablement au titre des principes, mais qui n’est pas forcément adapté aux réalités des éventuelles menaces à contre-carrer en urgence.
 
C’est que ce dispositif législatif inédit pourrait être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ». Et trois catégories de dangers sont susceptibles d’en justifier l’activation : Une menace contre « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population », une situation de nature à « justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense », ou encore « une menace nécessitant le déploiement des forces françaises ou alliées sur le territoire ».
Autrement dit, un état de pré-guerre « de haute intensité »…
 
Face à ces situations critiques, l’exécutif disposerait d’une « batterie de mesures de simplification administrative » lui permettant de déroger, notamment, aux normes environnementales ou d’urbanisme.
Pour illustrer le rapport qu’il y a entre une menace étrangère et la délivrance d’un permis de construire, un exemple aura été fourni par une source gouvernementale qui est censé éclairer parfaitement cette logique opérationnelle : Construire des hangars destinés à abriter des Rafale sans avoir à franchir « toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces »…
Grave, la situation envisagée !
Et tant pis pour le balbuzard-pêcheur qui niche encore dans le parc régional de la Scandola…
 
On peut toutefois noter que d’un point de vue de sécurité intérieure, ce régime représente un changement de paradigme considérable : En permettant à l’exécutif de contourner certaines procédures administratives et réglementaires sans délai, il entend réduire le temps de réponse de l’État face à une menace imminente.
La logique sous-jacente est celle de la résilience nationale : Rendre les institutions et les infrastructures critiques – énergie, santé, défense – rapidement opérationnelles en cas de crise, sans attendre l’issue de procédures longues qui, en temps de paix, constituent des garanties démocratiques, mais peuvent devenir des entraves en situation d’urgence.
Il faut dire qu’un hangar à Rafale s’impose nécessairement en cas d’agression du virus « Eh-beau-là » ou même de celui de « l’Antar-virus », qu’en déduis-je…
 
Mais je dois me tromper car « l’état d’alerte » soulève d’importantes questions quant à l’équilibre des pouvoirs. Prévu pour une durée initiale de deux mois, il nécessiterait l’aval parlementaire pour toute prolongation.
Cette procédure constitue le seul « garde-fou démocratique » proposé, que l’opposition juge bien sûr insuffisant en raison de son caractère a posteriori.
Mais elle a tort : C’est le principe même du dispositif… Tu prends ou tu laisses, mais tu ne le démontes pas en petits-bouts selon ton humeur du moment.
Ainsi la sémillante « Sire-elle-Chatte-laine », présidente du groupe « écololo » à l’Assemblée, a formulé cette préoccupation vivifiante avec clarté : « Il nous semble indispensable, dans un État démocratique, que le déclenchement de cet état d’exception soit fait par une loi ».
On peut dire ça comme ça, effectivement. Mais un débat devant les deux chambres destiné à se mettre d’accord sur un même texte pourrait probablement nuire à l’urgence d’une réponse efficace… ou si elle n’a pas compris ça, soit elle a un QI de pétoncle, soit elle est d’une mauvaise foi crasse…
Néanmoins cette exigence traduit une conception plus rigoureuse des conditions d’exercice des pouvoirs exceptionnels, héritée d’une tradition républicaine attachée au contrôle parlementaire préalable.
Même si ça fait longtemps, à travers toutes les lois d’exception adoptées depuis plus d’une décennie, soi-disant « provisoires », mais finalement intégrées dans le code pénal et encore ailleurs, le Parlement aura abandonné au fil du temps bien de ses prérogatives en matière de sécurité publique…
Il faut aussi dire que les autorités, probablement biberonnées aux principes régaliens de la Liberté publique depuis des générations, n’en auront pas abuser outre mesure : Il est simplement devenu désagréable de ne plus pouvoir identifier le flic qui vous tabasse dans la rue, faute de numéro d’identification visible sur l’uniforme… qui reste « mono-forme » !
 
Par ailleurs, sur le plan de la sécurité intérieure, les changements adoptés soulèvent une autre question fondamentale qui est passée inaperçue : Jusqu’où peut-on suspendre les garanties ordinaires du droit sans fragiliser l’État de droit lui-même ?
Les critères de déclenchement, jugés trop larges par l’opposition, ouvrent théoriquement la porte à une activation dans des situations dont la gravité pourrait être contestée.
L’histoire des régimes d’exception en Europe – et en « Gauloisie-des-droits-de-l’Homme » en particulier, avec les prolongations successives de l’état d’urgence antiterroriste entre 2015 et 2017 – démontre que ces dispositifs tendent à s’étirer au-delà de leur justification initiale, au risque d’une normalisation progressive de l’exception.
L’adoption de ce nouveau régime s’inscrit en plus dans un contexte international où les démocraties occidentales réévaluent leurs instruments juridiques face aux menaces contemporaines.
En effet, plusieurs pays européens développent des mécanismes analogues pour répondre aux défis sécuritaires d’une époque marquée par la conflictualité hybride.
Mais ce que font nos voisins ne nous oblige pas à les imiter…
 
Cette innovation juridique accompagne en réalité une montée en puissance budgétaire sans précédent : La loi de programmation militaire révisée porterait à 436 milliards d’euros les dépenses militaires prévues d’ici la fin de la décennie, représentant 36 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la programmation initiale de 2023 : Du moment que c’est vous qui payez et pas ceux qui en décident, pourquoi se priver ?
Cette trajectoire financière ambitieuse demeure néanmoins conditionnée aux validations annuelles lors des débats budgétaires, ce qui relativise tout de même la portée des engagements pluriannuels.
Mais elle traduit la volonté « Gauloisienne-spécifique » de renforcer substantiellement ses capacités de défense dans un environnement géostratégique profondément dégradé – une ambition qui résonne également dans d’autres domaines de souveraineté, à l’image des efforts déployés par certains alliés pour sécuriser leurs approvisionnements stratégiques, comme en témoigne la démarche australienne sur les terres rares.
 
Le texte intègre également d’autres dispositions sensibles, notamment l’encadrement de la liberté d’expression des agents du renseignement et l’élargissement des possibilités de recours aux algorithmes pour « traquer et exploiter des données de connexion sur le web ».
Ces mesures, discrètement introduites dans le texte, n’ont pas manqué de susciter également des interrogations sur les contours réels du dispositif.
 
L’introduction de cet « état d’alerte de sécurité nationale » comporte donc des risques politiques que nul ne saurait minimiser. Le principal écueil réside dans la banalisation progressive de « l’exception » – phénomène bien documenté dans l’histoire des régimes d’urgence, où ce qui était conçu comme temporaire finit par s’installer durablement dans l’ordre juridique ordinaire.
La définition relativement large des menaces susceptibles d’activer ce dispositif alimente déjà de légitimes ces craintes.
Et l’opposition redoute par ailleurs un détournement potentiel à des fins politiques, appréhension que l’absence de contrôle parlementaire préalable ne fait que renforcer.
Dans un contexte où les tensions politiques intérieures s’exacerbent – comme en témoignent les débats sur les droits fondamentaux qui traversent les démocraties occidentales, parfois jusqu’aux situations les plus extrêmes, telle la recrudescence des exécutions capitales dans le monde – la vigilance démocratique s’impose avec une acuité toute particulière…
L’enjeu majeur consiste précisément à préserver l’efficacité opérationnelle tout en maintenant les garde-fous institutionnels indispensables à la légitimité de l’action publique.
L’évolution de ce dispositif dépendra donc largement de l’usage qui en sera fait et de la réelle capacité du pouvoir législatif à exercer un contrôle effectif, non seulement lors des éventuelles demandes de prolongation, mais dès le stade du déclenchement.
 
Selon le ministère des Armées, cette innovation s’inscrit simplement dans une démarche d’adaptation aux nouvelles formes de conflictualité, caractérisées par leur dimension hybride et leur imprévisibilité chronologique. Mais le vote définitif sur l’ensemble du texte aura constitué aussi un test important pour la majorité présidentielle, révélant sa capacité à rassembler au-delà de ses soutiens traditionnels sur des enjeux de sécurité nationale dont l’acuité ne devrait pas échapper à nos élus…
Et tout cela se fait naturellement « dans votre intérêt bien compris », mais probablement au détriment de votre liberté : Après tout, quand « J’ordonne-le-Bordel-là », ou un autre issu des rangs de « Mes-Luches » prendront d’assaut les ministères par l’effet d’un vote réellement démocratique, ils auront raison de faire usage des mesures d’exception votées précédemment pour se défendre contre leurs acquis du moment.
Et vous n’aurez rien à en redire !
C’est comme ça que prospèrent, et depuis toujours, les régimes liberticides…
Il sera trop tard pour pleurer ou se mordre les doigts.
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org