La
feuille de route
Le ministère du Travail, dans une
synthèse publiée le 14 juin 2017, présente l'échéancier des six grandes
réformes pour rénover le modèle social. La première concerne la rénovation du
droit du travail.
Le premier chantier de rénovation du
droit du travail réuni les partenaires sociaux autour des thèmes suivants :
- L’articulation entre les accords de
branche et d'entreprise du 9 au 23 juin 2017 ;
- Le dialogue économique et social du
26 juin au 7 juillet 2017 ;
- La sécurisation des relations de
travail du 10 au 21 juillet 2017.
Le projet de loi d'habilitation qui
doit autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances sera présenté le 28
juin 2017 au Conseil des ministres.
La loi d’habilitation devrait être
débattue selon la procédure ordinaire dès juillet.
Le Gouvernement présentera au Conseil
des ministres les ordonnances. Elles seront publiées au JO vers la fin de l’été.
Parmi les autres futures réformes,
citons la rénovation du système de retraite et l’ouverture de l’assurance
chômage aux démissionnaires et aux indépendants.
Ces chantiers s'échelonneront sur 2018
et 2019.
En remarquant que désormais, pour ce
qui est des régimes de retraites, tout le monde est au pied du mur : Ils
ne seront pas à l’équilibre tels quels avant 2040 (les effets naturels de la
démographie) et auront un pic de déficit de 9 milliards en 2021.
Après-demain…
Rappelons aussi que le 6 juin dernier, le
Premier ministre, « Éd.Phil-lippe », et la ministre du travail, « Mumu-Pénis-chaud »,
l’avaient déjà présentée, cette fameuse « feuille de route ».
Promesse de campagne présidentielle, la
réforme du Code du travail par ordonnances a la priorité.
Mais d’autres chantiers sont ouverts.
« Manu-Mak-Rond » aura
organisé une série d’entretiens et noué le dialogue avec les leaders syndicaux
un peu plus de deux semaines après le début de son mandat.
Au menu des échanges : Les instances
représentatives du personnel, la répartition des rôles entre branche et
entreprise et enfin le marché du travail intégrant la sempiternelle (et combien
complexe…) question du plafonnement des indemnités prud’homales.
Sur chacun de ces thèmes, les
partenaires sociaux ont été invités à faire des propositions et c’est un
Président « déterminé et à l’écoute »
qui est ressorti de ces rencontres selon le président de la CFDT, « Laure-rang-Burger ».
Ces « bilatérales » se sont poursuivis
jusqu’au 2 juin avec, le Premier sinistre et la Ministre du travail. L’un
s’est, à cet égard, réjoui de constater que « l’ouverture et la volonté de discuter étaient présentes ».
Un pseudo avant-projet de loi censé
permettre au Gouvernement de prendre des mesures pour l’emploi par ordonnances,
a été publié, le lundi 5 juin 2017, « fuité » par le magasine « Le
Parisien ».
Ce document classé « confidentiel »,
qui préconise une évolution radicale du système (un peu abrupte de fait…), a
fait l’objet d’un démenti immédiat du gouvernement. Et la sinistre de
l’esclavagisme-salarial a d’ailleurs porté plainte contre X.
Hein, c’est à qui que profite le crime
au juste, puisqu’il s’agissait en réalité d’un avant-projet émanant
vraisemblablement du Medef-soi-même ?
Après l’avoir transmis aux partenaires
sociaux, le gouvernement a donc présenté, le 6 juin 2017, depuis Matignon, le
programme de travail visant notamment à réformer le Code du travail.
Le premier chantier concernera la
réforme du Code du travail.
Au travers de 48 réunions bilatérales,
dont l’échéance est programmée au 21 juillet 2017, différents thèmes seront
abordés.
Les premières réunions porteront sur
l’articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et sur
l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires
sociaux. La loi resterait le socle des droits fondamentaux. La branche
conserverait son rôle dans la régulation économique et sectorielle.
L’entreprise, quant à elle, serait le
lieu le plus adapté pour le compromis dans le dialogue.
Il s’agit, selon le gouvernement, « d’assurer une meilleure protection des
salariés par des normes négociées entre représentants des salariés et des
employeurs ». Ça n’est pas un projet « anti-branche », a assuré la Ministre
du travail.
Ah oui ?
Seront ensuite à l’ordre du jour la
simplification et le renforcement du dialogue social, qui se traduiraient par
l’introduction du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et par
la fusion d’au moins trois des quatre instances de représentation, ainsi que la
reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat.
Le dernier thème abordé est celui de la
sécurisation des relations de travail, dans le cadre duquel serait défini le
futur barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle
et sérieuse.
Cette sécurisation passerait aussi par
la réduction des délais de jugement, favorisant la conciliation prud’homale et
par l’assouplissement des règles de formalisme entourant le licenciement.
Les règles encadrant le télétravail,
jugées en décalage avec la pratique, seront également discutées.
Les ordonnances à suivre, fruit de
prometteuses discussions, seront présentées au
Conseil des ministres avant la fin de l’été, soit avant le 21 septembre
2017.
Madame « Pénis-chaud » a
également dévoilé les chantiers du gouvernement pour les 18 prochains mois.
Ainsi, le deuxième chantier porterait
sur la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et
l’assurance chômage. Cette mesure serait financée par un transfert sur la
cotisation sociale généralisée (CSG) et serait effective dès le 1er janvier 2018.
Je te pique un peu plus là, à tout le monde, y compris à au
moins 60 % des inactifs, les « ceux-ce » qui ont cotisé toute une vie
de labeur pour se « faire des rentes » déjà maigrichonnes mais ainsi
encore un peu plus rabotées, pour redistribuer « aux forces-vives »,
en pleine activité qui se construisent un avenir sur le dos de leurs aînés.
Je vous avais prévenu d’un
« retour de bâton » intergénérationnel : C’est en cours !
Le troisième chantier réformerait la
formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, afin « de favoriser les mobilités professionnelles,
d’assurer une garantie de ressources, et de fluidifier le marché du travail ».
Demain tu seras prié de déménager à
volonté. C’est bon pour le moral des familles ainsi désunies et la reproduction
de l’espèce.
De toute façon, elle est trop
nombreuse, la télé ne suffit plus à limiter les naissances malgré toutes les
konneries déversées à longueur de temps d’antenne et en plus, ça coûte cher à
entretenir et à formater.
Alors autant accélérer le processus de
décomposition avancée…
Un plan d’investissement massif serait
discuté dès la rentrée 2017, pour la formation des demandeurs d’emploi, des
jeunes et des salariés dont le métier est appelé à évoluer.
Je ne sais pas ce qu’ils vont apprendre
que l’ékole n’apprend plus depuis si longtemps, sinon à appuyer sur le bouton
« on » du robot à surveiller le matin et le « off » le soir
ou en fin de série à produire, mais passons : Ça les occupera et viendra
dégonfler les chômeurs catégorie A.
Une ouverture progressive de l’assurance
chômage serait ensuite mis en œuvre, à compter de l’été 2018, en faveur des
salariés démissionnaires et des indépendants.
Eh, eux aussi ont un droit à « ne
rien foutre », que je te demande un peu !
Notez qu’on n’est dès lors plus dans le
cadre de l’assurance (qui prend en compte uniquement un risque calculé par des
actuaires-robots pour évaluer une cotisation), mais dans la prise en charge
généralisée des « bras-cassés » (à force de porter des « moufles
en plomb ») qu’on remplacera toujours plus par des robots : On vous l’a
déjà dit que même « Deux-noix-Âme-mont » voulait les taxer d’emblée
alors que je préconise toujours la « CSPM ».
Enfin, une refonte de l’apprentissage
entrerait progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années.
Le quatrième et dernier chantier
impacterait donc les régimes de retraites.
Encore cette armée d’inactifs à
supporter…
Une rénovation visant à mettre en place
un système unique et universel de retraite par points serait envisagée.
Il était temps…
Dans le cadre de cette réforme,
l’existence du compte pénibilité ne serait pas remise en cause. Mais si sa
philosophie serait maintenue, réaffirmée, renforcée elle sera « simplifiée ».
Dans l’attente, le premier-sinistre aura indiqué que le délai des entreprises
pour procéder aux déclarations obligatoires du début 2017 serait « reporté au
31 décembre ».
Personnellement, je ne sais pas trop
pourquoi.
Il me semble que c’est comme pour la
retenue à la source : Un chantier « prioritaire », au moins
depuis « le Chi » puisque j’en causais déjà il y a 15 ans de ça à mes
étudiants « fiscalistes +++ », mais qui a été tellement mal conçue
par les équipes de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », encore « un
truc » qui devait simplifier la vie de tout le monde (kon-tribuable,
entreprises et administrations) et accélérer les encaissements de recettes
« pue-bliques », se retrouve une nouvelle fois reportée et on ne sait
même pas dans quelles conditions.
Notez que comme disait le
« Duce », faire et défaire, c’est toujours travailler.
Mais que de pertes de temps et
d’énergie…
En synthèse, 18 mois pour lancer quatre
chantiers majeurs, 18 mois pour « rénover
notre modèle social ». La majorité envoyée absolue à l’Assemblée Nationale,
avec engagement solennel et par écrit de voter sans broncher toutes les mesures
présentées, devrait appuyer la volonté de réformer.
Comme vous êtes des lecteurs devenus
intelligents à force d’assiduité à venir consulter ce « piti-blog-insignifiant »,
vous aurez remarqué que dans ce foutu pays qui est le mien (et que j’aime tant
même s’il me le rend si mal…), nous sommes également habitués à la contestation
sociale de rue, ce que sait parfaitement « Manu-le-Jupitérien-olympien »
pour l’avoir expérimentée in vivo !
Un savant équilibre à rechercher pour
nos dirigeants !
Car finalement bien des choses décidées
pour durer une éternité n’existent déjà plus dès après leur mise en place, alors
que ce qui devait rester « provisoire » est encore là à vous pourrir
la vie.
Gageons que « nos
experts », dans leur volonté de faire des essais de laboratoire,
tenterons tout de même de ne pas tout gâcher avec leur pleins-pouvoirs et leur
immense savoir-faire.
Enfin, c’est bien ce que j’espère pour
le pays.
Mais une fois de plus…
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