Le « Troisième sexe » en appel !

Et comme vous, on attend avec impatience la décision de la cour saisie…

Souvenez-vous, le 20 août 2015, le tribunal de grande instance de Tours a ordonné la substitution de la mention « de sexe neutre » à la mention « de sexe masculin », inscrite dans l’acte de naissance d’un intersexué.

Un nouveau « genre », me direz-vous !

Pas du tout, bande de juristes-béotiens indécrottables…

Une affaire entendue à huis clos à l’appel du ministère public contre la décision précitée : Il a 64 ans et porte un prénom masculin. Mais il n'est « ni homme ni femme » par naissance.

Doté d'un « vagin rudimentaire » et d'un « micro-pénis » sans testicules, cette personne, comme 1,7 % de la population mondiale, vit avec deux sexes mais ne reconnaît ni un troisième sexe ni un troisième genre.

Il ne remet même pas en cause non plus la notion de binarité des sexes.

Simplement, aux dires de ses avocats, « le sexe assigné qui lui attribuait depuis (maintenant) 65 ans un sexe masculin devait être rectifié et désormais comporter une mention neutre ».

Nous sommes en l'espèce sur « la qualification d'un état naturel et non d'une problématique de volonté ou d'orientation sexuelle ».

Ouf !

Parce que déjà, avec la « théorie des genres », j’étais un peu perdu : Des « kouillus » qui se prenaient pour des « poulies-fendues » et des « poulies-fendues » qui se prenaient pour des « kouillus », on pouvait encore admettre sur le papier : Il faut de tous pour faire un monde, comme en disait ma grand-mère.

Dans mon lit, je ne sais pas…

N’empêche, selon que les uns et les autres étaient hétéros ou homos, ça compliquait drôlement les choses du bas-ventre.

Exemple : Un vrai mek qui se prend pour une fille, s’entichant d’une autre fille, est-il hétéro ou homo s’ils se mettent tous les deux en couple ?

Et la dame, si elle se prend pour ce qu’elle est, devient-elle homo pour autant ?

Et réciproquement, si ma « partenaire » se prend pour un « mek-homo » alors que personnellement je la prends pour une « poulie-fendue » et à la missionnaire, devins-je un homo pour autant ?

Soyons sérieux…

Plus compliqué à résoudre, c’est la personne physiologiquement d’un sexe, qui se prend psychologiquement pour le sexe opposé et aurait des « tendances homosexuelles » : L’est-elle vraiment, sauf à tomber par hasard sur une personne supportant la vie avec le même problème et en étant du même sexe physiologique ?

Tu imagines deux lesbiennes dans cette situation qui tombent amoureuses l’une de l’autre, devenant ipso-facto « gays », voire deux « gays » qui deviennent sans le savoir deux lesbiens ?

Un coup à se faire exécuter au moins deux fois dans les pays astreint à la charia !

Dur, pour le coup…

Ces personnes intersexuées peuvent en principe être opérées dès la naissance sur la demande des parents ou laissées en l'état jusqu'à ce qu'elles décident ou non elles-mêmes d'une opération ou d'un traitement.

Nul doute que la composition des deux chambres réunies et la présence du premier président de la Cour d'appel augurent d’ailleurs du sérieux réclamé par la situation et du soin avec lequel le délibéré sera rendu à une date encore non précisée.

C’est que le ministère public s’oppose fermement, quant à lui, à cette rectification car il estime qu’elle relève d’un débat de société appartenant au législateur et non au juge. Et il ajoute que l’article 57 du Code civil impose que toutes personnes soient rattachées à un des deux sexes.

Pas à un troisième : C’est qu’il ne saurait être envisagé de créer une troisième case dans tous les formulaires publics, y compris jusque sur une CNI ou un passeport !

Ça coûterait bien sûr beaucoup trop cher à la « phynance-pue-blique », qui de toute façon est déjà ruinée !

Il ne manquerait plus qu’à refaire tous les logiciels des bases de données, déjà qu’on a balisé à mort pour le passage à l’an 2000 et que le nouveau logiciel de paye des armées n’est toujours pas au point après avoir gâché des dizaines de millions d’euro avec le précédant…

Le « neutre », à mon sens, soit il coche les deux cases, soit il n’en coche aucune des deux et ce serait réglé.

Non pas du tout : Celui-là demande au juge d’intervenir et le requérant apporte des certificats médicaux et des témoignages puisque le sexe est un fait qui se prouve « par tous moyens ».

Et pour prendre sa décision, le TGI de Tours s’est fondé sur l’article 57 du Code civil et le point 55 de la section 2 de la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation, qu’il va interpréter au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui assure le droit au respect de sa vie privée…

C’est dire si c’est un point de droit complexe et déjà balisé par la loi.

L’article 57 du Code civil prévoit que l’acte de naissance indique notamment le sexe de l’enfant. Il a pour but de renseigner de l’état d’une personne par déclaration.

Or, cet état doit pouvoir être déterminé. C’est pourquoi le point 55 de la circulaire admet qu’il ne soit fait aucune mention du sexe dans l’acte de naissance dans les cas exceptionnels où le médecin ne peut se prononcer immédiatement sur le sexe du nouveau-né.

Cependant, l’absence de mention doit être provisoire, jusqu’à ce que le sexe puisse être déterminé suite à un traitement hormonal.

Je vous préviens tout de suite qu’une Cour d’appel a pu juger, en se fondant sur l’article 57 du Code civil que « tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes… » (Paris, 18 janv. 1974 ; voir également sur ces questions : Versailles, 22 juin 2000, n° 1999-7799 : Affaire rigolote où on excipe, entres autres arguments, le principe de « sexe d’élevage » pour changer les prénoms d’un « garçon » pour qui aucun traitement n’a réussi à lui faire pousser du « poil au menton »).

Cette solution imposait aux parents de choisir de façon binaire en fonction des avis médicaux de l’époque et de leur préférence (quitte à changer plus tard en cas de tromperie sur « la chose »). 

Par ailleurs, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme assure le droit à la vie privée. Or, l’intégrité physique et morale de la personne, ainsi que l’aspect de l’identité de la personne en font partie (CEDH 10 mars 2015, Y. Y. c/ Turquie, n° 14793/08).

Cet article prévoit qu’il n’y peut pas avoir une ingérence de la part de l’autorité publique, dans la vie privée d’un individu, si elle n’est pas prévue par la loi et qu’elle ne constitue pas une mesure nécessaire.

Donc, en l’espèce l’article 57 du Code civil, qui a pour but de renseigner de l’état de la personne, n’est pas considéré par le tribunal de Tours comme faisant obstacle à l’inscription de la mention de « sexe neutre ». 

Le TGI de Tours relève d’ailleurs qu’il n’y a pas de contrariété à l’ordre public puisque le requérant demande la rectification de son acte de naissance, pour prendre en compte sa situation véritable, et non la création d’une troisième catégorie de sexe.

Cela permet également au tribunal de considérer qu’il ne viole pas l’article 5 du Code civil qui lui interdit de se prononcer de façon générale sur les causes qu’on lui soumet.

D’ailleurs, pour mieux en juger, vous trouverez la copie de ce jugement à cette adresse internet (Ctrl+clic, svp), impossible à vous copier ici-même :

http://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2015/10/tgi_tours_2e_ch._civ._20_aout_2015.pdf

Conclusion : Est-ce que demain, ou après-demain, les « personnes-neutres » pourront-elles ou non se marier et, à défaut de copuler utilement, adopter des enfants pour en faire un élevage conforme au droit des personnes ?

Une question pour l’heure laissée sans traitement…

Bien à toutes et à tous !

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