Fraude fiscale ordinaire

Les « carnets du lait »

Une incroyable histoire qui semble vouloir enfin faire surface. Maintenant qu’elle apparaît au grand-jour, je peux vous narrer ce que j’en connais.

En effet, selon l'enquête du Point daté du 21 janvier dernier, ce sont des enquêteurs allemands qui ont mis la main sur des listings en perquisitionnant les locaux d'UBS outre-Rhin. De précieux documents qu'ils ont transmis à leurs homologues « Gaulois ». 

On nous en dit que les comptes qui figurent sur ces listes de fraudeurs sont très hétérogènes. Si la moitié d'entre eux abritent des dépôts modestes, inférieurs à 1.000 euros, les cent plus gros concentrent à eux seuls un milliard d'euros…

La totalité c'est environ 12 milliards !

Et le fisc, toujours optimiste, espère en récupérer une partie. « Cela va être difficile de récupérer cet argent car il va falloir mettre des noms en face des numéros de comptes. Cela veut dire identifier des dizaines de milliers de personnes, des particuliers, mais aussi des entreprises. Cela signifie un intense travail de recoupement ».
Eh ! Ils sont payés à quoi au juste ?

Et ce n’est que le début.

D’autant que cette identification est pourtant « un impératif car c'est le seul moyen de demander la levée du secret bancaire suisse ».

Et « bientôt, il sera trop tard pour poursuivre. Certains comptes pourraient être transférés dans d'autres pays ».

Sans compter les délais de prescription… 10 ans en cas de fraude.

En réalité, cette liste de comptes, transmise par la DNEF aux juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire devraient alimenter leur procédure engagée en 2012 : Ils cherchent à savoir si l'établissement bancaire suisse a organisé un système généralisé de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un système qui aurait duré pendant des années, suspectent-ils, et baptisé « fraude des carnets du lait ».

Et je peux vous l’affirmer, ça existe depuis bien avant et je vais vous expliquer pourquoi.

À l’occasion de sa mise en examen, la banque suisse UBS AG a dû verser la plus lourde caution connue, soit 1,1 milliard d’euros ! Un record.

Tout ça à cause de quelques petits carnets remplis de chiffres écrits au crayon à papier découverts par les allemands ! 

Voilà comment j’ai vu que ça se passait : J’étais encore jeune kon – enfin plus trop à ce moment-là, moins jeune veux-je dire – et j’étais encore un invité régulier du carré privilégié VIP de Roland Garros, petits fours et boissons offertes sous les tentes, plus pour mâter le sourire des hôtesses, à deviner la couleur des culottes sous les jupettes courtes des dames quand il ne pleuvait pas, que pour mirer les revers des joueurs qui se la pétaient sur le central.

Avec les oreilles qui trainaient et ma cargaison de bristols en poche : Journée « prospection » à en rentrer « hâlé » du derme quand il faisait beau.

Et je croisais inlassablement ces « commerciaux » gaulois aux allures de jeunes – ou moins jeunes – loups de la finance, qui allaient jusque dans les loges à l’Opéra, les cocktails mondains, dans des lieux huppés de la capitale, etc.

Toujours les mêmes.

Dans le jargon banquier, on appelle ça des « events » à la fois pour « événements » mais aussi « éventuels », autrement dit des prospects qu’il fallait transformer en « client ».

Et chez UBS, une direction à part entière est même consacrée à ces « événements ».

Il s’agit d’entretenir le réseau d’UBS auprès de sa clientèle fortunée, où sportifs et vedettes du show-biz sont activement démarchés.

Ce que je savais par une indiscrétion de l’une d’entre-elle que je poursuivais vainement de mes assiduités, c’est que la banque classait ces « cibles » en trois catégories : Les « core affluent » (noyau de riche : Moins de 500.000 euros de capital à placer, j’en étais), les « high network » (de 500.000 euros à 10 millions, dont j’étais aussi pour être un éventuel apporteur de contacts) et  les « key clients » (au-dessus de 10 millions d’euros dont je n’étais pas) : Elle, elle ne couchait qu’avec ceux-là ! 

Et les « chargés d’affaires » helvètes faisaient parfois le déplacement pour rencontrer ces prospects dont le patrimoine ne demande qu’à être « restructuré ».

Or, la loi gauloise interdit à tout établissement étranger de venir chasser un client sur le territoire national. Mais pas à un(e) commercial(e) gaulois(e) avisé(e) de mettre ce client en rapport avec son homologue suisse, ce qui reste permis…

Leur problème est alors de verser leur commission à ces « chargés d’affaires » gaulois. Et pour ce faire, la banque dispose d’un système de « reporting-transfrontalier », destiné à enregistrer les flux des chargés d’affaires.

On en a tous l’équivalent, ce n’est pas spécifique aux suisses.

Leur système reposait sur des « Asset Transfer Adjustment » (ATA) et fonctionne pour tous les pays, pas seulement pour la Suisse. Les « ATA » servent à évaluer les performances des commerciaux par rapport à leur chiffre d’affaires (c’est-à-dire à leur collecte nette d’argent frais) : Le nombre de clients qu’ils ont réussi à amener à la banque, les avoirs qu’ils ont attirés en gestion.

C’est notamment sur cette base que sont évalués les bonus en fin d’année.

Pour comptabiliser de façon équitable l’apport de chacun, UBS réalisait un calcul simple en apparence : Pour inciter les chargés d’affaires à jouer « groupe » plutôt que « perso », un « ATA » est accordé à celui qui apporte l’affaire et débité à celui qui la reçoit.

Les « ATA » sont en principe saisis dans le système informatique du groupe, le « PMM adjustment Tool ».

Un secret de polichinelle : Même vos assureurs font pareil, ainsi que tous les grands « faiseurs » de l’industrie et du bâtiment qui rémunèrent leurs apporteurs d'affaires pour mieux les motiver.

Chez UBS, ce que je ne savais pas, le responsable des commerciaux gaulois de l’époque, va reporter, au crayon à papier, sur des petits carnets, les « carnets du lait » – en référence aux éleveurs de bovins suisses qui tenaient leur comptabilité sur de petits blocs-notes –, les sommes que les commerciaux disent avoir inscrites dans leurs « ATA ».

Le but est de vérifier que celles-ci, inscrites en plus ou en moins, ont bien atterri en Suisse pour être gérées par UBS.

Les carnets (en fait des listings informatiques annotés) ne sont pas conservés après les discussions du gaulois et de ses homologues du groupe qu’il rencontre une fois par mois.

Et jusqu’en 2009, ces « ATA » n’imposent pas la justification totale des flux qui devraient y être inscrits.

Les noms des clients ne sont parfois même pas précisés. 

Depuis, on a appris en 2007, qu’un premier rapport d’audit conseillait de mieux justifier les flux « d’ATA ». C’est sur ce reporting que l’Autorité de contrôle prudentiel des banques (ACP) fera ses recommandations qui aboutiront à sanctionner UBS.

Et ce sont ces « ATA » qui sont devenus, dans un premier temps, le centre des investigations des juges précités.

Dans leur ordonnance de caution, ceux-ci avaient analysé, mouvement par mouvement, la trajectoire de ces fonds et ont constaté que « UBS France a reconnu n’avoir pas réussi à identifier 29 ATA portant sur 176 millions d’euros », pour des mouvements s’étalant de 2005 à 2008.

Ces sommes sont « précisément celles inscrites dans les carnets du lait, envoyées au (responsable parisien de la banque), à sa demande, par mail ou même par SMS », soulignaient les juges à l’automne dernier. 

Malgré les alertes du responsable juridique de la banque d’abord, de l’auditeur interne ensuite, tout continue de fonctionner, pendant six ans, de 2002 à 2007. Chacun y trouve son compte : Les commerciaux qui engrangent les bonus, la banque qui étend sa clientèle. 

En 2007 le système dérape. Un chargé d’affaires vient de faire une très belle opération : On sait que l’ex-propriétaire du Royal Monceau décide de confier à UBS le montant de la vente de l’hôtel : 40 millions d’euros d’un seul tenant !

Les fonds doivent ensuite être envoyés à Londres. Le chargé d’affaires compte sur la même clef de répartition des « ATA » que celle qui a prévalu jusqu’alors.

Seulement voilà, les règles changent et on lui fait comprendre qu’il va peut-être devoir partager son bonus avec son homologue anglais.

Lors d’une réunion du 19 septembre 2007, le ton monte, au point que quelques jours plus tard, le « chargé d’affaires » est convoqué par la direction de la banque qui n’apprécie pas les scandales. 

Et là, furieux, il se lâche et conteste les carnets du lait qu’il décrit « comme un système volontairement « manuel »… Le mode de reconnaissance repose sur une règle non écrite (remise en cause ce jour-là). Ses propos confus sur le sujet ont jeté le trouble et suscité plusieurs interrogations de la part des responsables commerciaux qui craignent de perdre le fruit de leur coopération internationale ». Pour le chargé d’affaires rémunéré à la commission (comme un agent d'assurance, vous dis-je) très remonté contre ces nouvelles règles, cette communication confuse ne peut que cacher « un système organisé d’évasion de capitaux de la France vers la Suisse ». 

De son côté, l’auditeur interne alerte ses supérieurs à propos de ces carnets.

Embauché le 10 septembre 2001, il met rapidement les pieds dans le plat.

C’est sans doute lui qui alertera Tracfin et la DCRI (le renseignement intérieur) en « Gauloisie-suspicieuse » qui n’a pas encore tous ses outils de traçabilité en place, et l’ACP en Suisse. La traque des fraudeurs est lancée.

Et souvenez-vous, après la crise de 2008, la fraude fiscale est devenue insupportable : Même « Bling-bling » nouvellement élu s’en mêle et va jusqu’à emmerder son monde avec son idée de « moralisation » du monde de la finance !

Les banques complices sont alors montrées du doigt.

Et en 2009, le premier guichet de régularisation est ouvert à Bercy, idem en Italie contre amnistie-fiscale promise par « Berlu-la-quéquette-sauvage-en-liberté », mais aussi un peu partout ailleurs en Europe.

Les fonds qui « dorment » en Suisse sont priés d’être rapatriés. Et les méthodes des établissements bancaires, vantant leur système « d’optimisation fiscale » pour recruter de nouveaux clients, sont passées au crible. 

UBS AG, bien sûr, mais aussi HSBC avec les fichiers transmis par Hervé Falciani, sont les premières banques à tomber dans la nasse judiciaire et fiscale. Et l'on sait depuis que la Banque Reyl & Cie, celle de « Caca-zut-hack » où il dissimulait le butin de ses rapines, a accepté de plaider coupable et de payer 2,8 M€ d'amende pour 6 comptes dissimulés pour quelques 4,8 M€, sur 11 milliards d'actifs financiers gérés, et ne plus entendre parler de rien.

Si le fisc enquête, les juges aussi…

Que vendaient réellement ces chargés d’affaires suisses avec les atouts naturels des « Gauloises » ? De simples services bancaires ou, plus clandestinement, des méthodes d’évasion fiscale ?

Dans leur ordonnance de caution, les juges d’instruction affirment ainsi que « UBS proposait d’ouvrir des comptes bancaires au nom d’entités (sociétés offshore, trusts et fondations) et des contrats d’assurance-vie, afin d’accroître l’opacité ». Autrement dit, des sociétés écrans permettaient d’acheminer en toute discrétion des fonds sur des comptes non déclarés en Suisse – et protégés par le secret bancaire d’alors en vigueur. 

En 2012, je ne suis plus dans le coup pour rester « pointure » dans mon domaine « Franco-Gaulois » d’optimisation fiscale et sociale (légale), mais une information judiciaire est ouverte pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée ». UBS France et sa maison mère suisse sont directement visées.

L’une puis l’autre sont mises en examen. Mais c’est sur UBS AG, la maison mère de toutes les filiales mondiales, que les soupçons sont les plus lourds.

Elle est en effet mise en examen pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Ne reste sur sa filiale gauloise que la complicité de démarchage illicite.

C’est dans ce cadre que la banque suisse a dû débourser la caution record de 1,1 milliard d’euros. Une somme directement liée au montant maximal des amendes qu’UBS encourt : Selon les juges, elle pourrait devoir débourser jusqu’à presque 5 milliards d’euros ! 

Officiellement, la banque réfute toutes les accusations, considérant que son implication dans la fraude fiscale n’est pas démontrée.

Officieusement, elle pense faire les frais d’une chasse aux sorcières, plus politique que juridique…

Effectivement, les « dieux » dans cette activité restent les banques d’affaires luxembourgeoises, du Lichtenstein, au moins de ce que j’en connais à travers mes clients de l’époque, derrière ceux de la City londonienne et leurs plateformes îliennes de l’atlantiques et de la Manche.

Quoique que rien, d’après les spécialistes, ne vaudrait le très officiel Delaware en terre US, où il y a plus de sociétés que d’habitants, mais là, je ne peux rien en dire de plus que ce que tout le monde sait déjà…

Et selon l’ordonnance judiciaire datée du 23 juillet 2014, les magistrats ont pris soin d’étayer juridiquement leurs arguments. Ils ont également rappelé que, durant l’enquête, des représentants de la banque, d’anciens employés et dirigeants, avaient reconnu que, par le passé, l’organisation de l’évasion fiscale pour des clients gaulois était une pratique tolérée, sinon admise – voire pour certains encouragée par la maison mère.

Aujourd’hui, les juges s’intéressent moins au « démarchage illicite » qu’à ses conséquences : Ils cherchent notamment à vérifier si, de 2004 à 2012, UBS AG a participé « de manière habituelle » à des opérations de fraude fiscale à l’impôt sur le revenu, sur la fortune ou sur les sociétés, en accueillant de l’argent gaulois hors du territoire national sans le déclarer au fisc et en mettant en place des procédés destinés à le dissimuler.

Ce qui, au passage, est une concurrence déloyale des filiales de banques gauloises ayant pignon sur rue et côte au « Caca40 », à travers leurs filiales « offshore », qui se sont senties dans l’obligation de faire les déclarations idoines… pour se dédouaner préventivement.

Là encore, c’est un leurre : Elles ont les moyens de « blanchir » dans les lessiveuses de marchés dérivés tout ce qu’elles veulent et jusqu’en Asie, mais seulement pour leurs meilleurs clients, les « key clients », entreprises ou particuliers.

Même qu’Airbus, on en a déjà parlé jusqu'ici (même si je ne sais plus ni où ni quand), a cru plus malin, pour échapper au piège, de racheter directement une banque, allemande de surcroît : Souvenez-vous !

Dans leur ordonnance, les juges assurent avoir établi que l’ensemble des sommes collectées en « Gauloisie-prospère », de 2005 à 2012 par UBS, via ses représentants suisses mais aussi luxembourgeois, belges et singapouriens, s’élèvent à environ 1,5 milliard d’euros.

Selon eux, le service « Transe-International » de la banque, basé en Suisse et chargé de gérer directement les avoirs occultes tricolores, a récolté à lui seul 486 millions d’euros sur cette période.

En s’appuyant sur le témoignage le plus prudent qu’ils ont obtenu durant leurs interrogatoires, ils ont estimé que 80 % au moins de ces sommes n’étaient pas déclarés au fisc gaulois, vous, quoi…

Là, ils viennent de mettre la main sur un fichier informatique contenant une liste de 38.000 comptes cachés en Suisse : Sur ces comptes se trouvent 12 milliards d'euros ayant ainsi échappé au fisc, ces nabots du neurone affublés de cécité !

On est très, très loin des 3.500 « repentis » annoncés par « Barre-ointe » quand il a eu été ministre de la finances, et des déclarations victorieuses de son successeur actuel.

Et attendez les amis, il ne s’agit que de deux banques suisses : Il y en a quantité d’autres, dont celles de « Caca-zut-hack » déjà citée, le ministre  « soce » déchu de la fraude fiscale, qui va passer devant ses juges une première fois dans les semaines qui viennent.

Et puis encore cette affaire du « milliard koweïtien disparu » en 1991 dont je vous rabats les oreilles.

D’ailleurs, je peux vous dire qu’entre ne serait-ce que cette année 1991, pour ne pas remonter aux affaire Urba et Cie, jusqu’à nos jours, ce ne sont pas des milliards, mais des dizaines et des dizaines de milliards qui disparaissent à alimenter les marchés de la carambouille généralisée qui gangrène la planète des « petites-gens »… 

« De quoi en faire sauter la République plusieurs fois » en disait, pour sa toute petite-part, feu « Cire-vaine » de chez Elf…

C’est vous dire si je me bidonne encore en pensant à tous ces fats qui, une fois leur pognon planqué, ne peuvent plus s’en servir chez eux, alors qu’avec mes solutions d’ingénieur-fiscal, on arrivait à des résultats similaires mais sans avoir à passer par la case « illégal » et qu’ils auraient pu en disposer librement et sans danger !

Tout un art que de faire passer des vessies pour des lanternes.

Un art que je ne maîtrise pas et quand bien même, que je me refuserai encore et encore à utiliser : C’est trop facile et manque totalement d’intelligence.