Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement

Vers une guerre transatlantique ?

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial transatlantique aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement, est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Je ne te vous imagine pas les « sieurs » eurocrates soudain hissés au rang de « négociateur » d’une entité qui a du mal à trouver ses marques : Quelle flagornerie pour tous ces fats-là !

Assis sur un château de sable des nationalismes récurrents, leur joujou risque de s’effondrer sous le poids de leurs égos et c’est toute la construction européenne qui se sabordera, soyez-en persuadés.

Ce traité concernerait des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différends privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non-élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2016.

Mais ça se prolonge à tel point que le même traité, mais « trans-pacifique » est désormais en avance…

Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier le TAFTA.

En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l'opacité, et n'ont pas exigé leur suspension en réaction à l'espionnage par la NSA des négociateurs européens…

Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs puissent profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d'imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet déjà mal en point : Rappelez-vous, même le FBI ne prétend ne pas pouvoir décrypter les « aïe-phone » de la pomme et la NSA prétend qu’elle n’a pas pu prévenir des attentats du 13 novembre.

Qu’il en fallu que les intéressés refusent à un juge de créer un programme idoine pour ce faire…

Y’en a qui ne doute de rien, décidément.

Dès maintenant et jusqu'à la fin des négociations, il est donc essentiel que ni les citoyens ni leurs élus ne fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.

D’où le secret absolu qui entoure ce texte en préparation, qui devra ensuite être adopté par les lois nationales de chacun des états-membres…

Mal barrée, cette affaire-là : Il faudra bien qu’on finisse par en lire, tôt ou tard, les lignes et articles s’ils veulent vraiment avancer.

C’est pourtant un projet « bandant » de zone de libre-échange lancé début 2013 avec pour objectif de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en :

– Réduisant les droits de douane ;

– Réduisant les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations (les droits de douane qualitatifs) qui empêchent l’Europe et les États-Unis de s’échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires.

Après tout, il s’agit de défendre le pouvoir d’achat du « kon-tribuable », non ?

Le TTIP il s’inscrit ainsi dans la course aux méga-zones de libre-échange lancée au milieu des années 2000, quand les principales puissances ont pris acte de l’enlisement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a échoué à libéraliser le commerce mondial à cause d’intérêts trop divergents entre ses quelques 160 membres.

Notez que depuis, l’économie mondiale va tellement mal, que ça n’a pas changé grand-chose…

Ainsi, les États-Unis viennent de conclure un partenariat trans-pacifique avec 11 États du pourtour pacifique. La Chine négocie de son côté un Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) avec l’Inde et 14 autres pays asiatiques, tandis que les 54 membres de l’Union africaine discutent année après année d’une Continental Free Trade Area (CFTA).

Après une première vague des critiques à l’occasion des élections européennes de 2014, les dirigeants européens ont promis que les réglementations sanitaires européennes resteraient inchangées.

Puis les critiques se sont portées sur le règlement des différends entre États membres et entreprises.

Il faut rappeler que dans l’immense majorité des accords commerciaux, ce système, baptisé « Investor-State Dispute Settlement » (ISDS), instaure une « justice parallèle » pour appliquer le contenu de l’accord, avec des arbitres privés au lieu de juges publics.

Or, l’ISDS s’est transformée, au cours des dernières années, en arme à la disposition des multinationales pour attaquer les réglementations des États, sur la santé, l’environnement ou le social…

Sensible à ces critiques, la Commission européenne a présenté en septembre 2015 un projet de réforme de l’ISDS. Mais cette réforme n’a pas rassuré les sceptiques, qui s’opposent au principe même d’une justice parallèle unilatérale, où seules les entreprises peuvent attaquer les États, et pas l’inverse !

Faut vous dire que c’est effectivement « inéquitable », mais peut aussi se justifier assez facilement sur le plan juridique.

Par ailleurs les négociateurs du TAFTA/TTIP entendent créer un Conseil de coopération réglementaire, chargé de faire vivre l’accord après sa signature en poursuivant l’effort d’harmonisation des réglementations de part et d’autre de l’Atlantique.

Pour ses détracteurs, il s’agit d’un cheval de Troie qui permettra à quelques technocrates de détruire les réglementations européennes et américaines derrière des portes closes, une fois que le traité sera signé et que l’opinion publique regardera ailleurs. Tous les sujets sensibles, comme le poulet au chlore et les OGM, pourraient ainsi être évacués du corps du traité transatlantique pour revenir quelques années plus tard par cette porte dérobée.

Le TTIP se place dans la droite ligne de la politique libérale menée par la Commission européenne depuis plusieurs décennies, hostile aux monopoles publics et favorable à la libre concurrence dans le maximum de secteurs. C’est pourquoi les anti-Tafta craignent qu’il détruise les services publics européens en démembrant tous les monopoles publics.

La Commission européenne tente de les rassurer en promettant d’exclure les services publics du champ de la libéralisation… sans définir clairement ce qu’elle entend par « service public ». De nombreux accords similaires au traité transatlantique ont en effet tendance à « saucissonner » les services publics, en protégeant les services de santé… tout en ouvrant les services dentaires, d’accouchement ou d’infirmerie à la concurrence.

Or, si auparavant l’Europe détaillait très exhaustivement les secteurs qu’elle acceptait de libéraliser sur une « liste positive », elle a adopté depuis un an le principe américain de « liste négative ». Cette différence technique est potentiellement lourde de conséquences, car si l’Europe « oublie » (volontairement ou non) de souligner un secteur à protéger, il tombera automatiquement dans le champ de la libre concurrence… et rien ne permettra de revenir en arrière.

Par ailleurs, la principale étude économique brandie par la Commission européenne pour vanter les effets potentiels du traité transatlantique prédit un gain pour l’économie européenne de 119 milliards d’euros… d’ici 2027.

Un impact très modeste, si on le ramène à un rythme annuel. En tout cas pas une arme « anti-chômage » de masse…

Sans compter que ladite étude, financée par la Commission, a été largement critiquée pour ne prendre en compte que les effets bénéfiques du futur traité, sans se préoccuper des destructions de valeur. Dénonçant des « hypothèses irréalistes » et des méthodes « inadéquates », un chercheur italien prédit lui, dans une autre étude, un recul du PIB, des exportations et de l’emploi en Europe : Il n’y a pas de raison qu’il ait tort, avec ou sans TAFTA d’ailleurs, mais pour d’autres raisons (on y reviendra une autre fois).

La réalité est que les effets varieront largement selon les secteurs. Les services européens pourraient, pourraient seulement, largement bénéficier de l’ouverture des marchés publics américains (je ne sais trop comment hors « l’optimisation fiscale & sociale »).

À l’inverse, les agriculteurs européens pourraient être frappés de plein fouet par la concurrence de l’agriculture industrielle américaine, bien moins chère, avec l’augmentation probable des quotas d’importation.

Comme nous avons vu hier qu’ils sont déjà mal en point, on va finir par faire des golfs et des centres de loisirs partout aux pays de nos paysages laissés en jachère…

Onze cycles de négociations (le douzième se tenant actuellement) ont déjà eu lieu entre la Commission européenne et le département du commerce américain depuis le lancement officiel des discussions, à l’été 2013. D’après ce qui filtre de ces rencontres à huis clos entre fonctionnaires, peu de chapitres de l’accord ont réellement avancé, en raison de blocages politiques persistants sur les principaux dossiers. Initialement programmée pour la fin 2014 puis 2015, la conclusion des négociations n’aura pas lieu avant la fin 2016, voire 2017.

La nouvelle Commission européenne de « J’y-sais-Bunker », l’ex-PM du Grand-Duché, célèbre pour ses facilités bancaires et fiscales situé au cœur de l’Europe, installée fin 2014, a promis davantage de transparence dans les discussions.

Or, si de nombreux documents sont désormais disponibles en ligne, y compris le mandat de négociation (document pdf), les vrais textes de concertation restent largement secrets, réservés à quelques eurodéputés triés sur le volet et aux chancelleries européennes.

La commissaire au commerce « Tché-tchi-lia Malström » a même durci les règles d’accès à ces dossiers sensibles, en cantonnant leur consultation à des salles de lecture ultra-sécurisées pour limiter le risque de fuites : Le « truc » qui redonne pleinement confiance, n’est-ce pas !

De son côté, Washington refuse pour l’instant d’ouvrir ses marchés publics (aujourd’hui largement réservés aux entreprises américaines) ou de réformer les tribunaux d’arbitrage ISDS, tandis que Bruxelles reste inflexible sur la régulation de son secteur financier et sur la protection de ses indications géographiques protégées (comme les appellations Champagne ou Normandie ou AOC Balagne).

D’autant que la ratification prochaine de l’accord CETA entre l’Europe et le Canada – petit cousin du traité transatlantique, conclu en 2014, qui nourrit les mêmes critiques –, devrait faire office à cet égard de répétition générale en 2016, nous éclairant sur la réalité des rapports de force en Europe.

Ceci dit, le site « Sputniknews » vient de nous faire savoir (je l’ai appris par l’intermédiaire d’un site italien que je fréquente pour parfaire mes rudiments de la langue de Dante) que la députée « gôchiste » Katja Kipping allemande de Die Linke (« sinistra » en rital natif), avait reçu la « permission », avec quelques autres, d’accéder, sous certaines contraintes, au texte de l’accord.

Marrante la mignonne : Elle a énuméré les nombreuses limitations imposées aux parlementaires à partir du moment où ces derniers cherchent à comprendre les aspects les plus subtils de cet accord.

Selon les procédures annoncées par le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel,… les parlementaires doivent  s’enregistrer avant de pouvoir accéder à la salle et ne peuvent y rester que deux heures maximum pour lire les documents.

Les téléphones cellulaires et tout autre dispositif électronique doivent être déposés au préalable dans un coffret sécurisé.

Les documents du TAFTA ne sont accessibles seulement que sur un ordinateur non connecté à Internet. Les honorables parlementaires peuvent prendre des notes, mais il leur est interdit de recopier des extraits du texte, et ils ne peuvent pas partager quelque détail de l’accord que ce soit, ni en public ni au Parlement.

« Cette procédure d’accès à la salle en dit long (sur ces négociations) ».

« La première chose qui saute aux yeux, c’est que les termes de ces limitations d’accès ont fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les États-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n’est pas encore ratifié formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ? » en dit-elle…

« J’ai toujours pensé que les députés élus avaient le droit à l’information. Pourtant, les personnes en charge des négociations du TAFTA (d’ailleurs, qui leur a donné la légitimité pour ces négociations ?) se comportent comme s’ils accordaient l’accès à ces textes comme d’une énorme faveur. Qui que soient ceux qui ont écrit cela, pensent-ils vraiment que les parlementaires doivent s’en sentir flattés ? Pour moi, cela a de forts relents de totalitarisme. « Autoriser l’accès » et « accorder sa confiance » ne font pas partie des termes que l’on utilise si l’on croit vraiment dans la démocratie. »

Tout simplement les effets d’une exigence américaine visant à ne pas « polluer » le travail des négociateurs échaudés par les expériences antérieures.

Perso, je leur aurai offert un tour « Aux folies bergères » leur montrer que si « Paris est une fête », c’est qu’on y dévoile tout (ou presque).

« Pour rendre le traité encore plus compliqué à déchiffrer, » explique Mme Kipping, « les parlementaires n’ont pas le droit d’amener avec eux un expert capable d’interpréter le langage hyper technique utilisé dans le texte, qui est de surcroît fourni uniquement en anglais. »

« Nous ne pouvons pas nous faire accompagner d’un spécialiste, sous aucune condition, dans la salle de lecture. Ainsi, tout comme le citoyen ordinaire, les experts eux non plus n’ont aucun moyen d’accéder à ces textes secrets. Pour moi, et quoiqu’en disent certains, cela n’est pas synonyme de transparence, » a-t-elle poursuivi.

Les défenseurs de l’accord TAFTA affirme que les pays membres bénéficieront en retour d’une formidable stimulation économique, d’un plus grand marché, et que les petites et moyennes entreprises tireront un grand bénéfice de ce traité, qui vise à abattre les barrières commerciales entre les deux continents.

Même s’il lui est interdit de parler de ce qu’elle a lu, Mme Kipping dit pouvoir partager ce qu’elle n’a PAS vu dans le texte, et affirme que « rien dans ces accords ne soutient de près ou de loin les affirmations de ses partisans. » 

Elle écrit encore : « Les deux heures que j’ai passées dans la salle de lecture étaient évidemment loin d’être suffisantes pour lire l’intégralité des documents. Mais cela m’a suffi pour me rendre compte que rien de ce que j’y ai lu ne peut me faire revenir sur l’avis négatif que j’ai depuis le début sur ce TAFTA. »
Tsss, les ravages des idées préconçues, dès lors qu’elles sont confortées…

Et puis d’enfoncer le clou : « Il est déjà très significatif de voir que le Ministère des Affaires économiques adopte toutes ces mesures pour empêcher que le texte de l’accord ne soit divulgué. En fait, ils ont toutes les raisons de faire comme cela. Car quiconque voudrait entrer dans ces négociations avec l’objectif de protéger l’environnement, le consommateur et les conditions de travail, n’aurait aucune raison d’avoir peur de la transparence. À l’inverse, ceux qui  sont déjà à l’œuvre pour brader la démocratie n’ont évidemment pas envie de finir sur la sellette de l’opinion publique. »

Pour conclure par un : « Si Sigmar Gabriel et les négociateurs sont réellement convaincus des bénéfices du TAFTA, pourquoi ne rendent-ils pas le texte public sur Internet ? » a-t-elle conclu.

Dans ces conditions, même si le traité est finalisé, même s’il est signé, même s’il est ratifié dans quelques pays de « l’Euroland », soit il fera exploser l’Union parce que des pays comme ceux de « Tsitsipras » le refuseront (c’est déjà acté), soit, plus simplement, il ne sera jamais mis en application : Logique de confrontation de blocs.

Pour ma part, je ne suis pas loin de penser qu’il s’agit simplement d’un acte d’agression des USA contre l’UE qui s’inscrit dans la guerre générale des devises actuellement en cours, alors même que l’UE n’est manifestement « pas prête » à passer le cap, en tout cas dans ses opinions publiques.

Sans transparence, donc sans informations claires et objectives, voire débattues, c’est l’essence même de la démocratie qui est battue en brèche…
Dommage, ç’aurait pu être un beau projet de paix et de prospérité universelle.