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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

jeudi 12 janvier 2017

Les nouveautés fiscales et sociales 2017


Vous allez aimer…

J’y viens enfin.
Ou quand on s’occupe de votre bonheur avec votre pognon : Petit inventaire, et sans commentaire, des principales mesures adoptées…

Loi de finances 2017 : 

Impôt sur le revenu
La loi prévoit notamment :
– Le relèvement de 0,1 % des limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2016 ;
– La réduction d’impôt de 20 % pour les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds (18.500 € pour un célibataire, doublé pour les couples et augmenté de 3.700 € par demi-part) ;
– La généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d'emploi ;
– La prorogation d’une année de la réduction d’impôt pour investissement locatif dans les zones du territoire où il existe un besoin d’offre locative (dispositif « Duflot-Pinel ») et pour acquisition d’un logement situé dans les résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées (dispositif « Censi-Bouvard ») ;
– La prolongation d’une année du crédit d'impôt pour la transition énergétique (amélioration de la performance énergétique des logements) et la possibilité de le cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro en supprimant la condition de ressources ;
– La mise en place effective du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018.

Impôts locaux
Pour 2017, la loi revalorise de 0,4 % les valeurs locatives foncières servant de base aux impôts directs locaux ; elle permet par ailleurs aux communes de moduler la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 %.

Autres mesures fiscales intéressantes
La loi établit également :
– L’allègement des obligations fiscales pour les familles des victimes d’actes de terrorisme et des forces de l’ordre décédées dans leur mission ;
– La modification du barème du malus automobile (abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre avec un malus de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 127 grammes de CO₂/km porté jusqu’à 10.000 € à partir de 191 grammes de CO₂/km) ;
– Des modifications en matière de droits de succession et de donation ;
– La revalorisation de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle ;
– L’indemnisation des lanceurs d'alerte concernant les cas de fraude fiscale internationale ;
– Un nouveau dispositif d’investissement locatif voit le jour en remplacement des dispositifs Besson ancien et Borloo ancien ;
– Le dispositif de plafonnement de l’ISF est complété d’une clause anti-abus pour les contribuables ayant recours à une société holding patrimoniale pour loger certains de leurs revenus ;
– Le compte PME innovation est mis en place. Il permet aux entrepreneurs de céder les titres de leur société en bénéficiant d’un report d’imposition de la plus-value sous réserve que le produit de la cession soit réinvesti dans la souscription de titres de PME de moins de sept ans ;
– Le dispositif du PEA est complété par deux mesures visant à contrer une jurisprudence favorable aux contribuables ;
– Pour les actions gratuites attribuées en vertu d'une décision d'AGE postérieure à la publication de la loi, la fraction du gain d'acquisition qui excède 300.000 € par an est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Fiscalité des entreprises
– Le taux de l’impôt sur les sociétés est diminué progressivement pour être fixé à 28 % pour toutes les entreprises en 2020.
– Le taux crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est porté de 6 à 7 % de la masse salariale pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic.
– Les associations, fondations et organismes sans but lucratif, qui ne profitent pas du CICE, vont pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt similaire : le « crédit d’impôt de taxe sur les salaires », au taux de 4 %.
– Le régime mère-fille est aménagé pour les titres sans droit de vote afin de le mettre en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle.
– Le dispositif du suramortissement exceptionnel s’applique aux biens ayant fait l’objet d’une commande avant le 15 avril 2017 assortie du versement d’acomptes d’un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l’acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande.
– Les logiciels acquis au cours d’un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus donner lieu à amortissement exceptionnel sur 12 mois.
– Les taxes « Google » et « Youtube » sont adoptées.
– Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les entreprises devront signaler quotidiennement leurs plus gros achats à partir du 1er janvier 2018.

Contrôle fiscal
– Des nouvelles procédures de contrôle fiscal sont créées : l’une permet un contrôle fiscal à distance des comptabilités informatisées, une autre consiste en un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise pour instruire les demandes de remboursement de crédits de TVA.
– Le contrôle de la délivrance par les organismes sans but lucratif des reçus fiscaux de dons ouvrant droit à avantage fiscal versés à compter du 1er janvier 2017 fait également l’objet d’une procédure spécifique.

Budget rectificatif 2016 :

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :
– La prise en considération pour le calcul de l’impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;
– L’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de « licenciement nul pour motif discriminatoire » issue de la loi Travail ;
– La neutralisation des retards de versement de pensions de certaines caisses de retraites pour éviter que les pensionnés soient taxés sur un montant supérieur à leur pension annuelle ;
– L’aménagement de la réduction « Malraux » concernant les particuliers investissant dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers ;
– La mise en place d’une déduction spécifique (« Cosse ancien ») sur les revenus fonciers pour les propriétaires mettant en location des logements dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au cours de l'année 2017 ;
– Le passage en bénéfices industriels et commerciaux des revenus perçus en 2017 dans le cadre d'une location meublée, que cette activité soit occasionnelle ou habituelle ;
– L’obligation pour les plateformes en ligne (vente ou location de voiture ou de logement par exemple) de déclarer les revenus réalisés par leurs utilisateurs, cette obligation s’appliquant aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 ;
– L’extension de la perception d’un droit de timbre de 25 € lors du renouvellement d’un permis de conduire à la suite de la détérioration de ce document (ce droit de timbre ne s’appliquait alors qu'en cas de perte ou de vol).

LFSS 2017 :

Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
– L’extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M’T dents » avec la prise en charge à 100 % d’un examen et des soins nécessaires dans l’année suivant le 9ème, 15ème, 18ème, 21ème et 24ème anniversaire de l'assuré ;
– Le lancement d’expérimentations destinées à améliorer la prise en charge et le suivi de la souffrance psychique des enfants et des jeunes de 6 à 21 ans ;
– La possibilité, à titre expérimental, pour les pharmaciens d’administrer le vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ;
– Le renforcement des outils de lutte contre le tabagisme avec l’augmentation par exemple des taxes sur le tabac à rouler ;
– La mise en place de mesures permettant de mieux garantir l’accès des malades aux médicaments innovants avec la modification de la prise en charge des médicaments faisant l’objet d'une autorisation temporaire d’utilisation (Atu) ;
– La prolongation et l’extension à tout le territoire de l’expérimentation de la télémédecine (consultation à distance en particulier) ;
– La continuité des droits au remboursement des frais de santé en cas de changement de situation professionnelle, dans le prolongement de la protection universelle maladie (Puma) ;
– La meilleure prise en charge des frais de santé des victimes d'attentat.

Retraite
La loi prévoit en particulier :
– L’ouverture de l’accès à la retraite progressive aux salariés multi-employeurs ;
– Le report au 1er juillet 2017 de la liquidation unique des pensions, cette mesure devant permettre aux assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de voir leur retraite calculée et liquidée comme s’ils avaient relevé d’un seul régime ;
– La justification de l’incapacité permanente facilitée afin de bénéficier de la retraite anticipée pour handicap ;
– La majoration pour éducation accordée au tuteur de l’enfant pour le calcul de la retraite ;
– Le maintien de la pension d’invalidité après l’âge de la retraite en cas de recherche d’emploi ;
– Le relèvement des seuils d’exonération ou d’application du taux réduit de CSG pour certaines pensions de retraite et d'invalidité ;
– La dématérialisation de l’envoi des certificats de vie pour les retraités résidant à l’étranger.

Famille
– Dans le cadre de la garantie des impayés de pension alimentaire (Gipa), la loi améliore le service rendu par les Caisses d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) sur le recouvrement des créances alimentaires impayées.
– La loi prévoit aussi de modifier le dispositif de paiement du complément de mode de garde (CMG) des enfants en bas-âge tout en offrant la possibilité aux particuliers employeurs de déléguer à Pajemploi ou au Cnesu le paiement des rémunérations de leurs salariés et la question du prélèvement à la source.
– Location de meublés ou de véhicules : L’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) devient obligatoire lorsque les recettes tirées de cette location sont supérieures à 23.000 € par an dès lors que ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile.
En matière de location de voiture, ce seuil d’affiliation est fixé à 7.845,60 € par an.
– Pour les allocataires percevant l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ceux résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie, l’article 136 de la loi établit que la valeur en capital du patrimoine n'est pas prise en compte pour le calcul des allocations logement.

Vous voilà avertis…
On pense à vous dans les ministères : Vous êtes priés en retour d’aller voter « comme il faut »…

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