Parlons de choses sérieuses, pour une fois !

Quel avenir constitutionnel pour la « Corsica-Bella-Tchi-tchi » ?

 
Oui, je sais déjà votre réaction : Les choses sérieuses sont plutôt à aller chercher du côté des mutations anxiogènes du continent politique européen qui subit les coups de butoirs des nouvelles « démocraties-patriotes » aux mains de quelques « nationaux-populistes » un peu partout autour de la planète et ce jusqu’en Chine.
Mais non : Vous ne l’ignorez pas, parce que je vous l’ai déjà dit, l’avenir de la planète de la « Liberté »sont nés en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » en 1755, avant tout le monde, là où partout ailleurs régnaient rois, empereurs et « grands-bourgeois héréditaires ».
Grâce au « Babu », le peuple pouvait se prendre en main via des élections libres et tenues au suffrage universel : Une première mondiale !  
Qu’il en a fallu exporter le modèle sur le continent des pinzutti pour le préserver sur « l’Île de Beauté » et que les régnants en ont d’ailleurs pris ombrages durables qui persiste à s’étaler jusqu’à nos jours dans quelques poches de résistance.
Passons : Il fallait bien un ajaccien pour embarquer l’humanité dans cette aventure !
 
Aussi, pour revenir à l’essentiel, sachez que les émeutes qui ont suivi l’assassinat d’Yvan Colonna par un codétenu en 2022 ont déclenché un processus de négociation entre les élus « corsi » et l’État colonisé (non ce n’est pas une erreur de plume : On dit souvent que la « Gauloisie-parigote » colonise l’Île-de-beauté, alors que pas du tout ! C’est très exactement l’inverse. Sans les Corsi, la « Gauloisie-impériale » n’aurait pas pu émerger après la seconde République, et vous seriez tous gouvernés par des « Orléanistes » ou je ne sais qui d’autres encore…).
Deux ans plus tard, ce processus a abouti à un préprojet constitutionnel ouvrant la voie vers une plus grande autonomie pour la collectivité. Alors que la droâte « LRd » s’y oppose dogmatiquement (et un peu bêtement), l’avenir institutionnel de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi » est désormais discuté à l’Assemblée nationale.
Et c’est très bien comme ça puisqu’il n’y a pas de majorité claire dans la chambre basse et qu’il faut faire émerger un consensus pour avancer.
Et qu’il sera le même pour le sort prochain de la « Nouvelle-Kanakie ».
 
Parce que la Corse est un territoire juridiquement inclassable qui n’est évoqué qu’indirectement dans la Constitution alors que les statuts des DOM et même des TOM (et des TAAF) sont clairs (et disposent d’un nouveau vocable) et entrés dans les mœurs contemporaines depuis plusieurs décennies, depuis la loi Joxe de 1991, la Corse est qualifiée de collectivité territoriale à statut particulier (CTSP).
Elle n’est donc ni une collectivité territoriale de droit commun, ni une collectivité d’outre-mer (COM). Elle est en outre une collectivité territoriale unique, sans départements, depuis la loi NOTRe de 2015.
 
Plus de quarante années d’évolution législative ont consacré la particularité de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi ». Si l’île relève formellement de l’article 72 de la Constitution, son architecture institutionnelle, son droit de consultation et son pouvoir de proposition en matière d’adaptation des lois et règlements (mais sans pouvoir réglementaire ni législatif autonome), ainsi que les compétences élargies qui lui ont été attribuées, évoquent les régimes juridiques applicables aux départements et régions d’outre-mer (DROM), voire aux collectivités d’outre-mer (COM).
La question se pose donc de savoir si une clarification est nécessaire, afin de consacrer explicitement, dans un article spécial de la Constitution, les spécificités corses.
 
Car les « nationalistes corses » au sens large – indépendantistes ou autonomistes – au pouvoir depuis 2015, ne se satisfont pas de l’actuelle CTSP et réclament un statut constitutionnel d’autonomie de plein droit et de plein exercice, avec des priorités claires : La reconnaissance du peuple corse – censurée en 1991 par le Conseil constitutionnel –, la reconnaissance du lien entre la communauté corse et sa terre par la création d’un statut de résident, la co-officialité de la langue corse, l’octroi d’un pouvoir législatif et fiscal, et l’amnistie pour ceux qu’ils considèrent comme des prisonniers politiques.
 
L’Assemblée territoriale de Corse a même voté en ce sens une délibération « Autonomia » en juillet 2023, puis les élus de la délégation de Corse ont adopté une « déclaration politique solennelle » en février 2024.
Le statut constitutionnel d’autonomie négocié avec l’État dans le cadre du processus de Beauvau est toutefois plus prudent et ambigu.
Le « projet d’écritures constitutionnelles » est en fait le fruit d’une procédure originale, initiée en 2022 par des négociations associant le gouvernement de la République et des élus « corsi ».
Ça aura été la contribution à l’avenir de l’Île de Colonna et du Préfet Érignac !
 
On se rappelle qu’en septembre 2023, « Jupiter » (le président) s’est dit favorable au principe d’une « autonomie pour la Corse et dans la République », « au sein d’un article propre » de la Constitution, dès lors que cette perspective ferait l’objet d’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée de Corse ».
Le 11 mars 2024, après deux ans de discussions, huit élus corses et le « Sinistre de l’intérieur et des outre-mer » de l’époque, « Gégé-Dard-à-la-main », ont trouvé un accord, qualifié alors de « projet d’écritures constitutionnelles », que l’Assemblée de Corse a adopté à une large majorité.
La première étape a donc été franchie mais pas les suivantes (la faute à la dissolution), à savoir la consultation populaire des Corses et la phase classique de révision constitutionnelle par les deux assemblées du Parlement national.
 
Sur le fond, il n’est pas expressément question de peuple corse ni de co-officialité de sa langue, mais le premier alinéa du projet envisage pour la Corse la reconnaissance d’un « statut d’autonomie au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Un premier pas qui en entrainera d’autres à suivre.
En outre est prévue la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires.
La collectivité pourra adapter des normes législatives et réglementaires à ses spécificités, pour certaines matières qui seront fixées par la suite par une loi organique.
Elle sera également « habilitée » à fixer elle-même des « normes » dans des domaines relevant de sa compétence.
 
Mais l’alinéa 3 du projet, qui prévoit ce pouvoir normatif propre, manque de clarté et peut être interprété de manière plus ou moins restrictive : S’agit-il d’une habilitation à prendre des décisions dans le domaine de la loi ensuite soumise à ratification par le Parlement, ou s’agit-il d’une habilitation à adopter des « lois de Corse » – à valeur réglementaire comme en « Polynésie-Gauloisienne », ou à valeur législative comme en « Nouvelle-Kanakie » ?
L’alinéa 4 manque lui aussi de clarté, en prévoyant un contrôle à la fois du Conseil d’État, ce qui signifierait que les normes corses resteraient des actes administratifs, et du Conseil constitutionnel, compétent alors sans doute pour prononcer le déclassement des lois nationales intervenues dans les domaines de compétence attribués à la Corse, sur le modèle polynésien.
Rien n’est tranché et tout ce qui est technique – et décisif – est renvoyé à la loi organique.
Or, ce flou peut constituer une bombe à retardement au moment où des décisions politiques claires devront être prises.
 
Dès lors, la question est celle du degré d’autonomie politique qui sera accordé à la Corse par le projet de révision constitutionnelle, dont l’examen est prévu avant l’été.
Si les débats sont avant tout d’ordre juridique – régime de spécialité ou d’identité législative notamment –, le choix sera résolument politique.
Les sénateurs, qui n’ont pas apprécié leur mise à l’écart des négociations, se sont, dès 2022, positionnés plutôt contre la reconnaissance par la Constitution d’une « communauté » singulière, au motif qu’elle ouvrirait la voie à des revendications communautaristes attentatoires à l’unité de la République.
Un faux-nez me semble-t-il : Les Préfets restent en place et sont là pour appliquer les textes retenus par les uns et les autres pour être applicables…
Et « Pruneau-Re-Taïaut-Taïaut », alors président du groupe « LRd » au Sénat et depuis générale en chef du « ministère de l’ordre public et des affaires intérieures », arguait de « difficultés absolument majeures », dénonçant une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en autorisant la Corse à élaborer ses propres lois, ce qui constituerait une « boîte de Pandore ».
On peut noter que des débats similaires avaient déjà eu lieu, au Sénat, au moment de l’adoption des lois Deferre de mars et juillet 1982 qui avaient accordé son premier statut particulier à la région Corse.
Et puis, de ces craintes de dérives, il n’en a rien été…
 
La commission des lois sénatoriale a dès lors créé en mai 2024 une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île. Le rapport rédigé par une sénatrice « LRd », dont la publication a été repoussée à plusieurs reprises, vidait le projet issu du processus de Beauvau de sa substance : Il prévoyait un pouvoir normatif d’adaptation certes renforcé, mais sur habilitation expresse, dans un nombre limité de matières et avec le possible octroi d’un pouvoir normatif propre seulement après une période d’essai de cinq ans.
Et ce rapport (non publié) n’a pas été adopté par la commission des lois du Sénat début mars 2025 (26 voix du centre et de gôche contre, 19 voix « LRd » pour, quelques abstentions), ce qui est inédit.
Ces atermoiements ont amené la commission des lois de l’Assemblée nationale à créer en décembre dernier sa propre mission d’information, présidée par un député de la majorité présidentielle, dont le rapport a été annoncé pour le mois de mars 2025.
 
C’est dire que les députés ont donc une lourde responsabilité dans la recherche d’un nécessaire consensus en amont du futur projet de révision constitutionnelle, non seulement sur fond d’arbitrage entre les positions des « Sinistres de l’intérieur et de la justice », mais aussi et surtout sur fond de tensions sur l’Île qui sombre lentement mais sûrement entre les mains de narco-trafiquants de plus en plus présents (et violents) sur le territoire.
On se rappelle cette jeune-fille abattue en début d’année par erreur au volant de la voiture de son « petit-copain » connu des services de police qui a disparu depuis, des attentats contre la chaine locale de boulangerie en Balagne et encore tout dernièrement de l’incendie d’une gargote sur la plage de Calvi…
 
Aussi, l’avenir de « l’Île-de-mes-cimetières » reste un point clé des « forces » qui se déchaînent par ailleurs dans des combats de titans sur le reste de la planète.
Car le « monde d’après » qui émerge lentement depuis 2022, celui de l’internationale des « Nationaux-populistes », engendre la résistance à ces « néo-populismes » et commence d’abord dans nos microrégions, là où il faut pouvoir régler les problèmes localement pour protéger nos jeunes des démons altermondialistes-souverainistes qui s’apprêtent à les dévorer…
Et peut-être qu’il convient aux États centralisés d’accepter de s’adapter pour rester réactifs et efficaces.
C’est ce qu’il convient de suivre : C’est donc si important et « sérieux » qu’il fallait bien en faire un « post-intermédiaire » !
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)